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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 16 RAA spécial DCL, CDCI92, du 16 janvier 2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 16 RAA spécial DCL, CDCI92, du 16 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DE Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Commission départementale de coopération intercommunale
des Hauts-de-Seine
N° Spécial 16 Janvier 2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 16 Janvier 2018
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET Arrêté Date DE LA LEGALITE Page
Atrêté portant composition de la commission
DCL-BCLI départementale de coopération intercommunale N° 2018-002 12.01.2018 3 (CDCD). EX Liberté + Égalit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
tern
Arrêté DCL/BCLI n° 2018-002 du 12 janvier 2018 portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI).
VU
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LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-42 à
L.5211-45, L.5721-6-3 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDOD) ;
le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté préfectoral DAJAL 1 n° 2014-007 du 19 mai 2014 constatant le nombre total de
sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale des Hauts-de-
Seine en formation plénière et restreinte, ainsi que leur répartition entre les différentes
catégories de collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral DAJAL1 n° 2014-017 du 11 décembre 2017 portant organisation de
l'élection des syndicats intercommunaux et mixtes de la commission départementale de Ia
coopération intercommunale ;
la liste de candidats présentée par l'association départementale des maires des Hauts-
de-Seine, reçue au secrétariat de la commission départementale de la coopération
intercommunale le 11 décembre 2017 ;
CONSIDERANT qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été présentée ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Lo ARTICLE 18 :
La composition de la commission départementale de coopération intercommunale des Hauts- de-Seine en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COMMUNES :
1* collège :
Monsieur Yves REVILLON Maire de Bois-Colombes
Monsieur Jean-Pierre SCHOSTECK Maire de Châtillon
Monsieur Philippe JUVIN Maire de La Garenne-Colombes
Monsieur Patrice LECLERC Maire de Gennevilliers
Monsieur Eric BERDOATI Maire de Saint-Cloud
Madame Virginie MICHEL-PAULSEN Maire de Vaucresson
Monsieur Alain-Bernard BOULANGER Maïre de Villeneuve-la-Garenne
Madame Christiane BARODY-WEISS Maire de Marnes-la-Coquette
2° collège :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Maire de Boulogne-Billancourt
Madame Christine LAVARDE-BOEDA Conseillère municipale de Boulogne-Billancourt
Monsieur Patrick JARRY Maire de Nanterre
Monsieur Jacques KOSSOWSKI Maire de Courbevoie
Monsieur Manuel AESCHLIMANN Maire d’Asnières-sur-Seine
Madame Nicole GOUETA Maire de Colombes
38 collège :
Monsieur Jean-Yves SENANT Maire d’Antony
Monsieur Jean-Didier BERGER Maire de Clamart
Monsieur Thierry LEFEVRE Adjoint au maire d’Issy-les-Moulineaux
Monsieur Patrick BALKANY Maire de Levallois-Perret
Monsieur Hervé MARSEILLE Conseiller municipal de Meudon
Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN Maire de Neuilly-sur-Seine
Monsieur Patrick OLLIER Maire de Rueil-Malmaison
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS MIXTES ET SYNDICATS DE COMMUNES :
Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD Vice-présidente du syndicat mixte de chauffage urbain de la Région de la Défense (SICUDEF)
Monsieur Philippe CLOCHETTE Vice-président du Syndicat mixte pout la restauration collective (CO.CLI.CO)
Monsieur Hervé HEMONET Délégué du Syndicat des Eaux de la Fresqu'le de Gennevilliers (SPEG) AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Madame Armelle TILLY Conseillère départementale
Madame Josiane FISCHER Conseillère départementale
Madame Rita DEMBLON Conseillère départementale
Madame Camille BEDIN Conseillère départementale
Monsieur Pierre OUZOULIAS Conseiller départemental
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL :
Monsieur Thierry SOLERE Conseiller régional
Madame Nadège AZZAZ Conseillère régionale
Monsieur Denis GABRIEL Conseiller régional
ARTICLE2 :
L'arrêté DAJAL1 n° 2016-004 du 4 mars 2016 portant composition de la commission
départementale de coopération intercommunale en formation plénière est abrogé.
ARTICLE3 :
En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLEd :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d’assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Le Préfet,
F- Pierre SOUBELET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier{hauts-de-seine gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/