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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 16 RAA spécial DCL du 16 novembre 2018
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 16 RAA spécial DCL du 16 novembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 16 Novembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 16 Novembre 2018
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2018-226
08.11.2018
Avis relatif à la demande de création d’un
ensemble commercial de 3 500m2 de surface de
vente, intégré à la Zone d’Aménagement
Concerté du Panorama à Clamart, reçue dans mes
services le 10 septembre 2019, et enregistrée sous
le numéro 92.18.09.
3
2 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2018-226 du 8 novembre 2018 relatif à la demande de création d’un ensemble commercial de 3 500m2 de surface de vente, intégré à la Zone d’Aménagement Concerté du Panorama à Clamart, reçue dans mes services le 10 septembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.18.09.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 9 novembre 2018 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2018-31 du 20 février 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande de création création d’un ensemble commercial de 3 500m2 de surface de vente, intégré à la Zone d’Aménagement Concerté du Panorama à Clamart, reçue dans mes services le 10 septembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.18.09.;
VU l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Vincent BERTON, Sous préfète chargée de mission pour le développement économique et l’emploi
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Michel FOUQUET, représentant M. Jean-Yves SENANT, maire d’Antony ; M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine ;
3 M. Bernard DUCELLIER, association UFC Que Choisir.
Assistés des représentants de l’Administration :
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Didier BITAUX, bureau de la réglementation générale et des élections
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’un ensemble immobilier de 3 500 m² de surface de vente totale au sein du périmètre du contrat d’intérêt national (CIN) du Panorama dont fait partie la ZAC du Panorama ;
Considérant que l’ensemble commercial comprendra une vingtaine de cellules commerciales de moins de 300 m² totalisant 2 579 m² de surfaces de vente ; et deux moyennes surfaces à prédominance alimentaire de 408 et 513 m² de surfaces de vente.;
Considérant que ce projet commercial s’insère dans le périmètre de la ZAC Panorama inscrite dans une démarche label EcoQuartier étape 1 ;
Considérant que ce projet apporte de la mixité fonctionnelle et renouvelle l’image d’entrée de ville en créant une nouvelle centralité urbaine autour de futurs espaces urbains paysagers, et contribue ainsi au renforcement du tissu commercial de Clamart ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Michel FOUQUET, représentant M. Jean-Yves SENANT, maire d’Antony ; M. Alain BORTOLAMEOLLI, représentant M. Alain-Bernard BOULANGER, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environne- ment des Hauts-de-Seine ;
M. Bernard DUCELLIER, association UFC Que Choisir.
S’est abstenu :
Néant
A voté contre le projet :
Néant
Absente :
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
4 M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses-Clamart, relative à la création d’un ensemble commercial de 3 500 m2 de surface de vente intégré à la Zone d’Aménagement Concerté du Panorama à Clamart.
Nanterre, le 8 novembre 2018
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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