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Procès Verbal - PV CM 08092022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Itxassou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08092022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 septembre 2022
Le 8 septembre 2022 à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HIRIBARREN Mizel, Maire.
Présents / Hor zirenak : MM. HIRIBARREN Mizel - ETXAMENDI Nicole - SETOAIN Michel -HARISPOUROU
Emile - OSPITAL Maialen - ELISSALDE PARACHU Mirentxu - CAUSSADE Emmanuelle -CROC Laetitia -
DAGORRET Corinne - ETCHEMENDY AGUERRE Maialen - HIRIBARREN Gillen -IRIQUIN Peio –
IRUNGARAY Jokin - TEILLERIE Jokin - ITURBURUA Jean-Paul - MACHICOTE-POEYDESSUS Denise -
BELLEAU François Xavier - USTARROZ Louis jaun, andereak.
Absente excusée / Barkatua : ITURBURUA Marie-Hélène
Pouvoir : Mme ITURBURUA Marie-Hélène à M. ITURBURUA Jean-Paul
Secrétaire de séance / Idazkaria : Mme CROC Laetitia anderera
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 juin 2022 : adopté à l’unanimité
1/ Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine sur la gestion de la CAPB, exercice
2017 et suivants : présentation et débat
Le Maire rappelle que chacun a été rendu destinataire de ce rapport qui nécessite d’être acté d’une
part par la CAPB (le vote est intervenu en conseil communautaire du 9 juillet 2022) et d’autre part par
chacune des communes membres.
Nicole ETXAMENDI propose une présentation synthétique de ce rapport en relevant que le contrôle
de la Chambre a notamment porté sur le mode de gouvernance, la situation financière, les schémas
directeurs et les équilibres territoriaux.
On note que les schémas directeurs ont été votés mais pour autant le document supra-communautaire
qui les supplante à savoir le SCOT (schéma de cohérence territoriale) ne sera voté qu’en 2024.
Il en est de même pour les PLUi (PLU intercommunaux) annoncés pour 2026. Le maire relève ici que
cette échéance apparaît particulièrement optimiste et en veut pour preuve les délais des travaux en
cours sur les PLUi côte basque et Basse Navarre/Soule.
S’agissant de ce sujet spécifique du PLUi Jokin Irungaray se fait confirmer par Nicole le périmètre du
territoire qui englobera Itxassou ; il est confirmé que Hasparren y est également rattaché malgré le
PLUi lancé sur le Pays d’Hasparren.
Il ressort également du rapport que les schémas directeurs tels que le PCAET, le PLH et le PDM sont
peu opérationnels, manquant de traductions pratiques et de calendrier de mise en œuvre.
De même le rapport est critique sur la définition des missions des pôles territoriaux alors même que
ces entités sont en première ligne dans la construction et la cohésion du territoire. De fait on tire le
constat d’équipements communautaires très inégalement répartis sur le territoire.
Le Maire indique qu’il serait important d’avoir des retours sur le fonctionnement de la CAPB et note
que le rapport de la Chambre donne des éléments sur l’enquête lancée auprès des maires sur le
précédent mandat.
Quant au pacte financier et fiscal, sujet en soi, Nicole relève que celui-ci n’a été présenté en conseil
communautaire que dans ses grandes lignes. Michel SETOAIN s’accorde sur la nécessité de s’emparerde ce dossier et notamment d’appréhender l’impact de ce pacte sur la fiscalité des communes. Nicole
ETXAMENDI précise de plus que le caractère optionnel de certaines des politiques publiques
emportera la nécessité pour les communes de supporter des investissements.
Le Maire propose à chacun de s’exprimer avant de clore le débat et d’adopter la délibération :
- Jean Paul ITURBURUA indique que si financièrement la CAPB jouit d’une bonne santé, sa
politique territoriale manque de clarté ; de même il relève des problèmes de répartition des
fonds communautaires.
- Mirentxu PARACHU indique acter le rapport mais n’a pas les clefs nécessaires à son analyse.
Elle a le sentiment que la CAPB est très éloignée des élus locaux et indique la nécessité
d’engager un travail de cohésion entre les pôles territoriaux et au-delà avec les communes.
- Nicole ETXAMENDI confirme que les schémas sont très travaillés au sein des services mais pas
avec les communes. Le projet de territoire est fondateur mais partagé très voire trop
tardivement.
Adopté à l’unanimité.
2/ Trinquet Balaki, appel à projet « terre de jeux 2024 »
Le maire fait un point d’actualité du dossier. La consultation de maîtrise d’œuvre a été réalisée et la
commission ad hoc qui regroupe notamment des élus des 3 groupes municipaux a retenu 5 cabinets
d’architectes (initialement la commune prévoyait d’en retenir 3). Ces derniers ont été reçus ensemble
dans l’enceinte du trinquet et ont pris connaissance en commun des éléments complémentaires au
cahier des charges. Le dépôt des intentions architecturales est arrêté au 7 octobre et les auditions
fixées au 14 octobre.
Des précisions sont apportées en réponse à Maialen ETCHEMENDY en termes de budget et de cahier
des charges. Il est également confirmé à la demande de Denise MACHICOTE que le projet de
réhabilitation prévoit un bar et un espace de restauration.
Le maire précise que dans le cadre de la recherche de financements et en sus de la DETR la commune
a identifié l’appel à projets « terre de jeux 2024 » dont les axes sont en adéquation avec le projet
(équipement sportif, inclusif, structurant sur le territoire, ouvert aux scolaires dont les collégiens).
Adopté à l’unanimité.
3/ Réorganisation services périscolaires
Le maire indique que Brigitte Bordaneil va faire valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2022. Le
service nécessite une réorganisation dont la modification d’un poste en termes de temps de travail. A
la demande de Denise Machicote il est précisé que c’est le temps de travail de Marina St Paul qui est
augmenté. Il est également précisé toujours à sa demande que la garderie scolaire est désormais et
compte tenu des effectifs organisé sur 2 sites :
- Elèves de maternelle à la garderie
- Elèves de primaire à l’école publique.
Le maire apporte une information complémentaire : la CAPB porte une réflexion sur un projet de
mutualisation d’agents périscolaires qui permettrait aux communes de s’appuyer sur pareil service en
cas d’absences de personnels.
Adopté à l’unanimité.Questions diverses
Le maire fait un point d’un certain nombre de sujets ou autres actualités :
- Sens de circulation : des modifications ont été apportées en juillet conformément aux
décisions de la commission de voirie du 15 juin 2022. Des ajustements ont été réalisés au
lendemain des fêtes locales et la réflexion va se poursuivre. Les observations enregistrées vont
être évaluées.
- Pare-feux : volonté communale de prévenir les incendies en intervenant sur le versant
d’Atharri. Un accord verbal des propriétaires est d’ores et déjà enregistré et sera suivi d’une
autorisation écrite pour réaliser un pare-feu.
- Foudre : l’église, bâtiment public, a subi un impact de foudre. Les circuits électriques ont été
endommagés. En attente expertise et assurance.
- Plan guide : diagnostic des marches et ateliers à finaliser avant mise en ligne.
- Rencontre avec le sous-préfet planifiée le 23 septembre.
- Saisonniers du piment : réunion à venir mi-septembre. Pour info les douches du fronton sont
mises à disposition.
- Ecole publique : diagnostic sur l’isolation. Etude d’une proposition dans le cadre de l’emploi
des fonds carbone.
- Dernier bulletin municipal : Mot de l’opposition
Mirentxu PARACHU demande à avoir des clarifications quant au texte et à la phrase sur les
changements de destination qui laisse comprendre que des élus de la majorité ont profité de leur
position pour obtenir des changements de destination. Elle demande à savoir si c’est entre autres bien
elle qui est concernée ? Jean-Paul répond que oui. Denise Machicote répond que, en effet, il est
étonnant de constater que sur les 10 projets retenus, 4 sont en faveur des élus d’Herriari. Mirentxu et
Nicole demandent pourquoi ces remarques sont faites dans le bulletin municipal et n’ont pas été
formulées lors des réunions de travail de la commission urbanisme ? Denise répond qu’ils ont eu
l’impression que dans le PLU tout était joué d’avance, et que les remarques qu’ils ont eu faites dans
les premières réunions ne servaient à rien. Mirentxu et Nicole précisent que, sur le sujet de
changement de destination, ils n’ont jamais fait aucune remarque. Denise répond qu’en effet, ils n’ont
rien dit, puisque lors des premières réunions ils avaient l’impression que leur avis n’était pas pris en
compte et que leurs remarques ne serviraient donc à rien. Mirentxu répond qu’il reste encore 4 ans
de mandat et qu’elle souhaiterait une opposition constructive, plutôt qu’une opposition qui profite de
l’écrit pour jeter l’opprobre sur des personnes alors qu’ils ne prennent quasiment pas la parole en
commission de travail. Nicole précise que sur les dossiers qui ont été refusés, beaucoup l’ont été pour
des raisons d’ordre technique (ex : localisation). Gilen rajoute que les débats ont, à l’inverse de ce qu’ils
disent, permis de permettre le changement de destination de certains bâtiments alors qu’ils en étaient
au départ écarté.
Denise demande quand les habitants pourront avoir accès au PLU ? Nicole répond qu’il faut laisser
faire le travail des Personnes Publiques Associées et Eliane précise que des documents sont déjà
consultables sur le site Internet de la mairie et rappelle ensuite le calendrier des étapes à venir.