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Arrêté - Arrete circulation kermesse des ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation kermesse des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation
Le Maire de la ville de Ploumagoar
Arrêté n°2025-69
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.17, R411.28 ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie signalisation de prescriptions et livre
1, huitième partie, signalisation temporaire;
Vu la demande formulée par l'Amicale Laïque de Ploumagoar concernant l’organisation d’une kermesse à Ploumagoar
qui aura lieu le dimanche 15 juin 2025 ;
Considérant que par mesures de sécurité il importe de réglementer la circulation de la manière suivante ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 15 juin 2024 de9hà19h:
- La circulation sera en sens unique pour la voie communale menant de Croix-Prigent vers Rumorvezen.
- La circulation sera en sens unique pour la voie communale n°11 dans le sens Rumorvezen/Kerroniou.
- La circulation sera en sens unique pour la voie communale n°28 dans le sens descendant.
- Le stationnement sera interdit le long de la voie communale n°11 au niveau du site du comité des fêtes de
Sainte-Brigitte.
Article 2 :
Les signalisations correspondantes seront mises en place par les organisateurs aux endroits nécessaires.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de Guingamp, Monsieur le policier municipal, Monsieur le Président de l’Amicale Laïque sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 28 mai 2025
Mairie de Ploumagosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoarfr