Compte-Rendu - CR 15 du 11 mars 20164652

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Compte-Rendu - CR 15 du 11 mars 20164652 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 du 11 mars 20164652)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MARS 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le VENDREDI 11 MARS 2016 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

> Etaient présents :

Mesdames FARFAL, DE GEITERE, LE NEINDRE et MESTUROUX

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, TABARD, TAVET, MARCON et LARTIGUE

> Etait absent excusé : Monsieur Yannick CODET, procuration à Madame Sonia MESTUROUX

> Date de la convocation : 04 Mars 2016

> Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François TAVET

> ORDRE DU JOUR

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

2-TRAVAUX de BATIMENTS

-Travaux d’accessibilité

- Salle polyvalente : approbation avenants

- Église et Stade : mission de maitrise d’œuvre

3-AFFAIRES FINANCIERES

- Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats des Communes

4-RESSOURCES HUMAINES

- Taux de promotion avancement de grade

- Modification du tableau des emplois : transformation de poste

5-QUESTIONS DIVERSES

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre |

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2-TRAVAUX de BATIMENTS |

> Accessibilité Salle Polyvalente : approbation avenants : Madame Le Maire présente les caractéristiques des avenants pour les lots n°1, 4 et 6 :LOTS + ou - value HT TTC MOTIFS

LOT n°1 : VRD GROS

ŒUVRE-MARTINIE -179,32 -215,18

moins- value -2 334,95 € HT

Reprise place de stationnement PMR non réalisée actuellement aux

normes après vérification des dévers

Socle béton support de mât non réalisé

plus-value +2 155,63 € HT

Dessouchage sous rampe PMR

Création d’ouvertures pour ventilation du vide sanitaire après

démolition du plancher existant

Fouille en puits, empierrement et gros béton : quantités adaptées

suivant demandes du lot serrurerie pour pose de la rampe

métallique PMR

Foureau TPC : quantités supplémentaires adaptation en cours de

rénovation

Dépose / repose bordure au droits de la rampe PMR

Reprise d’enrobé supplémentaire au droit des tranchés et fondations

supplémentaires

LOT n°4-MENUISERIES

INTERIEURES-PLATRERIE-

PEINTURE-INTERIEUR

CONCEPT

1220,64 | 1 464,73

+ value + 1 220.64 € HT

Problème de quantité de laine minérale en plafond

Adaptation sur chantier en cours de rénovation après démolition : il

s’avère que la charpente existante ne peut pas supporter le poids des

nouveaux plafonds + isolation une travée bois complémentaire doit

être posée pour des raisons techniques. Ces points n’ont pu être

constatés qu’au cours de l’avancement du chantier.

Adaptation en cours de chantier pour élargissement d’un passage de

porte

Découpes décoratives sur les protections bas de porte prévues au

marché

LOT n°6 : ELECTRICITE-

BORDES 635,29 762,35

moins-value : - 7764,93 E HT

Changement de modèle de luminaires intérieurs et de projecteurs

extérieurs

Suppression d’une applique dans le WC sanitaires

plus-value : +8400,22 € HT

Tableau générale supplémentaire pour anticipation autres utilités ou

développement activités bibliothèque |

Remplacement de convecteurs supplémentaires dans la salle

polyvalente afin d’homogénéiser le matériel dans sa globalité et de

permettre des économies d’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve les avenants présentés dans le tableau ci-dessus.

> Eglise et Stade : mission de Maitrise d’œuvre :

Conformément à l’Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmée) validé en conseil municipal du 11 septembre 2015, les travaux d’accessibilité programmés en 2016 et 2017 concernent l’Eglise et le Stade pour un montant estimé à 59 200.00 € HT.

L'Agence des Collectivités (ADC) aété sollicitée pour accompagner la Commune dans le cadre d’une mission de maitrise d'œuvre.

Ce bureau d’études accompagne déjà la Commune pour les travaux en cours et devrait également nous accompagner pour les travaux d’accessibilité du bâtiment scolaire en 2018.

Le devis de l’Agence des Collectivités relatif à cette mission de maitrise d'œuvre s'élève à 5 927.00 € HT soit 7 112.40 € TTC qui comprend les missions suivantes :> Relevé du bâti

> Etude d’avant-projet : AVP

> Etude de projet : PRO

> Assistance pour la passation des contrats de travaux (dossier de consultation) : ACT > Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux : DET

> Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception : AOR > Notice de sécurité

> Déclaration préalable

Il est à noter qu’en dessous du seuil de 25 000,00 €, il est possible de confier une mission de maitrise d'œuvre sans mise en concurrence.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide : Ÿ de procéder à la réalisation des travaux de mise en accessibilité de l’église et du stade/vestiaires Ÿ'de confier la mission de maitrise d’œuvre à l’Agence des Collectivités

Ÿd’approuver le devis de l’Agence des Collectivités pour une mission de maitrise d’œuvre d’un

montant de 5 927.00 € HT soit 7 112.40 € TTC

Ÿ de choisir la dévolution de ces travaux par procédure adaptée en application de l’article 28 du

nouveau code des marchés publics

Y de solliciter les aides de l’Etat et du Conseil Départemental

Ÿ d’autoriser Madame Le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre et tous documents relatifs à ce dossier.

2-AFFAIRES FINANCIERES

> Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats des Communes : Chaque année la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze perçoit une contribution laquelle est soit versée par la Commune soit fiscalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, reconduit la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 4 068.00 € fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

3-RESSOURCES HUMAINES

> Taux de promotion avancement de grade: L'assemblée doit fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion par grade permettant de déterminer le nombre de fonctionnaires pouvant être promus.

Il est précisé que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable au taux de promotion à 100 %.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés fixe le taux de promotion à 100 % pour tous les grades de tous les cadres d’emplois de la Commune.

> Modification du tableau des er1plois : transformation de poste : il est indiqué qu’un adjoint technique territorial de 2Ë" classe remplit les conditions pour être promu au grade d’adjoint technique territorial de 1** classe, Dans cette perspective, il est demandé à l’assemblée de créer le poste d’adjoint technique territorial de 1°® classe et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer le poste d’adjoint technique territorial de 1°"° classe

- de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe.

| 4-QUESTIONS DIVERSES

>_Travaux de bâtiments et de voiries : la Commission des travaux réunie le 01 mars dernier a validé la mise en œuvre des interventions suivantes :

e_ Travaux à la Salle Polyvalente :. montant .. entreprises descriptif des travaux

HT TTC

PEJOINE 4 331,43 5 197,72 poncage et vitrification du parquet

réfection peintures simaises, huisseries, poutres, SOULETIE

152500 | Eome et bas estrade

nettoyage des menuiseries exterieures et JOURNET 440,00 525,00 : shampouinage des moquettes murales

e Travaux salle sous la mairie: remplacement des radiateurs de la salle sous la mairie par l’entreprise BORDES pour un montant de 1 562.40 € HT soit 1 874.88 € TTC.

°_Nettoyage des trottoirs et des pavés sur la place : l’entreprise VIATECH a fourni un devis pour le

nettoyage des trottoirs en béton désactivé pour un montant de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC.

En ce qui concerne le nettoyage des pavés de la place, Monsieur Jean-Baptiste TABARD a pris contact

avec un technicien de l’entreprise COLAS qui avait réalisé ces mêmes travaux en 2014. Cette entreprise devrait

prochainement procéder au nettoyage de ces pavés.

e CR n°23 La Chapelle: les dossiers de consultation ont été transmis à deux entreprises. La date de

remise des offres est fixée au 01 avril 2016.

e Point à temps : le recensement des besoins a été récemment effectué.

e Pour _ information: la réfection de la voirie communale des Fraux a été programmée par TULLE

AGGLO courant avril.

> Repas des Ainés : Lors de la réunion de la Commission Fêtes et Cérémonies, les membres ont décidé de

fixer le repas le Dimanche 06 Novembre 2016.

> Dates à retenir :

Réunions des commissions

Commission de L’eau : vendredi 18 mars 2016 à 14 h 00

Commission des finances : jeudi 24 mars 2016 à 18 h 30

Conseil Municipal : vendredi 08 avril 2016 à 18 h 30

Commission de l’information : mardi 19 avril 2016 à 18 h 45

Cérémonies et festivités

Cérémonie commémorant le cessez le feu en Algérie: samedi 19 mars 2016 à 11 h 00 Cérémonie commémorant la fin de la dernière guerre mondiale : dimanche 08 mai 2016 à 11 h 00 Territoire en concert (accordéon diatonique) : vendiedi 17 juin 2016

Comice agricole : Il devrait être organisé par la Commune en 2017.

> Containeur ordures ménagères : il est signalé que le container situé au Chemin de la Forêt à proximité

du lavoir parait de capacité insuffisante.

> Visite du site internet : le nombre moyen de visiteurs est de 350 par mois.

Séance levée à 20 h 06

Le secrétaire,

Jean-François TAVET