Procès Verbal - pv conseil municipal Mantes la Ville 5 septembre 2018

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Procès Verbal - pv conseil municipal Mantes la Ville 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal Mantes la Ville 5 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 5 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUTH Cyril, Maire de Mantes-la-Ville

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, M. JUSTICE, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : M. PAILLET, Mme MACEDO DE SOUZA, M. GEORGES, M. DAVENET Eric, M. DAVENET Alexis, M. OMET, Mme GUILLEN

Absents excusés : Mme GRENIER et M. BENMOUFFOK

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

Mme GRENIER à Mme GENEIX

M. BENMOUFFOK à Mme BROCHOT

Monsieur NAUTH : « Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, il est 20 heures 30, le Conseil Municipal de ce soir peut commencer. »

Madame BROCHOT : « Monsieur le Maire s’il vous plaît, avant que vous ouvriez la séance, je voudrais qu’on ait une petite pensée pour un de nos habitants Mantevillois qui nous a quitté cette nuit, Monsieur Jean-Pierre DELASISSE, qui avait fait toute sa carrière chez Sulzer, qui a été élu de 2001 à 2008, qui était aussi Président du Club de l’Amitié pendant 7 ou 8 ans. C’était une personnalité de Mantes-la-Ville qui était retiré en Bretagne depuis quelques années. Il nous a quittés cette nuit donc je voudrais que l’on ait une petite pensé pour lui. Je vous remercie. »

Monsieur NAUTH : « Merci à vous Madame BROCHOT. Nous pouvons faire une minute de silence si vous le souhaitez. »

L’ensemble des membres présents procèdent à la minute de silence.

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie. Nous avons reçu le pouvoir de Monsieur BENMOUFFOK pour Madame BROCHOT ainsi que le pouvoir de Madame GRENIER pour Madame GENEIX. J’enchaine avec l’approbation des PV des Conseils Municipaux en date des 27 juin et 4 juillet 2018. Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, en ce qui concerne le mercredi 27 juin, Monsieur CARLAT vous a remis un pouvoir. J’étais absent, Monsieur CARLAT vous a remis un pouvoir. »

Monsieur NAUTH : « Oui. »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi je fais parti des absents non excusés ? »

Monsieur NAUTH : « Peut-être parce qu’on a oublié de l’inscrire tout simplement. »

Monsieur VISINTAINER : « Donc, je voterai contre l’approbation du 27 juin. Et attendez, on va passer à celui du 4 juillet également. J’avais un petit peu le temps cette semaine, j’ai écouté les enregistrements que je fais et j’ai comparé à certains moments à la retranscription que vous en donnez. Vous utilisez un logiciel ou c’est quelqu’un qui le fait ? »2

Monsieur NAUTH : « C’est quelqu’un qui le fait, à l’ancienne. »

Monsieur VISINTAINER : « A l’ancienne… alors, en page 21, il y a marqué « Monsieur VISINTAINER : « C’est comme les policiers municipaux depuis le temps qu’il y en a… propos inaudibles »

Monsieur VISINTAINER nous fait écouter son enregistrement et voilà ce qu’il en ressort : « C’est comme les policiers municipaux, depuis le temps qu’il y en a 9 d’annoncés alors qu’il y en a 6 simplement de présents… »

Monsieur VISINTAINER : « Est-ce que mes propos sont inaudibles Monsieur le Maire ? »

Monsieur NAUTH : « Déjà, je vous signale que vous, vous l’enregistrez avec votre téléphone qui se trouve juste à côté de votre voix. »

Monsieur VISINTAINER : « Et je parle dans le micro Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Peut-être pas à ce moment là. »

Monsieur VISINTAINER : « Ça s’entend, je parle dans le micro. »

Monsieur NAUTH : « De toute façon, cette affirmation ne s’adresse pas à moi, ce n’est pas moi qui fait la retranscription du… »

Monsieur VISINTAINER : « Alors, Monsieur le Maire… »

Monsieur NAUTH : « Non, mais je vous le signale… »

Monsieur VISINTAINER : « Alors j’ai bien conscience que pour vous, ce n’est jamais de votre faute. Moi, je considère qu’il y a un responsable… »

Monsieur NAUTH : « Si vous souhaitez entendre la bande sonore du précédent Conseil Municipal, vous venez demain matin ou cette nuit, si vous avez du temps. Si vous avez du temps, vous avez de la chance. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous allez me laisser parler ? »

Monsieur NAUTH : « Je vous en prie, allez-y. »

Monsieur VISINTAINER : « Merci. Parce que s’il n’y aurait que ça, je pourrai dire, « bon, c’est une erreur ». Mais il y en a d’autres, il y en a plusieurs. On parlait de la lettre… là, on ne peut pas dire que c’est une erreur de ma part. On parlait de la lettre concernant l’école que vous deviez nous envoyer. Il est marqué Monsieur VISINTAINER : « Ne l’envoyez pas en recommandé. » C’est page 31. C’est au dernier tiers, au dernier quart de la page. Monsieur NAUTH : « Je l’enverrai en recommandé. » et on l’a tous bien reçu en recommandé. »

Monsieur VISINTAINER nous fait écouter son enregistrement et voilà ce qu’il en ressort : Monsieur NAUTH : « Je ne l’enverrai pas en recommandé. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est bizarre, vous l’envoyez en recommandé… »

Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas entendu là par contre… »

Monsieur VISINTAINER nous fait réécouter son enregistrement.

Monsieur VISINTAINER : « Je ne l’enverrai pas en recommandé. C’est clair, c’est bizarre, vous faites le contraire de ce que vous dites et le compte-rendu change. »3

Monsieur NAUTH : « C’est vrai que c’est sur des points très importants du Conseil. Je vous remercie de consacrer du temps à ça. Vous avez autre chose ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui. Le problème, c’est que s’il n’y avait que ces deux là, mais j’en ai relevé au moins une dizaine comme ça. »

Monsieur NAUTH : « Je rappelle à tous les élus ici présents, à tous les journalistes, etc. que dans la plupart des Conseils Municipaux, il y a un simple compte-rendu de décisions. On peut revenir à cette formule et comme ça, il n’y aura plus aucune erreur concernant la retranscription des propos des uns ou des autres. Je vous signale que c’est un travail considérable et qu’absolument aucune loi ne nous y contraint ou nous y oblige. Si vous voulez que l’on passe à un compte-rendu des décisions, avec simplement à la fin des délibérations les votes des uns ou des autres, on va le faire comme ça. On gagnera du temps. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est bizarre Monsieur le Maire, en début de mandat, vous nous avez expliqué que puisque c’était comme ça, vous feriez une retranscription au mot à mot, exactement, pour chaque Conseil Municipal. Aujourd’hui, quand on vous met devant vos erreurs, vous dites « bah puisque c’est comme ça, on ne va plus faire de retranscription. » Il faut arriver à tenir une ligne. »

Monsieur NAUTH : « Non, c’est vous qui n’êtes pas content. »

Monsieur VISINTAINER : « Moi je ne suis pas content… »

Monsieur NAUTH : « Faites le vous-même alors puisque vous l’enregistrez. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais c’est ce que je fais. »

Monsieur NAUTH : « Moi, ce que je vous propose, c’est que vous enregistriez à chaque fois et que vous nous envoyez une proposition de PV. »

Monsieur VISINTAINER : « D’accord, et les 300 euros d’augmentation d’indemnité, vous me les donnez ? »

Monsieur NAUTH : « Ça fait un peu cher pour une retranscription je pense. Autre chose Monsieur VISINTAINER ? »

Monsieur VISINTAINER : « Bien évidemment, je voterai contre parce que ce n’est pas la retranscription fidèle. »

Monsieur NAUTH : « Vous avez bien raison. »

Madame BROCHOT : « S’il vous plaît, pour revenir à ce que dit Monsieur VISINTAINER, il y a de plus en plus souvent de propos inaudibles qui sont retranscrits. Alors, je sais que ce doit être très fastidieux de retranscrire, mais vous savez qu’il existe des logiciels qui réécrivent, ce n’est peut-être pas… voilà, ça existe et ça permettrait d’avoir au moins quelque chose… »

Monsieur NAUTH : « Je pense que si l’on parle tous bien dans le micro, le plus proche possible, la bouche la plus proche possible du micro, je pense que l’enregistrement sera de meilleure qualité et cela évitera ce type d’erreur ou d’inscription « propos inaudibles ». »

Monsieur VISINTAINER : « C’est pour ça que quand les propos inaudibles viennent de votre part, c’est bizarre, moi ils sont audibles et ce n’est pas forcément à votre avantage. Donc, pendant qu’on y est Monsieur le Maire, le 4 avril… »

Monsieur NAUTH : « De quelle année ? »4

Monsieur VISINTAINER : « Je ne sais pas, à votre avis ? Le 4 avril, on était sorti pour une délibération vous nous aviez passé en abstention. Lors du Conseil Municipal du 30 mai, Monsieur AFFANE vous en avait fait la remarque, vous avez renchéri et vous avez répondu « on le modifiera et on mettra que vous étiez partis. ». »

Monsieur NAUTH : « C’est ce que nous avons fait, nous avons modifié la délibération. »

Monsieur VISINTAINER : « Lors du dernier Conseil Municipal, je vous en ai fait la remarque, que sur le site Internet, là où les gens peuvent lire le compte-rendu, ce n’était toujours pas fait. »

Monsieur NAUTH : « Nous avons modifié la délibération comme vous nous y aviez invité en revanche, le PV, on ne peut pas le modifier cher Monsieur. C’est interdit. »

Monsieur VISINTAINER : « Non, ça, ce n’est pas obligatoire vous pouvez… »

Monsieur NAUTH : « Non, on ne peut pas retoucher un PV vous plaisantez ? Si tout le monde traficote… »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il y a un avocat là il peut répondre peut-être. »

Monsieur AFFANE : « Je n’ai pas d’observation sur le sujet, vous êtes les responsables, c’est à vous de répondre. »

Monsieur NAUTH : « Une erreur est une erreur, vous l’avez suffisamment fait remarquer pour la troisième ou quatrième fois ce soir, je pense que là, pour le coup, là, actuellement, vos propos sont enregistrés, je pense que les gens qui s’intéresseront dans 1 000 ans à cet évènement très important pourront… »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, arrêtez de nous prendre pour des cons s’il vous plaît. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Et bien c’est réciproque. »

Monsieur VISINTAINER : « Je vais être clair, je vais parler franc, arrêtez de nous prendre pour des cons. On est des adultes, on vous parle avec respect… »

Monsieur NAUTH : « Mais je ne parle qu’à vous. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, vous nous respectez s’il vous plaît. »

Monsieur NAUTH : « Mais j’ai un immense respect pour vous Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Foutez-vous de ma gueule, ça va mal se passer. Et enlevez votre petit sourire narquois. »

Monsieur NAUTH : « Non, je fais ce que je veux cher Monsieur. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous vous foutez de notre gueule. »

Monsieur NAUTH : « Je fais ce que je veux. J’ai le droit de sourire. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est beau. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui Monsieur le Maire, je me joins d’une certaine façon à mes deux collègues, parce qu’en relisant, même en rentrant très tôt ou très tard, j’ai relu le PV et page 30, moi je ne m’y retrouve pas non plus. Page 30, j’ai des propos inaudibles à deux reprises. Je dis « vous ne pouvez pas négliger 60% des électeurs et ça c’est moche. », je suis désolée, le mot « moche » est une formule qui ne fait pas partie de mon vocabulaire politique,5

donc, ce qui veut dire qu’il y a vraiment des erreurs qui sont regrettables, parce que ça change d’une certaine façon ce que l’on dit, le sens de ce que l’on dit. »

Monsieur NAUTH : « Je vérifierai personnellement cette phrase demain matin. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Et bien vous vérifierez. Peut-être que je n’ai pas parlé avec le micro dans la bouche comme vous dites mais je regrette, je ne prononce pas ce genre de mot lorsque nous sommes en réunion plénière et vous en êtes le témoin d’ailleurs, vous le reconnaissez vous-même. Donc, je pense qu’il y aurait intérêt à être beaucoup plus… »

Monsieur NAUTH : « En même temps, dans sa tribune libre, Monsieur VISINTAINER a dit que j’avais insulté un ancien Maire en commission. Donc je ne sais pas à quoi il fait allusion, peut- être que vous avez l’enregistrement également pour le prouver et voir de quoi il s’agit. »

Monsieur VISINTAINER : « Tout à fait, vous le voulez vraiment devant tout le monde ? Vous le voulez vraiment ? »

Monsieur NAUTH : « Allez-y. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous avez dit à Madame PEULVAST qu’elle picolait. »

Monsieur NAUTH : « Peut-être oui. Visiblement, elle ne l’a pas mal pris en tout cas Madame PEULVAST. Il faisait chaud, c’était l’été, c’est important de se désaltérer. »

Monsieur VISINTAINER : « Pour en revenir à ses propos, elle n’avait pas dit « c’est moche », elle avait dit « c’est une première chose. Vous voyez, moi j’ai l’enregistrement et moi au moins j’ai écouté. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, je pense qu’il serait intéressant pour tout le monde, pout tous les élus autour de cette table, d’avoir des comptes-rendus qui reflètent exactement la teneur de nos propos. Cela éviterait ce genre de polémique… »

Monsieur NAUTH : « Ce que vous pouvez faire aussi, c’est quand vous avez une intervention, puisque j’imagine que vous travaillez le Conseil Municipal avant de venir, donc vous travaillez vos interventions, elles sont peut-être même écrites, moi, je vous invite à nous les adresser après, pas avant, mais après le Conseil les interventions les plus importantes, comme ça, nous pourrions retranscrire mot pour mot votre intervention. Moi c’est ce que je fais. »

Monsieur AFFANE : « Les débats sont oraux Monsieur le Maire et là, vous inversez la charge de la responsabilité du rédacteur du procès verbal. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais l’erreur est humaine donc il ne faut pas se plaindre s’il y a des problèmes d’enregistrement ou de retranscription. »

Monsieur AFFANE : « Je suis en train de vous dire de faire preuve de responsabilité, c’est à vous de le faire, c’est tout ce que l’on vous dit. On ne va pas nous demander à nous, élus de l’opposition de faire votre travail ce n’est pas possible. On va s’arrêter à ça et on va passer à quelque chose d’autre parce que ça devient guignolesque. »

Monsieur NAUTH : « Comparez avec d’autres communes, d’autres collectivités territoriales et vous verrez qu’il n’y a pas de retranscription. A GPS&O il n’y a pas de retranscription par exemple. C’est un simple compte-rendu des décisions. Toutes les interventions que l’on peut faire, aussi énormes soient-elles, elles ne servent à rien. Bien, je vous remercie pour ces interventions. Je vous propose de passer au compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, j’aimerai avoir quelques précisions sur le sens de la phrase de la décision page 4, du service de la Commande Publique, la décision 2018-072,6

alors, « décision relative à la conclusion d’un avenant n°5 au marché n°09ST0016, marché d’exploitation des installations thermiques avec la Société CRAM SAS au Havre, en vue de la nécessité d’apporter des modifications au marché initial suite à la vente, à la reprise de la dépense par le personnel logé pour nécessité absolue de service et fin de bail de certains sites. » Madame GENEIX, si vous comprenez le sens de la phrase, je vous invite à m’expliquer. Ça a peut-être un sens, je ne le comprends pas, je vous demande simplement… parce que là, c’est un peu lourd dans sa structure et j’aimerai avoir des informations. »

Monsieur NAUTH : « Oui et bien je ne vois pas trop ce que vous ne comprenez pas. Quel est le segment de la phrase qui vous pose problème ? »

Monsieur VISINTAINER : « C’est la structure de la phrase. »

Monsieur NAUTH : « Elle est certes un peu longue, mais il n’y a pas de mots compliqués, la syntaxe est correcte. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, pour faire des phrases, il ne suffit pas de mettre des mots bout à bout. Il faut qu’il y ait une certaine cohérence. « D’apporter des modifications au marché initial suite à la vente, à la reprise de la dépense par le personnel logé pour nécessité absolue », donc personnel logé à la nécessité absolue, je comprends « et fin de bail de certains sites » c’est l’assemblage de ces morceaux de phrases qui ne me semblent pas cohérents. Après, expliquez-le-moi, je suis ouvert à votre explication. »

Monsieur NAUTH : « Alors, je crois que l’on en avait parlé dans le cadre d’une délibération présentée il y a quelques mois lors d’un Conseil Municipal, effectivement, la loi restreignait le droit aux communes de payer toutes les charges, notamment de chauffage aux agents. C’est-à- dire, qu’il n’y a que quelques agents, pour nécessité absolue de service, qui peuvent encore bénéficier de cet avantage en nature, en quelque sorte. D’ailleurs, je crois qu’il y a eu des questions sur ce sujet, puisque là, c’était un manque à gagner pour certains qui en bénéficiaient et qui ne peuvent plus désormais, depuis que la loi est passée, je ne sais plus quand d’ailleurs, mais ils ne peuvent plus en bénéficier voilà. Ils doivent payer eux même leurs charges. »

Monsieur VISINTAINER : « La manière dont vous l’expliquez, je la comprends, c’est la structure de la phrase de la décision qui est compliquée. »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai que ça fait un peu jargon juridique. »

Monsieur VISITAINER : « N’étant pas juriste, je me permets… ensuite, concernant la décision 2018-543 et 556, puisque c’est une reprise, il y a un à six lots, j’aimerai connaître le montant des six lots s’il vous plaît. Ça concerne la Ferme Pédagogique. »

Monsieur NAUTH : « Alors, la 2018-543, effectivement, il y a plusieurs lots, donc les fondations, gros œuvres, le terrassement, la charpente… d’ailleurs je signale que les travaux ont commencé aujourd’hui, c’est pour ça qu’il y a une bonne partie du Parc de la Vallée qui est inaccessible au public en raison du chantier. Lot numéro 3 c’est la menuiserie intérieure et extérieure, le lot numéro 4, la plomberie, le lot numéro 5, c’est les boxes et les abris préfabriqués pour les animaux et le lot numéro 6, c’est tout ce qui est clôture, portail et filet pour les oiseaux. Donc, le lot numéro 1, là, j’ai d’inscrit que c’était infructueux à ce stade. »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, mais à la décision d’après… »

Monsieur NAUTH : « Oui donc la 544… »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, c’est pour ça que je vous ai parlé des deux en même temps. »

Monsieur NAUTH : « 83 712 euros et 5 centimes hors taxe. Le lot numéro 2 donc c’est la charpente et couverture du toit, 39 074,34 euros HT. Donc le lot numéro 3 était dans un premier temps infructueux, et donc si on regarde la 544, la menuiserie intérieure et extérieure,7

3 621,80 euros hors taxe. Le lot numéro 4 est toujours infructueux. Lot numéro 5, les boxes et les abris préfabriqués, 51 225,04 euros hors taxe. Et donc le lot 6, les clôtures, 48 111,48 euros hors taxe. »

Monsieur VISINTAINER : « D’accord, je vous remercie. Concernant les décisions 556, 597, 598, 599, 679 et 680, vous parlez en général d’avenant, mais vous ne précisez pas ce qui est concerné par cet avenant, pourquoi il y a un avenant. Alors vous précisez les travaux pour la mise en sécurité incendie, mais pourquoi il y a un avenant. Donc, je prends un exemple, c’est la 597 par exemple. Pour que le public comprenne, « décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché pour l’installation et la location de locaux modulaires temporaires pour l’accueil des classes scolaires à l’école des Brouets avec la Société ALTEMPO. » »

Monsieur NAUTH : « Oui, alors là, effectivement, ce n’est pas explicitement mentionné mais un avenant, c’est soit pour prolonger un délai ou pour amender ou modifier légèrement. Là, je ne peux pas vous répondre en direct, mais on pourra vous répondre ultérieurement. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous m’envoyez ça par mail ? »

Monsieur NAUTH : « OK, par mail. »

Monsieur VISINTAINER : « OK merci. »

Monsieur NAUTH : « Peut-être pas demain. »

Monsieur VISINTAINER : « Jusqu’à vendredi, il n’y a pas de problème. »

Monsieur NAUTH : « Vendredi de la semaine prochaine. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est noté, c’est enregistré et c’est audible. »

Monsieur NAUTH : « Très bien, donc vous ne vouliez pas les montants ? C’était juste une remarque sur les avenants ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui. »

Monsieur NAUTH : « Très bien. Madame MESSDAGHI, je vous propose de vous nommer secrétaire de séance. »

Madame BROCHOT : « S’il vous plaît, ça fait vingt minutes que le Conseil est commencé. Vous n’avez seulement que quinze élus de présents donc il en manque sept. Donc, dans ces conditions, il n’y a pas de raison que ce soit nous qui permettions la tenue de ce Conseil donc on va quitter la salle. »

Monsieur AFFANE : « Mais peut-être que vous, Monsieur le Maire, vous pourriez nous expliquer où sont ces élus manquants parce que franchement… »

Madame GENEIX : « Moi je peux répondre pour une personne qui a eu un infarctus au début du mois d’août. »

Monsieur AFFANE : « Une, une personne, alors où sont les six autres ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Madame GENEIX excusez-moi, mais c’est complètement inaudible. Je ne vous entends pas. »

Monsieur NAUTH : « Non, mais vous avez décidé de partir donc bonne soirée. Je vous souhaite une bonne rentrée et une bonne sortie en même temps. »

Liste des Décisions8

Service des Affaires Culturelles

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-451 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec l’association « RED NOTE PROD », 1, place de l’Eglise, 78270 LIMETZ-VILLEZ, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Xavier Saupin » le samedi 6 octobre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-452 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec Madame NADAL Tiphaine, 33, rue de Saint Corentin, 78790 ROSAY, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Double Time » le samedi 6 octobre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-453 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Monsieur NOMBLOT Didier, 17, rue du Chemin Neuf, 78930 GUERVILLE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Double Time » le samedi 6 octobre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-454 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Madame NARDON Sarah, 6, rue Hoche, 78200 MANTES-LA-JOLIE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Wild Spoon » le samedi 10 novembre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-455 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Madame PICARDEAU Clémence, 7, place de la Fontaine, 78770 THOIRY, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Wild Spoon » le samedi 10 novembre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-456 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Madame MILLION Emilie, 9, rue de Mezerolles, 78970 MEZIERES-SUR-SEINE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Wild Spoon » le samedi 10 novembre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-457 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association PLANETE EQUINOX, 17, rue de la Libération, 78980 LONGNES, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Why Note » le samedi 1er décembre 2018 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.

Le 25 mai 2018 : Décision n°2018-489 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association ANGAMA PROD, 129, rue de Clignancourt, 75019 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Femme femme femme » par les Divalala, le samedi 13 avril 2019 à la Salle Jacques Brel.

Le 30 mai 2018 : Décision n°2018-502 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association LARSEN, 14, impasse Saint Jean, 78550 HOUDAN, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de deux représentations de la comédie musicale « The Rocky Horror Show » création locale, le samedi 16 mars 2019 et le dimanche 17 mars 2019 à la Salle Jacques Brel.

Le 31 mai 2018 : Décision n°2018-507 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Art’Sign, 254, rue Saint Jacques, 75005 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour une sensibilisation à la langue des signes dans les CVS de Mantes-la-Ville dans le cadre du festival « Tu contes pour moi 2018 ».9

Le 14 juin 2018 : Décision n°2018-546 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec JMD Production, 14, rue du Palais de l’Ombrière, 33000 BORDEAUX, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Horowitz, le pianiste du siècle » le dimanche 10 février 2019 à la salle Jacques Brel.

Le 14 juin 2018 : Décision n°2018-547 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec JMD Production, 14, rue du Palais de l’Ombrière, 33000 BORDEAUX, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle d’humour de Kévin RAZY le jeudi 14 février 2019 à la Salle Jacques Brel.

Le 6 juillet 2018 : Décision n°2018-635 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Double D productions, 5, rue Rougemont, 75009 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Le livre de la jungle » le mercredi 24 avril 2019 à la Salle Jacques Brel.

Le 6 juillet 2018 : Décision n°2018-636 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association RAMDAM SLAM, 14, rue Coger, 78980 SAINT-ILLIERS-LE-BOIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Ta violence mon tabou » le vendredi 18 janvier 2019 à la Salle Jacques Brel.

Le 12 juillet 2018 : Décision n°2018-652 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association LA FAMILIA SARL, 19, rue Pierre Sémard, 75009 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Garçons », le samedi 29 septembre 2018 à la Salle Jacques Brel.

Le 17 juillet 2018 : Décision n°2018-659 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Matrisse Productions, 11, rue Rabelais, 92170 VANVES, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de contes musicaux à la bibliothèque Jean Anouilh le 16 novembre 2018.

Le 17 juillet 2018 : Décision n°2018-660 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Mille et un chemins, 64bis, rue de Chamilly, 71150 FONTAINES, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Valjean » adaptation des Misérables dans le cadre du festival du conte « Tu contes pour moi ».

Service des Systèmes d’Informations

Le 12 juin 2018 : Décision n°2018-533 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Société SAS GESCIME, 1, place de Strasbourg, 29200 BREST, en vue de maintenir l’application d’un logiciel par un contrat de maintenance.

Service des Affaires Générales et de l’Etat Civil

Le 4 janvier 2018 : Décision n°2018-001 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 4 janvier 2018 : Décision n°2018-022 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 9 janvier 2018 : Décision n°2018-023 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 9 janvier 2018 : Décision n°2018-027 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 12 janvier 2018 : Décision n°2018-047 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.10

Le 15 janvier 2018 : Décision n°2018-049 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 17 janvier 2018 : Décision n°2018-056 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium du cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 janvier 2018 : Décision n°2018-076 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 22 janvier 2018 : Décision n°2018-080 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 23 janvier 2018 : Décision n°2018-081 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 31 janvier 2018 : Décision n°2018-097 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 6 février 2018 : Décision n°2018-111 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 6 février 2018 : Décision n°2018-113 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium du cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 14 février 2018 : Décision n°2018-142 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 15 février 2018 : Décision n°2018-145 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 20 février 2018 : Décision n°2018-162 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 15 février 2018 : Décision n°2018-184 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 19 février 2018 : Décision n°2018-187 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 février 2018 : Décision n°2018-194 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 février 2018 : Décision n°2018-195 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 février 2018 : Décision n°2018-197 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 février 2018 : Décision n°2018-203 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium du cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 12 mars 2018 : Décision n°2018-216 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 20 mars 2018 : Décision n°2018-249 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.11

Le 26 mars 2018 : Décision n°2018-261 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium du cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 26 mars 2018 : Décision n°2018-263 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 27 mars 2018 : Décision n°2018-264 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 27 mars 2018 : Décision n°2018-266 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 mars 2018 : Décision n°2018-267 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 avril 2018 : Décision n°2018-284 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 16 avril 2018 : Décision n°2018-333 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 16 avril 2018 : Décision n°2018-334 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 18 avril 2018 : Décision n°2018-344 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 avril 2018 : Décision n°2018-353 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 avril 2018 : Décision n°2018-357 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 23 avril 2018 : Décision n°2018-360 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 25 avril 2018 : Décision n°2018-378 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 30 avril 2018 : Décision n°2018-380 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2018 : Décision n°2018-389 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 4 mai 2018 : Décision n°2018-402 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 9 mai 2018 : Décision n°2018-407 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Service de la Commande Publique

Le 13 février 2018 : Décision n°2018-072 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°5 au marché n°09ST0016 marché d’exploitation des installations thermiques avec la Société CRAM SAS, 203, rue Démidoff, 76087 LE HAVRE, en vue de la nécessité d’apporter des modifications au marché initial suite à la vente, à la reprise de la dépense par le personnel logé pour nécessité absolue de service et fin de bail de certains sites.12

Le 13 février 2018 : Décision n°2018-073 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n°16ST0004 acheminement fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux, les panneaux d’informations, l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore lots n°1 et 2 avec la Société EDF, 7, allée de l’arche – Tour cèdre, 92099 PARIS-LA-DEFENSE, en vue de mettre en œuvre les obligations liées au mécanisme de capacité.

Le 11 juin 2018 : Décision n°2018-408 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°18SS002 Accord cadre de prestations de blanchisserie en deux lots : Lot n° 1 Prestations de blanchisserie pour la petite enfance avec l’association ESAT Gustave Eiffel, ZA les Gaudines, 10, rue Gustave Eiffel, 78570 ANDRESY. Lot n°2 Blanchisserie pour le secteur scolaire et structure municipale avec la Société SASU AD3, 71, chemin du Moulin Carron, 69570 DARDILLY.

Le 15 juin 2018 : Décision n°2018-543 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°18ST010 travaux pour la création d’une ferme pédagogique en 6 lots : Lot n°1 Fondations – Gros-œuvres – Terrassement – VRD : infructueux Lot n°2 Charpente – Couverture : Etablissements PIMONT, 9848, rue Gustave Eiffel, 76230 BOIS-GUILLAUME

Lot n°3 Menuiseries intérieures et extérieures : infructueux Lot n°4 Plomberie : infructueux

Lot n°5 Boxes et abris préfabriqués : Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550 GRESSEY

Lot n°6 : Clôtures – Portails – Filets : Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550 GRESSEY

Le 15 juin 2018 : Décision n°2018-544 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°18ST015 Travaux pour la création d’une ferme pédagogique en 2 lots : Lot n°1 Fondations – Gros-œuvres – Terrassement – VRD : Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550 GRESSEY

Lot n°3 Menuiseries intérieures et extérieures : Société PARIS VERT OUEST, Ferme de Brunel, 78550 GRESSEY

Le 11 juillet 2018 : Décision n°2018-556 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché n°17ST007 Marché pour l’installation et la location de locaux modulaires temporaires pour l’accueil de classes scolaires à l’école des Brouets avec la Société ALTEMPO, 6A, rue de l’industrie, 68126 BENNWHIR-GARE.

Le 11 juillet 2018 : Décision n°2018-597 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au lot 3 du marché n°17ST012 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la Société JPV Bâtiment, 590, rue Charles Monod, 27017 EVREUX.

Le 11 juillet 2018 : Décision n°2018-598 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au lot n°4 du marché n°17ST012 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la société VISEU PEINTURE, 18, rue de Vernouillet, 78670 MEDAN.

Le 11 juillet 2018 : Décision n°2018-599 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au lot 1 gros œuvre du marché n°17ST023 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la Société BNO CONSTRUCTION, 35, allée de REcy, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.

Le 23 juillet 2018 : Décision n°2018-679 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°3 en plus value pour le lot 6 – plomberie, du marché travaux n°17ST012 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la Société HELIO ENERGIE, 1401, avenue de la Grande Halle, 78200 BUCHELAY.13

Le 23 juillet 2018 : Décision n°2018-680 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une ferme pédagogique au Parc de la Vallée avec la Société GECELE Architecture, 19, rue Bleuzen, 92170 VANVES.

Le 23 juillet 2018 : Décision n°2018-671 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n° 16ST0021 Marché de fourniture et service prestations d’entretien et de nettoyage régulier des structures municipales avec la Société CPN, 65, rue du Moulin de Cage, 92230 GENNEVILLIERS en vue d’inclure à la décomposition du prix global et forfaitaire la prestation de nettoyage des nouveaux modulaires installés à l’école Primaire les Brouets.

Le 2 août 2018 : Décision n°2018-683 : Décision relative à l’attribution d’un marché n°18SS018 Accord cadre de préparation et livraison de repas en liaison froide pour la commune et le CCAS en trois lots :

Lot 1 – Préparation et livraison de repas chauds, froids, goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires avec la Société COMPASS GROUP France, Immeuble Smart’Up, Hall A, 123, avenue de la République, 92320 CHATILLON. Lot 2 – Préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du CCAS avec la Société COMPASS GROUP France, Immeuble Smart’Up, Hall A, 123, avenue de la République, 92320 CHATILLON.

Lot 3 – Préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques en liaison froide pour les établissements de la Petite Enfance avec la Société ANSAMBLE SAS, Allée Gabriel Lippmann, 56000 VANNES.

Le 3 août 2018 : Décision n°2018-692 : Décision relative à la signature d’un marché n°18ST013 Marché de travaux de désamiantage – déplombage bâtiment logements rue Louise Michel avec la Société REDEBAT, 154, Allée des Erables, 93420 VILLEPINTE, en vue des travaux sur les logements situés au 58, rue Louise Michel.

Le 6 août 2018 : Décision n°2018-681 : Décision relative à la signature d’un marché n°18PM007 avec la Société BSP BA SECURITE PRIVEE, 9bis, boulevard Aristide Briand, 78520 LIMAY, en vue de la nécessité de lancer un marché à procédure adaptée sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.

Le 8 août 2018 : Décision n°2018-713 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST012 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets Lot 5 – Electricité – Avenant n°1, avec la Société MAGNY ELECTRICITE, 28, Hameau de la Butte, 78980 BREVAL, en vue d’apporter des modifications demandées par le maître d’ouvrage et par le maître d’œuvre.

Pôle Aménagement et Services Techniques

Le 4 mai 2018 : Décision n°2018-387bis : Décision relative à la conclusion d’un contrat de service d’entretien et de maintenance avec la Société THYSSENKRUPP, 163, avenue du Président Wilson, 93212, LA-PLAINE-SAINT-DENIS Cedex, en vue de l’entretien et de la maintenance des portails et portes automatiques.

Les élus de l’opposition étant sortis, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 20 heures 53.