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Déliberation - DEL 2023 04 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 05 02 exé
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 05 02 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
ID
: 031-213104
LE
Publié le
{,
] 177.
tu
h9-202
0703-DEL2025_05_02-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET
NON
ENTER
SEANCE
du 03 juillet 2025
27
27 DNS
DE
LA
CONVOCATION 27
juin 2025
DINAN
27 juin 2025
23
Maire.
Etaient
présents
: 15
Mesdames
GAMBET,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES, Messieurs GUERRIOT,
CARRIERE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 08
Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
M.
GAROUSTE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
RAHIN
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
MUOULE
avait
donné
procuration
à Mme
GAMBET
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
BERGONZAT
Absents
: 04
M
BONTEMPS
Mme
MARTY
M.
PIRIOU
M
PERON
Mme
MARTIN
RECUR a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unaniümité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-05-02
Afférents
En
|
Quiont
pris | L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le
trois juillet
à dix-huit
heures
au Conseil | exercice |
partäla
1e
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
REVISION
LIBRE
DE
L’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
01/07/2025,
le
Muretain
Agglo
a procédé
à
la
révision
libre
des
Attribution
de
Compensation
de
Fonctionnement
des
Communes.
S’agissant
d’une
révision
libre,
il
est
nécessaire
que
les
Conseils
Municipaux
délibère
sur
le
projet.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellisée
Page
1sur2
—
se _S
SUIMPRIM'VERT Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
DE
eçu
en
préfecture
le 04/07/2025
BPblié
le
U]
+
15
ET
: 031-213104219-20250703-DEL2025_05_02-DE
Berger
5
M
La
révision
libre
proposée
porte
sur
plusieurs
points
différents
issus
notamment
du
pacte
fiscal
m
M
et
financier
2024-2027
:
ni
- __ TEOM:
suppression
progressive
du
renvoi
d’AC
historique
pour
3
Commune.
La
Commune
n’est
pas
concernée.
-
Participation
à
la
Dynamique
2024
des
Services
à
la
Personne:
la
dynamique
des
mm
charges
pour
l’année
2024
a
représentée
33
223
€
pris
en
charge
à
100
%
par
les
um
m
Commune
à
l’exception
de
Fonsorbes.
Cela
représente
pour
la
Commune
de
Pins
Justaret
la somme
de
-1093
€.
-
Perte
du
fonds
d’amorçage
lié à l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4
mois
en
2024
:
la
prise
en
charge
est
répartie
à
50
%
pour
le
Muretain
Agglo
et
à
50
%
pour
les
n
communes
soit
89
996
€
pour
l’ensemble
des
Commune
et -2
616
€ pour
la Commune
HO
m
de Pins-Justaret.
5
L’AC
provisoire
était
préalablement
fixée
à
-110
747
€,
en
y
ajoutant
les
deux
montants
ci-
dessus
la nouvelle
ACF
s’établit
à -114
456
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la révision
libre
de
l’ACF
2025.
CR
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
m
Om
A
l’unanimité
(23
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
APPROUVE
la révision
libre
de
l’Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
2025
de
la
Commune
qui
est portée
à
114
456
€.
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer tous
les
documents
à intervenir
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 03 juillet 2025
Pour
copie
conforme
au
registre.
#
Le
Maire,
Philippe
GUEFRA
a
Page 2sur2
mn
Ü
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vuemuverre