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Conseil Municipal - 6 12ann40
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 12ann40)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
A V E N A N T
* * * *
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
CLUB : ROUEN HOCKEY ELITE 76
IDENTITE DU CLUB
Nom du Président Thierry Chaix
Adresse du siège social du club 25 rue Jean-Philippe Rameau 76000 ROUEN Date et n° de déclaration en Préfecture TC 27/02/1997 n°A564 N° affiliation F. F. Hockey sur Glace N°23001
Date et n° d’agrément Jeunesse et Sport Courrier du 12/08/2010 N° SIRET 411 085 608 00023
Coordonnées bancaires Code banque : 30027 Code guichet : 16033
Numéro de compte : 00050777001
Clé RIB : 40
Raison sociale et adresse de la banque : CIC Banque BSD 218 Route de Neufchâtel 76420 BIHOREL
OBJECTIFS ET ACTIONS
DISCIPLINE :
Hockey sur Glace
- Centre de Formation
- Accompagnement du double projet sportif et professionnel
- Promotion des pratiques sportives auprès des écoles primaires
- Accompagnement dans la pratique des personnes en situation de handicap
MONTANT DE LA SUBVENTION 180 000 €
*MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
- 180 000 € pour la saison sportive en cours versés en 3 fois soit : 150 000 € après le vote au Conseil Municipal de janvier
Le solde 30 000 €, dès réception des documents budgétaires relatives à la saison sportive en cours
Le Président du Rouen Hockey Elite Pour le Maire de Rouen par délégation,
Thierry CHAIX Sarah VAUZELLE Adjointe au Maire