Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 100 Signature convention de groupement CITEO
Déliberation - 2024 92 Signature convention gestion des eaux pluv
Déliberation - 2024 76 Programme de voirie 2024 Convention de man
Déliberation - 2024 92 Signature convention gestion des eaux pluv
Déliberation - 2024 76 Programme de voirie 2024 Convention de man
Déliberation - 2024 93 RPQS 2023 Service public prevention dechet
Déliberation - 2024 10 GPA CLECT
Déliberation - 2026 32 GPA RPQS prevention et gestion dechets men
Déliberation - 2023 67 AdhAsion de la commune au groupement de co
Déliberation - 2024 99 Convention de mandat de maitrise douvrage
Déliberation - 2024 100 Signature convention de groupement CITEO avec GPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Signature convention de groupement CITEO avec GPA)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents
:
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
29
octobre
2024
Date
d’affichage
:
29
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(19h20),
LE
GALL
Maël
(19h15),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentin,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
LE
LUYER
Martine,
BONIZEC
Christel,
BRIAND
Sandrine Procurations
:
BICZO
Sylviane
à
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric
à
CLECH
Vincent,
BONIZEC
Christel
à
TOUDIC
Marie-Evelyne,
BRIAND
Sandrine
à
HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
GUEVELLOU
Marjorie
N°2024/100
Commande
publique
Signature
de
la
convention
de groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l’accompagnement par
CIT. ÉO
en
matière
de
lutte
contre
les déchets
abandonnés
proposée par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
La
loi
du
10
février
2020,
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l’économie
circulaire
(AGEC)
a
transformé
le
système
d’organisation
des
filières
«
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP)
»,
avec
entre
autres
la
création
de
nouvelles
filières
en
vue
d’agrandir
la
responsabilité
des
industriels.
C’est
dans
ce
cadre
qu’a
été
étendue
la
REP
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
dont
l’écoorganisme
agréé
CITEO
est
titulaire,
à la
lutte
contre
le
déchets
abandonnés
diffus.
Elle
cible
la
réduction
des
déchets
abandonnés
d'emballages
ménagers
sur
l’espace
public,
ce
qui
relève
du
nettoiement
de
la
voie
publique.
CITEO
a
lancé
un
appel
à
projet
à destination
des
collectivités,
compétentes
en
matière
de
nettoiement
de
la
voirie,
en
vue
d’approfondir
les
connaissances
et
d'améliorer
la
gestion
des
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
emballages
ménagers. L'organisme
propose
aux
collectivités
territoriales
en
charge
de
la
salubrité
publique
(commune)
ou
leurs
groupements
(agglomération)
qui
désirent
bénéficier
de
son
accompagnement,
une
contractualisation
au
travers
d’une
convention.
C’est
dans
ce
contexte
que
l’agglomération
a décidé
de
signer
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITÉO.
Souhaitant
s’associer
avec
les
communes
de
son
territoire
et
être
désignée
comme
coordinatrice
du
groupement
afin
de
proposer
des
actions
cohérentes
et
complémentaires
à
l’échelle
du
territoire,
l’agglomération
invite
les
communes
à
signer
une
convention
de
groupement
« Coordination
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
proposé
par
CITÉO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
».
Ce
document
stipule
notamment
que
l’agglomération
percevra
le
soutien
financier
global
et
le
reversera
aux
communes.
En
tant
que
coordinatrice
du
groupement,
elle
en
conservera
5%.
Ce
dernier
est
estimé
par
CITÉO
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
la
commune
et
de
la
typologie
du
milieu
(pour
la
commune
de
Bégard
:3,20€/habitant/an).
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Environnement
(notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-53
à R.543-56)
;
Considérant
qu’il
y
a nécessité
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
1
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
dans
le
cadre
de
la
coordination
de
l’accompagnement
proposé
par
CITÉO
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
telle
qu’annexée
au
présent
rapport
des
délibérations
;
e
DÉSIGNE
Guingamp-Paimpol
Agglomération
comme
coordonnatrice
du
groupement
;
e
DIT
que
la
Commune
de
Bégard
émettra
un
titre
de
recettes
à
l’attention
de
l’agglomération
pour
le
reversement
du
soutien
financier,
dès
que
cette
dernière
aura
communiquer
le
montant
du
soutien
obtenu
pour
la
commune
de
Bégard
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
décision.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
scans
Vincent
CLECH
:
CE
Marjorie
LE
GU