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Arrêté - arrete n 72 capraro lieudit le sable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 72 capraro lieudit le sable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-72 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 24 octobre 2024 de la société CAPRARO et CIE 33 représentée par Monsieur CANTY Noël et située 1270 Route de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ;
Considérant qu’en raison d’une mise en place d’une TPC du regard EU existant vers le coffret EDF, il convient de réglementer la circulation au « 304 le Sable » à compter du 04 novembre 2024 pour une durée de 60 jours.
ARRÊTÉ
Article 1° : En raison d’une mise en place d’une TPC du regard EU existant vers le coffret EDF, il convient de réglementer la circulation au « 304 le Sable » à compter du 04 novembre 2024 pour une durée de 60 jours, travaux effectués par la société CAPRARO et CIE 33 représentée par CANTY Noël et située 1270 Route de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ;
La circulation sera règlementée « 304 le Sable », comme suit :
e Circulation alternée par feux tricolores
e Empiètement sur chaussée
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de stationner et dépasser
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Monsieur CANTY Noël au 05.57.94.02.00.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L’ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur CANTY Noël de la société CAPRARO et CIE 33.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.