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Arrêté - 2022 13 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 13 arrete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
Le
Freney
d’Oisans
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
ARRETE
N°
2022-13
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
du
col
de
Sarenne
Commune
Le
Freney-d’Oisans
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25
et
R411-28
-
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L3221-4,
L2213
à L2213-6
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales
-
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
en
date
du
25
mars
2010
définissant
la
route
du
col
de
Sarenne
d’intérêt
communautaire
-
Vu
la
demande
présentée
par
A.S.O
demeurant
à
:40,
quai
du
point
du
jour
92
100
Boulogne
Billancourt
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
30°%
édition
de
l’épreuve
sportive
cyclotouriste
amateur
dénommée
« L’Etape
du
Tour
de
France
2022
»
le
10
juillet
2022
(Briançon
—
Alpe
d'Huez)
empruntant
la
D211
pour
monter
et
finir
à
l’Alpe
d'Huez.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
des
organisateurs
de
l’épreuve,
des
personnels
sur
l’itinéraire
de
la
course
et
des
concurrents
il
y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
des
communes
concernées.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
ARRETE
Article
1
: Réglementation
Le
dimanche
10
juillet
2022,
afin
de
limiter
les
perturbations
du
trafic
routier
sur
l'itinéraire
de
la
course,
la
circulation
des
véhicules
sur
la partie
haute
de
la
route
du
col
de
Sarenne
fera
l’objet
d’une
utilisation
spécifique
entre
les
perrons
(dessus
Clavans)
et
l'altiport
(Alpe
d'Huez):
un
sens
unique
montant
depuis
Les
Perrons
(dessus
Clavans)
jusqu’à
l’altiport
(Alpe
d'Huez)
de
9h
à
15h.
Et
afin
de
permettre
l’évacuation
des
participants
ayant
terminé
leur
course
avant
la
réouverture
de
la
D211
à
20h,
un
sens
unique
descendant
sera
mis
en
place
depuis
l’altiport
de
l’Alpe
d’Huez
et jusqu'aux
Perrons
à partir
de
15h30
et ce jusqu’à
20h00.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
du
Col
de
Sarenne
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
Cette
réglementation
sera
applicable
le dimanche
10 juillet
2022
-
Dimanche
10
juillet
2022
: 4"
arrivée
— Briançon
—
Alpe
d'Huez
Fermeture
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
du
Col
de
Sarenne
depuis
l’Alpe
d'Huez
jusqu’à
Clavans
en
Haut
Oisans
dès
lors
que
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
ne
permettent
plus
d’assurer
la
sécurité
du
public.
La
réouverture
dans
le
sens
Alpe
d'Huez
—
Clavans
en
Haut
Oisans
interviendra
dès
le
passage
du
véhicule
«
fin
de
course
»
de
la
gendarmerie.
Toutefois,
si
les
circonstances
l’exigent,
des
mesures
de
gestion
du
trafic
(filtrage,
fermeture
anticipée,
rétablissement
retardé
de
la
circulation...)
seront
laissées
à
l’initiative
des
services
de
gendarmerie
suivant
la
configuration
des
événements.
Ces
mesures
peuvent
intervenir
dès
le
10
juillet
2022.
Article
2
: Dérogations
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
de
l’organisation
circulant
uniquement
dans
le
sens
de
l’épreuve
et
au
maire.
Elles
ne
s’appliqueront
pas
non
plus
aux
véhicules
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
de
secours
et
de
sécurité,
des
services
du
Conseil
Général
de
l’Isère
à
caractère
opérationnel
ou
de
voirie
munis
de
leur
signalisation
lumineuse
en
fonctionnement.
Article
3
: Restrictions
de
stationnement
L’interdiction
de
stationnement
des
véhicules
sera
instaurée
des
deux
côtés
de
la
voirie
de
l’altiport
à
l’Alpe
d'Huez
à
Clavans
en
Haut
Oisans
ainsi
qu’au
Col
de
Cluy
à
compter
du
10
juillet
2022
mais
pourront
être
anticipées
en
fonction
de
l’affluence. Article
4
: Information
des
usagers
Les
signalisations
(panneaux
d’informations
à
l’usager)
seraient
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
le
centre
d’entretien
routier
du
territoire
de
l’Oisans.
Article
5
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
organisateurs
du
Tour
de
France
2022,
à
savoir
Amaury
Sport
Organisation.
Elle
sera
déposée
immédiatement
à
la
fin
de
l’épreuve
et
indiquera
le
changement
de
sens.
Article
6
: Publication
Le
présent
arrêté
affiché
et publié
dans
la commune
de
Le
Freney
d’Oisans.
Article
7
: Ampliations
Messieurs.
les
Maires,
Monsieur.
le Directeur
Général
des
Services
du
département
de
l'Isère,
Monsieur.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans.
Fait
à
Lé\Freney
d’Oisans,
le
20
avril
2022
Le
Maire
de/la
Commune
du
Freney
d’Oisans
Christidn
PICHOUD
nn