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Conseil Municipal - DEL 2024 04 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 04 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
mar
ÀQ
[Gt
(LA
(ET
HT
ID
:031-213104219-20240717 Un
04-05-DE
REPUBLIQUE
_ E XIE
REGISTRE
FRANCAISE
;
DI
ERA HS
S/du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
17
juillet
2024
Afférents
En
| Quiontpris | L’an
deux
mille vingt-quatre
et le dix
avril dix-huit
heures
ess
SRGPGIES
x ne
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
SOC
—
| OO
| éhni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
27
27
26
:
Maire.
D
D
®
©
©
11
juillet 2024
pri
b
A
A
11 juillet
2024
Etaient
présents
Mesdames
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON
Procurations Mme
GAMBET
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
M.
RENOUX
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
M.
BERGONZAT
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
RAHIN
Absents M.
PIRIOU
Mme
TARDIEU à été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-04-05
SDEHG
- Affaire
Leds++
Résidentiel
La
Commune
a demandé
au
SDEHG
d’étudier
la
rénovation
de
285
points
lumineux
pouvant
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d’éclairage
public
routier
générant
une
économie
d’énergie
évaluée
à 80
%.
Le
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d’électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10%.
Ainsi
les
couts
résultants
de
cette
opération
seraient
les
suivants
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
6 288.00
€/an
aux
travaux
Factures
d'électricité
9 004.00
E/an
1 816.00
€/an
Total
des
dépenses
9 004.00
E/an
8
104.00
€/an
Page
1
sur
2
540330
4/22
Fobr Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
1 Tu
Publié le
AŸ
| D
Fr
tu
ID
: 031-213104219-20240717-
1126721 (EAU
TI ne
EL2024
04 05-DE
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
l’impact
des
hausses
du
prix
de
l’électricité
pouvant
intervenir
dans
les années
à venir.
Sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d’éclairage
public
rénovés
dans
le cadre
de
ce
programme
seront
prises
en
charge
par
le SDEHG
pendant
12
ans.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’approuver
le
projet
de
rénovation
de
285
point
lumineux
résidentiels
et de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la Commune.
Cette
contribution
est
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
le projet
de rénovation
de
285
point
lumineux
résidentiels
PRENDS
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la Commune.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
17 juillet 2024
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
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2 sur 2
1. 540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT