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Arrêté - Arrete portant deviation de la circulation et interdiction de stationnement Kermesse DES Ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant deviation de la circulation et interdiction de stationnement Kermesse DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRETE DU MAIRE - 2025 / 40
Portant déviation de la circulation et interdiction de stationnement lors de la kermesse des écoles au niveau de la rue des écoles.
Le Maire de la Commune de CERISIERS ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales ; VU ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les commune, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.2213.6 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R 411.18 et R.411.25 à R.411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie: signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU la demande formulée par écrit le 7 avril 2025 par la directrice de l'école Madame LANDUREAU, CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la kermesse des écoles organisée par la directrice de l'école de Cerisiers aux abords de l'école et la rue des écoles, il y lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie,
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRETE
Article 1 : La circulation de la rue des écoles sera interdite durant la durée de la kermesse
Le samedi 28 juin 2025 de 7h à00h.
Le stationnement sera interdit du côté gauche de la route de Laroche dans le sens Cerisiers — Villechétive.
Article 2 : La circulation de la rue des écoles sera déviée par la route de Joigny et la route de Laroche
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera limité à un côté : Route de Laroche
Le samedi 28 juin 2025 de7hà00h
Un passage sera laissé pour les services de secours et les riverains.
Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
e La mise en place et la maintenance de la signalisation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Madame LANDUREAU
e La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de Madame LANDUREAU
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Cerisiers et à chaque extrémité de la déviation.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : > Monsieur le Maire de Cerisiers
> Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne, > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Copie sera adressée à :
- Madame La Directrice de l’école de Cerisiers