Compte-Rendu - CR 16 conseil municipal du 08 04 20163534

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Compte-Rendu - CR 16 conseil municipal du 08 04 20163534 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 conseil municipal du 08 04 20163534)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 08 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le VENDREDI 08 AVRIL 2016 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FARFAL, LE NEINDRE et MESTUROUX

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, MARCON, LARTIGUE, et TABARD

- Etaient absents excusés :

Madame Christiane DE GEITERE, procuration donnée à Monsieur André VIDAL Monsieur Jean-François TAVET

- Date de la convocation : 29 mars 2016

- Secrétaire de séance : Madame Sonia MESTUROUX

= ORDRE DU JOUR :

Information sur la situation financière de la Commune -— intervention de Monsieur Bruno SERIES, trésorier

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2016

2-AFFAIRES FINANCIERES

- Travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie : approbation avenants - Indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux - Comptes administratifs 2015

- Comptes de gestion du receveur 2015

- Affectations des résultats

- Budgets primitifs 2016

3-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

- Projet de schéma de mutualisation des services : Tulle Agglo

4- QUESTIONS DIVERSES

. Information sur la situation financière de la Commune — intervention de Monsieur Bruno SERIES, trésorier : Monsieur Le Trésorier a présenté à l’assemblée la situation financière de la commune. Chaque élu a été destinataire d’un document permettant de suivre cette analyse.

Arrivée de Monsieur Loïc LARTIGUE à 18 h 45.

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2016

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2-AFFAIRES FINANCIERES

> Travaux de mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie : approbation avenants_:.Madame Le Maire présente

les caractéristiques des avenants pour les lots n° 4, 5 et 7:LOTS montant marché avenants TOTAL

rou+ Observations HT TTC value HT TTC HT TTC

LOT n°7-

PLOMBERIE-

VENTILATION 4 282,44 | 5 138,93 -value -211,89 |-254,27 | 4 070,55 | 4 884,66 | Retrait du lave SARL LAVERGNE main d'angle

André

TOTAL AVENANTS -211,89 |-254,27

LOTS H

LOT n°4-

MENUISERIES soffite pour INTERIEURES- habillage du

PLATRERIE- 318697 | 382436 | +value | 130,00 | 156,00 | 3316,97 | 3980,36 |A PEINTURE- Lo) ation -_ INTERIEUR CONCEPT habillage bâti coffre d'habillage

dépose sur

05. emprise du sol

Re nouveau WC : 1153,44 | 1384,13 | -value | -374,64 |-449,57 | 778,80 | 934,56 |PMR FAIENCE De sx SARL FERRIE épose faïence nouveau WC

PMR

Remplacement

d'un WC au sol

LOT n°7-PLOMBERIE- par un WC VENTILATION suspendu SARL LAVERGNE 1714,46 | 2057,35 | +value | 273,37 | 328,04 | 1 987,83 | 2 385,40 | Dépose et repose

André du chauffe eau F existant

TOTAL AVENANTS 28,73 34,47

* Vote du Conseil Municipal : 10 VOIX POUR

> Indemnité de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux : l'assemblée est informée qu’à compter

du 01 janvier 2016, conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du

Code Général de Collectivités Territoriales. Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015. L’enveloppe maximum autorisée est de 1 398.95 €.

Il est précisé que le versement automatique du montant maximum des indemnités prévu pour le Maire va avoir pour conséquence une diminution des indemnités versées aux Adjoints et au Conseiller délégué.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés vote l’enveloppe indemnitaire à son montant maximum et décide de répartir, à compter du 01 mai 2016, de la façon suivante :

fonctions noms des bénéficiaires taux Montants bruts

Maire FARFAL Josette 17,00% 646,25

ler Adjoint VIDAL André 5,65% 214,78

2ème Adjoint ROUBERTOU Michel 5,65% 214,78

3ème Adjoint DE GEITERE Christiane 5,65% 214,78

Conseiller délégué MARCON Christophe 2,83% 107,58

> Budget communal

a-Compte administratif 2015 :: restes à réaliser recettes dépenses excédent

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 223 645.72 195 184.38 28 461.34 0,00 0,00

section d'investissement 57630.26 33250.78 118 904.00 57 110.00

Hors la présence de Madame Josette FARFAL, Maire, le Conseil Municipal approuve par 09 voix POUR, le compte administratif du budget communal 2015

b-Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 + 28 461.34 € - Excédent antérieur de fonctionnement + 88 964.71 €

Résultat à affecter au budget primitif 2016 117 426.05 € - Section de fonctionnement (chapitre 002) 42 127.45 € - Section d’investissement 75 298.60 €

* Vote du Conseil Municipal : à l’unanimité des membres présents et représentés

c) Subventions versées aux Associations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable sur la liste proposée par la Commission des Finances. Le montant des subventions au titre de l’année 2016 s'élève à la somme de 2456.25 €.

d) Fixation des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont maintenus aux taux suivants :

- Taxe d’habitation : 8.30%

- Foncier bâti : 423%

- Foncier non bâti : 84.24%

e) Budget Primitif 2016

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 255 324.45 € et la section d’investissement à 172 577.60 €.

La commission a pris en considération la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat soit 3 703.00 €.

La section d’investissement prévoit les travaux qui se répartissent comme suit : - Poursuite des travaux de mise en accessibilité de la Mairie, de la Salle Polyvalente et l’aménagement d’une salle de la Salle Polyvalente

- changement des radiateurs dans la salle située sous la Mairie

- réfection du Chemin Rural n°23 « La Chapelle »

- provision relative au programme de mise en accessibilité de l’Eglise et du Stade

* Vote du Conseil Municipal : 10 VOIX POUR

> SERVICE de L’EAU

a) Compte Administratif 2015 :

Restes à réaliser

sections recettes dépenses déficit

dépenses recettes

Section de fonctionnement 53 831.09 62 731.55 8 900.46

Section d'investissement 65 944.67 27 193.87 32 888.00 | 31 813.00Hors la présence de Madame Josette FARFAL, Maire, le Conseil Municipal approuve par 09 voix POUR, le compte administratif du service de l’eau 2015

b) Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit : - déficit de fonctionnement de l’exercice 2015 - 8900.46 € - Excédent antérieur de fonctionnement 67 308.07 €

Résultat à affecter au budget primitif 2016 : 58 407.61 € - Section de fonctionnement (chapitre 002) 53111.11€ - Section d’investissement : 5 296.50 € (Couverture du besoin de financement de la Section d’investissement chapitre 10)

* Vote du Conseil Municipal : 10 VOIX POUR

€) Budget Primitif 2016

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 103 604.11 € et la section d’investissement à 84 979.89 €.

Les travaux programmés en 2016 se répartissent comme suit:

- Etude diagnostic de réseau et schéma directeur d’alimentation en eau potable - Provision pour travaux sur le réseau d’eau potable et l’assainissement

* Vote du Conseil Municipal : 10 VOIX POUR

> Compte de gestion du Receveur

Les comptes de gestion 2015 du budget Communal et du Budget du Service de l’Eau sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

3-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

> Avis simple sur le projet de schéma de mutualisation des services établi par TULLE AGGLO : ce document a été transmis à chaque élu pour permettre de se l’approprier avant qu’il ne soit débattu en conseil municipal.

La Loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a rendu obligatoire, l’élaboration par chaque intercommunalité, d’un projet de schéma de mutualisation des services à l’échelle communautaire.

Le texte de Loi précise : « Celui-ci sera soumis à l’avis simple des Communes membres puis sera approuvé par le Conseil Communautaire. Par ailleurs, chaque année, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, un bilan de l’état d’avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le Président de l'EPCI ».

Les pistes de mutualisation :

1-renforcer le_ sentiment d’appartenance et les coopérations: développer l’offre de formation, équiper les

personnels municipaux de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuels (EPI) commun pour les équipes d'exploitation et les services intervenants sur le domaine public, conforter l’échange d'informations par l’organisation de rencontres périodiques entre les équipes de direction de Tulle agglo et les secrétaires de mairie des différentes commune, proposer une ingénierie pour le montage de dossiers complexes

2-Consolider des fonctions supports par la création d’une coopération plus étroite entre services

communautaires et communaux de la ville de Tulle : systèmes d’information, communication

3-Conforter la compétence « voirie » en favorisant la coopération à partir de micro-territoires: L'objectif au

terme du schéma de mutualisation est d’avoir une organisation des moyens humains et matériels communaux dévolus à cette compétence mieux coordonnés avec des équipes à minima organisées par micro-territoires.

Pour mener à bien ce projet, un comité de pilotage sera constitué afin d’étudier de façon pratique les évolutions à apporter au système actuel. Il s’appuiera sur une remise à jour des moyens humains et du parc technique (engins et matériels) à disposition.

4-Développer des synergies au travers des groupements de commandeS-Améliorer l'accueil des usagers et du public : Une réflexion pourrait s'engager pour permettre un accès simplifié

aux services publics locaux (guichet uniqué, pläte-frmie téléphonique.

Le Conseil Municipal,après avoir entendu le rapport ci-dessus présenté résumant le projet de schéma de

mutualisation des services et après en avoir délibéré à l’unaninimité des membres présents ct représentés émet un avis

favorable sur le principe de mutualisation des services. Néanmoins les membres du Conseil Municipal espèrent que

les orientations annoncées vont être mises en œuvre et permettront aux petites communes rurales de voir une

amélioration concrête des services rendusà la population.

LL 4-QUESTIONS DIVERSES

> Mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie : Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (fiphfp} a attribué une subvention à hauteur de 7 471.00 € pour ces travaux.

> Réfection du Chemin Rural de Ja Chapelle : l’entreprise ASSIMON, présente sur la Commune, a été retenue pour

procéder à la réfection de ce chemin rural. Sa prestation s'élève à 4 260.00 € HT.

> Nettoyage des pavés de la place publique: Monsieur Jean-Baptiste TABARD reprend contact avec l'entreprise

COLAS

} Installation de containers à poubelles : deux containers supplémentaires ont été installés :

- 1 chemin de la Forêt

- 1 rue de l'Auberge

» Local situé aux Pradeaux : Il est présenté au Conseil Municipal une demande émanant d’un membre de la Société

de Chasse de la Commune qui souhaite que ce local soit crépi pour neutraliser l'humidité, Madame Le Maire répond qu'elle

souhaite rencontrer le Président de cette saciété. Elle précise également qu’une convention de mise à disposition de ce local

sera établie pour se mettre en conformité auprès des assurances.

Séance levée à 21 h 15

La reine La secrétaire

Josette FARFAL Sonià MESTUROUX