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Déliberation - DEL 2025 04 05 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2025
er [N
40:
ue
7
{
| ù
27
El
: 031-213104219-20250520-DEL2025
04 _05-DE
REPUBLIQUE
”_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
20
mai
2025
Afférents
En
| Quiontpris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le vingt
mai
à dix-huit
heures
qe
SRGIEISS
À ie
ie ,
[€
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
RE
—
|
SE
|
éuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
_
=
Maire.
D
À
D
©
OCATIO
14
mai
2025
DATE
D’A
°
14 mai
2025
Etaient
présents
: 17
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
BESOMBES, Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE
(à
partir
de
18
h
08),
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 09
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
MIOULE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mine
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à Mme
RAHIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M,
CHARRON
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-04-05
Muretain
Agglo
—
Convention
pour
la
restauration
des
agents
et
élus
communaux
Le
Muretain
Agglo
propose
une
prestation
de
restauration
collective
aux
agents
communautaires
ainsi
qu’aux
agents
et
élus
des
autres
administrations
publiques
dans
ses
trois
restaurants
de
Muret,
Eaunes
et Roques
sur
Garonne.
L'accès
à ces
restaurants
est
accordé
aux
agents
depuis
l’ouverture
mais
à ce
jour
cette
pratique
n’était
pas
encadrée
par
une
convention.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
À
ublié
le
LD
y
: 031-213104219-20250520-DEL2025_04_05-DE
Afin
de
régulariser
cette
situation,
le Muretain
Agglo
a proposé
à ses
Communes
membres
un
projet
de
convention
au
titre
de
laquelle
les
agents
pourront
bénéficier
de
ce
service
au
tarif
délibéré
par
le
Conseil
Communautaire
(pour
mémoire
Personnel
communal,
Maires
et
élus
Communaux
5.28
€ TTC
au
titre de
la délibération
2024-198).
Les
prestations
sont
acquittées
directement
et individuellement
par
le personnel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le projet
de
convention
et d’autoriser
le maire
à la signer. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
DECIDE
d’approuver
le
projet
de
convention
de
prestation
de
service
pour
la
restauration
collective
du
personnel
communal
proposé
par
le Muretain
Agglo.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
et
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
à Pins-Justaret,
le 20
mai
2025
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
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2
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2
540330
-04/22
Fobrèque
Entrepri