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Déliberation - commande publique 147 location chargeuses lot 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 147 location chargeuses lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
s'"%
Passy
"PR es
Pays
du
T | 04 50 78 00 03
sg
Mont-Blanc
F 104 50 93 67 61
N°147/2023
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
:
Notification
-
Marché
23
000
23
Location
de
chargeuses
à
pneus
articulées
—
Lot
2
Location
d'une
chargeuse
à
pneus
articulée
puissance
entre
60
à
80
CV
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
12/10/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
«Location
de
chargeuses
à
pneus
articulées
»,
lot
2
« Location
d'une
chargeuse
à
pneus
articulée
—
puissance
entre
60
à
80
CV
».
Décide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
MECA
TP
SAS
dont
le
siège
se
situe
1771
Route
d'Annecy,
73
410
LABIOLLE
pour
le
marché
de
«Location
de
chargeuses
à
pneus
articulées
»,
lot
2
«Location
d'une
chargeuse
à
pneus
articulée
—
puissance
entre
60
et
80
CV
» pour
un
montant
total
annuel
de
:
Minimum
HT/an:
2 000,00
euros
Maximum
HT/an
:20
000,00
euros
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
QUATRE
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
de
trois
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
- _
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
ITE
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
06
Décembre
2023
Le
Maire,
.
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1