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Déliberation - 2024 92 Signature convention gestion des eaux pluviales urbaines GPA
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
3
3
octobre
2024
Date
d’affichage
:
3
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(19h09),
ANTHOINE
Julien
(19h09),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
(19h11),
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
HADJADJE
Valérie,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
BONIZEC
Christel,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:BICZO
Sylviane
à
PIRON
Valentina,
HADJAJDE
Valérie
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
MARCHAND
Cinderella
à
DAUHPIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2024/92
Intercommunalité
Signature
de
la
convention
de gestion
de
services pour
l’exercice
de
la compétence
« eaux pluviales
urbaines
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
municipale
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
exerce
depuis
le
1°
janvier
2020,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
la
compétence
« Eaux
pluviales
urbaines
» au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
CGCT.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
l’exercice
de
cette
compétence,
il
a
été
acté
par
convention
les
contours
des
missions
et
de
la
répartition
entre
les
communes
et
l’agglomération.
Aïnsi,
par
délibération
n°2021/14
du
18
février
2021,
la
commune
de
Bégard
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
l’année
2020.
Considérant
que
de
nombreuses
conventions
établies
avec
les
communes
sont
échues
et
que
des
missions
n’ont
pas
été
identifiées
en
2020,
l’agglomération
propose
aux
communes de
signer
une
nouvelle
convention
de
gestion
de
services
pour
la
compétence
« Eaux
pluviales
urbaines
»,
approuvée
en
conseil
d’agglomération
le
12
décembre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
aïnsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLE
Pauline
BENECH