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Arrêté - 2022 27 arrete epave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 27 arrete epave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2022-27
Arrêté
prescrivant
l’enlèvement
de
véhicules
abandonnés
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
la Commune
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
présence
d’un
véhicule
AX
blanc
dont
le
propriétaire
n’est
pas
identifiable
(absence
de
plaques
d’immatriculation)
dépecé
partiellement
stationné
sur
la
dépendance
de
la
voie
publique
—
parking
en
aval
de
l’entrée
du
village
face
à l’Auberge,
Considérant
la
nécessité
de
prémunir
d’éventuels
risques
de
pollution
de
véhicules
dépecés
privés
d’éléments
indispensables
à leur
utilisation
normale
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate
à la
suite
de
dégradations
ou
de
vols,
ARRETE
Article
1:
le
véhicule
AX
blanc
sans
plaques,
non
identifiable
stationné
sur
la
dépendance
du
domaine
public
—
parking
en
aval
de
l’entrée
du
village,
face
à
l’Auberge,
sera
enlevé
pour
destruction
compte
tenu
de
son
état
impropre
à une
utilisation
normale
et
insusceptible
de
réparation
immédiate
;
Article
2:
L’enlèvement
sera
réalisé par
le
garage
PIC,
Relais
de
l’Oisans
38220
VIZILLE
pour
destruction
;
Article
3:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOURG
D’OISANS.
f\ / F T
à Freney
d’Oisans,
le
12 juillet
022.
Ce
GÇhristian
PICHOUD
Maire
du
Freney
d’Oisans
|