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Procès Verbal - pv 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt deux, le neuf mai, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Bégrolles en Mauges, en session ordinaire du mois de mai, sous
la présidence de M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune.
Présents : M. Pierre-Marie CAILLEAU, Mme Joëlle POUDRE, M. Arnaud METAYER, Mme Catherine PAPIN,
M. Michel CHEVALIER, Mme Corine CHAUDON, M. Laurent LARGEAU, Mme Liliane MARTIN, Mrs Ludovic
CORABOEUF, Anthony PINEAU, Mme Virginie SUPIOT, M. Aurélien THOMAS, Mme Emmanuelle BUREAU et
Caroline RIPOCHE.
Excusés : Mme Marie-Christine GALY, Mrs René RIPOCHE, Jean-Pierre CASSIN, Didier BUCELET et Mme
Catherine SURUSCA.
A donné pouvoir : Mme Marie-Christine GALY à M. Arnaud METAYER, M. René RIPOCHE à Mme Joëlle
POUDRE, M. Didier BUCELET à Mme Virginie SUPIOT et Mme Catherine SURUSCA à Mme Liliane MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Caroline RIPOCHE.
Convocation du 29 avril 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 14
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 17 mai 2022.
M. Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le Procès verbal de la séance du 11 avril 2022. Aucune remarque n'est faite, le procès-verbal est adopté.
DEMOGRAPHIE
Situation démographique 2022, arrêtée au 05 mai 2022 :
Naissances Mariages Décès
Janvier 2022 1 0 4
Février 2022 5 0 o
Mars 2022 3 0 0
Avril 2022 0 0 3
TOTAL ANNEE 2022 9 0 7 2
FINANCES
* Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2021
M. Anthony PINEAU, Conseiller délégué aux « Finances », présente au Conseil les Comptes
Administratifs 2021 (CA) dressés par M. Pierre-Marie CAILLEAU, Maire de la Commune et les Comptes
de Gestion 2021 dressés par M. le Comptable Public de Cholet, concernant le Budget Général et le Budget
annexe « Lotissement du Logis ».
Une copie de ces Comptes Administratifs 2021, a été envoyée à chaque Elu, avant cette séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE les Comptes de Gestions et Comptes
administratifs 2021 présentés ci-après : 3
*CA 2021 Budget Général
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2021
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE 2020
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESULTATS
DEFINITIFS
C.A. 2021
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Ensemble
TOTAL (réalisations + reports)
= A+B+C+D = G+H+I+J
1 719 610,08
927 410,06
1 895 038,80
1 000 363,28
0,00 30 736,02
2 786 837,93 2 926 138,10
+ 206 164,74
- 66 864,57
+139 300,17
+70+71+139 817,79 4
*CA 2021 Lotissement du Logis
REPORTS DE
L'EXERCICE 2020
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2021
A
B
G
H
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESULTATS
DEFINITIFS
C.A. 2021
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Ensemble
TOTAL (réalisations + reports)
= A+B+C+D = G+H+I+J
68 711,41
0,00
166 937,78
60 000,00
60 000,00 0+ 00
174 381,76 226 937,78
+ 52 556,02
0,00
+ 52 556,02
45 670,35 39390,00 5
*Reports des résultats
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE, d’affecter les résultats du CA du budget Général 2021 sur le Budget Général 2022, comme indiqué ci-
après :
Section de Fonctionnement
C/002 - Excédent de Fonctionnement reporté : 139 300,17 €uros
Section d’Investissement
C/1068 - Excédent de Fonctionnement capitalisé : 66 864,57 €uros
- DECIDE, d’affecter les résultats du CA du budget annexe « Lotissement du Logis » 2021 sur le Budget annexe
2022, comme indiqué ci-après :
Section de Fonctionnnement (Recettes)
C/002 Excédent de Fonctionnement reporté : 52 556,02 €uros 6
*Budget Général 2022 – Décision modificative n°3.
M Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargé des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du
Compte de gestion et du Compte administratif du Budget Général 2021, il est nécessaire d’en reprendre les résultats
et de les affecter sur le Budget Général 2022.
M. PINEAU rappelle qu'il a été décidé d'affecter :
- en section de Fonctionnement, au C/002, un crédit d’excédent de Fonctionnement reporté de 139 300,17
- en section d'Investissement, au C/1068, un crédit d’excédent de Fonctionnement capitalisé de 66 864,57
Libellé
Augmentation
sur crédits ouverts
Diminution
sur crédits ouverts
SECTION de FONCTIONNEMENT
Recettes
C/002 Excédent de fonctionnement reporté 139 300,17
Dépenses
C/60612 Energie-Electricité 5 000,00
C/60 621 Combustibles 3 000,00
C/60 632 Petit équipement 5 000,00
C/61523 Entretien terrains 5 000,00
C/61522 Entretien de bâtiments publics 7 000,00
C/61523 Entretien, réparations voiries 5 000,00
C/6161 Assurance Multirisques 2 000,00
C/62268 Autres honoraires, conseils 6 000,00
C/65888 Autres charges diverses de gestion 300,17 7
C/65748 Subventions fonct. Associations, autres personnes droit
privé
5 000,00
C/022 Dépenses imprévues de Fonctionnement 30 000,00
C/023 Virement à la section d’Investissement 66 000,00
Libellé Augmentation
sur crédit ouvert
Diminution sur
Crédit ouvert
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
C/1068 Excédent d'Investissement capitalisé 66 864,57
C/021 Virement de la section de Fonctionnement 66 000,00
Dépenses
C/001 Déficit d’Investissement reporté 66 864,57
C/21318 - 102 Autres bâtiments publics - Bâtiments 30 000,00
C/2315 - 109 Installations, matériels - Voirie 15 000,00
C/2188 - 116 Autres immobilisations corporelles - Matériel,
mobilier
30 000,00
C/ 2315 - 174 Installations, matériels - Espaces verts 6 000,00
C/2315 – 173 Installations, matériels – Aménagement Rues
Bocage, Abbaye
15 000,00 8
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°3, au Budget Général 2022.
*Budget "Lotissement du Logis " 2022 – Décision modificative n°1.
M. Anthony PINEAU, Conseiller Délégué, chargée des « Finances », rappelle au Conseil, que suite au vote du
Compte de gestion et du Compte administratif du Budget "Lotissement du Logis" 2021, il est nécessaire d’en
reprendre les résultats et de les affecter sur le Budget "Lotissement du Logis" 2022.
M. PINEAU rappelle qu'il a été décidé d'affecter en section de Fonctionnement, au C/002, un crédit d’excédent de
Fonctionnement reporté de 52 556,02 €
M. PINEAU propose les écritures suivantes : 9
Libellé
Augmentation
sur crédits ouverts
Diminution
sur crédits ouverts
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses
C/605 Achats matériel, équipement et travaux 52 556,02
Recettes
C/002 Excédent de fonctionnement reporté 52 556,02
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n°1, au budget "Lotissement du Logis"
2022. 10
*Tarif des repas du Restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2022-2023
M. Le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller délégué aux Finances, rappellent au Conseil Municipal, que le prix
des repas du Restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2020/2021 a été fixé à 4,15 €, par délibération du 10 mai
2021.
M. Le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2012/2013, un tarif unique des repas de cantine scolaire a été mis
en place, à la suite des changements de mode de paiement des usagers et de mode de recouvrement des recettes
auprès du Comptable Public.
M. PINEAU donne connaissance du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 du Ministre de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie, publié au Journal Officiel du 30 juin 2006, concernant les prix de la restauration
scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Ce décret fixe les modalités suivantes :
Article 1 : Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des
collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la
charge conformément aux articles L.212-4, L 213-2, L 214-6, L 215-1 et L 422-2 du Code de
éducation.
Article 2 : Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du
service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, y
compris lorsqu’une modulation est appliquée.
M. PINEAU et M. Le Maire exposent au Conseil, à l’aide du vidéo projecteur, une étude des frais de fonctionnement
du service de Restaurant scolaire, réalisée pour l'année 2021, prenant en compte toutes les dépenses liées à ce service,
y compris l'entretien du matériel et des bâtiments.
Cette étude laisse apparaître un coût de revient par repas, qui était de 6,60 € en 2019, 9,31 € en 2020 et 8,03 € en
2021.
Aussi, au vu de l'augmentation de ces coûts de revient, ils proposent au Conseil, de fixer le tarif des repas du
Restaurant scolaire, pour l'année 2022/2023 à un montant de 4,20 €. 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- FIXE le tarif de repas du Restaurant scolaire à 4,20 €, pour l’année scolaire 2022-2023.
*Tarif des prestations de la Garderie Périscolaire, pour l’année scolaire 2022-2023.
M. Le Maire et M. Anthony PINEAU, Conseiller délégué aux Finances, rappellent au Conseil,que par
délibération référencée DCM19-2022 du 14/03/2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au
principe d’une reprise des activités de Garderie Périscolaire et d’ALSH, assurées actuellement par
l’association « Les Loustics », à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.
Aussi, M. PINEAU informe le Conseil, que la commission « Finances » s’est réunie afin d’étudier la
tarification des prestations qui seront proposées aux familles, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, en
se basant sur les tarifs actuellement pratiqués par l’association, basés sur le quotient familial (QF).
A l’aide du vidéo-projecteur, M. PINEAU expose au Conseil, les tarifs ci-annexés proposés par la
commission « Finances », pour la rentrée scolaire 2022/2023
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
- EMET un avis favorable à la tarification des prestations des activités de Garderie Périscolaire et d’ALSH
ci-annexée, présenté par M. Le Maire et M. PINEAU, pour l’année scolaire 2022-2023. (annexe n°1) 12
ANNEXE 1 TARIFICATION 2022/2023 - GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET ALSH
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QF 0-600 601-800 801-950 951- 1100
1101-
1250
1251-
1400
1401 ET
+
TARIF A L'HEURE 2,15 2,61 2,93 3,16 3,38 3,62 3,87
tARIF A LA 1/2 H 1,08 1,31 1,47 1,58 1,69 1,81 1,93
ACCUEIL DE LOISIRS +
MERCREDI
QF 0-600 601-800 801-950 951- 1100
1101-
1250
1251-
1400
1401 ET
+
LA JOURNEE (goûter compris) 6 8,64 9,7 10,45 11,22 12 12,68
1/2 JOURNEE (9h/12h30 ou
13h30/17h)
3 4,31 4,85 5,21 5,61 6 6,34
repas 4,20 ?
Tarifs fidélité vacances scolaires
QF 0-600 601-800 801-950 951- 1100
1101-
1250
1251-
1400
1401 ET
+
FORFAIT 3 JOURS (9h/17h) -8,4% 16,5 23,76 26,65 28,71 30,83 32,97 34,84
FORFAIT 5 JOURS (9h/17h) -10% 27 38,88 43,65 47,02 50,49 54 57,06 13
SIEML
*Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage
public (diminution des points permanents).
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande, décidant les conditions de mise en place
des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de BEGROLLES EN MAUGES par délibération du Conseil, en date du 09/05/2022, décide de verser
un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’ opération suivante :
DEV027-22-118 suite à demande de la Commune, diminution des points pemanents sur l’ensemble de la commune
suivant liste fournie
- Montant de la dépense : 1 950,18 € Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 462,64 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par
le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de BEGROLLES EN MAUGES
Le Comptable de la Collectivité de BEGROLLES EN MAUGES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. 14
*Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage
public Place Tharreau/rue des Maffois (reprise boitiers).
VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
VU le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande, décidant les conditions de mise en place
des fonds de concours,
ARTICLE 1
La collectivité de BEGROLLES EN MAUGES par délibération du Conseil, en date du 09/05/2022, décide de verser
un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’ opération suivante :
DEV027-22-117 suite au rapport Apave reprise boitiers classe 2, pose de prise illuminations et 2 têtes de cables
armoire c20
- Montant de la dépense : 2 387,97 € Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 790,98 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par
le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de BEGROLLES EN MAUGES
Le Comptable de la Collectivité de BEGROLLES EN MAUGES
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. 15
Site radiotéléphonique : convention ave ATC France
M. Le Maire rappelle au Conseil, que par délibération du 10/12/2018, le Conseil Municipal de Bégrolles en
Mauges l’avait autorisé à établir une convention avec la société ORANGE, afin de mettre à disposition de
celle-ci, un terrain situé à proximité de la station d’épuration, route du May sur Evre, pour y implanter un
site radiotéléphonique.
Aussi M. Le Maire informe le Conseil, que dans le cadre d’un partenariat établi entre ORANGE SA et la
société ATC France (entreprise spécialisée dans l’hébergement d’équipement télécom), le site a été cédé à
ATC France.
Il est donc nécessaire d’établir une convention de mise à disposition du terrain, entre la Commune et la
société ATC France.
M. Le Maire expose au Conseil, le projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable au projet de convention présenté par M. Le Maire.
-AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer ladite convention
RESTAURANT SCOLAIRE
*Fréquentation du restaurant scolaire
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires scolaires », informe le Conseil que :
1 442 repas ont été servis, durant le mois d’avril 2022 au Restaurant scolaire, soit en moyenne par jour, 160 repas : 61 repas pour les petits et 99 repas pour les plus grands. 16
*Règlement intérieur du Restaurant scolaire
M. Le Maire et Mme Catherine PAPIN,
vidéo-projecteur, le projet de modification du règlement intérieur du Restaurant scolaire, proposé par la
commission Restaurant scolaire.
Après débat, certains Elus suggèrent quelques modific
M. Le Maire procède à ces modifications et soumet
approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
règlement intérieur du Restaurant scolaire ci
ANNEXE 2
du Restaurant scolaire
M. Le Maire et Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux affaires sociales exposent au Conseil, à l’aide du
projecteur, le projet de modification du règlement intérieur du Restaurant scolaire, proposé par la
certains Elus suggèrent quelques modifications sur le libellé du projet initial.
cède à ces modifications et soumet le projet ci-annexé au vote du Conseil, pour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au projet de modification du
ent intérieur du Restaurant scolaire ci-annexé (annexe n°2).
Commission
49122 BEGROLLES EN MAUGES
mairie-begrolles
exposent au Conseil, à l’aide du
projecteur, le projet de modification du règlement intérieur du Restaurant scolaire, proposé par la
ations sur le libellé du projet initial.
annexé au vote du Conseil, pour
un avis favorable au projet de modification du
MAIRIE
Commission Affaires Scolaires
Restaurant Scolaire
11, rue d’Anjou
49122 BEGROLLES EN MAUGES
Tél. 02 41 63 81 65
begrolles-en-mauges@orange.fr 17
www.begrolles-en-mauges.com
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Document à conserver.
Le présent règlement est approuvé par le Conseil Municipal en date du 9 m a i 2 0 2 2 .
Il régit le fonctionnement du restaurant scolaire. Le restaurant scolaire fonctionne les jours scolaires
de 12h00 à 13h35.
Le restaurant scolaire est un service facultatif dont le but est d’offrir un service de qualité aux enfants de
la commune.
C’est pourquoi, nous nous sommes fixé les objectifs suivants :
- s’assurer que tous les enfants mangent bien,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- respecter l’équilibre alimentaire,
- faire découvrir de nouveaux aliments aux enfants,
- permettre à l’enfant de déjeuner dans de bonnes conditions,
- veiller à protéger l’enfant de toute intrusion (l’entrée des locaux est interdite à toute personne
étrangère au service),
- créer un climat sécurisant qui fasse de l’interclasse un moment de plaisir.
Le rôle et les obligations du personnel du restaurant scolaire sont les suivants :
Le personnel du restaurant scolaire, outre son rôle strict touchant à la mise à disposition des aliments,
participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention à l’instauration et au maintien d’une ambiance
agréable.
Le rôle et les obligations du personnel de surveillance de la pause méridienne sont les suivants :
Les personnels de cantine et de surveillance de la pause méridienne sont chargés de :
- Prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant scolaire.
- Veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant ou adulte se lave
les mains.
- Les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans pour autant être forcés
- S’inquiéter de toute attitude anormale et répétitive chez un enfant et de tenter de résoudre le
problème éventuel (informer les parents).
D I S P O S I T I O N S G É N É R A L E S 18
- Faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire en se faisant respecter des enfants et en
les respectant.
- Prévenir le directeur de l’école, la Mairie et les responsables de l’enfant dans le cas où le
comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas ou autre. - Consigner les incidents et les communiquer aux parents.
L’enfant a aussi des droits et des obligations :
DROITS OBLIGATIONS
- Être respecté, s’exprimer, être écouté par ses
camarades et le personnel d’encadrement
- Signaler à la responsable un souci ou une
inquiétude
- Être protégé contre les agressions des autres
enfants (bousculades, moqueries, menaces…)
- Prendre ses repas dans de bonnes conditions,
dans une ambiance détendue, chaleureuse et
attentive
- Respecter les règles de politesse (bonjour, au
revoir, s’il vous plait, merci, pardon…)
- Respecter les autres enfants et le personnel de
restauration, être poli et courtois
- Contribuer par une attitude responsable au bon
déroulement du repas
- Ne pas crier, ne pas se bousculer entre
camarades, ni entrer et sortir du restaurant
scolaire sans autorisation
- Respecter la nourriture, le matériel et les
locaux
Tout enfant devant fréquenter ce service devra être inscrit chaque année.
Le dossier d’inscription devra être retiré à la mairie et rendu complet ou téléchargé sur le site de la
commune. La liste des pièces à joindre au dossier sera précisée chaque année et tout dossier incomplet
sera refusé par les services municipaux.
Les enfants non-inscrits ne pourront être ni reçus ni gardés. Le dossier d’inscription peut être constitué en
cours d’année pour les enfants nouvellement scolarisés sur la commune ou en cas de changement de la
situation familiale.
Trois possibilités s’offrent aux parents :
Inscription permanente : l’enfant sera inscrit tous les jours de la semaine. Inscription régulière : l’enfant sera inscrit un ou plusieurs jours fixe(s) dans la semaine. Inscription occasionnelle / planning : date à communiquer 5 jours minimum avant la date du repas.
I N S C R I P T I O N E T M O D A L I T É S 19
Toute modification ou absence prévue devra être enregistrée obligatoirement directement par la famille
sur le portail famille pour l’enfant concerné au plus tard 5 jours scolaires avant l’évènement.
Passé ce délai, tout repas non annulé sera dû.
Enfant malade : seules les absences pour maladie ne seront pas facturées et devront être justifiées en mairie par certificat médical du médecin ou par une attestation sur l’honneur impérativement au format ci-dessous, envoyé sur l’adresse mail restaurantscolaire.begrolles@gmail.com, ou déposé en mairie (modèle d’attestation à télécharger sur le site de la commune) :
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné Mr/Mme (nom, prénom) ...................................................
atteste que mon enfant (nom, prénom) ....................................................
en classe de (niveau, enseignant) …………………………………………..
a été absent du restaurant scolaire le ...............................
Motif de l'absence : .........................................................
Fait à Bégrolles en Mauges,
le........................................
C A S P A R T I C U L I E R S 20
Dans le cas où l’absence liée à une maladie ne serait pas justifiée par un certificat médical ou cette
attestation sur l’honneur, le repas sera facturé. Aucune relance du service administratif ne sera
effectuée.
Absence de l’enseignant : en cas d'absence non prévue de l'enseignant, pour l'enfant qui reste accueilli à l'école (dans une autre classe) et qui était inscrit au service, l'inscription est maintenue. Pour les autres, l'absence sera excusée.
Grève : sous réserve de la mise en place du Service Minimum d’Accueil, les inscriptions sont automatiquement réactivées telles que prévues initialement.
Sortie scolaire à la journée : les enseignants devront annuler les repas des enfants dans les mêmes conditions et délais que les parents. Si besoin, un pique-nique devra être prévu par les parents.
Un tarif unique pour tout repas est appliqué. Il est déterminé et voté par le Conseil Municipal. Il est
révisable chaque année scolaire et valable l'année entière.
Si un repas a été consommé et n’avait pas été réservé au préalable dans les délais impartis, le tarif de
facturation sera majoré.
Une facture familiale mensuelle sera établie en début de mois suivant le mois concerné des repas.
Pour les familles qui le souhaitent, elle sera consultable directement par la famille sur le portail famille.
Sinon, elle sera adressée par courrier à la famille.
En cas de litige sur le nombre de repas, en l’absence de preuve écrite, seul le pointage établi par le
personnel communal fait foi.
Cinq modes de règlement sont proposés :
- paiement par prélèvement automatique, (joindre un RIB)
- paiement par carte bancaire en ligne (sur site sécurisé),
- paiement par chèque à la Trésorerie de Cholet,
- paiement en espèces à la Trésorerie de Cholet
- paiement par le QR code auprès d’un buraliste agréé
T A R I F S E T F A C T U R A T I O N 21
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants dans les locaux du restaurant scolaire, même
avec une prescription médicale, sauf cas exceptionnel prévu à l’article suivant du présent règlement
(P.A.I.).
En cas de malaise ou d’indisposition de l’enfant, le parent est averti et prend en charge l’enfant, après
avoir signé une décharge auprès du personnel (registre des soins).
En cas d’incident grave ou d’urgence, le personnel contactera les services médicaux d’urgence qui
prendront les dispositions nécessaires. La famille sera avertie de ces démarches dans un second temps.
Pour les accidents mineurs, les agents noteront sur le registre des soins.
Toute allergie et/ou problème alimentaires seront signalés en mairie et à l’école dès l’inscription.
Sur la demande des familles, un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) sera mis en place par le médecin
scolaire, en partenariat avec le directeur de l’école, l’enseignant et un des représentants du restaurant
scolaire.
Les menus sont affichés et disponibles sur le site internet de la commune.
Les repas sont confectionnés sur place par une cuisinière.
Les menus sont établis par la cuisinière et validés par la commission restaurant scolaire dans le respect de
l'équilibre alimentaire et suivant le G.E.M.R.C.N. (Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective
et Nutrition).
Chaque menu comprend 5 éléments : une entrée, un plat, une garniture, un produit laitier et un dessert.
Dans la mesure du possible, les approvisionnements sont en produits locaux et circuit court.
C H A R T E D E B O N N E C O N D U I T E
C O N F E C T I O N E T C O M P O S I T I O N D U R E P A S
A C C U E I L D E S E N F A N T S P R E S E N T A N T U N E M A L A D I E G R A V E ,
D E S A L L E R G I E S E T / O U D E S I N T O L É R A N C E S A L I M E N T A I R E S / P . A . I .
P R I S E D E M É D I C A M E N T S E T U R G E N C E S M É D I C A L E S 22 23
Le principe :
Afin de responsabiliser l’enfant sur son attitude durant le temps de la pause du midi, un système de permis
de bonne conduite est mis en place pour chaque élève de l’école fréquentant le restaurant scolaire.
Chaque enfant à un capital de 12 points au début de l’année scolaire. En cas de non-respect des règles de
vie, l’enfant peut se voir retirer des points par le personnel.
La famille sera informée de chaque retrait de points, via un mail.
L’enfant peut également récupérer des points perdus, s’il passe 3 semaines sans réprimande.
Le permis de bonne conduite se veut éducatif, c’est un contrat passé avec chaque élève et la mairie afin de
sensibiliser l’enfant au respect des règles de vie.
P E R M I S A P O I N T S 24
Quand l’élève a perdu 6 points sur son permis :
Celui-ci restera aider les agents du restaurant scolaire à la fin du service pour débarrasser et ranger la salle.
Point sur le permis :
- Un mail d’avertissement est adressé aux parents quand il ne reste plus que 4 points sur le
permis. A ce niveau, la municipalité peut exclure l’élève à toute nouvelle perte de points. - Lorsque l’enfant a perdu tous ses points, les parents sont convoqués en mairie avec l’enfant, pour la mise en place d’une sanction : l’exclusion du restaurant scolaire pour un minimum de 2 jours en fonction de la situation.
- A l’issue de la sanction, l’enfant récupère 6 points sur son permis
Un affichage de toutes les règles de bonne conduite sera visible à la cantine, afin que l’enfant se souvienne
de la charte qu’il aura signée et de ses engagements.
La Commission Restaurant Scolaire
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REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
COUPON REPONSE A RETOURNER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e) Madame et/ou Monsieur .......................................................................................................................
Parent(s)/représentant légal de : ..................................................................... en classe .............................................
................................................................... en classe .............................................
................................................................... en classe .............................................
................................................................... en classe ............................................. 25
certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire de Bégrolles-en-Mauges.
Lu et approuvé Le …………………………………..
Signature du représentant légal Signature du/des enfant(s)
DIVERS
Elections Législatives
M. Le Maire rappelle au Conseil, que les Elections Législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin prochain. Il effectue un appel au volontariat afin de désigner les assesseurs et scrutateurs. Les Elus se positionnent sur les différents créneaux horaires pour assurer les permanences du bureau de vote
Tondeuse pour Services techniques
M. Michel CHEVALIER, adjoint à la « Voirie », rappelle au Conseil, qu’il va être nécessaire de remplacer la tondeuse auto portée des services techniques. Aussi, une tondeuse pouvant faire du mulching, a été proposée à l’essai aux agents du Technique. Son montant est de 27 000 €.
Le devis finalisé sera proposé pour approbation, lors de la prochaine séance de Conseil.
Allée de La Réunière
Mme Joëlle POUDRÉ, Première-Adjointe, rappelle au Conseil qu’il a été prévu, lors de l’élaboration du lotissement du Logis, l’implantation d’un chemin piétonnier reliant l’allée de la Réunière à la rue d’Anjou. A l’aide du vidéoprojecteur, M. Le Maire expose au Conseil, un plan du lotissement et du Centre-bourg, où l’emplacement de ce chemin est prévu.
Le Conseil, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la création de ce chemin piétonnier.
Communication
Mme Virginie SUPIOT, Conseillère Municipale chargée de la « Communication », informe le Conseil qu’un administré a manifesté son mécontentement, du fait de l’absence de possibilité d’approvisionnement en pain sur la Commune, les jours de fermeture de la boulangerie. Celui-ci suggère qu’un dépôt de pain soit mis en place ces jours-là, afin d’éviter aux Bégrollais de se déplacer sur une autre Commune.
Après débat, les Elus estiment que la mise en place d’un dépôt de pain, ou d’un distributeur, complexe à organiser, nécessite un réel partenariat entre les commerçants concernés, et que les habitants de la Commune aient à cœur de faire fonctionner ce type de service. 26
Accompagnement numérique
Mrs Ludovic CORABOEUF et Laurent LARGEAU, Conseillers Municipaux, font retour au Conseil, d’une réunion à laquelle ils ont assisté, organisée par Anjou numérique, sur l’accompagnement numérique. Il apparait que celui-ci s’avère inégal sur le territoire de l’AdC. La commission communication va réfléchir à la valorisation de cet accompagnement, actuellement sous-utilisé à Bégrolles en Mauges.
AFFAIRES SOCIALES
Demandeurs d’emploi
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux « Affaires sociales » communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2022 :
Mois Total Hommes Femmes Janvier 2022 89 43 46 Février 2022 90 41 49 Mars 2022 87 42 45 Avril 2022 82 39 43
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
PROCHAINE REUNION de CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 13 JUIN 2022 à 20H30 en Mairie de Bégrolles en Mauges