Conseil Municipal - 2016.09.27 conseil municipal Mantes la Ville 27.09.2018

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Conseil Municipal - 2016.09.27 conseil municipal Mantes la Ville 27.09.2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.09.27 conseil municipal Mantes la Ville 27.09.2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le mardi 27 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL jusqu’au point n°22, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme HERON, M. MARTIN, M. OMET à partir du point n°2, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. AFFANE jusqu’au point n°10, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : M. JOURDHEUIL au point n°23, M. GEORGES, M. DAVENET Eric, M. DAVENET Alexis et Mme LAVANCIER

Absents excusés : M. PAILLET, Mme MELSE, M. BENMOUFFOK, M. AFFANE à partir du point n°11

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

M. PAILLET à M. NAUTH

Mme MELSE à Mme GENEIX

M. BENMOUFFOK à Madame BROCHOT

M. AFFANE à Mme PEULVAST-BERGEAL à partir du point n°11

Secrétaire : Madame MESSDAGHI est nommée secrétaire de séance.

Monsieur NAUTH passe à l’approbation du Conseil Municipal du 8 juin 2016 et demande s’il y a des remarques ou des questions.

Liste des Décisions

Service de l’Etat-Civil et des Affaires Générales

Le 02 mars 2016 : Décision n°2016-170 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 09 mars 2016 : Décision n°2016-176 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 14 mars 2016 : Décision n°2016-210 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 29 mars 2016 : Décision n°2016-258 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 29 mars 2016 : Décision n°2016-262 : Décision relative au renouvellement dune concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 12 avril 2016 : Décision n°2016-313 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.2

Le 15 avril 2016 : Décision n°2016-320 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 avril 2016 : Décision n°2016-331 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 26 avril 2016 : Décision n°2016-353 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 26 avril 2016 : Décision n°2016-354 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 27 avril 2016 : Décision n°2016-355 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 27 avril 2016 : Décision n°2016-357 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 avril 2016 : Décision n°2016-358 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 29 avril 2016 : Décision n°2016-359 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2016 : Décision n°2016-373 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 6 mai 2016 : Décision n°2016-390 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2016 : Décision n°2016-396 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 13 mai 2016 : Décision n°2016-407 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 18 mai 2016 : Décision n°2016-422 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 18 mai 2016 : Décision n°2016-423 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 mai 2016 : Décision n°2016-427 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 mai 2016 : Décision n°2016-428 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 20 mai 2016 : Décision n°2016-432 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 20 mai 2016 : Décision n°2016-433 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 24 mai 2016 : Décision n°2016-451 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.3

Le 25 mai 2016 : Décision n°2016-455 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2016 : Décision n°2016-473 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 1er juin 2016 : Décision n°2016-474 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 30 ans.

Le 2 juin 2016 : Décision n°2016-489 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 6 juin 2016 : Décision n°2016-512 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 6 juin 2016 : Décision n°2016-514 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 15 ans.

Le 7 juin 2016 : Décision n°2016-519 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 7 juin 2016 : Décision n°2016-521 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 30 ans.

Le 8 juin 2016 : Décision n°2016-523 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 24 juin 2016 : Décision n°2016-597 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 8 juillet 2016 : Décision n°2016-631 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 12 juillet 2016 : Décision n°2016-638 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 27 juillet 2016 : Décision n°2016-672 : Décision qui annule et remplace la décision 2015- 1183 relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Service de la Commande Publique

Le 12 mai 2016 : Décision n°2016-404 : Décision relative à la conclusion d’un avenant pour l’abrogation de l’article 14 du CCAP et la suppression de toutes références à la « retenue de garantie » dans les pièces contractuelles du marché avec les titulaires du marché n°15ST0015 Marché subséquents de communications électroniques dans le cadre du groupement de commande du SIPPEREC pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 Avec la Société SFR, Direction commerciale régionale Paris / IDF MEUDON – CAMPUS, 12/14, rue de la Verrerie, 92197, MEUDON CEDEX pour les lots suivants : Lot 1 téléphonie bas débit

Lot 2 téléphonie haut débit

Lot 9 services de réseaux étendus

Lot 10 services d’accès à internet professionnel

Avec la Société ORANGE / SA SOGETREL, Agence Entreprises ISE, 27, rue Juliette Savar, 94000 CRETEIL pour les lots suivant :

Lot 3 téléphonie spécifique

Lot 5 téléphonie mobile4

Avec ORANGE / SA SOGETREL / France TELECOM Lease SA / Obiane SA, Agence entreprises ISE, 27, rue Juliette Savar, 94000 CRETEIL pour les lots suivants : Lot 6 services de communications unifiées

Lot 7 numéros à services spéciaux et applications vocales interactives

Le 13 mai 2016 : Décision n°2016-409 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au lot n°2 du marché 15ST0006 avec la société PICHETA, 13, route de Conflans, 95480, PIERRELAY, en vue de la nécessité d’intégrer au marché un prix nouveau afin de permettre le rachat par la Société PICHETA des matériaux métalliques de récupération à la commune.

Le 17 mai 2016 : Décision n°2016-410 : Décision relative à la conclusion d’un marché en trois lots avec :

Lot n°1 : Acheminement et fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux et les panneaux d’informations – PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite inférieure à 36 KVA : Société EDF, 7, allée de l’arche – Tour Cèdre, 92099 PARIS-LA- DEFENSE.

Lot n°2 : Acheminement et fourniture d’électricité pour bâtiments communaux – PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite supérieure à 36KVA : Société EDF, 7, allée de l’arche – Tour Cèdre, 92099 PARIS-LA-DEFENSE.

Lot n°3 : Acheminement et fourniture d’électricité pour l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore – PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite inférieure à 36 KVA : Société ENGIE, 1 place Samuel de Champlain, CC4003, 92400, COURBEVOIE.

Le 2 juin 2016 : Décision n°2016-485 qui annule et remplace la décision 2016-329 : Décision relative au marché de travaux pour l’aménagement du local Ados en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes en 6 lots : Lot 1 démolition et maçonnerie avec la Société BATI CONSTRUCTION ET RENOVATION, 15, rue Mozart, 78200, MANTES-LA-JOLIE

Lot 2 menuiserie avec la Société Les Etablissements GIFFARD, 1, rue de Kéfir, 94310, ORLY Lot 3 plâtrerie, cloisons, plafonds avec la Société DECOR ACOUSTIC, 91, rue du Président Roosevelt, 78500, SARTROUVILLE

Lot 4 peinture carrelage faïences avec la Société VISEU PEINTURE SARL, 18, rue de Vernouillet, 78670, MEDAN

Lot 5 plomberie avec la Société Maurice LEFEVRE, 5ter, rue Marcel Honoré, 78270, BONNIERRES-SUR-SEINE

Lot 6 électricité avec la Société ORELEC Electricité Générale 20, rue des Piquettes, Bâtiment A, 78200, BUCHELAY

Le 6 juin 2016 : Décision n°2016-511 : Décision relative à la conclusion d’un avenant 1 en plus et moins value pour le lot 2 – menuiserie du marché n°16ST0003 relatif aux travaux pour l’aménagement du local ado en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes avec la Société Les Etablissements GIFFARD : Modification des largeurs de passage des portes intérieures pour être en conformité avec la réglementation accessibilité. Les largeurs de passage prévues au CCTP sont de 0.80 m. Elles doivent être de 0.90 m.

La barre de transfert prévue à l’article C.2.8. du CCTP ne sera pas réalisée (la prestation est prévue au lot 5 – plomberie).

Le 6 juin 2016 : Décision n°2016-515 : Décision relative à la conclusion d’un avenant 1 en plus- value pour le Lot 3 – plâtrerie cloisons plafonds du marché de travaux n° 16ST0003 relatif aux travaux pour l’aménagement du local ado en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes avec la Société DECOR ACOUSTIC.

Le 17 juin 2016 : Décision n°2016-569 : Décision relative à la conclusion d’un marché de travaux de mise en œuvre d’une ventilation dans les locaux de l’ancien Centre Commercial5

Georges Brassens n°2016-TVX-012B avec la Société DONATO, 70, rue des Ecoles, 78200, MANTES-LA-JOLIE.

Le 20 juin 2016 : Décision n°2016-579 : Décision relative à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre avec la Société GRAAL ARCHITECTURE, 15 – 19, rue Michelet, 93100, MONTREUIL, mandataire du groupement conjoint solidaire avec la Société ICPI, La Couardière, 35680, LOUVIGNE, en vue de l’opération de mise en sécurité et en accessibilité du groupe scolaire les Brouets.

Le 30 juin 2016 : Décision n°2016-590 : Décision relative à l’attribution du lot 11 (peinture de traçage) au marché n°14ST0021 marché de fourniture de matériaux et matériels nécessaires à l’entretien des espaces verts de la commune de Mantes-la-Ville en 12 lots, à la Société PHM, Chemin de Saint Jacques, 32200, GISCARO.

Le 7 juillet 2016 : Décision n°2016-605 : Décision relative à l’attribution du marché n°16ST0011 pour la maintenance et le contrôle du bon fonctionnement de la Signalisation Lumineuse Tricolore avec la Société SNEF, Département STC, 6, boulevard de la Libération, Bâtiment E, 93283, SAINT-DENIS.

Le 11 juillet 2016 : Décision n°2016-636 : Décision relative à l’attribution du marché n°16ST0006 marché de service pour une mission de contrôle technique relative à l’opération de mise en sécurité et en accessibilité du groupe scolaire les Brouets, à la société RISK CONTROL, 38, rue de Villiers, 92300, LEVALLOIS.

Le 18 juillet 2016 : Décision n°2016-649 : Décision relative à l’attribution du marché n°16ST0008 marché de travaux pour la mise en sécurité incendie de la salle Jacques Brel à Mantes-la-Ville, à la société SIEMENS SAS, 12, avenue Léon Harmel, 92164, ANTONY CEDEX.

Le 18 juillet 2016 : Décision n°2016-650 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché n°16ST0003 marché de travaux pour l’aménagement du local ado en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes, lot 3 – plâtrerie, cloisons et plafonds, avec la société DECOR ACOUSTIC.

Le 18 juillet 2016 : Décision n°2016-651 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n°16ST0003 marché de travaux pour l’aménagement du local ado en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes lot 6 – électricité, avec la Société ORELEC Electricité Générale.

Le 19 juillet 2016 : Décision n°2016-652 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°16PE0007 marché de fourniture de repas et goûters par liaison froide pour les établissements de la Petite Enfance de Mantes-la-Ville, avec la Société ANSAMBLE, 2-4, boulevard du Général de Gaulle, 94270, LE KREMLIN-BICETRE.

Le 19 juillet 2016 : Décision n°2016-653 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n°15SC0001 marché de fourniture de repas, de goûters, de pique-niques en liaison froide et de prestation de préparation et portage de repas à domicile lot 1 – fourniture de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles, avec la société CONVIVIO SAR (Groupe Cuisine Evolutive), ZA Intercommunale de la Gare, 72110, BEAUFAY.

Le 21 juillet 2016 : Décision n°2016-658 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché n°15SC0001 marché de fourniture de repas, de goûters, de pique-niques en liaison froide et de préparation et portage de repas à domicile lot 1 – fourniture de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide pour les écoles, avec la société CONVIVIO SAR (Groupe Cuisine Evolutive), ZA Intercommunale de la Gare, 72110, BEAUFAY.6

Le 28 juillet 2016 : Décision n°2016-676 : Décision relative à la conclusion d’un marché en 5 lot en vue de la nécessité de relancer un accord cadre à bons de commande, en procédure adaptée, n°16COM009 pour la fourniture et service d’impression sur supports multiples. Lot 1 papeterie, avec la Société Imprimerie WAUQUIER, 15, rue Georges Herrewyn, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE

Lot 2 affiches, avec la Société 2A SERIGRAPHIE et DIGITAL, rue de la Vallée d’Ossau, BP126, 64121, SERRES-CASTET

Lot 3 magazine municipal, avec la Société QUALIT’IMPRIM, 8, rue du Frioul, 59560, COMINES Lot 4 autres supports de communication (guide et dépliants), avec la Société IMPRIMERIE WAUQUIER, 15, rue Georges Herrewyn, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE Lot 5 objets publicitaires, avec la Société QUALIT’IMPRIM, 8, rue du Frioul, 59560, COMINES

Le 2 août 2016 : Décision n°2016-698 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement du local ado en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes, lot n°6 électricité, avec la Société ORELEC Electricité générale. Modifications techniques relatifs à l’éclairage extérieur, une commande de volets roulants, une alimentation d’un BECS, la pose de goulottes non prévues, les modifications des convecteurs, 2 prises informatiques supplémentaires et 2 pavés d’éclairage plafonnier supplémentaires pour le local accueil sont nécessaires et ont fait l’objet d’un ordre de service n°2 en date du 6 juin 2016, modifié par l’ordre de service n° 3 en date du 7 juillet 2016.

Service de l’Urbanisme

Le 5 avril 2016 : Décision n°2016-275 : Décision relative à la signature d’un contrat pour la location d’un emplacement pour l’installation d’un dispositif publicitaire avec la Société EXTERION MEDIA situé sur le domaine public communal au niveau du 232ter, route de Houdan, pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Le 5 avril 2016 : Décision n°2016-276 : Décision relative à la signature d’un contrat pour la location d’un emplacement pour l’installation d’un dispositif publicitaire avec la Société EXTERION MEDIA situé sur le domaine public communal au niveau du 240bis, route de Houdan, pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Le 5 avril 2016 : Décision n°2016-277 : Décision relative à la signature d’un contrat pour la location d’un emplacement pour l’installation d’un dispositif publicitaire avec la Société EXTERION MEDIA situé sur le domaine public communal au niveau du 243, route de Houdan, pour une durée n’excédant pas 12 ans.

Service des Ressources Humaines

Le 30 mars 2016 : Décision n°2016-116 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif pour la formation Bilan Social avec CIRIL, 49, avenue Albert Einstein, 69100, VILLEURBANNE pour la mise en place de la formation « CIRIL Bilan Social » pour un groupe d’agents le 12 avril 2016.

Le 18 avril 2016 : Décision n°2016-142 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif avec le FLES 78, 8, passage Paul Langevin, 78370, PLAISIR en vue de la mise en place de la cotisation du 1er trimestre 2016.

Le 18 avril 2016 : Décision n°2016-143 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle continue avec GERESO, 38, rue de la Teillaie, CS 81826, 72018, LE MANS CEDEX 2, en vue de la mise en place de la formation « Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique » pour un agent de la collectivité les 14 et 15 mars 2016.

Le 18 avril 2016 : Décision n°2016-144 : Décision relative à la signature d’une convention avec GIP FCIP de l’Académie de Versailles, 19, avenue du Centre, BP 70101, 78053, SAINT-7

QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX en vue de la formation « VAE BTS Assistant de manager » pour un agent de la collectivité en 2016 – 2017.

Le 18 avril 2016 : Décision n°2016-145 : Décision relative à la signature d’une convention avec TECOMAH, Chemin de l’Orme Rond, BP56, 78356, JOUY-EN-JOSAS, en vue de la mise en place de la formation « Certiphyto applicateur » pour un agent de la collectivité les 14 et 15 avril 2016.

Le 18 avril 2016 : Décision n°2016-146 : Décision relative à la signature d’une convention de formation avec l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de la mise en place de la formation « DU Juristes des marchés publics et des collectivités territoriales » pour un agent de la collectivité en 2016.

Le 21 avril 2016 : Décision n°2016-156 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec TERRITORIAL, 10, place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186, ANTONY CEDEX en vue de la formation « Décrypter la nouvelle organisation territoriale définie par la loi NOTRe » pour un agent de la collectivité les 23 et 24 mai 2016.

Le 18 mai 2016 : Décision n°2016-184 : Décision relative à la signature d’une convention avec ENSOSP, 6 – 8, rue Eugène Oudiné, 75013, PARIS en vue de la mise en place de la formation « Diplôme de prévention PRV1 » pour un agent de la collectivité du 6 au 17 juin 2016.

Service des Affaires Culturelles

Le 3 mai 2016 : Décision n°2016-371 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Double D Productions, 5, rue Rougemont, 75009, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation de la comédie musicale « Aladin, faites un vœu » le dimanche 26 février 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 30 mai 2016 : Décision n°2016-466 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’Association Compagnie HKC, Mairie de Chelles, Parc du Souvenir Emile FOUCHARD, 77500, CHELLES, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de six représentations d’un spectacle de Noël pour les classes élémentaires, « La petite fille qui avait perdu son cœur » les mardi 22, jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2016 à 10 heures puis à 14 heures à la salle Jacques Brel.

Le 1er juin 2016 : Décision n°2016-472 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Double D Productions, 5, rue Rougemont, 75009, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle musical de Chantal Goya « Les aventures fantastiques de Marie-Rose » le dimanche 11 décembre 2016 à la Salle Jacques Brel.

Le 9 juin 2016 : Décision n° 2016-536 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Compagnie de l’œil brun, 19, rue Pastré, 28100, DREUX, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « De quatorze à dix- huit » le vendredi 11 novembre 2016 à la Salle Jacques Brel.

Le 13 juin 2016 : Décision n°2016-540 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Compagnie les Arthurs, 1, rue Cordelle, 49100, ANGERS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation de la pièce de théâtre « Le gai mariage » le dimanche 4 décembre 2016 à 17 heures à la salle Jacques Brel.

Le 15 juin 2016 : Décision n°2016-562 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Les AMIDU », 5, allée des charmes, 78520, LIMAY, en vue de faire appel à une prestation musicale du groupe « Kathy Jazz Project » le samedi 1er octobre 2016 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’usine à sons.8

Le 15 juin 2016 : Décision n°2016-563 : Décision relative à la conclusion d’un marché de servies avec l’association « Les Internotes », 2bis, rue Marcel Fouque, 78200 MANTES-LA- JOLIE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Just The 5 of Us » le samedi 1er octobre 2016 au Comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’usine à sons.

Le 16 juin 2016 : Décision n°2016-564 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec 20h40 Productions, 58, rue Brule Maison, 59000, LILLE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle d’humour « Les jumeaux » le samedi 22 avril 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 21 juin 2016 : Décision n°2016-582 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Enzo Productions, 215, rue Jean-Jacques Rousseau, 92130, ISSY-LES- MOULINEAUX en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’un concert du groupe « Electro Deluxe Big Band » le vendredi 27 janvier 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 21 juin 2016 : Décision n°2016-586 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec RDV Spectacles, 495, rue Bellevue, 65310, HORGUES, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle de danse « Boléro : hommage à Maurice Ravel » par les Ballets de France le samedi 7 janvier 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 21 juin 2016 : Décision n°2016-587 qui annule et remplace la décision 2015-1076bis : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Société Pony Production, 2, rue Versigny, 75018, PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de deux représentations par jour d’un spectacle de Noël pour les classes maternelles, « Vassilissa » les jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2016 à 9 heures 30 puis à 14 heures à la Salle Jacques Brel.

Service des Bâtiments

Le 10 juin 2016 : Décision n°2016-534 : Décision relative à la vente de 7 véhicules : - Renault Twingo 848 CCN 78, 4 cv, 85 456 km, essence, année 11/2001, estimation 700 €

- Renault Twingo 849 CCN 78, 4 cv, 61 557 km, essence, année 11/2001, estimation 800 €

- Renault Twingo 850 CCN 78, 4 cv, 112 910 km, essence, année 11/2001, estimation 600 €

- Renault Twingo 244 CCW 78, 4 cv, 62 018 km, essence, année 12/2001, estimation 700 €

- Peugeot BOXER Benne 159 BCN 78, 10 cv, 142 273 km, essence, année 02/1999, estimation 1 000 €

- Peugeot 206 284 DGT 78, 4 cv, 214 092 km, gasoil, année 03/2005, estimation 1 000 € - Peugeot Partner 859 DPK 78, 8 cv, 110 996 km, essence, année 12/2005, estimation 2 500 €

La vente de ces véhicules est autorisée en date du 30 juin 2016 au Commissariat aux ventes des domaines, 3, avenue du Chemin des Presle, 94410, SAINT MAURICE.

Le 28 juin 2016 : Décision n°2016-584 : Décision relative à la reprise du véhicule Peugeot Boxer 519 DED 78 dont la date de mise en circulation est le 17 novembre 2004, 10 chevaux, essence / G.P.L par le garage VAUBAN Automobile, 1, rue des Gamelines, Z.A. les Closeaux, 78200, BUCHELAY, pour l’acquisition d’un Peugeot Partner boite automatique neuf.

Service des Affaires Juridiques

Le 20 juin 2016 : Décision n°2016-578 : Décision relative au mandatement de Maître Stéphane WOOG, avocat à la cour, 12, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, PARIS aux fins de soutenir la demande de la commune de Mantes-la-Ville dans la procédure disciplinaire qu’elle a engagée à l’encontre d’un agent devant le conseil de discipline du CIG – IDF.9

Service Animation de la Vie Sociale

Le 23 juin 2016 : Décision n°2016-591 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec Madame Béatrice BINET-FAFIOTTE « Petit renard joue et crée », 4, grande rue, 95510, VETHEUIL, en vue de faire appel à une intervenante de l’Association « Petit renard jouet et crée » pour animer un stand jeux surdimensionnés lors de la manifestation « Quartiers en fête » de 14 heures à 18 heures le samedi 17 septembre2016.

Le 23 juin 2016 : Décision n°2016-592 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’Association « Le temps du lude », 11, rue Erambert, 78250, MEZY-SUR-SEINE, en vue de faire appel à une intervenante de l’Associations « Le temps du lude » pour animer un stand jeux surdimensionnés lors de la manifestation « quartiers en fête » de 14 heures à 18 heures le samedi 17 septembre 2016.

Le 15 juillet 2016 : Décision n°2016-593 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec Madame FRAYERE Nathalie, 145, boulevard du Maréchal Juin, 78200, MANTES-LA-JOLIE, en vue de faire appel à une intervenante pour encadrer 4 séances d’analyses des pratiques au CVS le Patio de septembre à décembre 2016.

Le 24 juin 2016 : Décision n°2016-595 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec la Croix rouge des Yvelines, 97, rue Jean Moulin, 78300, POISSY, en vue de faire appel à une unité de la Croix rouge des Yvelines pour tenir un poste de secours lors de la manifestation « Quartiers en fête » de 12 heures à 19 heures le samedi 17 septembre 2016.

Service du courrier et de la reprographie

Le 28 juillet 2016 : Décision n°2016-674 : Décision relative à l’acceptation de l’indemnité de sinistre proposé par l’assureur de la collectivité concernant le véhicule municipal immatriculé AT-335-DV, soit l’indemnisation des dégâts matériels.

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire bonsoir, chers collègues bonsoir. Comme à mon habitude j’aimerais quelques précisions s’il vous plaît concernant les décisions 409, 485, j’aimerai savoir quelle est la différence avec la 329 car je n’en vois pas, pour moi c’est un copier/coller, 515, 569, combien ça va coûter, 650, idem, 275, combien ça va rapporter, 276, 277, et 674 de combien est l’indemnité. »

Monsieur NAUTH : « Alors, concernant la décision 409, il s’agit d’un avenant avec la Société PICHETTA dans le Val d’Oise. Ils rachètent les matériaux métalliques à la commune. »

Monsieur VISINTAINER : « Cela veut dire que la Société PICHETTA rachète des matériaux métalliques à la Commune ? »

Monsieur NAUTH : « C’est ça. »

Monsieur VISINTAINER : « Et c’est quoi ces matériaux ? »

Monsieur NAUTH : « Alors là, vous m’en demandez trop. Ce sont les dépôts sauvages que l’on ramasse sur la voie publique, ce sont des déchets de toute sorte. Alors, la décision 485 qui annule et remplace la 329. C’est une décision relative à l’aménagement du local ados en salles de classe supplémentaires pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes. Il y a 6 lots, je crois que nous les avions déjà énumérés la fois précédente. »

Monsieur VISINTAINER : « On a relu à deux ou trois et c’est exactement la même délibération. On ne voit pas où est la différence. »10

Monsieur NAUTH : « Mes services vont regarder, je pense qu’il s’agit d’une légère modification effectivement qui nous a échappé, mais il n’y a pas de révolution sur cette décision. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est peut-être une erreur dans la recopie mais bon… »

Monsieur NAUTH : « Alors ensuite, la 515. Décision relative à un avenant en plus value d’un montant de 429,04 centimes HT. La décision 569. Décision relative à la conclusion d’un marché pour la mise en œuvre de la ventilation dans les locaux de l’ancien centre commercial Georges Brassens avec la Société DONATO, Société située à Mantes-la-Jolie pour un montant de 55 600 euros HT. La 650, décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché de travaux pour l’aménagement du local ados en salles de classes pour l’école maternelle des Alliers de Chavannes pour un montant de 245 euros HT. La 275, c’est une décision relative à la signature d’un contrat pour la location d’un emplacement pour l’installation d’un dispositif publicitaire avec la Société EXTERION MEDIA, situé sur le domaine public communal au niveau du 232 ter, route de Houdan, pour une durée n’excédant pas 12 ans, pour un montant de 876 euros. Pour la 276 et la 277, c’est la même chose que pour la précédente, mais cette fois au 240bis, route de Houdan et pour un montant 876 euros. Pour la 277, c’est pareil pour le 243, route de Houdan et pour le même montant. La 674, elle est relative à l’acceptation de l’indemnité de sinistre proposée par l’assureur de la collectivité concernant le véhicule municipal immatriculé AT-335- DV, pour un montant de 101 euros et 94 centimes. Voilà, j’ai été concret et précis. »

Monsieur VISINTAINER : « Très bien, je vous en remercie Monsieur le Maire. »

Madame GUILLEN : « Monsieur le Maire s’il vous plait, concernant les décisions, est-ce que vous pouvez nous donner les motivations des ventes de véhicules concernant la décision 534. Est-ce dans un soucis d’économie ou d’un renouvellement ? »

Monsieur NAUTH : « Pour un peu des deux, ce sont des véhicules relativement anciens, c’est vrai que l’on est plutôt vers la réduction du parc automobile. Tout comme nous sommes plutôt dans la réduction des mises à disposition de véhicules pour différents agents. Il n’y a qu’un véhicule de fonction à la Mairie. C’est évidemment sous le couvert d’une délibération qui a été prise. Il y a un certain nombre de responsables, de directeurs qui disposent d’un véhicule avec remisage à domicile, c’est à dire qu’ils peuvent bénéficier d’un véhicule uniquement pour le trajet domicile, travail. Bien sûr, il y a des véhicules qui peuvent être empruntés pour des déplacements ponctuels soit sur la Commune, soit à l’extérieur de la Commune. C’est vrai que l’on a essayé d’être très vigilants par rapport à ces mises à disposition de véhicules parce qu’évidemment derrière, il y a des coûts qui sont générés, le carburant en premier, les assurances et les risques d’accidents. Ai-je été complet Madame GUILLEN ? Merci. »

Monsieur NAUTH : « Avant de passer à l’ordre du jour de ce soir et avant de faire une minute de silence en sa mémoire, je souhaiterais évoquer la disparition de Dominique GHYS, maire adjoint au sport et à la vie associative, survenue au début du mois de septembre. Dès le début du mandat en 2014, Dominique s’est engagé avec beaucoup d’enthousiasme et de générosité pour ses délégations. Enthousiasme et générosité, des qualités que nous lui connaissions tous. Il a su insuffler une dynamique, une énergie au sein de la commune de Mantes-la-Ville, fort notamment de son expérience dans le club d’aviron de Mantes. Sa mort a bien entendu beaucoup attristé la municipalité, ses camarades, ses collègues, ses amis et tous ceux qui l’ont côtoyé sur le bassin nautique. Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. J’aimerais aussi évoquer les conditions dans lesquelles sa mort a été surmédiatisée alors qu’elle est survenue dans le cadre de sa vie privée et qu’elle n’avait aucune dimension politique. La rapidité avec laquelle des détails, souvent plus sordides les uns que les autres et parfois faux, ont été publiés sur internet a de quoi choquer l’honnête homme. J’en profite d’ailleurs pour opposer un démenti formel à la qualité de « chauffeur » qui a été prêtée dans la presse à l’agent de la collectivité qui a découvert le corps de Dominique. Evidemment, Dominique n’avait pas de chauffeur, pas plus que les 5 autres adjoints et pas plus que le Maire. Quand 2 personnes ou plus partagent le même véhicule pour aller au même endroit, cela s’appelle du covoiturage. J’aimerais enfin dire à tous les pères ou mères la Pudeur, tous les11

Torquemada du dimanche qui ont été tentés ou qui seront tentés de porter des jugements de valeur sur la vie privée de Dominique, j’aimerais leur dire que l’immoralité se trouve autant si ce n’est davantage dans les yeux qui n’ont pas pu s’empêcher de regarder par le trou de la serrure et dans les bouches qui se sont faites gorges chaudes. Les médias qui ont choisi de publier ces articles scandaleux avec des titres ou des Unes dignes (ou plutôt indignes devrais-je dire) des pires tabloïds britanniques et les sources proches de l’enquête, selon l’expression consacrée, qui ont alimenté les médias se sont littéralement déshonorés. Je pense que certains journalistes, certains fonctionnaires de police et de justice devraient se consacrer à d’autres missions plus essentielles. Heureusement, le fait d'avoir reçu de nombreux témoignages de sympathie de ceux qui connaissaient vraiment Dominique ou d’autres qui ne l’avaient jamais rencontré m'a un peu rassuré sur la nature humaine. Nous allons donc respecter une minute de silence en mémoire de Dominique GHYS. Certains pourront mettre à profit cette minute pour réfléchir à tout cela. »

Minute de silence.

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie. J’en profite pour vous indiquer que Monsieur BENMOUFFOK a donné son pouvoir à Madame BROCHOT. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Pardon Monsieur le Maire, je viens de recevoir un message de la part de Madame LAVANCIER. Elle ne pourra pas être présente parmi nous ce soir, elle a un imprévu personnel. »

1 –INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE- 2016-IX- 66

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Il s’agit donc de Monsieur OMET que j’invite à prendre sa place. »

Délibération

Suite à la disparition de Monsieur Dominique GHYS, conseiller municipal élu de la liste Mantes- la-Ville Bleu Marine, 6ème adjoint au Maire en charge du sport, de la jeunesse et de la vie associative, il convient de procéder à son remplacement au sein de l’assemblée délibérante en suivant l’ordre de la liste déposée en sous-préfecture de Mantes-la-Jolie par le groupe Mantes- la-Ville Bleu Marine.

L’article L 270 du code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque raison que ce soit.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-1 et suivants et R 2121-4,

Vu le Code Electoral et notamment ses articles L 228 et L 270,

Vu la liste déposée en sous-préfecture par le groupe Mantes-la-Ville Bleu Marine,

Vu le procès-verbal du second tour des élections municipales du 30 mars 2014,

Vu la Délibération N° 2014-IV-21 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,12

DECIDE

Article unique :

De prendre acte du remplacement de M. Dominique GHYS par Monsieur Jonathan OMET, 27ème inscrit sur la liste Mantes-la-Ville Bleu Marine.

Monsieur Jonathan OMET ayant été régulièrement convoqué par le Maire à cette séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2016, ayant accepté de siéger au sein de l’assemblée, est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

2 –PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ASSOCIATION « UN PROJET DE SANTE POUR MANTES-LA-VILLE » EN VUE DE L’OUVERTURE D’UNE MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE- 2016-IX-67

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.

Madame MESSDAGHI : « Oui, alors j’ai relu votre protocole d’accord et en fait je n’ai aucune surprise, je m’y attendais tout à fait. Les thérapeutes qui comptent s’installer à Mantes-la-Ville, donc on est bien d’accord que Mantes-la-Ville recherche des généralistes et des masseurs kinésithérapie, des nouveaux, on est d’accord ? Il n’y a aucune demande pour ce qui est pédicure – podologie, ostéopathie, ce sont des gens qui sont déjà installés là OK, on est bien d’accord pour ça ? Donc les quatre généralistes qui viennent s’installer, il y a LEFOULON, URBEJTEL, ils sont déjà installés à Mantes-la-Ville depuis de nombreuses années et ils sont over bookés. Après, vous avez le docteur GRYB et le docteur MARSANNE, pareil, ils sont aussi over bookés. Donc ma question est, vous parlez d’offres de soin et d’attractivité pour Mantes-la-ville. Il n’y a aucune plus value quant à leur installation dans la ville, aucune. Pourquoi ? Déjà parce que la loi leur interdit tout simplement de renvoyer leurs patients. C’est à dire que quand un médecin accepte d’être le médecin traitant d’un patient, il ne peut pas le renvoyer. Donc, même si vous lui demandez de prendre en charge des gens de Mantes-la-Ville et non plus de Limay, c’est pas possible. Ça leur est interdit. Ils ne peuvent pas renvoyer leurs patients. Et ils sont over bookés, ce sont des gens qui travaillent déjà à temps plein. Ça je vous l’avais déjà dit. »

Monsieur NAUTH : « Oui, oui, vous nous l’aviez déjà dit. Je vous ai laissé le redire. Puis-je vous répondre sur ce premier point et vous rappeler peut-être ce que je vous ai déjà dit à l’époque ? »

Madame MESSDAGHI : « Alors vous nous aviez dit que vous vouliez créer un pôle qui, peut- être, à l’avenir, fera venir de nouveaux médecins. Qu’est-ce que l’ARS vous propose ? Est-ce que vous avez une liste de médecins avec une patientèle vierge qui ne vont pas prendre la succession de ceux qui partent à la retraite. Est-ce qu’il y a des noms ? »

Monsieur NAUTH : « A ma connaissance, puis-je vous répondre chère Madame ? A ma connaissance, en France, ce n’est pas la première maison de santé que l’on fait. Au début d’un projet de ce type, on ne part jamais avec de nouveaux arrivants, ça ne s’est jamais vu. On est bien obligé, pour constituer un premier noyau dur, et c’est ce qu’ont fait les médecins locaux en se constituant en association, pour effectivement par la suite, en attirer de nouveaux. »

Madame MESSDAGHI : « Je sais que c’est une vision très utopique que vous avez, mais la réalité, moi, je la vois tous les jours, je travaille avec 14 médecins spécialistes et je vois ce qui se passe sur le terrain. Alors là, vous allez octroyer un loyer dérisoire, on leur déroule le tapis rouge. »

Monsieur NAUTH : « Pas dérisoire. Ce loyer correspond à peu près aux loyers lorsque la commune met à disposition des locaux.»

Madame MESSDAGHI : « Cela vous fait combien par locataire par mois ? »

Monsieur NAUTH : « Je crois que c’est en fonction de la surface. »13

Madame MESSDAGHI : « Donc à peu près 30 euros le mètre carré, est-ce que c’est bien ça ? Répondez-moi s’il vous plaît parce que là ce sont des conseillers de l’opposition qui répondent, moi je vous pose la question. »

Monsieur NAUTH : « Et alors, où voulez-vous en venir ? »

Madame MESSDAGHI : « Je veux en venir que c’est faux lorsque vous dites que c’est la loi du marché dans le coin. Il n’y a pas d’autre maison médicale municipale et dans le privé je suis très au courant des prix. »

Monsieur NAUTH : « Je vous parle des loyers que la Mairie de Mantes-la-Ville propose à ses locataires, je ne vous parle pas des communes d’à côté. »

Madame MESSDAGHI : « Vous êtes complètement en dessous du marché. Ça peut créer un appel, je peux le concevoir. Et cet appel, vous ne l’aurez que des thérapeutes qui sont locataires. Ceux qui sont propriétaires de leurs murs ne bougeront pas. Vous aller dérouler le tapis rouge, mais pour faire venir qui ? Pour faire venir des gens qui sont déjà installés. Donc la commune va payer pour accueillir des gens qui sont déjà installés et qui ne peuvent pas absorber plus de patients. Ce sont des gens qui ont des chiffres d’affaires très corrects, qui peuvent tout simplement aller à la banque et s’offrir un local privé. Ils ne pourront pas nous aider à recevoir plus de patients de Mantes-la-Ville. Est-ce que vous trouvez ça logique ? Vous dites que ça va faire venir d’autres gens, je vous le dis tout de suite, c’est faux. »

Monsieur NAUTH : « Que proposez-vous pour faire venir d’autres personnels de santé ? »

Madame MESSDAGHI : « Je vous l’ai déjà dit, soit vous créez une zone franche soit vous faites venir des médecins de l’étranger. Vous n’avez aucune autre solution. Si on vous fait croire le contraire… »

Monsieur NAUTH : « Est-ce que c’est le Maire qui a le pouvoir de créer une zone franche ? »

Madame MESSDAGHI : « C’est à vous de voir, je ne pense pas. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas le cas effectivement, le Maire n’a pas ce pouvoir. »

Propos inaudibles car Monsieur NAUTH et Madame MESSDAGHI parlent en même temps.

Madame MESSDAGHI : « Ce problème, je le connais mieux que vous OK ! La santé je connais mieux que vous OK ! Il n’y a pas de doute. Maintenant, le fait d’avoir un soin attractif à moindre coût. Ça aussi je vous l’ai déjà dit. La maison médicale de Rueil Malmaison à fait venir de jeunes médecins. Ce n’est pas parce que le centre est prestigieux ou quoi que ce soit, c’est parce que les médecins qui travaillaient dans ce centre étaient des universitaires et recevaient des étudiants en formation. Voilà. Je vous le dis tout de suite, le CVS, ça n’a rien de prestigieux. Il faut savoir qu’un spécialiste qui s’installe à Versailles va toucher 20 euros de plus qu’ici par patient. Donc même si l’on met un loyer gratuit, ça ne changera rien. Il va aller s’installer à Versailles ou à Rueil Malmaison. Mais vous comprenez ça ? »

Monsieur NAUTH : « La semaine dernière, j’ai reçu un médecin qui va s’installer à Mantes-la- Ville et qui n’est pas intéressé par le projet de maison de santé. »

Madame MESSDAGHI : « D’accord, il a sûrement un attachement à Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « Il y habite. »

Madame MESSDAGHI : « Et bien voilà. Oui, c’est le fruit du hasard, il y en a qui y ont une attache personnelle et par chance ils s’y installent. Mais sinon, ce n’est pas dans leur intérêt. Le fait que les contribuables payent le regroupement de spécialistes déjà installés dans le secteur14

d’une part, c’est totalement injuste car les généralistes ne pourront pas générer plus de consultations qu’ils n’en ont déjà et même si vous leur demandez de recevoir des gens de Mantes-la-Ville, ils n’ont pas le droit de refouler leurs patients pour des patients qui viennent d’ailleurs. C’est interdit. Ils ne peuvent pas refouler des patients pour recevoir ceux de Mantes- la-Ville. Ces quatre médecins là, ils sont over bookés. Ils pourront peut-être prendre quelques consultations en urgence. Mais ça ne va pas changer la donne de Mantes-la-Ville et nous on va payer très cher pour ça ! On n’est pas en manque d’infirmières et elles se plaignent de la baisse de leur chiffre d’affaires. Donc vous avez des gens qui souhaitent doper leur chiffre d’affaires qui viennent là, et vous en avez d’autres qui veulent venir s’installer à moindre coût alors qu’ils ont un chiffre d’affaires qui… »

Monsieur NAUTH : « Madame MESSDAGHI, je pense que l’on a bien compris le sens de votre intervention. Je ne suis pas sûr qu’elle soit partagée par des membres de votre groupe ou par d’autres membres de l’opposition. Vous venez de soulever un problème mais visiblement vous ne souhaitez rien faire, en gros. »

Madame MESSDAGHI : « Cela n’a rien à voir, je ne suis pas à votre place du tout. Je dois donner mon avis et je le donne. Je vous réexplique mon point de vue parce que j’ai l’impression que vous ne voulez pas l’entendre. On ne va pas payer les travaux pour un cabinet de personnes qui sont déjà installées. Secundo, vous parlez d’un cabinet volant. Sur le papier c’est bien, des spécialistes qui vont venir faire des interventions et partir… Franchement, il faut m’expliquer, comment est-ce qu’un cardiologue, comment est-ce qu’un ophtalmo, comment est-ce qu’un pneumologue, comment un dermatologue peut travailler de manière volante. Ces gens là, ils ont du matériel qui pèse très lourd, c’est impossible. Si je demande à mes collègues d’aller travailler à Mantes-la-Ville, c’est impossible, ils n’ont pas de matériel. Comment ils vont faire ? Comment est-ce qu’un cardiologue peut vous faire une consultation dans un cabinet volant sans son matériel ? Comment un pneumologue peut faire ça ? Comment un dermatologue peut faire ça ? Comment un ORL peut faire ça ? Comment c’est possible ? Comment c’est possible ? Alors oui, sur le papier c’est bien, c’est beau on va mettre des généralistes, des paras médicaux et au moins, il y aura des vacataires qui vont venir désengorger un peu la demande. Mais sur le terrain, en pratique, c’est impossible. C’est impossible, ils n’ont pas leur matériel vous comprenez ? Alors peut-être quelques consultations pédiatriques, peut-être et encore. Mais cardio, pneumo, ORL impossible, c’est impossible d’imaginer un truc pareil, c’est impossible. Et là, ils n’ont aucun intérêt particulier parce qu’ils ont déjà des cabinets ailleurs. Le système de consultations avec un cabinet volant ne se fait pas, sauf si on ne fait pas de consultations dignes de ce nom. »

Monsieur NAUTH : « Madame MESSDAGHI, on a déjà eu se débat avant l’été. »

Madame MESSDAGHI : « Non, ce débat là, je ne l’ai jamais eu avec vous, concernant les spécialistes. Comment les membres de cette association peuvent penser faire venir des spécialistes pour des vacations. Comment c’est possible ? »

Monsieur NAUTH : « Vous me faites le procès parce que je ne suis pas un professionnel de santé, mais les membres de l’association, eux, sont des professionnels de santé tout comme vous. »

Madame MESSDAGHI : « Oui, sauf qu’ils voient leurs intérêts eux, OK. Ce n’est pas pour l’intérêt général. Vous, vous le faites pour l’intérêt général, mais eux, ce n’est pas le but, OK. C’est vous qui financez hein. »

Monsieur NAUTH : « Oui, je vous rappelle que ce projet a été appuyé par le Sous-Préfet, les professionnels de santé. On a demandé une subvention et on va très certainement l’obtenir. »

Madame MESSDAGHI : Propos inaudibles. « Vous avez un médecin traitant ? A partir du moment où vous avez signé une déclaration de médecin traitant, il n’a pas le droit de ne pas vous recevoir. Croyez-moi que tous les jours, dans mon cabinet, je vois des gens qui ont du mal15

à trouver un médecin. Il y a des gens de Mantes qui vont se soigner jusqu’à Vétheuil. Je n’ai aucun intérêt personnel dans ce dossier, c’est sincère ce que je vous dis. Maintenant, ces gens là le font pour leur intérêt privé. Ils vous vendent ça en vous disant que c’est une valeur ajoutée pour la ville. C’est faux, c’est illégal, ils ne pourront pas faire plus de consultations. Et le fait de penser que cela fera venir du monde, je vous le dis, ça ne marchera pas. Ça ne va durer qu’un temps, ça va durer 5 ou 8 ans. C’est comme ça, je suis désolée. Soit vous les faites venir de l’étranger, soit vous faites créer une zone franche, parce que ça c’est quelque chose qui va créer un appel, parce qu’il y a des abattements de charges qui sont beaucoup plus importants que les abaissements de loyers que vous proposez. Sinon, il n’y a pas de solution. Sauf s’il y en a un qui a des attaches personnelles peut-être. Mais le fric qu’on allonge, l’argent qu’on allonge pour ces travaux, pour moi, c’est totalement injuste. Ces gens là font un chiffre d’affaires, ils peuvent très bien faire ça dans le privé. S’ils croient tellement à leur projet, pourquoi ne l’ont-ils pas fait dans le privé ? Vous parlez de réseau mais excusez-moi mais c’est celui qui gravite autour de Monsieur LEFOULON. Il n’a pas été le chercher bien loin. »

Monsieur NAUTH : « Merci beaucoup pour votre intervention Madame MESSDAGHI, je crois que tout le monde en a compris le sens. »

Madame MESSDAGHI : « J’espère, entendez-le, entendez-le. Des locaux professionnels il y en a partout dans la ville, partout. Ces gens là, ils veulent juste échapper aux travaux pour mettre leurs locaux aux normes handicapés pour certains et d’autres se payer des loyers de misère. Franchement, je ne vois pas ce qu’il y a de gratifiant. »

Monsieur NAUTH : « En tout cas, ça leur fera plaisir d’avoir entendu ça. »

Madame MESSDAGHI : « Ce n’est pas le problème, je ne suis pas là pour entrer en rivalité avec qui que ce soit. C’est une analyse sincère. Je n’ai aucune rivalité, je suis indépendante dans mon travail, je ne dépends de personne merci. »

Monsieur NAUTH : « Je vais vous répondre en quelques secondes ou quelques minutes et ensuite, nous passerons au vote. Effectivement, comme vous l’avez dit, moi, si je me suis engagé dans ce projet, c’est parce que j’avais le sentiment de défendre un intérêt général. Je n’ai absolument aucun intérêt dans la santé et je ne suis pas un ami intime ou privé des professionnels de santé qui sont membres de cette association. Si je me suis engagé dans ce projet, c’est parce que j’y crois. Je suis au moins aussi sincère que vous. Je ne dis pas que c’est facile, effectivement, c’est un projet complexe, parce que déjà, cela nécessite un rapprochement de plusieurs facteurs différents. Il y a aussi des sommes qui sont en jeu. En l’occurrence, c’est de l’ordre de 700 000 euros. Effectivement, ce n’est pas une petite somme. La Commune, pour réaliser ces travaux, devrait, normalement, obtenir un certain nombre de financements. De différents partenaires institutionnels. Le but, c’est de d’abord commencer l’aventure avec un noyau dur, avec forcément des gens qui sont déjà ici. »

Madame MESSDAGHI : « Excusez-moi, mais le noyau dur il est déjà là. Des maisons médicales avec des noyaux durs, qui fonctionnent, il y en a d’autres. Ce n’est pas vous qui êtes le premier à mettre ça sur le tapis. Je travaille avec 14 spécialistes. »

Monsieur NAUTH : « En l’occurrence, j’en ai rencontré un certain nombre des professionnels de santé. Ceux de cette association et d’autres avec lesquels nous avons fait des réunions. Beaucoup n’ont pas souhaité faire parti de cette maison médicale. Quand vous dites que l’essentiel, pour ne pas dire l’unique motivation de ces professionnels, c’est de faire du fric en profitant… Si c’est ce que vous avez dit. »

Madame MESSDAGHI : « Non, vous grossissez le trait, ce n’est pas de faire du fric. »

Monsieur NAUTH : « Si, assumez vos propos. Vous avez dit qu’ils voulaient se faire du fric en profitant d’une aide. »16

Madame MESSDAGHI : « Alors d’une part, tous les médecins du coin, ils font de très bons chiffres d’affaires. Un déménagement pour un libéral, ce n’est absolument pas quelque chose d’anodin. OK ? C’est vraiment une décision lourde qu’un libéral ne prend pas du tout à la légère. Il y en a beaucoup qui gagnent très bien leur vie, pas grave s’ils payent trois mille euros de charges par mois. Ils s’en fichent. Ils ne vont pas porter d’intérêt à ce projet là. S’ils veulent déménager, ils iront au Val Fourré parce qu’au moins, ils auront un abattement de charge. Il y en a plein qui ne sont pas dans ce raisonnement là. La majorité même, j’en suis certaine. Là où je travaille par exemple, les charges sont assez élevées par rapport à votre maison médicale, mais personne ne déménagerait pour rien au monde. Vous comprenez, c’est une décision très très très… »

Monsieur NAUTH : « On a compris. Je propose que l’on cède la parole à d’autres conseillers qui souhaiteraient intervenir. »

Monsieur VISINTAINER : « Madame MESSDAGHI s’il vous plait, il faut que ce soit un peu réparti dans le groupe. D’autant plus que je ne suis pas forcément en opposition avec ce que vous dites sur le bien fondé sur le choix du personnel. Je l’ai d’ailleurs fait remarqué à la réunion de l’ARS à laquelle je me suis convié et j’avais interpellé le docteur LEFOULON et vous même Monsieur le Maire. Effectivement, cela n’apporte aucune plus value et je trouve que c’est bien dommage. Toutefois, le projet est un projet qui est intéressant. Il sera bien dans quelques années, aujourd’hui, c’est juste intéressant. »

Monsieur NAUTH : « On en est au début de l’aventure, c’est ce qu’avait dit le Directeur de l’ARS mais on ne va pas refaire le débat. »

Monsieur VISINTAINER : « Le fait de décaler des professionnels de la ville de plusieurs endroits à un seul endroit, ça n’apporte aucune plus value. Toutefois, l’idée de la Maison de Santé est intéressante, donc nous, on votera pour ce projet à condition que, on restera vigilant, que le CVS ne soit pas complètement détruit. »

Monsieur NAUTH : « Ce ne sera pas le cas. Je vous remercie chaleureusement de votre soutien Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais bon, aujourd’hui, ça n’apporte rien. »

Madame GUILLENT : « Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez nous donner la superficie totale du CVS ? »

Monsieur NAUTH : « Du CVS actuel ou quand il sera… »

Madame GUILLENT : « Du CVS actuel. »

Monsieur NAUTH : « Environ 570m2. »

Madame GUILLENT : « Alors si vous donnez un protocole d’occupation à la nouvelle maison de 557m2 sur une superficie de 570m2, est-ce que vous pouvez nous expliquer comment vous allez pouvoir gérer la cohabitation avec le CVS ? »

Monsieur NAUTH : « Parce qu’il y a des locaux qui sont à côté, qui sont aménagés et qui ne font pas parti de la structure appelée CVS actuellement. »

Madame MESSDAGHI : « Oui, mais il y a des salles qui sont techniques dans le CVS qu’il n’y aura pas dans les anciens locaux qui sont derrière. Par exemple, la salle associative, elle va devenir quoi dans votre protocole ? »

Monsieur NAUTH : « Qu’est-ce que vous appelez la salle associative ? »`17

Madame MESSDAGHI : « Bah vous savez, à Mantes-la-Ville, il y a deux salles de danse. Il y en a une au Stade Aimé Bergeal et il y en a une au CVS Augustin Serre. »

Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas le plan sous les yeux, mais a priori, ce sera une partie aménagée en locaux des professionnels de santé là je crois. »

Madame MESSDAGHI : « Bah on aimerait bien savoir ce que cette salle va devenir parce qu’à Mantes-la-Ville, il n’y a que deux salles de danse OK. »

Monsieur NAUTH : « Vous parlez d’une salle polyvalente qui sert aussi de salle de danse. Il n’y a pas de pertinence à réaliser une activité principalement sportive… On se demande pourquoi elle est là. »

Madame MESSDAGHI : « Bah si, nous on y a donné des cours. Voilà vous comprenez. C’est la seule salle où il y a un miroir de haut en bas. »

Monsieur NAUTH : « S’il vous faut un miroir pour danser, on vous trouvera bien une autre salle. »

Madame MESSDAGHI : « Financez-le s’il vous plaît, financez-le ! »

Madame GUILLEN : « Si je peux me permettre, les 700 000 euros vont permettre à financer les travaux d’aménagement de la nouvelle maison ou aussi du CVS installé ailleurs ? »

Monsieur NAUTH : « Les deux. »

Madame GUILLEN : « Alors comment allez-vous concilier les impératifs des subventionneurs concernant le CVS, dès lors que vous avez changé l’affectation qui avait été co financée ? »

Monsieur NAUTH : « Les opérations sont séparées. Concernant la maison de santé, ce sera les financements, par exemple, du Conseil Régional d’Ile de France, et je crois que les aménagements du futur CVS, ce sera la CAF. »

Madame GUILLEN : « Mais la CAF a déjà versé une subvention et aidé à l’installation donc comment est-ce que vous allez présenter ça ? »

Monsieur NAUTH : « On a déjà évoqué ce sujet la dernière fois. On a expliqué que ce sont des subventions de la CAF pour créer le CVS qui avaient été accordées il y a une dizaine d’années je crois. En tout cas, le délai était terminé. Là, on a tout à fait le droit de solliciter une aide de la CAF pour aménager un nouveau Centre de Vie Sociale. Ecoutez, il y a eu une polémique il y a plusieurs mois parce que certains ont imaginé que la maison de santé allait remplacer totalement le CVS, qu’il allait disparaître. On s’est expliqué. Non, c’est faux. »

Monsieur VISINTAINER : « C’était le projet initial Monsieur le Maire, vous êtes revenus dessus. »

Monsieur NAUTH : « Non, on était encore en phase de travail sur le projet. On ne savait pas encore, au début, combien les professionnels de santé allaient exiger ou demander en tout cas pour réaliser leurs activités professionnelles ou médicales donc effectivement, certaines personnes assez mal intentionnées ont imaginé que le CVS allait purement et simplement disparaître. Nous avons trouvé une solution, plusieurs réunions se sont tenues ici même ou à là Sous Préfecture, en présence du Sous Préfet, Frédéric VISEUR, une solution a été trouvée, qui convient à tout le monde. A tout le monde, c’est la Directrice de la CAF des Yvelines, au Délégué du Préfet, donc ce problème là a été réglé. Je ne comprends pas que l’on revienne, encore, sur ce sujet à l’occasion du Conseil Municipal de ce soir. »18

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, vous avez posé une question qui nous concerne directement, puisque, la salle associative sert énormément et est très utile. Je trouve votre choix, je dis bien votre choix, parce que Monsieur le Sous Préfet, se fout complètement de savoir si c’est à droite ou à gauche, si c’est le CVS ou une autre construction… »

Monsieur NAUTH : « Détrompez-vous ! Les autorités préfectorales ont bien insisté pour que le CVS ne disparaisse pas. Alors qu’en réalité, effectivement, cela ne le concerne pas. Mais effectivement, le Sous Préfet de Mantes-la-Jolie regarde de très près ce qui se passe à Mantes- la-Ville. Pour les raisons que vous savez. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Votre choix, de prendre les nouveaux locaux, avec les grandes salles de réunions, etc.… et d’affecter les anciens logements de fonction au nouveau CVS ne me paraît pas judicieux. Parce que nous allons être obligés, vous allez être obligé de cloisonner les grandes salles, l’accueil, parce que je reconnais que c’est un immense vaisseau ce CVS Augustin Serre. Ça va coûter fort cher, vous inscrivez 700 000 euros et à ce propos, je tiens à vous signaler que nous ne savons pas à quels montants nous aurons les subventions, mais je suis un peu réservé pour 2017 ou 2018, je ne suis pas sûre que l’on aura les subventions attendues. Et d’un autre côté, vous allez être obligé de rajouter, pour décloisonner les anciens logements de fonctions vétustes pour en faire de nouvelles salles de réunion pour le CVS. Ça ne me paraît absolument pas logique. Moi, si j’avais été à votre place, mais je ne le suis pas, mais si j’avais été à votre place, contrainte et forcée de mettre en place une maison de santé, j’aurai laissé le CVS en place et j’aurai proposé aux professionnels de santé, les logements de fonction agrandis éventuellement, car nous avons des locaux derrières qui peuvent être utilisés. C’est une politique que je ne comprends pas.

Monsieur NAUTH : « Alors, je vais vous répondre très précisément sur ce que vous venez de soulever. Il n’y aurait pas eu la superficie demandée par les professionnels de santé sur les anciens logements d’instituteurs. Un autre lieu, un autre local, nous avons effectivement réfléchi. Nous avons regardé tout ce que la commune possède actuellement, rien ne remplissait tous les critères exigés concernant cette maison de santé. »

Madame BROCHOT : « Un rez-de-chaussée d’immeuble dans une nouvelle construction. »

Monsieur NAUTH : « Oui, alors là, il fallait encore rajouter un acteur supplémentaire, un promoteur et c’était parti pour 10 ans. Il suffisait que je propose ça à l’association pour qu’ils refusent le projet. Non, mais je suis sincère Madame BROCHOT. Votre idée sur le plan théorique n’est pas stupide, mais au niveau chronologique, au niveau des délais, c’est totalement irréaliste de la faire en quelques mois. On aurait pu faire le choix de bâtir du neuf. Non seulement on repoussait la construction sur le calendrier, mais encore en plus, on en prenait pas pour 700 000 euros, on en prenait pour plusieurs milliers d’euros. Le CVS, s’était le seul endroit où il était possible de réaliser ce projet en répondant à tous les critères. Effectivement, Madame PEULVAST, encore une fois, ces locaux auxquels vous faisiez allusion et qui étaient totalement inutilisés, peuvent permettre aussi de mettre en valeur le patrimoine immobilier de la commune, parce que c’est vrai qu’il y avait un certain nombre de locaux de ce type qui étaient totalement sous utilisés ou non utilisés. Je pense notamment à la fameuse EMAP qui va être inaugurée à la nouvelle bibliothèque. C’est vrai que l’on s’inscrit dans une mise en valeur de notre patrimoine immobilier. Le dernier point, parce que j’y tiens, sur le coût des aménagements. J’aimerai quand même rappeler qu’au tout début du mandat, on a renoncé à financer les extensions dans deux CVS, Arche en Ciel et Augustin SERRE, extensions qui avaient été élaborées et prévues par la mandature précédente. Le coût était largement au dessus des 700 000 euros. »

Madame BROCHOT : « Il y avait deux CVS. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c’est exactement ce que je viens de dire. Il y a le CVS Arche en Ciel et le CVS Augustin SERRE. Nous avons fait le choix, pour des raisons notamment financières et de stratégie aussi, de ne pas le faire. Là, c’est un autre projet, certes qui concerne aussi un CVS,19

mais qui associe aussi une maison de santé pluri professionnelle, parce que c’est un projet majeur qui concerne tout le monde d’ailleurs, les jeunes, les vieux, les riches, les pauvres. La santé, qu’est-ce qui peut correspondre le plus à l’intérêt général ? A mon avis rien. »

Madame MESSDAGHI : « Vous déroulez le tapis rouge, vous fermez une salle polyvalente, vous allez chasser les associations. »

Monsieur NAUTH : « On vous a entendu Madame MESSDAGHI. »

Monsieur AFFANE : « Une petite dernière question s’il vous plait. Je voulais savoir si l’ARS avait pris un arrêté reconnaissant Mantes-la-Ville dans un périmètre où l’offre de soin est insuffisante. Parce que c’est une condition essentielle. Sur internet, dans le recueil des actes administratifs, je n’ai rien trouvé. »

Monsieur NAUTH : « Si, si, c’est une zone hautement déficitaire.

Monsieur AFFANE : « Deuxième petit point Monsieur le Maire, je trouve que la prise en charge de la future maison de santé à venir est assez exagérée, parce que vous vous engagez même sur l’hypothèse d’une inoccupation dès l’ouverture de la MSP ou pour le départ ultérieur d’un ou plusieurs professionnels. Une fois que vous avez des professionnels de santé installés et que vous prenez le risque éventuel du départ des uns ou des autres, moi je trouve, effectivement, que la Mairie accorde ceci au détriment des finances publiques et là, je trouve ça un peu excessif. »

Monsieur NAUTH : « Votre remarque n’est pas dénuée de pertinence. Sachez Monsieur AFFANE qu’effectivement, non mais c’est le protocole qui le dit, l’essentiel du risque financier est bien pris par la commune de Mantes-la-Ville. On ne l’a jamais caché et on n’a jamais cherché à le caché. Pourquoi, tout simplement parce que s’il n’y a pas cette prise de risque, cet engagement fort de la Municipalité, il n’y a plus de projet, il n’y a plus de maison de santé. C’est aussi simple que ça. C’est pour ça que lorsque j’entends Madame MESSDAGHI qui dit qu’ils viennent pour se faire du fric, il n’y a que ça qui les intéresse. »

Madame MESSDAGHI : « Non, je n’ai pas dit ça. »

Monsieur AFFANE : « Je trouve que c’est un risque démesuré pour la collectivité et je trouve que le protocole, comme il est établi, se fait en défaveur de la ville. »

Monsieur NAUTH : « Je ne dirai pas en défaveur, mais ne le cachons pas, l’essentiel du risque financier est pris par la collectivité qui a quand même les reins plus solide qu’un professionnel de santé aussi riche soit-il. »

Monsieur AFFANE : « Non mais ça, ça fait un peu beaucoup avec des subventions qui ne sont pas définitives. Est-ce que vous ne partez pas sur un projet assez dangereux ? »

Monsieur NAUTH : « Alors, pour répondre plus précisément à votre question, entre le moment où l’on vote cette délibération ce soir et le moment où l’on va engager les premiers travaux, il va se passer un certain laps de temps. Evidemment si demain, l’association me dit, bon bah on arrête tout, s’il y a une hécatombe ou un suicide collectif suite aux propos de Madame MESSDAGHI, peut-être… »

Madame MESSDAGHI : « Ils savent où ils vont, ils sont grands, arrêtez, ils sont ridicules vos propos, vraiment ridicules. Vous êtes Maire quoi, vous êtes Maire quand même. »

Monsieur NAUTH : « Un peu d’ironie, nous sommes en France, le pays de Voltaire, je crois que j’ai le droit à l’ironie. »

Madame MESSDAGHI : « Oui ça va c’est bon, ça va… Soyez plutôt incisif et technique. »20

Monsieur NAUTH : « Le projet apportera de lui même. Effectivement, la période la plus risquée ce sera le moment où les travaux seront finis, où les dépenses seront engagées et le moment où les membres de cette association devront effectivement intégrer cette nouvelle maison de santé. »

Monsieur AFFANE : « On n’a aucune garantie, on est sur quelque chose d’assez aléatoire. »

Monsieur NAUTH : « Il y a une part de risque. »

Monsieur AFFANE : « Vous comprendrez que notre groupe s’oppose effectivement à ce projet mal ficelé. »

Monsieur NAUTH : « Ah non, ce n’est pas mal ficelé, il n’y a pas d’autres moyens. »

Monsieur AFFANE : « Le risque pèse sur la collectivité. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas faux, mais pour conclure et je l’avais déjà dit à l’époque, on pourrait très bien dire en tant que Maire, écoutez, la santé ce n’est pas une compétence communale, effectivement, il y a un problème de déficit de médecins, mais je m’en lave les mains. C’est de la faute de l’Etat, c’est la faute du gouvernement actuel, du gouvernement passé ou du gouvernement à venir, voilà et puis j’augmente les effectifs de la Police Municipale par exemple, dont on va parler tout à l’heure à propos de l’armement. »

Monsieur AFFANE : « Une hausse de problème de psychiatrie peut-être, vous ne répondez pas à ma question. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Dans le but de maintenir une offre de soins suffisante, de qualité, attractive localement et d’assurer un accès aux soins de premier recours sur la commune de Mantes-la-Ville, l’association « Un projet de santé pour Mantes-la-Ville » et la ville de Mantes-la-Ville ont décidé d’œuvrer conjointement pour y permettre l’ouverture d’une maison de santé pluri- professionnelle.

L’association « Un projet de santé pour Mantes-la-Ville», créée en juin 2015, a pour objet d’« élaborer un projet de santé répondant aux besoins de la population; aménager des modalités d’organisation pour répondre à ces besoins; créer et développer la maison et le pôle de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la commune de Mantes-la-Ville. »

Le projet est mené en concertation avec l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France qui a inscrit la création d’une maison de santé à Mantes-la-Ville dans l’état de l’offre sanitaire de la vallée de la Seine.

Afin de mettre en œuvre le projet, la commune a souhaité s'engager en réaménageant le CVS Augustin Serre permettant ainsi d'accueillir la maison de santé tout en conservant les activités du CVS. Ces locaux seront ensuite loués à un prix très attractif à la structure juridique qui regroupera les professionnels de santé.

Le protocole d'accord ci-joint a pour objectif de formaliser les engagements réciproques de chacune des parties. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire a signer ledit protocole.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les termes de la délibération suivante :21

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et suivants et L 2122-21 et suivants ;

Vu le projet de protocole d'accord entre l'association "Un projet de santé pour Mantes-la-Ville", les professionnels de santé et la commune de Mantes-la-Ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK (pouvoir), Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER (pouvoir))

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord en vue de l'ouverture d'une maison de santé pluri-professionnelle avec l'association "Un projet de santé pour Mantes-la-Ville" et les professionnels de santé.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 –CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT- 2016-IX-68

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération. « Et je me permets de préciser que dans le document que l’on vous propose ce soir, il y a quasiment aucune modification majeure par rapport à la précédente qui avait été signée en 2013.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, puisqu’on en est à la Police Municipale, pourriez-vous nous faire un point sur l’avancée du projet de vidéo surveillance sur la ville ? »

Monsieur NAUTH : « Alors, des nouvelles récentes, je n’en ai pas beaucoup. Vous savez que nous avons budgété une certaine somme en 2016, notre dossier a été rempli et envoyé aux autorités compétentes. Nous attendons le financement du FIPD qui subventionne, je crois, jusqu’à 50% des caméras de vidéo protection. D’ailleurs, j’ai vu un article dans une gazette locale, indiquant qu’effectivement, beaucoup de communes ont cherché à s’équiper ou à développer leur système de vidéo protection déjà existant et qu’effectivement, les autorités ne peuvent pas satisfaire toutes les demandes chaque année. J’ose espérer qu’au cours du premier semestre 2017, mais là aussi je prends peut-être un risque, là je n’en sais rien, ça ne dépend pas que de moi, malheureusement, j’ose espérer que nous pourrons voir les premières caméra de vidéo protection au cours de 2017. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

En application de la loi du 15 avril 1999 et du décret d’application du 24 mars 2000, la première convention de coordination entre la Police municipale et la Police nationale a été signée, pour Mantes-la-Ville, le 2 octobre 2000. Cette convention est obligatoire dès lors qu’un service de Police municipale est composé de plus de cinq agents.

Un décret paru le 2 janvier 2012 est venu préciser le contenu des nouvelles conventions de coordination. Plusieurs rencontres ont été organisées entre les services de l’État et les services22

municipaux afin d’adapter la convention de coordination aux prescriptions contenues dans ce décret. Une nouvelle convention a été signée le 19 avril 2013.

Cette dernière convention étant arrivée à échéance, il convient d’en négocier une nouvelle en tenant compte des évolutions suivantes :

Les effectifs de la Police Municipale ont évolué depuis l’année 2013. Les missions effectuées par la Police Municipale sont énumérées et conformes à l’organisation actuelle et aux évolutions envisagées.

La convention intègre quelques articles relatifs au partenariat développé dans le cadre du Contrat Local de Prévention et de Sécurité, avec notamment les cellules de veille de proximité, le partage d’informations et les échanges liés à l’observatoire de la sécurité. La convention présente de nouvelles modalités de coordination et d’informations mutuelles, actant les pratiques récentes entre les deux services de police. La convention détaille un certain nombre de coopérations opérationnelles renforcées, sur les transmissions d’informations, la prévention routière, l’encadrement des manifestations sur l’espace public, les Opérations Tranquillité Absence, les cérémonies patriotiques…

Le projet de la nouvelle convention de coordination, validé par les forces de sécurité de l’État, est présenté en annexe au présent rapport.

Ainsi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’État.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, la Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29,

Vu la loi du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales,

Vu les Lois d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieures de 2002 et 2011,

Vu le décret du 02 janvier 2012 qui révise la convention type communale, Vu les délibérations en date du 02 octobre 2000 et du 24 septembre 2012,

Considérant les évolutions législatives récentes et notamment les lois LOPSI I et II,

Considérant les changements apportés à la Police municipale, tant dans son organisation que dans ses missions,

Considérant le besoin de réactualiser la convention de coordination en date du 19 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme BAURET)

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser le Maire à signer la convention de coordination de la Police municipale et des forces de l’État.

Article 2 :23

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 –ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE- 2016-IX-68

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération. « Je vais me permettre d’ajouter un commentaire introductif sur cette délibération. Effectivement, j’ai déjà déclaré dans la presse, en tous cas pour le journaliste qui a bien voulu m’interroger sur ce sujet, qui m’avait déjà d’ailleurs interrogé par le passé sur ce même sujet, lorsque l’équipe municipale actuelle est venue au pouvoir en 2014, l’armement de la Police Municipale n’était pas du tout envisagé comme un projet prioritaire. On n’en avait pas parlé pendant la campagne et on avait estimé en 2014 que la priorité en matière de sécurité et de tranquillité publique, c’était le renforcement de la Police Municipale, avec les recrutements. D’ailleurs, nous sommes à un quasi doublement des effectifs en quasiment deux ans et demi. Ça, c’est un premier point assez satisfaisant. Nous nous sommes engagés aussi sur le terrain de la vidéo protection, même s’il n’y en a pas encore. Nous nous sommes engagés aussi, vous le savez, avec pas beaucoup de succès sur l’acquisition d’un nouveau local pour transférer le poste de police actuel, qui vous le savez ne répond pas du tout aux normes et aux conditions de travail telles que l’on peut attendre pour une collectivité de 20 000 habitants, surtout en ce qui concerne l’accueil des usagers et des administrés. Vous savez que nous avons engagé une décision de préemption pour l’acquisition de la Trésorerie. Donc là aussi, on a estimé qu’il était prioritaire, par rapport à d’autres sujets, d’offrir un autre local à notre Police Municipale. Quelle que soit d’ailleurs l’issue de la procédure juridique concernant l’acquisition de la Trésorerie, je suis à peu près certain qu’il y aura un nouveau local pour la Police Municipale avant la fin de ce mandat et puis vous le savez, Mesdames et Messieurs, il y a eu un certain nombre d’attaques terroristes très violentes au cours de l’année 2015 et également en 2016 et ces attaques terroristes qui ont fait plusieurs centaines de victimes parmi nos compatriotes, ont ramené ce sujet sur le tapis. Donc, on a engagé une réflexion commune sur tous les aspects, politique, symbolique, technique, financier comme toute décision qui génère des coûts et il est vrai que parmi tous les attentats qui se sont déroulés sur notre territoire, l’un d’entre eux nous a tous plus frappé, je pense à l’attentat et à l’assassinat de deux policiers à Magnanville. Il y a bien sûr le critère de la proximité, Magnanville est une commune voisine, mais il y a aussi le mode opératoire, parce que pour une première fois, un terroriste a choisi d’attaquer des forces de l’ordre non pas dans le cadre de leur activité professionnelle, avec leur uniforme, mais à leur domicile. On savait déjà que les forces de l’ordre était des cibles privilégiées des terroristes islamistes, mais en l’occurrence, cet événement nous a amenés à la décision de ce soir, de solliciter l’armement des policiers municipaux. Je précise bien entendu qu’au-delà de la décision politique et des échanges que l’on a pu avoir entre élus, j’ai bien sûr parlé avant tout avec les agents eux même, qui sont les premiers concernés puisque ce sont eux qui portent l’uniforme et ce sont eux qui ont un sentiment de crainte et de peur, ce qui est tout à fait humain et compréhensible. Je pense que beaucoup d’entre nous ont peur à la suite des assassinats des deux policiers de Magnanville, qu’ils soient élus ou pas, quelque soit leur profession, et évidemment, c’est une décision qui va dans le sens de leur demande. Je terminerai cette introduction en rappelant qu’évidemment, beaucoup de Maires, beaucoup de collègues, quelle que soit leur couleur politique ont fait ce choix, notamment dans les Yvelines et certains même bien avant les attentats, je pense en particulier au Maire de Poissy qui est une ville de 30 000 habitants qui a aussi des quartiers prioritaires avec, j’imagine, des patrouilles de nuit. Mon collègue Karl OLIVE a sollicité dès 2014 l’armement de la Police Municipale, cette commune a reçu les premières armes très récemment, la presse s’en est fait écho. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons fait également ce choix sur la Commune de Mantes-la-Ville. Monsieur VISINTAINER, vous êtes le premier à dégainer. »

Monsieur VISINTAINER : « Je pense que cela ne vous surprendra pas Monsieur le Maire, déjà à Mantes en Mouvements, on n’a pas l’habitude de faire de la politique politicienne, c’est un projet que nous aurions pu porter et donc bien entendu, nous sommes favorables à cette délibération. Ce qu’il faut voir, c’est qu’au delà des événements qui se sont produits récemment et notamment à Magnanville, il y a aussi le fait que les policiers municipaux sont aussi en contact avec tout un tas de personnes, aujourd’hui, le moindre petit caïd est armé et peut aussi leur24

faire des dégâts physiques. C’est même surtout ça que je vois en priorité. C’est le contact qu’ils ont tous les jours avec des jeunes ou des moins jeunes peu importe et qui mettent aussi leur santé en danger. Le fait que, vous parliez de Karl OLIVE à Poissy, effectivement, il a armé sa Police Municipale, mais il y a tout un tas de communes, et ce n’est pas une question politique. Récemment, à Mantes-la-Jolie, j’ai croisé quelqu’un qui me disait « Mais comment tu vas voter sur cette délibération ? Et bien je suis pour. Mais ce n’est pas possible, c’est le Maire FN. » Alors je voulais vous poser une question Monsieur le Maire, rassurez-moi, ce n’est pas vous qui allez être armé, c’est la Police Municipale ? »

Monsieur NAUTH : « C’est bien ça, vous plaisantez avec ça mais je crois qu’un député a proposé que les élus soient également armés. J’y suis défavorable, pas parce que je me considère comme quelqu’un de dangereux, mais pour ne prendre que quelques élus de l’opposition ici, je ne me sentirai pas plus rassuré si je savais qu’ils étaient armés. En revanche, trêve de plaisanterie, j’ai une totale confiance, sans faille avec les agents actuels, parce que là aussi, certain peuvent se demander « mais pourquoi il ne l’a pas demandé avant », au delà de tout ce que j’ai évoqué tout à l’heure. Je voulais bien entendu, bien connaître mes agents et avoir confiance évidemment au Responsable actuel de la Police Municipale et de ses collègues. Une fois que la relation de confiance est tissée entre le Maire et les agents, on peut aller vers ce genre de décision. Mais je dis tout ça pourquoi, parce que l’on ne pourra pas m’accuser d’avoir agi et fait cette demande sous le coup de l’émotion. Ça fait deux ans et demi qu’on est là, largement longtemps après plusieurs attentats, il y a d’autres raisons qui peuvent justifier cette demande. Effectivement, dans la manière dont on a pu procéder, on ne peut pas me reprocher d’avoir voulu faire un coup politique. Il n’y a pas eu de campagne de communication sur ce sujet, c’est un vrai sujet grave, sérieux, effectivement, moi, je peux comprendre que pour des raisons de principe on y soit hostile, pourquoi pas, tous les avis sont respectables, mais en l’occurrence, ce n’est pas une décision que nous avons prise à la légère. Ce n’est pas rien de prendre cette décision. Ce sont les agents eux-mêmes qui auront ces armes qui seront responsables de leurs faits et gestes bien entendu. Mais je serai le Maire qui aura pris cette décision et ce n’est pas rien non plus symboliquement. »

Monsieur VISINTAINER : « J’ai entièrement confiance en l’équipe de la Police Municipale actuelle. Je crois qu’ils ne seront pas obligés, s’ils ne se sentent pas d’avoir une arme. »

Monsieur NAUTH : « Je le rappelle, un Maire ne peut pas imposer le port d’arme à un agent de Police Municipale. A ma connaissance, dans l’équipe actuelle, aucun ne refuserait. Et je vous remercie, encore une fois chaleureusement de votre soutien, cher Monsieur VISINTAINER. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « J’aimerais poser une question sur les armes qu’ils vont avoir. Est-ce qu’ils les auront le matin et les redéposeront le soir. Il faut qu’ils les aient en permanence sur eux, parce qu’à priori, c’était hors service et ça s’est passé chez eux. »

Monsieur NAUTH : « Le port d’arme ne sera possible et légitime que sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui, mais toute la journée, du matin au soir ? »

Monsieur NAUTH : « Oui, nous avons l’obligation d’avoir une armoire forte très sécurisée pour les déposer après le service. Je précise que l’on avait imaginé tout cela dans les locaux de la Trésorerie qui étaient, du fait de son ancien usage, un local qui était déjà très bien sécurisé, avec notamment des portes blindées à l’entrée, mais avec aussi, au sous-sol, une armoire qui existait déjà à l’époque, pas pour des armes, mais pour des fonds. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, excusez-moi, mais mes neurones n’ont pas bien fonctionné. Ils les déposent le soir dans un endroit sécurisé ou est-ce qu’ils gardent leurs armes avec eux en rentrant chez eux ? »

Monsieur NAUTH : « Ils n’ont pas le droit d’emmener leurs armes avec eux. »25

Propos inaudibles de Monsieur GASPALOU et de Monsieur NAUTH.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Le principale dans cette histoire, ce n’est pas de savoir si c’est municipal ou national… »

Monsieur NAUTH : « Il y a un cadre légal qui est très précis. Un fou qui a envie de tirer sur du bleu, il ne va pas regarder si c’est la BAC, la PM, la Police Nationale ou autre, ou un douanier ou je ne sais quoi. Effectivement, il y a un cadre légal qui n’est pas le même en fonction des agents, en fonction du corps auquel ils appartiennent. »

Monsieur AFFANE : « Une petite question Monsieur le Maire, lors votre exposé des motifs concernant la motivation de cette décision, deux choses m’ont frappées. Le premier point, c’est pour rebondir sur vos propos, quand vous avez dit que vous faites confiance à vos hommes, c’est bien comme ça que vous vous êtes exprimé ? »

Monsieur NAUTH : « Et aux femmes. »

Monsieur AFFANE : « Vous faites confiance effectivement aux agents ça d’accord, toutefois, si vous leur faite tellement confiance, pourquoi la collectivité pense-t-elle aller au-delà des obligations règlementaires en demandant l’avis d’un psychologue. Ce n’est pas inscrit dans la loi. »

Monsieur NAUTH : « Parce que je pense que c’est un principe de précaution. Et pourquoi ne pas le faire ? »

Monsieur AFFANE : « Parce que la loi ne vous impose qu’une formation au préalable, pas besoin d’un psychologue si tant est que vous leur faite confiance. »

Monsieur NAUTH : « Mais connaît-on vraiment les gens ? »

Monsieur AFFANE : « Alors on est bien d’accord, si on ne connaît pas si bien que ça les gens, vous ne pouvez pas dire, effectivement que vous connaissez vos agents pour leur faire suffisamment confiance. »

Monsieur NAUTH : « Alors déjà, on me précise que certains préfets peuvent demander ces tests psychologiques et qu’effectivement, vu la gravité et le sérieux du sujet, je préfère prendre toute sorte de précautions. Que ce soit sur ce sujet ou sur d’autres, si l’on peut prendre le maximum de précautions, d’autant plus que cela ne va pas générer de coûts supplémentaires, pourquoi s’en priver. »

Monsieur AFFANE : « Et bien je vous pose la question parce que je ne comprends pas… (propos inaudibles de Monsieur AFFANE).

Monsieur NAUTH : « D’ailleurs, sachez, puisque vous voulez que l’on fasse de la cuisine interne, ce n’est pas moi qui est rédigé cette délibération, ce n’est pas moi qui est exigé ce principe de précaution, c’est le responsable de la Police Municipale, elle-même, qui l’a souhaité. »

Madame BROCHOT : « C’est encore pire. »

Monsieur NAUTH : « Concernant les articles qui sont parus sur l’armement à Poissy, le Maire à pris un maximum de précautions en allant largement au delà de la loi pour ne pas être accusé après d’avoir été trop léger sur ce sujet. C’est un sujet grave et sérieux quoi qu’il arrive. »

Monsieur AFFANE : « Pour terminer mon observation Monsieur le Maire, mon équipe et moi ne partageons pas la même opinion que vous. Moi, je ne pense pas que le fait d’armer la Police Municipale améliore la sécurité. La sécurité restera la même. Par contre, quand vous dites26

effectivement qu’un fou qui a envie de tirer sur du bleu et que l’on intervient en légitime défense et que l’on tire dessus, vous avez une vision des problèmes de police qui ne correspondent pas vraiment au Code Général des Collectivités Territoriales. On est dans une logique où l’on est en train de glisser aujourd’hui sous le motif de la société, de la peur et de l’angoisse. Je pense que nous assistons effectivement aujourd’hui à un glissement dans une société qui a peur, qui est dans l’angoisse permanente. On peut légitimer, effectivement au nom de la sécurité, mais effectivement, le groupe que l’on représente tous les trois, ne pense pas que le fait d’armer la Police Municipale soit une question de sécurité. Donc, nous voterons contre. »

Monsieur NAUTH : « C’est votre droit. Je me permets simplement d’ajouter, puisque vous avez employé le terme « peur », sachez qu’une peur n’est pas forcément irrationnelle et qu’au vu de certains événements en France, et je ne pense pas forcément aux plus brutaux, nous avons aussi raison d’avoir peur et de prendre des précautions. »

Monsieur AFFANE : « Vous pensez ce que vous voulez, mais je ne partage pas votre opinion effectivement, une peur ne peut être rationnelle que dans un esprit rationnel et je reste convaincu que trop sécuritaire ne règlera pas les choses. »

Monsieur NAUTH : « On n’a pas dit que l’on règlera tous les problèmes par du trop sécuritaire. »

Monsieur AFFANE : « On est bien d’accord, mais vous le faite quand même. »

Monsieur NAUTH : « Là on parle de la Police Municipale et de l’armement. Effectivement, je crois beaucoup en l’éducation et la prévention rassurez-vous, d’ailleurs j’ai choisi cette carrière figurez-vous. »

Monsieur CARLAT : « Je souhaiterais savoir combien coûteront ces armes et combien de policiers seront armés. »

Monsieur NAUTH : « Il faudra que chaque agent sollicite une arme lui même. Tout dépendra de l’effectif qu’il y aura au moment de l’accord du Préfet. Il y a plusieurs solutions en ce qui concerne l’acquisition de ces armes, il peut y avoir un prêt de l’Etat, il peut y avoir un achat d’armes neuves ou un achat d’armes d’occasion. Nous nous orienterons d’avantages vers une acquisition par rapport à un prêt de l’Etat, puisque l’Etat peut décider de les reprendre quand il le souhaite. Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais je crois qu’une arme neuve c’est de l’ordre de 1 500 euros et le prix des armes d’occasion est divisé par deux. Il faut savoir qu’il y a des armes d’occasion d’excellente qualité. Ce qui va coûter le plus cher, ce sera l’armoire pour protéger les armes et les aménagements dans un local futur. »

Monsieur GASPALOU : « L’avantage de passer en dernier, c’est qu’il y a des questions qui ont déjà été posées. Au niveau du coût, moi je pense que le coût qui doit être le plus élevé est celui de la formation. Est-ce que vous avez une idée parce que je crois qu’il y a une formation initiale, une formation continue, des stages de rattrapages, des stages de précisions. Il va falloir acheter des munitions parce qu’il faudra s’entraîner. »

Monsieur NAUTH : « C’est exact. On pourra vous fournir une note explicative de tout ça. Une formation coûte environ 1 500 euros par agent. Vous savez, peut-être que les gens l’ignorent, mais les gilets par balles qui sont obligatoires coûtent 700 euros le gilet. Ils doivent être renouvelés tous les 5 ans. Ils ont été renouvelés cette année. C’est un achat obligatoire. »

Monsieur GASPALOU : « Nous aimerions savoir le coût et s’il est prévu une formation continue. »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr, c’est une obligation. »27

Monsieur GASPALOU : « Personne n’est insensible aux attentats passés et potentiellement à ceux qui vont peut-être arrivés. Est-ce que les attentats ont été évités à Paris et à Nice qui sont pourtant les deux villes hyper sécurisées au point de vue de la vidéo surveillance et dans lesquelles la Police Municipale est armée ? »

Monsieur NAUTH : « Je crois qu’à Paris, il n’y a pas de Police Municipale mais effectivement un effectif de Police Nationale en très grand nombre. Le risque zéro n’existe pas, on empêchera jamais quelqu’un de totalement déterminé de sacrifier sa vie, de commettre l’irréparable. Mais voilà, c’est une sécurité supplémentaire. »

Monsieur GASPALOU : « Non, ce n’est pas une sécurité. A mon avis ce n’est pas une sécurité. »

Monsieur NAUTH : « Au moins pour les agents et pour la population. »

Monsieur GASPALOU : « On est très perplexe quant à l’efficacité et à la pertinence d’une telle mesure parce que face à des individus déterminés, comme vous dites, on a bien vu que ça ne servait à rien. Face à des kalachnikovs ou face à des camions, le mec il se fait exploser, ça ne changera rien. »

Monsieur NAUTH : « On me précise que la personne qui conduisait le camion a été arrêtée parce qu’on lui a tiré dessus. »

Monsieur GASPALOU : « C’est la nationale qui a tiré à Nice. Pas la municipale. A notre avis, seule les forces de la Police Nationale et la Gendarmerie sont entraînées, sont aptes et ont une mission. Pour nous, la Police Municipale, c’est une police de proximité, les armer ne nous semble pas les plus à propos. »

Monsieur NAUTH : « C’est un point que peut se défendre Monsieur GASPALOU, je le respecte tout à fait, je me suis posé la question effectivement. Il y a des cadres très légaux qui encadrent les policiers nationaux et les policiers municipaux, néanmoins, j’ai fait ce choix et nous l’assumons aussi parce que, malheureusement, ça c’est un constat et je le déplore, parce que les différents gouvernements passés, actuels ou qui viendront, sauf s’il y a une vraie alternative en 2017 bien sur, mais c’est parce qu’il y a une baisse des effectifs sensible, continue de la Police Nationale. Malheureusement, on ne peut pas prétendre que la Police Municipale remplace puisqu’elle n’a pas les mêmes prérogatives, les mêmes pouvoirs, les mêmes fonctions, mais en l’occurrence, elle est là pour suppléer, pour aider… »

Monsieur GASPALOU : « Vous regrettez le manque de policiers nationaux et donc vous armez votre Police Municipale. Il faudra pas venir se plaindre et se dire « non, la Police Nationale elle n’est pas à Mantes-la-Ville parce qu’on a armé la Police Municipale. »

Monsieur NAUTH : « C’est un peu le même débat que pour la maison médicale, on peut considérer que la sécurité ne relève pas de la compétence d’un Maire. Le Maire a un pouvoir de police administrative, alors effectivement, quand il y a quelqu’un qui sort sa poubelle, ses encombrants trois jours avant, on peut lui dresser un procès verbal parce qu’il n’a pas été un bon citoyen, mais en l’occurrence, la Police Municipale peut faire bien d’autres choses dans le cadre légal bien entendu. On est amené à leur en demander peut-être de plus en plus, on peut le regretter, mais aussi est-ce peut être consécutif à une baisse des effectifs de la Police Nationale. »

Monsieur GASPALOU : « Et donc on est dans une surenchère que l’on est en tant qu’élu censé éviter. Et là on n’est pas en train de l’éviter. »

Monsieur NAUTH : « Oui et non, en fait il faut décider au cas par cas, par exemple, je peux vous parler du Conseil Régional, Madame PECRESSE s’est engagée au niveau de la sécurité sur certains sujets, je n’ai plus d’exemples très précis en tête, mais je sais que sur certaines délibérations, le groupe Front National a voté contre. Non pas parce que l’on est contre la28

sécurité, mais parce qu’on a décidé que là, dans ce cas précis, en l’occurrence, cela ne relevait pas de la compétence du Conseil Régional. »

Monsieur GASPALOU : « Vous l’aurez compris, notre groupe votera contre parce que la banalisation des armes à feu, ce n’est pas notre inspiration, ce n’est pas notre truc. »

Monsieur NAUTH : « Merci, moi c’est la banalisation de l’insécurité et des attentats qui n’est pas mon truc. »

Monsieur GASPALOU : « Juste deux choses, j’espère que vous aurez la même sévérité pour sécuriser vos écoles et vos bâtiments scolaires, parce que je vous rappelle que ça fait plus d’un mois qu’il y a eu des demandes de travaux de faites par rapport aux prérogatives de l’Education Nationale et qu’un mois après, moi, Directeur d’une école, je n’ai toujours pas de retour de vos services. Pourtant, ce sont des travaux qui doivent être faits par les Mairies, par rapport à des attentats susceptibles de frapper puisque je vous rappelle que d’accord les uniformes sont des cibles, mais que maintenant, n’importe qui est devenu une cible, que les écoles sont des cibles, que les enfants sont des cibles, que les enseignants sont des cibles mais que l’on ne peut pas être armé encore. La dernière chose, la dernière victime de ces attentats horribles, c’est un prêtre, je n’ai jamais entendu le clergé demander ou ordonner d’armer ses prêtres. »

Monsieur NAUTH : « Pourtant, les templiers étaient eux mêmes armés. »

Monsieur GASPALOU : « Et oui, mais c’était un autre temps. »

Monsieur NAUTH : « Sur la question précise sur la sécurisation des écoles, sachez que j’était hier soir à une réunion au Lycée Saint Exupéry avec la responsable de la Police Municipale, Madame GENEIX et la responsable du Service Scolaire, je précise que l’on a covoituré à l’occasion de ce trajet, et effectivement, l’Inspecteur nous a donné un certain nombre d’informations. Evidemment, nous ferons au mieux avec les services techniques pour adapter des dispositifs ou des procédés pour améliorer la sécurité des écoles sachant qu’il y en a 15 à Mantes-la-Ville, ce qui n’est pas rien. »

Monsieur GASPALOU : « Il y a 3 000 enfants. Ce n’est pas rien non plus. »

Monsieur NAUTH : « Il a précisé d’ailleurs, qu’en matière de sécurité, il y a des contradictions. Par exemple, s’il y a un incendie, on cherche à faciliter les ouvertures et s’il y a une intrusion, on cherche à bloquer les entrées. Il y aura des choix difficiles à faire. On y travaille cher Monsieur. »

Monsieur GASPALOU : « Pas assez vite ! »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Les missions de la Police Municipale doivent répondre, au mieux, aux besoins et attentes de la population sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique.

Ainsi, les Policiers Municipaux sont régulièrement engagés sur des services de soirées et de nuits où les interventions sont potentiellement plus risquées.

Il paraît donc nécessaire d’apporter à ces agents, non seulement des moyens de protection, mais aussi des outils de défense destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions.29

Par ailleurs, les dramatiques événements survenus depuis janvier 2015, ont montré que les représentants des forces de l’ordre, quels que soient leurs services de tutelle, sont devenus des cibles symboliques.

Pour ces raisons, il appartient de fournir aux policiers municipaux dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer, tant pour leur propre sécurité que pour celle des administrés.

Le port d’arme s’inscrira dans le cadre réglementaire défini par les articles R.511-14 à R.511-16 du Code de Sécurité Intérieure et des missions qui y sont précisées, de jour comme de nuit.

Les Policiers municipaux devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes médicalement au port de l’arme, et en ayant suivi avec succès la formation prévue par l’arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l’armement des agents de Police municipale.

La collectivité ira même au-delà de ces obligations réglementaires en demandant l’avis d’un psychologue sur les capacités de l’agent à porter une arme de catégorie B.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK (pouvoir), Madame PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE et Mme GUILLEN)

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à doter les policiers municipaux de révolvers chambrés pour le calibre 38 spécial de catégorie B.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5 –RECOURS A CONTRAT D’APPRENTISSAGE- 2016-IX-70

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur CARLAT : « J’aimerais savoir si ces montants couvrent le salaire de l’apprenti. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ça c’est uniquement l’école et l’apprenti coûte 800 euros par mois charges comprises. »

Monsieur CARLAT : « La première année, parce que le taux de salaire augmente tous les ans. »

Monsieur NAUTH : « On est dans le même ordre de grandeur, ça ne double pas. »

Monsieur VISINTAINER : « Un apprenti qui est en première année à 18 ans ne sera pas payé pareil la troisième année à 21 ans. Donc ça ne sera pas 800 euros jusqu’à la fin. »

Monsieur NAUTH : « Non, il y aura une légère augmentation. »

Madame FUHRER : « A la fin du contrat, ça fera un peu plus de 1 000 euros. »30

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, Ecole d’Ingénieurs, Lycée...). L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d'apprentissage aménagé. En fonction de son handicap, l'apprenti(e) peut suivre des cours dans un centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CFAS).

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir non seulement une expérience professionnelle mais aussi une formation générale et théorique en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Il est donc proposé d'accueillir un apprenti au sein du service des systèmes d'information du pôle ressources pour suivre la formation "manager des systèmes d'information" sur une période de 36 mois en vue de préparer le titre RNCP de niveau I (correspondant à un bac+5).

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du service des systèmes d'information. Celui-ci dernier aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée, ou au titre, ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. Dans ce cadre et sous réserve des dispositions réglementaires, le maître d'apprentissage bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.

Le coût total de cette formation s'élève à 23 520,36 €. De ce coût est déduit une aide régionale de 4,48 € par heures de formation soit 7 049,70€. Par conséquent, le coût de la formation s'élève à 16 470,66 € et est réparti sur les 3 années de la façon suivante : - la 1ère année de formation : 6 222.25 €

- la 2ème année de formation : 5 783.03 €

- et la 3ème année de formation : 4 465.38 €

Le comité technique ayant été consulté le 26 septembre 2016, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le recours au contrat d'apprentissage.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,31

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le comité technique ayant été consulté lu 26 septembre 2016, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De recourir au contrat d'apprentissage ;

Article 2 :

De conclure à compter du 1er octobre 2016, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Systèmes d'information 1

titre RNCP de

niveau I

(correspondant à

un bac+5)

36 mois

Article 3 :

D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

6 –CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE(E) DE COMMUNICATION- 2016-IX-71

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur VISINTAINER : « Est-ce que ça vient en plus du poste de Directeur de la Communication ? »32

Monsieur NAUTH : « Non, c’est un remplacement, c’est un nouveau contrat. L’actuel quitte la collectivité et c’est un nouveau contrat avec une nouvelle personne et une nouvelle appellation. »

Monsieur VISINTAINER : « En termes de périmètre d’intervention par rapport au Directeur ? »

Monsieur NAUTH : « C’est exactement le même, c’est à dire la communication institutionnelle et les relations publiques. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote

Délibération

Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est rappelé qu’en vue d’optimiser les moyens matériels, humains et financiers et d’offrir un service public de qualité aux usagers, la collectivité est dotée d’un service de la Communication et des Relations publiques.

Profitant de la fin de contrat de l'actuel responsable en charge de la communication, une nouvelle proposition de poste a émergé qui a été retravaillée avec des missions spécifiques.

La chargée de Communication devra mettre en œuvre le projet de communication de la Ville, participer à sa mise en œuvre et des outils de communication externe, être force de proposition pour élaborer et suivre la stratégie de communication. Pour mener ses projets à terme et à bien, cette chargée de communication doit assurer l’assistance et le conseil auprès des élus et coordonner la diffusion des informations d’utilité publique au cœur de la politique stratégique de communication de l’équipe municipale.

En raison de la spécificité des missions du poste, de la nature des fonctions, des besoins du service et de l’absence de candidatures d’agents titulaires possédant les qualifications et l’expérience requises, un contrat de travail est proposé à temps complet sur une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2016.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 alinéas 5 et 7 et 34,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la vacance de poste effectuée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

Considérant qu’afin d’optimiser les moyens matériels, humains et financiers et d’offrir un service public de qualité aux usagers, il est nécessaire de maintenir cet emploi, et qu’en raison de la33

spécificité des missions du poste de la nature des fonctions, des besoins du service et de l’absence de candidatures d’agents titulaires possédant les qualifications et l’expérience requises, un contrat de travail est proposé à temps complet sur une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI et M. BENMOUFFOK (pouvoir))

DECIDE

Article 1er :

De créer un emploi de catégorie A, grade d’Attaché Territorial, de Chargé de Communication, à temps complet, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2016, dont les missions générales seront les suivantes :

- Contribuer à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité - Mettre en œuvre, coordonner et évaluer les différentes actions de communication et des informations d’utilité publique

- Participer à la mise en œuvre des projets et outils de communication externe : site internet, publications, journal municipal...

- Organiser des actions de communication et de relations publiques - Concevoir et/ou réaliser des produits de communication : discours, argumentaire, communiqués, plaquette, affiche...

- Contribuer à la conception et à l’organisation d’évènements - Constituer une revue de presse

- Coordonner et développer les relations avec la presse et les médias - Assister et conseiller les élus et les services de la collectivité

Des missions complémentaires peuvent également être prévues notamment les reportages photographiques, la participation aux manifestations de la ville avec aide à la coordination des opérations et des relations avec la presse.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de cet agent, qui sera rémunéré dans la limite du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération 461, à laquelle s’ajoutera un 13ème mois et pourra s’ajouter le régime indemnitaire de la filière administrative en vigueur dans la collectivité.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire seront inscrits aux budgets.

Article 4 :

De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES-2016-IX-72

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « J’ai l’impression qu’il y a des augmentations de conseil municipal en conseil municipal, je me souviens qu’à un moment donné, nous avions un tableau des effectifs qui se montait à 344, après à 365 et maintenant, nous arrivons à 373. Je voudrais savoir si ce sont des glissements en interne ou est-ce que ce sont des recrutements extérieurs ? »34

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il y a un peu des deux, puisque les agents montent quand ils changent de postes. Vous le savez comme vous avez été Maire, ça compte aussi dans le calcul, mais il y a aussi des recrutements. »

Monsieur NAUTH : « Effectivement, ce qui peut générer des augmentations de postes, ce sont des agents qui obtiennent une augmentation de grade, etc. On crée le poste, mais au conseil suivant, on supprime l’ancien grade. Donc là, il y aura une suppression effective au prochain Conseil Municipal. Il peut y avoir des créations de postes quand on développe un service. Ça arrive. On me reproche parfois de supprimer des postes dans certains services, mais il y a des secteurs que l’on maintient et que l’on développe. La Police Municipale en est un. Quand on ouvre deux classes à l’école maternelle des Alliers de Chavannes, effectivement, cela génère des créations de postes. On a créé des postes d’ATSEM pour la rentrée au Conseil de Juin dernier. Sur le nombre de postes, effectivement, je rappelle qu’il ne faut pas aller trop vite en besogne parce que lorsque l’on a un nombre on ne sait pas si c’est l’équivalent de temps plein ou pas. On ne sait pas s’ils sont à 80 %, à mi-temps. Ça ne veut pas forcément dire qu’il y a une augmentation de la masse salariale. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je vous pose la question, est-ce qu’il y aura une augmentation de la masse salariale dans ces conditions là ? »

Monsieur NAUTH : « Je vais céder la parole à Monsieur MORIN, Adjoint aux Finances et qui scrute, seconde par seconde depuis 2014, la masse salariale. »

Monsieur MORIN : « Pour le moment sur l’année 2016, on n’a pas de chiffres définitifs, mais on va être certainement sur la même dynamique que les années 2014 – 2015. C’est à dire que les montants qui avaient été inscrits au budget en avril 2016 ne seront certainement pas réalisés à 100%. Une économie substantielle sera à enregistrer lors du compte administratif 2016. Pour l’instant, effectivement, on ne peut pas en dire plus. »

Monsieur NAUTH : « Pour résumer, on surveille toujours de très près la masse salariale. Vous savez que dans une collectivité comme Mantes-la-Ville, nous sommes toujours très sérieux sur ce sujet là. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 365 postes répartis comme suit :

Catégorie Nombre de postes

HC 2

A 15

B 50

C 298

TOTAL 365

Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.35

En effet, suite à la mise en stage d'un agent recruté initialement sur un contrat d'accompagnement à l'emploi (contrat aidé), il est nécessaire de créer son grade de nomination au tableau des effectifs, c'est ainsi qu'il convient de créer :

- 1 emploi d'adjoint administratif de 2ème classe permanent à temps complet.

Ensuite, afin de procéder au recrutement par voie de mutation d’une assistante administrative au sein du pôle de la Vie Sociale, il convient de créer :

- 1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe permanent à temps complet.

Par ailleurs, afin de procéder aux recrutements par voie externe d’une responsable de la commande publique faisant suite à la mobilité interne de l’agent qui occupait anciennement ce poste, pour prendre le poste de responsable de l’urbanisme au pôle des territoires, ainsi que pour pourvoir au départ par voie de mutation d'un agent au sein du services des affaires financières, il convient de créer les postes suivants :

- 2 emplois de rédacteur permanent à temps complet.

Enfin, afin de procéder au recrutement externe d'un responsable des affaires financières, il convient de créer les postes suivants :

- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe permanent à temps complet.

En outre, suite à la volonté de mettre en application les derniers décrets relatifs aux contractuels et d'harmoniser les recrutements, il a été proposé de mettre en stage des agents dont les conditions et les compétences sont remplies afin de les pérenniser sur leur emploi d'ATSEM.

Cependant, trois agents n'ayant pas le concours d'ATSEM mais le CAP petite enfance, ne peuvent prétendre au grade correspondant et doivent être nommés sur un grade de base de la filière technique ayant vocation à exercer les fonctions d'ATSEM. C'est pourquoi il convient de créer :

- 3 emplois d'adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet. En contrepartie, leurs grades anciennement occupés seront vacants et supprimés au prochain CT.

Ces créations de postes sont réparties comme suit :

Catégorie Nombre de postes

A 0

B 3

C 5

Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 373 postes répartis comme suit :

Catégorie

Effectif actuel

(pour

mémoire)

Créations de

poste

souhaitées

Effectif futur

HC 2 0 2

A 15 0 15

B 50 3 53

C 298 5 303

TOTAL 365 8 373

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de postes.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :36

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 8 emplois pour assurer les besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De créer les postes suivants :

• 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 septembre 2016, Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : REDACTEUR

Grade : Rédacteur principal de 1ère classe - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5

• 2 emplois de rédacteur territorial permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2016, Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : REDACTEUR

Grade : Rédacteur - ancien effectif : 15 - nouvel effectif : 17

• 1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2016, Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF

Grade : Adjoint Administratif de 1ère classe - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6

• 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2016, Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF

Grade : Adjoint Administratif de 2ème classe - ancien effectif : 30 - nouvel effectif : 31

• 3 emplois d’adjoint technique de 2ème classe permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2016 : Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint technique de 2ème classe - ancien effectif : 71 - nouvel effectif : 74

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.37

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 –CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE LA TOUSSAINT-2016-IX- 73

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Voilà un autre exemple de postes qui sont créés et supprimés après les vacances. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Dans le cadre de la saison d’animation à destination des enfants, pilotée par le Pôle de l'Education, il est proposé la création de 10 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe durant la période des vacances de la Toussaint qui se déroule du 20 octobre au 2 novembre 2016 inclus.

Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante : - 4 postes à temps complet pour pallier un besoin saisonnier sur le centre de loisirs « Les Pom’s»;

- 2 postes à temps non complet pour un volume global d’heures de 50 heures « Les Pom’s»;

- 1 poste à temps complet pour pallier un besoin saisonnier sur le centre de loisirs « La Ferme des Pierres »;

- 1 poste à temps non complet pour un volume global d’heures de 50 heures « La Ferme des Pierres»;

- 2 postes à temps non complet pour un volume global d’heures de 45 heures pour la période des vacances scolaires pour pallier un besoin saisonnier sur les centres de loisirs « CVS Arche en Ciel /la Bulle» et « CVS Augustin Serre» ;

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée de créer 10 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leurs échéances finales.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 10 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur les vacances scolaires du printemps 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE38

Article 1er :

De créer 10 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 5 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet :

Période : du 20/10/2016 au 2/11/2016 inclus

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

• la création de 2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet :

Nombre global d’heures travaillées : 45h

Période : du 20/10/ 2016 au 2/11/2016 inclus

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

• la création de 3 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet :

Nombre global d’heures travaillées : 50h

Période : du 20/10/ 2016 au 2/11/2016 inclus

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 –CREANCES ETEINTES-2016-IX-74

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, les dettes non réglées à la clôture de la procédure, font l’objet d’un effacement.

Les créances de la collectivité envers ces tiers sont alors dites « éteintes », c’est-à-dire qu’elles restent valides juridiquement mais leur irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (articles L332-8 et 332-9 du code de la consommation).

Le Trésorier principal a informé la commune de Mantes-la-Ville de 4 procédures de rétablissement personnel ayant abouti aux effacements de dettes suivant : - 516.87€

- 606.45€

- 77.00€

- 35.65€

Soit un montant total de 1 235.97€ pour les 4 familles.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :39

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1617-5 et L.2121-29

Considérant la transmission par le comptable public des ordonnances du Tribunal d’Instance de Versailles rendant force exécutoire à la recommandation d’effacement des dettes pour 4 familles,

La commission des finances a été consultée le 15 septembre 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De prendre acte des créances éteintes pour chacune des 4 familles, ceci pour un montant total de 1 235.97€, tel que détaillé dans l’état annexé,

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget,

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 –ADOPTION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT : MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE-2016-IX-75

Sortie de Monsieur CARLAT à 22 heures 12.

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Retour de Monsieur CARLAT à 22 heures 14.

Monsieur VISINTAINER : « Des études seront lancées sur la fin d’année 2016, on est déjà au mois d’octobre pratiquement. C’est vraiment prévu en fin d’année ? »

Monsieur MORIN : « Les montants sont inscrits sur la fin de l’année, le projet est déjà bien avancé en matière de plans. Dès que le protocole sera signé, nous pourrons lancer les études. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Sans vouloir rentamer la polémique, je crois que la commission des finances a été consultée le 15 septembre. Très bien. Mais par contre, sur votre délibération, il n’y a ni visas, ni considérants. Ce qui veut dire que ce protocole d’accord n’a pas été validé ni étudié par aucune des commissions. Ni jeunesse, ni affaires sociales, ça a été une affaire qui a été gérée entre vous même, votre municipalité et l’ARS. »

Monsieur NAUTH : « Donc effectivement, le protocole n’était pas finalisé au moment où a eu lieu la commission des finances. Nous l’avons dit aux présents. Il n’y avait que Monsieur CARLAT pour le groupe Mantes en Mouvement. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je ne parle pas de la commission des finances. Pour 700 000 euros, on doit passer ça en commission des finances. Je vous parle des autres commissions qui représentent une partie de la population de par leurs activités et qui doivent être impactées par cette maison de santé. Donc, je voudrais savoir si les élus présents dans les commissions jeunesse ou affaires sociales ont été mis au courant, ont discutés. »40

Monsieur NAUTH : « Non, nous n’avons pas fait le choix de présenter cette même délibération dans plusieurs commissions, sachant qu’avant ce conseil, il y a eu trois commissions, une commission des finances à laquelle j’étais moi-même présent et je me rappelle qu’il n’y avait que Monsieur CARLAT comme membre de l’opposition présent. L’autre commission, c’est celle de l’urbanisme pour tous les points qui viendront après. Il n’y avait donc qu’un représentant de l’opposition, c’était Monsieur CARLAT. Et l’autre commission… »

Monsieur GASPALOU : « Où l’opposition était en majorité ! »

Monsieur NAUTH : « Où l’opposition était là, en majorité oui. »

Monsieur GASPALOU : « C’est sûr ! »

Monsieur NAUTH : « Il se trouve que la commission des finances à moins de succès du côté de l’opposition. »

Madame BROCHOT : « Non, vous ne pouvez pas dire ça, parce que le jour de la commission d’urbanisme, il y avait une commission à la Communauté Urbaine où vous étiez. Une commission des finances pour voir passer les créances éteintes, excusez-moi, mais moi, je ne prends pas une demi-heure pour me déplacer. »

Monsieur NAUTH : « Oui et bien en l’occurrence, il n’y avait pas que ce point là. »

Madame BROCHOT : « Oui bah y’avait quoi ? Y’avait rien ! »

Monsieur MORIN : « Il y avait quand même une décision modificative et cette autorisation de programme. Et vous faites bien Madame BROCHOT de vous justifier que vous vous êtes très peu intéressée aux finances de la ville. »

Monsieur NAUTH : « On a la possibilité, en plus, de dépêcher un suppléant. D’ailleurs je précise que nous avons eu le calendrier des commissions GPSO après avoir nous même déterminé la date de ces commissions. Effectivement, il y a eu un conflit dans l’agenda. J’ai pu faire les deux et d’ailleurs, je suis arrivé à l’heure. C’était humainement possible. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je reviens à ma question, le protocole n’a pas été étudié dans les commissions adéquates. »

Monsieur NAUTH : « C’est exact, exactement parce qu’il n’était pas encore finalisé. On a finalisé le protocole en septembre avec l’association elle-même. C’est la raison pour laquelle on ne vous a pas présenté un texte non fini. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je n’ai pas l’habitude d’occuper mes soirées pour jouer les potiches et voter pour un texte qu’on ne découvre que le jour même ou 5 jours avant, alors que ça n’a pas été discuté par l’ensemble des commissions. Nous sommes dans une démocratie locale et j’estime que nous devons être au courant. Le protocole, je l’ai découvert comme tout le monde. »

Monsieur NAUTH : « En même temps, si vous souhaitiez des informations de Monsieur LEFOULON, vous aviez peut-être des moyens d’en obtenir. »

Monsieur AFFANE : « Vous confondez les informations qui doivent être données par vous et non par des moyens parallèles. Pour rebondir sur ce qu’ont dit Madame BROCHOT et Madame PEULVAST, c’est vrai que vous nous reprochez de ne pas être toujours présents aux commissions, on a chacun nos obligations professionnelles, ce n’est pas toujours évident. »41

Monsieur NAUTH : « Ce n’était pas un reproche, c’était juste parce que Madame PEULVAST a abordé le sujet, ce n’est pas moi qui ai abordé le sujet. »

Monsieur AFFANE : « Tout ça pour dire que l’on vous voit beaucoup lors des commissions, vous, Madame FUHRER, Monsieur MORIN, Madame GENEIX, mais moi, je n’ai pas l’impression véritablement que l’on a un conseil municipal avec des commissions qui fonctionnent à plein régime. »

Monsieur NAUTH : « Parce que vous n’êtes pas venu depuis longtemps Monsieur AFFANE. »

Monsieur AFFANE : « Oui, certes mais bon, en tout cas, c’est comme à l’image du conseil municipal. Je peux dire que vous avez pris la parole entre 20 heures 30 et 22 heures. Je me suis langui que Madame FUHRER puisse prendre la parole pour vous permettre de souffler un petit peu. On est quand même sur un conseil municipal qui est extrêmement restreint Monsieur le Maire. Je crains pour votre santé parce que j’ai l’impression que vous portez le conseil à vous tout seul. »

Monsieur NAUTH : « Je vous rassure sur ma santé, elle est excellente. »

Monsieur AFFANE : « Je n’en doute pas. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Monsieur AFFANE, je voudrais quand même vous dire, sans être désagréable avec vous que beaucoup de gens travaillent ici, les adjoints également, Monsieur le Maire travaille beaucoup mais les adjoints aussi. »

Monsieur NAUTH : « Chacun remplit sa fonction par rapport au degré de responsabilité qu’il a. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 permet de planifier l’impact budgétaire des projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d’Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement.

En dérogation au principe de l'annualité budgétaire, la procédure des Autorisations de Programme est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d'une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement (CP).

Le territoire de Mantes-la-Ville présentant un déficit de l'offre de soins, la commune de Mantes- la-Ville, avec le soutien de l'ARS, souhaite s'engager au côté de l'Association "Un projet de santé pour Mantes-la-Ville" dans la création d'une maison de santé pluri-professionnelle. Les professionnels de santé exerceront dans le CVS Augustin Serre qui sera remodelé afin d'accueillir la maison de santé tout en conservant ses activités et permettant ainsi de donner une nouvelle dimension au projet social.

Le financement de ce projet de maison de santé sera à affiner en fonction des subventions auxquelles la ville pourra prétendre mais, afin que les professionnels puissent exercer au plus vite dans ces locaux, il est proposé d'ouvrir dès maintenant une autorisation de programme. Les études seront lancées sur la fin de l'année 2016.

Le montant total des travaux de cette opération est estimé à 700 000€ et les paiements devraient s'étaler entre 2016 et 2018.

En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l’année 2016, il convient de voter une Autorisation de Programme pour le montant exposé ci-dessus.42

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette autorisation de programme et les crédits de paiement comme suit :

N° et intitulé de

l'AP

Autorisation

de

Programme

Crédits

de paiement

2016

Crédits

de paiement

2017

Crédits

de paiement

2018

Maison de santé

pluri-

professionnelle

N° 201602

700 000€ TTC 60 000€ 300 000 € 340 000€

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-3,

Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,

La Commission des Finances a été consultée le 15 septembre 2016,

Considérant la volonté de créer une autorisation de programme pour l'ouverture d'une maison de santé pluri-professionnelle pour un montant de 700 000 euros,

Considérant que les paiements doivent s’étaler sur la durée totale de l’opération, soit les années 2016, 2017 et 2018,

Considérant que pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l’année 2016, il convient de voter une Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK (pouvoir), Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE et Mme GUILLEN)

DECIDE

Article 1er :

De voter le montant de l’Autorisation de programme et la répartition des Crédits de Paiement comme suit :

N° et intitulé de

l'AP

Autorisation

de

Programme

Crédits

de paiement

2016

Crédits

de paiement

2017

Crédits

de paiement

2018

Maison de santé

pluri-

professionnelle

N° 201602

700 000€ TTC 60 000€ 300 000 € 340 000€

Article 2 :

Dit que les écritures comptables seront prévues au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.43

11 –DECISION MODIFICATIVE N°2-2016-IX-76

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Vous retrouvez l’intégralité de ces montants sur les documents que vous avez, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Ce qui nous amène à devoir modifier le sur équilibre que nous avions lors de la décision modificative n°1. Tous ces points ont bien entendu été abordés en commission des finances. »

Monsieur CARLAT : « Est-ce que vous pourriez nous repréciser les opérations qui sont prévues dans le cadre de la réfection de la voirie ? »

Monsieur NAUTH : « Y a t’il d’autres questions avant que l’on obtienne la réponse ? »

Madame GUILLEN : « Qu’est-ce qui est budgété pour la sécurisation des écoles ? »

Monsieur MORIN : « 20 000 euros qui sont budgétés sur l’opération 153. C’est donc une action qui est en cours d’analyse. Ces 20 000 euros serviront au coût modique dans la mise en place d’actions de sécurisation. Par contre, tous les travaux plus importants ne sont pas financés par ces 20 000 euros. Ils seront financés en partie par le FIPD. Il y a deux degrés pour la sécurisation des écoles. Des actions moins importantes, mais qui sont quand même nécessaires et des actions de plus grandes importances qui seront financées par le FIPD. »

Madame GUILLEN : « Est-ce que vous avez défini ces actions s’il vous plaît ? »

Monsieur NAUTH : « Pour répondre à votre question chère Madame, ce sera à l’Education Nationale, en concertation avec tous les directeurs de déterminer ce qu’ils voudront voir comme opérations dans leurs écoles. Je pense que les gens les plus au courant de ce qu’il se passe dans leurs écoles, ce sont bien sur l’Education Nationale. Après, il est hors de question que la Mairie impose tel ou tel dispositif si l’Education Nationale et les enseignants considèrent que c’est inutile. »

Monsieur GASPALOU : « Monsieur le Maire, je ne comprends pas très bien, la sécurité des bâtiments c’est une prérogative communale. Il y a des prérogatives Education Nationale qui sont passées et qui doivent être appliquées à chaque bâtiment scolaire. Les bâtiments scolaires vous appartiennent. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais c’est aussi en concertation avec l’Education Nationale. J’évoquais une réunion hier, il y a un certain nombre d’informations qui ont été délivrées. On travaille en bonne intelligence. »

Monsieur GASPALOU : « Et les 20 000 euros là divisé par 15 écoles, ça fait 1 333 euros par école. Qu’est-ce qu’on va en faire de ces 1 333 euros ? »

Monsieur MORIN : « Oui, ce sera l’Education Nationale et les institutions qui seront en charge de ces interventions dans les écoles, qui vont déterminer la priorisation de celles qui nécessitent des actions de sécurisation. C’est donc ce budget qui a été inscrit à la Décision Modificative pour répondre aux préconisation en terme de sécurisation. »

Madame GUILLEN : « Vous avez un budget pour les préconisations et vous ne pouvez pas nous dire lesquelles. »

Monsieur NAUTH : « De toute façon on ne les a pas et ce n’est pas à nous de les décider. D’autant plus que tous les sites scolaires sont différents sur le plan architectural et urbain et que peut-être qu’il sera plus utile de mettre 3 000 euros sur une école et 50 euros sur une autre. Diviser les 20 000 euros par 15, c’est complètement stupide Monsieur GASPALOU. »

Monsieur GASPALOU : « Je vous remercie du compliment et je vous le retourne. »44

Madame BROCHOT : « Je ne comprends pas 20 000 euros pour 15 écoles et j’ai cru comprendre qu’il y aurait d’autres travaux qui seraient financés par le FIPD. Alors dans ce cas là, vous mettez bien la partie investissement totale et en recette vous mettez le montant reçu par le FIPD ? Donc la sécurisation des écoles à 20 000 euros, je suis d’accord avec mes collègues, c’est complètement ridicule. Moi je voulais savoir, hier il y a eu le CTP, on a parlé longuement avec la représentante du personnel de la mise en place de la liaison froide à la Petite Enfance. J’ai cru comprendre que l’on supprimait un poste pour la personne qui prépare les repas, la cuisinière. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Mais non on ne le supprime pas, elles auront un travail différent parce qu’effectivement, la liaison froide n’a pas exactement la même procédure de réchauffement et de préparation des repas. Il y aura évidemment les mêmes personnes pour travailler sur… »

Madame BROCHOT : « Vous ne m’avez pas laissé terminer ma question, je pense que vous le faites dans un soucis d’économie. Est-ce que vous pouvez nous dire combien ça va… qu’elle est l’économie réalisée. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Madame BROCHOT, il n’est pas question dans cette affaire là de faire des économies sur le dos des petits pour la nourriture. C’est clair et net. Cette chose là a été décidé pour la qualité des repas. La fabrication des repas était faite en interne et on s’est rendu compte que des achats étaient fait dans une grande surface de la région et que ce n’est pas parce que des produits sont fait maison que c’est de meilleur qualité que lorsque c’est fait par une entreprise spécialisée dans la nourriture pour bébé, de surcroît, que l’on a choisit avec une grande précaution. Ça a été fait dans ce sens là. Les deux agents qui faisaient les repas des enfants ne font plus tout à fait le même travail. »

Madame BROCHOT : « Elles font en plus des heures de ménage. »

Monsieur NAUTH : « Je me permets d’ajouter effectivement, qu’il ne faut pas voir, derrière chaque modification dans un service, uniquement des motivations économiques. Certes, on a le souci de bien tenir les finances de la collectivité et donc de limiter les dépenses, c’est normal. Mais en l’occurrence, ce choix n’a pas été motivé pour un choix économique. »

Madame MESSDAGHI : « Moi je voudrais savoir, pour le souvenir que j’ai des crèches de Mantes-la-Ville, les dames qui s’occupaient des repas cuisinaient du frais, préparaient des jus de fruits pour les enfants, j’ai vraiment un souvenir très satisfaisant de l’alimentation qui était cuisiné. Vraiment très ponctuellement, quand il y avait un souci, elles prenaient des conserves pour aller plus vite, mais ça restait très ponctuel. Et c’était expliqué aux parents. C’était un engagement de la crèche où j’ai mis mes enfants, vraiment de faire du frais, du mieux qu’elles pouvaient avec le budget qu’elles avaient. Je me souviens moi-même avoir assisté à des dégustations de jus de fruits frais. Comment est-ce que vous pouvez justifier qu’un industriel de l’alimentation va faire mieux que ça ? »

Monsieur NAUTH : « Tout simplement parce qu’il y a eu un incident avec un robot ménager et que des bouts de plastique se sont retrouvés dans la nourriture des enfants. »

Madame MESSDAGHI : « Dans ce cas, on ne peut pas changer le robot ? C’est une erreur qui peut être humaine. »

Monsieur NAUTH : « Une erreur humaine, elle peut se répéter chère Madame. Et au delà de la question de sécurité, il y a aussi la responsabilité du Maire et des agents. Surtout que l’on m’a informé que cet incident était déjà survenu précédemment sous le mandat précédent. »

Madame MESSDAGHI : « Mes enfants sont allés dans cette crèche là, il n’y a jamais eu de souci et c’était très satisfaisant. Il y a peut-être des incidents, mais dans les industries aussi, c’est identique. »45

Monsieur NAUTH : « C’est de la responsabilité de l’entreprise et non du Maire. Si je vais en taule les mains attachées dans le dos… »

Madame MESSDAGHI : « Vous assurez que ce sera des produits biologiques à 100 % ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ce n’est jamais à 100 %. »

Madame MESSDAGHI : « Alors attendez, entre 1% et 100 % c’est très différent. Si vous me servez un jus de fruits bio, vous ne pouvez pas me dire que le repas est bio. »

Propos inaudibles car plusieurs personnes parlaient en même temps.

Monsieur NAUTH : « Il y a un cahier des charges, il y a des commissions scolaires auxquelles je participe régulièrement, il n’y a pas de problèmes particuliers. »

Madame BROCHOT : « Est-ce que ça a été dit à la Commission petite enfance ? »

Monsieur NAUTH : « Ce sujet a été présenté en commission restauration scolaire. »

Madame BAURET : « La commission petite enfance a eu lieu quand la dernière fois ? »

Madame MESSDAGHI : « Est-ce qu’il y a eu des informations là dessus ? Et bien voilà ! Personne n’a eu d’information sur ce sujet, personne. »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai que c’est un sujet essentiel. »

Madame MESSDAGHI : « Ne dénigrez pas ça, l’alimentation des enfants c’est important. Moi je suis élue je ne suis pas parent. Je n’ai pas eu l’information. Personne n’a été informé. Je pense que toutes les mères de cette ville sont intéressées par l’alimentation de leur enfant et tous les pères aussi. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Et bien moi je suis mère, je suis grand-mère et peut-être bientôt arrière grand-mère. »

Madame MESSDAGHI : « Mais ça ne m’intéresse pas. Je vous pose une question simple sur le cahier des charges que vous avez fait pour les crèches. C’est tout. »

Monsieur NAUTH : « Nous vous enverrons une note très détaillée. On revient sur la question de Monsieur CARLAT sur la voirie et ensuite on passera au vote s’il vous plaît. »

Départ de Monsieur AFFANE à 22 heures 37.

Monsieur MORIN : « Nous avons 110 000 euros d’inscription en voirie. 30 000 euros pour la rue Ferry, 30 000 pour les trottoirs de la rue Ferrer, 15 000 euros pour les abords piétons des écoles, 25 000 euros pour les trottoirs de la rue des Barbiettes et 10 000 euros pour la rue du Vexin, c’est la pose de cousins berlinois. »

Monsieur NAUTH : « Monsieur AFFANE, bonne soirée. Monsieur AFFANE donne pouvoir à Madame PEULVAST-BERGEAL. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération46

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

La délibération n° 2016-IX-75 instaure une autorisation de programme pour la création d'une maison de santé pluri-professionnelle. Afin que le projet voit le jour au plus vite, il est nécessaire que les études débutent dès cette année, ces crédits font donc l'objet d'une inscription à hauteur de 60 000€.

Par ailleurs, suite au transfert de la compétence voirie au 1er janvier dernier et au manque d'information que nous avions lors du vote du budget, aucun crédit n'avait alors été inscrit. Cependant, certaines opérations de sécurisation de la voirie s'avèrent indispensables et il est proposé d'inscrire 110 000€ dans cette décision modificative.

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement prévoit que les agents logés par nécessité absolue de service paient leurs charges, notamment de fluides. Il est donc nécessaire de créer des compteurs individuels aux logements n'en possédant pas, d'où l'inscription de 40 000€.

Par ailleurs, la commune a reçu un nouvel appel de fonds imprévu de 25 000€ émanant de l’Epamsa concernant l’opération 26 (Domaine de la Vallée). Cet appel de fonds est destiné à effectuer certains aménagements complémentaires requis afin que le bureau de contrôle puisse émettre un avis favorable sur l'accessibilité handicapé.

Afin de solutionner les problèmes d'aération du groupe scolaire Les Merisiers, la ville a lancé une procédure de référé expertise auprès du Tribunal administratif de Versailles. L'expertise s'est déroulée le mardi 13 septembre 2016 et l'expert demande des études complémentaires. C'est donc pour répondre à cette demande qu'une nouvelle opération votée appelée "aération groupe scolaire Les Merisiers" est créée avec une inscription budgétaire de 100 000€.

Enfin, la décision modificative proposée propose d'ajuster les crédits afin de tenir compte de plusieurs autres éléments :

- mise en place d'une liaison froide à la petite enfance,

- abattage des arbres dangereux du Parc de la Vallée et réfection de la pelouse (pris sur les dépenses imprévues),

- suppression des arches métalliques sur la couverture de l'autoroute et remplacement des candélabres,

- sécurisation des écoles,

- exonération du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales,

- retrait des crédits pour la révision du PLU.

Un détail par chapitre et opération est annexé au présent rapport, le document complet est à disposition au secrétariat général.

Il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail ci-joint et dont la balance s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € Section d’investissement 291 500,00 € 270 000,00 €

Le suréquilibre d'investissement voté lors du budget se trouve donc diminué de 21 500€ pour atteindre un montant de 1 708 399,46€.

Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :47

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, et L. 2121-29,

Vu la délibération n° 2016-IV-31 en date du 12 avril 2016 adoptant le budget primitif principal de la ville pour l’exercice 2016,

Vu la délibération n° 2016-V-50 en date du 8 juin 2016 adoptant la décision modificative n°1,

La commission des finances a été consultée le 15 septembre 2016,

Considérant qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en adoptant des décisions modificatives, afin de prendre en compte les modifications des opérations retenues et certaines opérations se déroulant dans l’année et non prévue initialement,

Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur le budget primitif de la ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK (pouvoir) et 3 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE (pouvoir) et Mme GUILLEN)

DECIDE

Article 1er :

D’inscrire dans la décision modificative n°2 du budget principal de la ville les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail ci- joint et dont la balance s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € Section d’investissement 291 500,00 € 270 000,00 €

Le suréquilibre d'investissement voté lors du budget se trouve donc diminué de 21 500€ pour atteindre un montant de 1 708 399,46€.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 –ACQUISITION A LA SAFER DE L’ILE-DE-FRANCE D’UNE PARCELLE NON BATIE SISE RUE DES PRES, CADASTREE AM66-2016-IX-77

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Lors de la séance du 30 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER de l’Ile de France concernant les zones agricoles et naturelles du territoire communal.

En vertu de cette convention, la commune est informée de toutes les transactions notifiées à la SAFER. Elle peut demander à la SAFER d’exercer son droit de préemption en vue d’acquérir le48

bien concerné pour un motif agricole, environnemental ou en contre-proposition de prix. La commune s’engage alors à acquérir le bien préempté dans le cas où il n’y aurait pas d’autre acquéreur ayant un projet agricole.

Dans le cas présent, la SAFER a exercé son droit de préemption concernant la vente de la parcelle AM 66 au prix de 5000 € (valeur conforme à l’avis des Domaines). Conformément à la procédure définie par le Code rural, elle a ensuite réalisé une publicité légale pour identifier des porteurs de projets disposés à acquérir ce bien, au prix principal de 5000 €, augmenté des frais d’acquisition (1430 €), ainsi que des frais de préemption de la SAFER (707,30 €), soit un prix de rétrocession de 7137,30 €.

La Commune a préfinancé la préemption par la SAFER et s’est engagée à lui racheter la parcelle.

Afin de finaliser ce dossier, car la commune a été retenue attributaire, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter l’acquisition à la SAFER de l’Ile de France de la parcelle AM 66, d’une superficie de 860 m².

Un extrait du plan cadastral est annexé à la présente délibération.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le décret du 20 février 2014, autorisant la SAFER à exercer son droit de préemption en région Ile-de-France dans les zones agricoles et naturelles des plans locaux d’urbanisme, sans superficie minimale,

Vu la convention de surveillance et d’intervention foncière avec la SAFER de l’Ile de France,

Vu le courrier en date du 8 octobre 2015, demandant à la SAFER de préempter le bien,

Vu la demande de préfinancement en date du 24 novembre 2015 pour l’acquisition par préemption par la SAFER,

Vu l’appel à candidature concernant l’acquisition de la parcelle AM 66, affiché par la Commune du 29 décembre 2015 au 28 janvier 2016,

Vu le courrier de candidature en date du 29 décembre 2016, de la Commune de Mantes-la-Ville à l’acquisition de la parcelle,

La Commission des Finances a été consultée le 15 septembre 2016,

La Commission Urbanisme a été consultée le 20 septembre 2016,

Considérant que l’acquisition de cette parcelle en nature de verger par la commune permettra de conserver son caractère naturel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :49

D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir au prix de 7137,30 €, la parcelle cadastrée AM 66, d’une superficie de 860 m², à la SAFER de l’Ile de France.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 3 :

Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par la commune.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 –MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2015-XII-148 : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE MAISON COMMUNALE SISE 61, RESIDENCE LE VILLAGE-2016-IX-78

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Donc vous avez déjà vu passer cette délibération. Il y a un simple changement de SCI. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé d’une part la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée AR 811, sise 61 Résidence le Village et d’autre part la cession du bien au prix de 131 000 €, à la S.C.I. OUTRAN.

Une promesse de vente a été signée le 23 mai 2016, entre les parties.

Cependant, le notaire a informé la Commune que la S.C.I. OUTRAN exercera sa faculté de substitution au profit de la S.C.I. TAFOUKT, qui a le même gérant.

Afin de procéder à la cession de ce bien, les membres du Conseil Municipal sont invités à modifier la délibération n° 2015-XII-148 en date du 17 décembre 2015, pour substituer la S.C.I. OUTRAN à la S.C.I. TAFOUKT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents y afférents.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2005,

Vu le rapport d’huissier en date du 10 décembre 2015, constatant la désaffectation du terrain, ainsi que du bâtiment qu’il supporte sis 61 Résidence le Village,50

Vu l’avis des Domaines en date du 30 novembre 2015,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015, approuvant la désaffectation, déclassement et cession d’une maison communale sis 61 Résidence le Village,

Vu la demande de substitution en date du 1er septembre 2016,

La commission urbanisme a été consultée le 20 septembre 2016,

Considérant que le Conseil Municipal, dans sa délibération du 17 décembre 2015, a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession d’une maison communale sis 61 Résidence le Village à la S.C.I. OUTRAN,

Considérant que la S.C.I. OUTRAN exercera sa faculté de substitution au profit de la S.C.I. TAFOUKT.

Considérant qu’il convient de finaliser la cession de la propriété communale sise 61 Résidence le Village,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la cession au prix de 131 000 €, à la S.C.I. TAFOUKT, de la parcelle bâtie cadastrée AR 811, d’une superficie de 74 m².

Article 2 :

De préciser que les autres dispositions de la délibération n° 2015-XII-148, en date du 17 décembre 2015 demeurent inchangées.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 4 :

De mettre les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation à la charge de l’acquéreur.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 –CESSION DES PARCELLES CADASTREES AP 553 ET 554, SISES RUE DES ORGEMONTS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ALAIN TORCHET-2016-IX-79

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote

Délibération

Des administrés, Monsieur et Madame Alain TORCHET, propriétaire du pavillon sis 52 Bis, rue des Orgemonts, figurant au cadastre en section AP n° 738, ont proposé l’acquisition à la commune des parcelles AP 553 et 554, au prix de 16 000 €. Il s’agit de deux bandes de terrain51

jouxtant leur propriété d’une superficie de 240 m² pour la parcelle AP 553 et de 283 m² pour la parcelle AP 554.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’avis réalisé par le Service du Domaine en date du 6 avril 2016, estimant à 16 000 €, les deux parcelles,

Vu l’extrait du plan cadastral,

Vu la proposition d’acquisition de Monsieur et Madame Alain TORCHET en date du 9 juin 2016,

Vu la proposition de cession par Monsieur le Maire en date du 7 juillet 2016,

Vu la lettre d’accord de Monsieur et Madame Alain TORCHET en date du 6 septembre 2016,

La commission urbanisme a été consultée le 20 septembre 2016,

Considérant que Monsieur et Madame Alain TORCHET ont demandé l’acquisition des parcelles AP 553 et 554,

Considérant que ces biens n’ont pas d’intérêts à être conservés dans le patrimoine communal,

Considérant qu’il convient d’approuver la cession de ces terrains,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la cession au prix de 16 000 € des parcelles cadastrées AP 553 et 554, situées rue des Orgemonts, à Monsieur et Madame Alain TORCHET.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 3 :

Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par les acquéreurs.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 –REFACTURATION RECIPROQUE DES ELEVES EXTRA-MUROS SCOLARISES DANS TRENTE ET UNE COMMUNES DE LA CAMY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 -2016-IX-80

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.52

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Depuis de nombreuses années, les communes de la Communauté d’Agglomération de Mantes- en-Yvelines (CAMY) se refacturent les charges de fonctionnement des élèves extra-muros scolarisés dans les communes de la CAMY. Le tarif est unique, qu’il s’agisse d’un enfant en maternelle ou en élémentaire et est fixé à 122 €.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de reconduire cette mesure pour les trente quatre communes de la CAMY suivantes, pour l’année scolaire 2015/2016 : Auffreville- Brasseuil, Arnouville-lès-Mantes, Boinville-en Mantois, Breuil-Bois-Robert, Drocourt, Epône, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Fontenay Mauvoisin, Mézières- sur-Seine, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre-Saint-Denis, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Soindres, Vert, Gargenville, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne.

Une convention ayant été établie entre Mantes-la-Jolie, Buchelay et Magnanville dispense de délibérer tous les ans.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,

La Commission Scolaire a été consultée le 19 septembre 2016,

Considérant qu’en dehors des cas d’accueil prévus par la loi, les communes peuvent conclure des accords librement consentis préalablement à l’entrée en vigueur de ces dispositions,

Considérant la proposition de reprendre les dispositions des années précédentes et de reconduire la libre circulation des élèves extra-muros entre les communes de la CAMY (sauf Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée), sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Considérant la proposition de reconduire la participation financière de 122 € par enfant scolarisé en cycle maternel ou élémentaire, pour l’année scolaire 2015/2016 sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De reconduire la libre circulation des élèves extra-muros entre les communes de la CAMY (sauf Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Article 2 :53

De fixer la participation financière des communes de la CAMY à 122 € (sauf Buchelay, Mantes- la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) par enfant scolarisé en cycle élémentaire ou maternel à Mantes-la-Ville pour l’année scolaire 2015/2016,

Article 3 :

De prendre en charge les participations qui seront réclamées à la commune de Mantes-la-Ville pour l’année scolaire 2015/2016 pour un montant de 122 € par enfant, pour les élèves domiciliés à Mantes-la-Ville et scolarisés dans les communes de la CAMY : Auffreville-Brasseuil, Arnouville-lès-Mantes, Boinville-en Mantois, Breuil-Bois-Robert, Drocourt, Epône, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Fontenay Mauvoisin, Mézières-sur- Seine, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre- Saint-Denis, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur- Seine, Sailly, Soindres, Vert, Gargenville, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne (à l’exception de Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de reconduire cette mesure pour les trente quatre communes de la CAMY suivantes, pour l’année scolaire 2015/2016.

Article 4 :

Dit que les recettes et les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2016,

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16 –COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A MANTES-LA-VILLE ANNEE 2015-2016-2016-IX-81

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Chaque année, la commune de Mantes-la-Ville accueille dans ses écoles des enfants résidant dans d’autres communes (hors CAMY). Leur accueil est soumis à une contrepartie financière à la charge de la commune de résidence de l’enfant sous réserve qu’un accord préalable écrit, sous la forme d’une demande de dérogation extra-muros, ait été signé.

Les dispositions de l’article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée, définissant les règles de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, sont entrées en vigueur depuis la rentrée de septembre 1989.

Le principe de la loi était de privilégier le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil.

Toutefois, elle prévoit aussi le cas où il fait l’obligation aux communes d’accueil d’inscrire des élèves provenant d’autres communes (notion de capacité d’accueil). Elle fixe également les cas où la commune de résidence est tenue de participer financièrement (application du décret n°86.245 du 12 mars 1986). Une circulaire préfectorale du 18 septembre 1989 à rappeler aux communes d’accueil et de résidence les conditions d’application de cet article 23.54

Mantes-la-Ville, en qualité de commune d’accueil, a scolarisé dans ses écoles à la rentrée de septembre 2015, des élèves d’autres communes (hors CAMY) avec l’accord de ces dernières. Une participation financière peut donc être réclamée à ces communes.

En application des dispositions prévues, un coût moyen par élève doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires pour l’année considérée.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer, pour les communes de résidence hors CAMY, les tarifs conformément à la proposition annuelle de l’Union des Maires des Yvelines, soit, pour l’année 2015/2016, 973€ pour les élèves scolarisés en école maternelle et 488 € pour les élèves scolarisés en école élémentaire.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29,

Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et son article 23,

Vu le décret n°86.245 du 12 mars 1986,

Vu la circulaire préfectorale du 18 septembre 1989,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,

La Commission Scolaire a été consultée le 19 septembre 2015,

Considérant qu’en application de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville doit délibérer sur la contribution à demander aux communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles publiques de Mantes-la-Ville,

Considérant l’ensemble des dépenses et recettes générées par la scolarisation des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Mantes-la-Ville pour l’année 2015/2016, il est proposé de fixer cette contribution à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire,

Il est également précisé que les sommes demandées par les autres communes pour les enfants mantevillois scolarisés dans d'autres communes ne pourront pas excéder 488 euros pour un enfant en élémentaire et 973 euros par enfant en maternelle pour l'année scolaire 2015-2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De fixer le coût d’un élève scolarisé à Mantes-la-Ville à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire pour l'année scolaire 2015-2016, et que les communes ne pourront solliciter Mantes-la-Ville qu'à la somme maximum de 488 euros pour un enfants en élémentaire et 973 euros pour un enfant en maternelle.

Article 2 :

Dit que cette participation sera demandée aux communes de résidence pour les enfants extra- muros, hors CAMY, scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Ville.55

Article 3 :

Dit que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2016.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17 –COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A MANTES-LA-VILLE ANNEE 2016-2017-2016-IX-82

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Monsieur GASPALOU : « J’avais fait une remarque en commission scolaire, je la refais ici, je trouve dommage la refacturation réciproque. Maintenant toutes les communes vont se refacturer 973 euros. Pour certaines petites communes, ça va leur faire mal. »

Madame GENEIX : « Il n’y a pour l’instant aucune délibération de la GPSO. »

Monsieur GASPALOU : « Oui, j’ai bien compris mais je trouve dommage d’un point de vue général que toutes les communes aient tendance à ce mettre à 973 euros alors que c’est 122 euros sur les 34 initiales, c’était quand même plus évident. »

Madame GENEIX : « On s’est attaché à consulter les autres communes les plus proches comme Magnanville par exemple… »

Monsieur GASPALOU : « Magnanville a déjà délibéré à 973 euros et je trouve ça dommage. »

Madame GENEIX : « Limay, Mantes-la-Jolie, les Mureaux, ils ont tous adopté ce tarif UMY. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Chaque année, la commune de Mantes-la-Ville accueille dans ses écoles des enfants résidant dans d’autres communes. Leur accueil est soumis à une contre-partie financière à la charge de la commune de résidence de l’enfant sous réserve qu’un accord préalable écrit, sous la forme d’une demande de dérogation extra-muros, ait été signé.

Les dispositions de l’article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée, définissant les règles de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, sont entrées en vigueur depuis la rentrée de septembre 1989.

Le principe de la loi était de privilégier le libre accord entre les communes d’accueil et les communes de résidence sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil.

Toutefois, elle prévoit aussi le cas où il fait l’obligation aux communes d’accueil d’inscrire des élèves provenant d’autres communes (notion de capacité d’accueil). Elle fixe également les cas où la commune de résidence est tenue de participer financièrement (application du décret n°86.245 du 12 mars 1986). Une circulaire préfectorale du 18 septembre 1989 à rappeler aux communes d’accueil et de résidence les conditions d’application de cet article 23.

Mantes-la-Ville, en qualité de commune d’accueil, a scolarisé dans ses écoles à la rentrée de septembre 2016, des élèves d’autres communes avec l’accord de ces dernières. Une participation financière peut donc être réclamée à ces communes.56

En application des dispositions prévues, un coût moyen par élève doit être calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires pour l’année considérée.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer, pour les communes de résidence, les tarifs conformément à la proposition annuelle de l’Union des Maires des Yvelines, soit, pour l’année 2016/2017, 973€ pour les élèves scolarisés en école maternelle et 488 € pour les élèves scolarisés en école élémentaire.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29,

Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et son article 23,

Vu le décret n°86.245 du 12 mars 1986,

Vu la circulaire préfectorale du 18 septembre 1989,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,

La Commission Scolaire a été consultée le 19 septembre 2016,

Considérant qu’en application de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville doit délibérer sur la contribution à demander aux communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles publiques de Mantes-la-Ville,

Considérant l’ensemble des dépenses et recettes générées par la scolarisation des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Mantes-la-Ville pour l’année 2016/2017, il est proposé de fixer cette contribution à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire,

Il est également précisé que les sommes demandées par les autres communes pour les enfants mantevillois scolarisés dans d'autres communes ne pourront pas excéder 488 euros pour un enfant en élémentaire et 973 euros par enfant en maternelle pour l'année scolaire 2016-2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De fixer le coût d’un élève scolarisé à Mantes-la-Ville à 973€ par élève scolarisé en école maternelle et 488 € par élève scolarisé en école élémentaire pour l'année scolaire 2016-2017, et que les communes ne pourront solliciter Mantes-la-Ville qu'à la somme maximum de 488 euros pour un enfants en élémentaire et 973 euros pour un enfant en maternelle.

Article 2 :

Dit que cette participation sera demandée aux communes de résidence pour les enfants extra- muros, scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Ville.

Article 3 :

Dit que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2017.57

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

18 –CONTRAT DE VILLE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE DANS LE CADRE DE SON APPEL A PROJETS « SOUTIEN AU CONTRAT DE VILLE » -2016-IX-83

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « Nous sommes éligibles pour cette subvention dans le cadre du contrat de ville. »

Monsieur CARLAT : « Je voulais juste savoir, la ville, elle compte combien de stagiaire ? »

Madame GENEIX : « Ah non, ça c’est autre chose, ça n’est pas le contrat dont il était question. »

Propos inaudibles de Monsieur CARLAT et de Madame GENEIX.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Pour l’année 2016, le Conseil Régional d’Ile-de-France confirme son soutien aux contrats de ville pour les actions portant sur les trois mêmes thématiques que l’année précédente : - développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle ; - réussite éducative, soutien à la parentalité ;

- valeurs de la république, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité. Toutefois, il conditionne l’attribution de la subvention régionale au recrutement d’au moins un stagiaire pour une période minimale de 2 mois.

En concertation avec le service politique de la ville de la CAMY, le volet « soutien à la parentalité » a été identifié comme un projet pouvant relever des critères d’élection par la Région. Ainsi, l’action Temps Parents-Enfants, portée par les CVS, est proposée comme action à soutenir par la Région Ile-de-France.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subventions pour l’action « Temps Parents-Enfants » portée par les CVS, action présentée dans le cadre de la programmation politique de la ville du Mantois au sein du volet soutien à la parentalité, auprès de l’unité société (service animation sociale des quartiers – sécurité) de la Région Ile-de-France.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,

Vu la délibération-cadre n°CR 23-15 adoptée le 12 février 2015 par la Région Île-de-France, rénovant ses modalités d’intervention et fixant les orientations d’une nouvelle politique de la ville régionale. Dans ce cadre, elle apporte un soutien financier à des actions, publiques ou associatives, inscrites dans un contrat de ville,58

Vu délibération n°CR 08-16 adoptée le 18 février 2016 par la Région Ile-de-France, conditionnant pour toute personne morale, le versement d’une subvention régionale au recrutement d’au moins un stagiaire,

Considérant le renouvellement du Soutien aux contrats de ville de la Région Ile-de-France portant sur les trois thématiques suivantes :

- développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle, - réussite éducative, soutien à la parentalité

- valeurs de la république, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité.

Considérant le tableau de programmation politique de la ville pour l’année 2016 intégrant l’action « Temps Parents-Enfants »,

Considérant le classement de la Commune en territoire prioritaire pour la Politique de la Ville,

Considérant la nécessité de mener des actions pour la cohésion sociale en direction des populations résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,

Considérant la nécessité de déposer ce dossier de demande de subvention pour la commune au titre du « soutien aux contrats de ville 2016 » de la Région Ile-de-France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention pour des dépenses éligibles de l’action « Temps Parents-Enfants », action présentée au titre du soutien à la parentalité et proposée dans le cadre de la programmation 2016 de la politique de la ville de la commune de Mantes-la-Ville, auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention avec Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, qui détaillera la subvention obtenue et toutes les pièces nécessaires au dossier, ainsi que l’engagement à recruter un stagiaire.

Article 3:

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

19 –SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE COPRODUCTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DES SPECTACLES DE LA SAISON 2016-2017 -2016-IX-84

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Le principe de la coproduction consiste pour la collectivité à ne pas acheter de spectacle au prix habituel de sa vente, mais plutôt de financer le spectacle par la recette. Dans notre proposition, ce financement s’établit à raison de 90% pour le producteur et 10% pour l’organisateur.

Il est proposé de remettre à la signature de M. le maire deux conventions distinctes de coproduction pour les spectacles de la saison culturelle 2016-2017 suivants :59

- Boléro : Hommage à Maurice Ravel,

- Les Chroniques d’un Vampire.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture a été consultée le 19 septembre 2016

Considérant la nécessité de signer ces deux conventions de coproduction,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser monsieur le maire à signer ces deux conventions de coproduction,

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

20 –AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE JUMELAGE ENTRE LE MUSEE D’ORSAY, LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE-2016-IX-85

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « C’est un projet sur trois ans, projet culturel important, qui est un des projets de la Région Ile de France. Cela consiste à associer des villes qui ont des zones de sécurité prioritaires à des projets culturels. Par exemple, Les Mureaux sont associés à la ville de Versailles. Nous avons cette chance d’être associés au Musée d’Orsay. Pourront-être observées les collections très importantes de photographies anciennes du Musée d’Orsay. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Dans le cadre du projet de jumelage entre les grands établissements culturels publics et des zones de sécurité prioritaire, le musée d’Orsay s’est engagé à concevoir et à mener un projet sur les territoires de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville pendant trois ans (2016-2018). Cette action comprend deux phases d’actions, une pour chaque année scolaire et deux volets par actions : un projet à Mantes-la-Jolie et un projet à Mantes-la-Ville. S’ajoute une dernière phase en fin d’année 2018 qui consiste à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes motivés dans le domaine de la culture.

Grâce au soutien de la préfecture et du ministère de la culture, le musée d’Orsay propose aux Mantais et Mantevillois de retracer l’histoire de leur ville à travers les collections du musée d’Orsay, de Paris, de l’architecture et des métiers qui construisent la ville via des conférences, la découverte d’archives photographiques et d’ateliers de pratiques artistiques et photographiques. Chaque année, le projet « Les Mantais et Mantevillois photographient la ville avec le Musée d’Orsay » donnera naissance à deux expositions mettant en scène les productions photographiques des participants dans leur ville et à Paris.60

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter la signature de cette convention.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture a été consultée le 19 septembre 2016

Considérant la nécessité de signer cette convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la signature de cette convention.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

21 –ADOPTION DE LA CONVENTION TICKETNET-2016-IX-86

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « C’est une convention qui permet d’élargir le cadre de vente des billets des spectacles de la Salle Jacques Brel. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La commune de Mantes-la-Ville décide d’adopter le mandat de distribution de billetterie pour les spectacles organisés à la salle Jaques Brel par la conclusion d’une convention avec tickenet pour la saison culturelle 2016/2017.

Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de la programmation culturelle 2016-2017, vendre des places de spectacles par le biais du distributeur Ticketnet qui regroupe les locations de E. Leclerc, Auchan, Virgin Megastore, Cora, Cultural, Galeries Lafayette, Le Progrès de Lyon. Ce distributeur permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information. La conclusion de ce contrat laisse la commune libre de recourir à ce partenariat pour les spectacles de sa programmation 2016/2017 et de la quantité de places vendues par cet intermédiaire. Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de Ticketnet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville. Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10% ou arrondi supérieur avec un minimum de 1,80 € pour les billets inférieurs à 20 €. Le projet de contrat est annexé au présent rapport. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,61

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture a été consultée le 19 septembre 2016,

Considérant le contrat proposé par Ticketnet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver les termes de la convention entre Ticketnet et la commune de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

22 –MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’EMAP-2016-IX-87

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Madame BROCHOT : « Je voudrais savoir combien il y a de personnes inscrite à l’EMAP parce que je crois que le jour du Forum des Associations, il n’y avait pas de professeur pour faire les inscriptions sur place. »

Monsieur NAUTH : « Alors le service culturel était là, est-ce qu’on peut répondre pour le nombre d’inscrits ? Une quinzaine d’enfants et 10 adultes à ce jour. »

Madame GUILLEN : « Juste pour vérifier, vous nous avez remis un document supplémentaire, c’est l’ancien règlement ? »

Madame GENEIX : « Non, c’est celui qui a été modifié après la discussion lors de la commissions des affaires culturelles. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La commune de Mantes-la-Ville décide d’adopter un nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques (EMAP). Pour mémoire, l’inscription à l’EMAP se fera, comme l’an dernier, au service accueil enfance et le paiement est toujours géré par le service des finances. Suite à un retour d’expérience de la saison 2015-2016 et afin d’améliorer le fonctionnement de l’EMAP, il est proposé de faire des modifications dans le cadre de la procédure administrative :

- La photographie d’identité, la fiche sanitaire ainsi que les vaccins ne sont plus demandés.

- En revanche seront réclamés une attestation d’assurance responsabilité civile et un justificatif de domicile.

Concernant les modifications du règlement intérieur :

- Article n°1 :

1) Suppression des disciplines : modèle vivant, gravure, modelage, calligraphie. 2) Suppression de la notion de tranches d’âges : -Enfants, à partir de 4 ans, - Adolescents, - Adultes.

3) Modifications de l’adresse de l’EMAP (CVS Arche en Ciel).62

- Article n°2 :

1) Suppression de l’ensemble de l’article, remplacé par « Les usagers inscrits à l’EMAP. A l’exception des chiens accompagnant les personnes mal voyantes, les animaux sont interdits dans l’ensemble du bâtiment ».

- Article n°4 :

1) Suppression de « Puis à l’EMAP dès la rentrée pour les places restantes ». - Article n°5 :

1) Modification du 1er paragraphe « …Le personnel de l’EMAP effectue un contrôle individuel systématique des entrées du bâtiment via une fiche de présence signée par les élèves ».

- Article n°6 : Suppression de la dernière phrase.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture a été consultée le 19 septembre 2016,

Considérant le règlement proposé pour l’EMAP,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver les termes du nouveau règlement intérieur de l’EMAP.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

23 –ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC FRANCE BILLET-2016-IX-88

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Sortie de Monsieur JOURDHEUIL à 22 heures 58.

Monsieur VISINTAINER : « J’avais évoqué le sujet lors de la Commission Culture, j’étais étonné de l’absence de cette délibération. Vous m’aviez répondu que c’était par tacite reconduction. »

Madame GENEIX : « Le texte était très ambigu. Nous repassons donc cette délibération. »

Madame GUILLEN : « Excusez-moi, je vais être un peu tatillon, mais je voudrais être certaine d’avoir bien compris. Vous nous présentez un dossier et vous nous dites modification du règlement. Mais vous ne nous avez pas énoncé ce que vous vouliez modifier. »

Monsieur NAUTH : « Vous parlez de la délibération précédente ? »

Madame GUILLEN : « Un document nous a été envoyé avec les modifications que vous deviez faire et sur la table, on trouve un autre document. »

Monsieur NAUTH : « On a simplement rajouté des activités, entre autre, la gravure. »

Madame GUILLEN : « C’était pour être sûre. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.63

Délibération

La commune de Mantes-la-Ville décide d’adopter le mandat de distribution de billetterie pour les spectacles organisés à la salle Jaques Brel par la conclusion d’une convention avec France Billet pour la saison culturelle 2016/2017.

Dans la continuité des années précédentes, la commune de Mantes-la-Ville souhaite, dans le cadre de la programmation culturelle 2016-2017, vendre des places de spectacles par le biais du distributeur France Billet qui regroupe les locations de Fnac, Carrefour, Géant, Magasin U, Intermarché. Ce distributeur permet une publicité de l’événement très importante, notamment sur les sites de vente de spectacles, favorisant ainsi la diffusion locale et nationale de l’information. La conclusion de ce contrat laisse la commune libre de recourir à ce partenariat pour les spectacles de sa programmation 2016/2017 et de la quantité de places vendues par cet intermédiaire. Afin d’officialiser la vente de billets de la programmation culturelle par le biais de France Billet, il est donc proposé d’établir un contrat fixant les modalités de cette billetterie et d’autoriser la signature de ce contrat entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville. Le distributeur prend une commission sur chaque vente de billet de 10% ou arrondi supérieur avec un minimum de 2,00 € pour les billets inférieurs à 20 €. Le projet de contrat est annexé au présent rapport. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture a été consultée le 19 septembre 2016,

Considérant le contrat proposé par France Billet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver les termes de la convention entre France Billet et la commune de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Madame BAURET :

« Selon les déclarations du procureur, un employé communal avait pour habitude de passer prendre un de vos élus à son domicile le matin, combien de vos élus disposent d’un chauffeur ? »

Madame BAURET : « Alors effectivement, vous avez répondu à la première question en début de conseil, elle faisait allusion aux déclaration du Procureur de la République lors de la mort de Monsieur GHYS et d’un employé municipal qui lui servait de chauffeur. Donc vous répétez64

ici, en séance publique, sachant que vos propos vont être enregistrés, vont être portés au compte-rendu, que Monsieur le Procureur ment publiquement quand il affirme le contraire. »

Monsieur NAUTH : « Oh, il a été mal informé par la presse. C’est vrai que le Procureur de la République n’a sûrement pas été très républicain, si vous me permettez, dans cette affaire. »

Retour de Monsieur JOURDHEUIL à 23 heures 01.

Madame BAURET : « Bon, j’espère que ces propos seront bien portés au compte-rendu. »

Monsieur NAUTH : « Oui et bien j’y tiens aussi. D’ailleurs, on peut même citer son nom, il s’agit de Monsieur… »

Madame BAURET : « Vous savez, c’est pas Monsieur untel, c’est Monsieur le Procureur de la République. »

Madame BAURET :

« Quels sont vos projets politiques pour la petite enfance ? J’aimerai que vous nous disiez quel est le statut de la crèche familiale à Mantes-la-Ville et combien reste-t-il d’assistantes maternelles aujourd’hui dans la ville. »

Monsieur NAUTH : « Je savais que le sujet précis de cette question serait sur la crèche familiale et sur les assistantes maternelles. Je vais répéter ce que j’ai dit en Comité Technique, en présence de Madame BROCHOT. »

Madame BAURET : « Je vous demande combien il y a d’assistantes maternelles aujourd’hui dans la ville. »

Monsieur NAUTH : « Nous allons vous le dire, il y en a 11 ou 12. »

Madame BAURET : « Il y en a 9. Vous ne savez même pas combien il y a d’assistantes maternelles dans la ville ? Il y en a 9. »

Monsieur NAUTH : « On me dit 11, moi je ne les ai pas comptées ce matin, mais on me dit 11. A la limite peu importe d’ailleurs. »

Madame BAURET : « Entre les assistantes maternelles qui arrivaient à l’âge de la retraite et qui n’ont pas été renouvelées et celles que vous avez mis à la porte il y a peu de temps. »

Monsieur NAUTH : « Dont on n’a pas reconduit le contrat, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. »

Madame BAURET : « Dans les faits, c’est la même chose. Donc, pouvez-vous nous dire combien il y a de nouveaux enfants de Mantes-la-Ville qui sont rentrés, en septembre, à la crèche familiale ? »

Monsieur NAUTH : « Je ne sais pas si nous allons pouvoir vous répondre ce soir à cette question. »

Madame BAURET : « Je vais vous le dire, pour une ville de 20 000 habitants, au mois de septembre, deux enfants nouveaux sont rentrés à la crèche familiale. »

Monsieur NAUTH : « Oui et alors ? »

Madame BAURET : « Vous pouvez être content de votre politique. »65

Monsieur NAUTH : « On va parler sur le fond de la question de la petite enfance et des modes de garde. Vous savez, les parents qui ont des enfants en bas âge ont différentes solutions pour faire garder leurs enfants. Il y a la crèche familiale, qui est municipale, avec des assistantes maternelles, il y a un certain nombre de structures collectives, qui sont toujours municipales, il y a d’autres solutions du privé, avec des assistantes maternelles qui cette fois, sont libérales. Alors combien il y en a à Mantes-la-Ville exactement, on peut peut- être le dire… »

Madame BAURET : « Alors vous connaissez mieux le nombre d’assistantes maternelles libérales sur votre ville que celles qui travaillent dans la commune. »

Monsieur NAUTH : « Il y a 112 assistantes maternelles libérales sur la commune. Il y a trois micro-crèches privées. Il y aura une inauguration dans quelques jours sans doute. »

Madame BAURET : « C’est ça la politique du Front National pour la Petite Enfance, vous privatisez à tout grain, c’est faire en sorte que le secteur privé s’occupe de la Petite Enfance. On l’a vu avec les repas et on continue à le voir avec les modes de garde et laisser le service public partir en dé sérance. »

Monsieur NAUTH : « Alors, sur la question de la restauration, ce n’est pas tout à fait exact parce que cela ne concernait pas toutes les structures. Sur la question des différents modes de garde et sur la question très précise, puisque c’est votre question initiale, c’est là où il faut se pencher, effectivement, on a considéré que la crèche familiale et les assistantes maternelles n’étaient pas un service prioritaire par rapport aux autres modes de garde, que ce soit le mode de garde municipal avec les différentes structures d’accueil collectives, et aussi, et on l’a dit et écrit dans le magasine municipal, c’est dire si on l’assume, on a cherché, et on a réussi, j’espère que l’on aura autant de succès avec les personnels de santé, à faire venir une crèche privée à Mantes-la-Ville. On en est très fiers. »

Madame BAURET : « J’entends que vous soyez très fier, ça vous regarde. Moi, je trouve catastrophique que vous privilégiez le secteur privé au détriment du secteur public. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas tout à fait exact. On a privilégié le mode de garde collectif municipal et effectivement, on a estimé qu’il était aussi intéressant de développer une offre privée qui était totalement inexistante sur Mantes-la-Ville, sans doute parce que vous avez fait le choix idéologique qui vous appartient. On a réussi et on en est fier, encore une fois de faire venir une micro crèche Avenue Jean Jaurès. »

Madame BAURET : « Vous n’avez pas privilégié le mode de garde collectif puisque vous n’avez pas développé cette offre là. Vous l’avez développé dans le secteur privé mais pas dans le secteur public. »

Monsieur NAUTH : « Oui, on l’a maintenu, je crois que l’on fait aussi bien, voir mieux. »

Madame BAURET : « Maintenu ce n’est pas privilégié, ou alors, je ne parle plus français. Je croyais que les mots avaient un sens pour vous. »

Monsieur NAUTH : « Privilégié, cela ne veut pas dire augmenter la capacité d’accueil des structures. »

Madame MESSDAGHI : « Oui, mais ça représente quand même un investissement important pour les parents, c’est ça aussi. Il faut dire que dans une crèche privée, il faut avancer énormément la trésorerie avant d’avoir les abattements sur les impôts. C’est ça la différence pour les parents. »

Monsieur NAUTH : « Oui, ça coûte un peu plus cher. »66

Madame MESSDAGHI : « Non, ce n’est pas que ça coûte un peu plus cher, c’est pas ça, on avance beaucoup plus, et pour beaucoup de parents, ce n’est pas facile. »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai qu’il y a un choix aussi d’ordre économique et financier. Là, on le reconnaît. Ce n’était pas le cas pour la restauration, en ce qui concerne en revanche les assistantes maternelles, nous avons considéré que ce n’était pas un service prioritaire. C’est la raison pour laquelle nous profitons, parce que nous aurions pu aussi faire un choix plus radical dès notre arrivée, de supprimer ce service en licenciant. On profite du départ en retraite de certains agents pour ne pas remplacer. Il y a aussi des fins de contrats. Effectivement, il y a un certain nombre de contrats qui n’ont pas été reconduits. Il y a aussi un licenciement pour faute grave, là c’est encore autre chose, mais ça peut exister aussi. Je suis précis et totalement transparent sur ce sujet devant vous et nous l’assumons totalement. »

Madame BAURET : « Alors en parlant de la brutalité quand même parce que les contrats de ces assistantes maternelles, ils allaient jusqu’au 31 août. Donc en ne renouvelant pas les contrats au 1er septembre, vous ne donniez pas beaucoup de chance à ces assistantes maternelles de retrouver un emploi au 1er septembre. »

Monsieur NAUTH : « Comme tous ces agents ne voyaient pas leur contrat renouvelé au 31 août, on a au contraire, parfois proposé des renouvellements sur une période très courte, pour aller jusqu’à la rentrée, pour avoir de nouveaux parents, et on a fait l’effort évidemment d’accompagner ces personnes pour leur proposer soit, un autre poste au sein de la collectivité, soit les accompagner pour se mettre en libérale. Je crois que l’une d’entre elles a fait ce choix, les autres étaient moins motivées pour ce choix, mais en l’occurrence, on n’a pas laissé totalement tomber ces personnes, elles ont été prévenues. »

Madame BAURET : « Elles m’ont dit qu’elles avaient rencontré une adjointe, elle ne se rappelle plus du nom, mais je suppose qu’il s’agissait de Madame GENEIX parce qu’elles m’ont dit une personne âgée. Je suppose que c’est de vous qu’il s’agissait. »

Monsieur NAUTH : « Ah c’est élégant ! »

Madame BAURET : « C’est pas méchant de dire que quelqu’un est âgé enfin. Ce qu’elles m’ont dit, c’est qu’on leur avait proposé, tenez vous bien, elles étaient assistantes maternelles de la ville, elles avaient un vrai métier, elles avaient passé des examens, elles ont fait des stages, elles avaient un temps complet, donc un vrai salaire. On leur a proposé 22 heures par semaine pour faire le ménage. Alors moi j’ai rien contre, mais seulement, là, c’est n’importe quoi. 22 heures par semaine, qui peut vivre avec 22 heures par semaine. D’où leur refus. »

Monsieur NAUTH : « Si derrière votre dernière intervention, vous voulez me faire dire que l’on doit embaucher tous les chômeurs, toutes les personnes en difficulté sociale, pour ne pas les abandonner, malheureusement non. »

Madame BAURET : « Je ne dis pas ça, vous me dites on leur a fait une proposition qu’elles n’ont pas acceptées. Elles passent d’un métier… Elles ne sont pas assistantes maternelles pour rien. Elles se sont investies, elles aiment s’occuper des enfants et vous leur proposez 22 heures par semaine, c’est même pas un SMIC, pour faire des ménages, forcément, je comprends qu’elles ne soient pas motivées. Surtout comment elles peuvent accepter ? Je vais vous parler d’une assistante maternelle qui avait 4 agréments. On lui avait suggéré d’acheter une plus grande voiture pour emmener les enfants aux activités que la crèche familiale organise. Elle a acheté la voiture et aujourd’hui, son contrat n’a pas été renouvelé et elle se retrouve avec le crédit de la voiture. Si ça, ça ne s’appelle pas de la brutalité dans le management, excusez-moi, mais… »67

Monsieur NAUTH : « Je ne suis pas heureux de prendre ce genre de décision, quand je ne renouvelle pas un contrat, mais parfois, pour ce que j’estime être dans l’intérêt général, je suis amené à prendre ce genre de décision. En ce qui concerne la crèche familiale, c’est vrai que ce n’est pas forcément le mode de garde qui est le plus demandé par les parents. »

Madame MESSDAGHI : « L’offre était complète, il y avait une liste d’attente. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas vrai justement, et c’est la raison pour laquelle beaucoup de collectivités en France ont fait le choix de supprimer ce service. Et certain ont fait le choix radical de le supprimer directement, c’est à dire de ne pas attendre des départs en retraite. Je sais que dans le département des Yvelines, à Verneuil-sur-Seine, la commune du Président de la GPSO a fait ce choix. Que les personnes ne soient pas contente, qu’elles se retrouvent dans une situation plus difficile, ça oui. Il y a d’autres agents à qui l’on n’a pas renouvelé les contrats et ils se retrouvent aussi à chercher du travail. »

Madame MESSDAGHI : « Aller dans le privé, c’est avancer beaucoup plus de trésorerie. Pour beaucoup de parents Mantevillois, c’est un gros problème. »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai ! Et aux gens qui payent leurs impôts et qui ne peuvent pas bénéficier de ce service, vous leur dites quoi ? »

Madame MESSDAGHI : « Pourquoi ils ne peuvent pas bénéficier de ce service ? »

Monsieur NAUTH : « Et bien parce qu’ils ne peuvent pas être pris. »

Madame MESSDAGHI : « Et alors, c’est pas une raison pour tout sucrer à tout le monde. »

Monsieur NAUTH : « A oui, vous voulez doubler le nombre d’assistantes maternelles mais vous le faites comment chère Madame ? En augmentant les impôts. »

Madame MESSDAGHI : « Je dis juste simplement, que cette offre était demandée à Mantes- la-Ville et que vous avez privilégié le privé, c’est votre choix, mais les agents qui ont été mis en difficulté, c’est votre choix, mais il y a aussi des parents Mantevillois qui ont été mis en difficulté. »

Madame BAURET : « Moi, ce que j’aimerais que vous affirmiez, parce que ça va quand même beaucoup à l’encontre de tous les discours que l’on entend sur le Front National qui dit être un parti social, c’est que dès que vous en avez l’occasion, vous faites le choix de la privatisation, vous faites le choix du secteur privé au détriment du secteur public. Il faut quand même que ce soit clairement dit, je crois même que vous l’avez affirmé ce soir. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Madame BAURET, la ville de Paris est Front National ? »

Madame BAURET : « Chaque fois que vous êtes mis en difficulté, vous nous relancez des… mais c’est… »

Monsieur NAUTH : « On a fait un choix, on l’assume. Vous auriez fait un choix différent. Bon pourquoi pas, sans nous expliquer comment vous l’auriez financé. A un moment donné, il faut se dire, comment on fait pour maintenir, sur la situation que vous avez laissée en 2014, comment on fait pour maintenir tous les services à un niveau équivalent. Avec moins de dotations de l’Etat. »

Madame BAURET : « Vous détruisez le service Petite Enfance. Vous avez détruit l’école d’art plastique. Dites moi ce que vous avez créer depuis le début du mandat ? A part la Police Municipale, je ne vois rien d’autre. »

Départ de Monsieur MARTIN à 23 heures 16.68

Madame GENEIX : Propos inaudibles.

Départ de Monsieur JOURDHEUIL à 23 heures 17.

Madame MESSDAGHI : « Mais là il n’y pas pas de place là. »

Madame BAURET : « Je ne vous parle pas de revenus moyen, je vous parle de la crèche familiale à Mantes-la-Ville qui était quelque chose dont on était fier, elle pouvait accueillir une mère célibataire qui avait un enfant et qui avait besoin de travailler. Je vous dis que demain, dans le secteur privé, cette mère là ne trouvera pas de place. »

Madame GENEIX : « Il y a vraiment une mixité de revenus et de secteur social à la crèche familiale. La seule chose, c’est que les dames pour lesquelles le contrat n’avait pas été renouvelé, on leur a proposé justement de les accompagner pour trouver des enfants. Elles pouvaient reprendre leur fonction en libérale. Elles n’ont pas voulu, elles ont trainé des pieds pour certaines. Les agents encadrants ont vraiment tout fait pour leur montrer… »

Madame BAURET : « En attendant Madame GENEIX, les enfants qui étaient confiés à ces dames ont été confiés à d’autres assistantes maternelles, ils ont été dispatchés. Je ne suis pas bien sûre que ce soit dans l’intérêt de l’enfant qui a passé plusieurs années avec une assistant maternelle de se retrouver comme ça tout d’un coup avec une autre. »

Monsieur NATUTH : « Vous ne nous convaincrez pas ce soir Madame BAURET. »

Madame BAURET : « C’est incroyable, vous balayer d’un trait de plume parce que vous trouvez qu’il est mieux que les repas soient faits… vous balayez d’un trait de plume que les enfants, ce soit perturbant de changer d’assistante maternelle en cours de parcours. Je veux juste savoir sur quels critères on a décidé de celles qui étaient gardée et celles qui ne l’étaient pas. »

Monsieur NAUTH : « On a regardé les dates de contrat. Il y a des contrats qui arrivaient à leur terme. »

Madame BAURET : « Donc, toutes celles qui arrivaient en fin de contrat, vous les avez renvoyées. »

Monsieur NAUTH : « On n’a pas renouvelé les contrats. La liste d’attente sur la crèche familiale, c’était 4 gosses, mais bon ce n’est pas grave. C’était le sujet de la soirée. »

Madame BAURET : « Et donc vous allez continuer si l’année prochaine, des contrats arrivent à échéance, vous allez continuer à ne pas les renouveler. C’est bien qu’elles le sachent les assistantes maternelles. »

Monsieur NAUTH : « Peut-être, sans doute, je ne sais pas. Un budget, ça se décide chaque année. Il y a bien entendu des prévisions pluriannuelles. Je n’ai pas à annoncer ce soir si je ne renouvellerai pas les contrats de ce service. »

Monsieur VISINTAINER :

« Lors du Conseil Municipal du 8 juin, plusieurs décisions ont été portées à notre connaissance concernant Festi’Ville 2016. L’absence de deux décisions nous avait particulièrement interpelée, et comme elles n’apparaissent pas aujourd’hui, nous souhaitons avoir quelques éclaircissements. La décision concernant « Batuca’Dreux a-t-elle échappée à notre vigilance ? Il n’y a pas de décision concernant la SACEM, Pourquoi ? »69

Monsieur GENEIX : « J’étais un peu surprise, en particulier de la deuxième. Pour la première, il n’y a pas eu de décision ni de délibération car il n’y avait pas de contrat avec ce groupe de musiciens, dans la mesure où ce groupe de musiciens était l’émanation d’un atelier d’initiation à la musique de la ville de Dreux. Ce ne sont pas des professionnels. Ce groupe est venu, dans le cadre de cet atelier en tant qu’invité à Festi’Ville. Parce qu’en général, les jeunes musiciens sont contents d’avoir un public. »

Monsieur VISINTAINER : « Ils n’ont rien coûté et j’en suis très content, mais au niveau assurance, même s’ils sont invités, on a besoin de rien ? D’un contrat, d’une décision ? »

Madame GENEIX : « Ils prennent une assurance quand ils se déplacent. C’est comme une association. »

Monsieur VISINTAINER : « Il faut un document qui prouve qu’ils étaient là. »

Madame GENEIX : « La Mairie déclare régulièrement les droits à la SACEM pour les droits des musiques exploitées dans le cadre de ces activités. C’est fait via le service des affaires culturelles dont c’est la compétence. Pour tous les programmes des spectacles de la Salle Jacques Brel, du Comptoir de Brel et pour toutes les autres manifestations culturelles comme par exemple Festi’Ville. Il n’y a donc pas besoin de passer une délibération pour dire que nous payons régulièrement… »

Monsieur VISINTAINER : « Je parle de décision Madame, pas de délibération. »

Monsieur NAUTH : « Voilà oui en fait, c’est une décision globale. Ce qui n’était peut-être pas le cas dans le cadre du Comité des Fêtes qui était obligé… »

Monsieur VISINTAINER : « Même annuelle, je n’ai jamais vu cette décision. »

Madame GENEIX : « Une décision est la conséquence de contrat. S’il n’y avait pas de contrat… »

Monsieur VISINTAINER : « Je sais bien ce que c’est que la SACEM Madame GENEIX. »

Monsieur NAUTH : « Vous êtes un homme comblé ? »

Monsieur VISINTAINER : « Comblé peut-être pas parce que je n’ai qu’une partie des réponses. »

Monsieur VISINTAINER :

« Je sais qu’au fond de vous, vous avez une fibre écologiste qui est cachée. Mais est-ce une raison pour laisser la végétation pousser de façon anarchique sur les routes et les trottoirs de Mantes-la-Ville ? Parce que vous allez partout à Mantes-la-Ville, vous avez de la végétation partout sur les trottoirs et sur les routes. »

Monsieur NAUTH : C’est partiellement vrai sur certains secteurs. Alors effectivement, ce n’est pas une question de fibre écologiste, au delà de l’ironie et de l’expression, effectivement, nous n’employons plus de désherbants chimiques, on a déjà évoqué ce sujet l’année dernière, me semble-t-il. C’est un sujet saisonnier qui revient régulièrement. Effectivement, il y a un planning du service propreté qui intervient régulièrement sur ce sujet. En fonction de la météo, parfois, ça pousse plus vite. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous savez que si vous attendez le mois de décembre, elles vont mourir toutes seules les mauvaises herbes. Il faut peut-être intervenir parce que ça fait franchement dégueulasse à Mantes-la-Ville. J’ai des gens qui sont venus de l’extérieur, ils m’ont dit « C’est quoi ? ». Non mais sérieusement. »70

Monsieur NAUTH : « Je le reconnais, ça peut heurter certains. Moi par exemple, je suis beaucoup plus heurté par les dépôts sauvages, voir de la verdure, moi, cela ne me heurte pas. Surtout si on décide de l’assumer. J’en profite d’ailleurs pour préciser qu’il peut appartenir à chaque citoyen Mantevillois de désherber devant chez lui, s’il trouve que ça fait négliger. Moi, je le fais devant chez moi. »

Monsieur VISINTAINER : « Là je parle de la rue. Je ne parle pas des morceaux de jardins. »

Monsieur NAUTH : « Je ne vous parle pas non plus des morceaux de jardins. Mais vous savez qu’il y a les caniveaux si vous voulez et puis il y a ce qui est attenant aux murs des pavillons. »

Monsieur VISINTAINER : « Sérieusement, allez voir, ça fait dégueulasse. »

Monsieur NAUTH : « Je me balade dans la ville et je la vois comme vous effectivement. L’avenue Jean Jaurès a été faite, je m’en souviens parce que j’ai croisé les agents au moment où ils la faisaient. J’ai d’ailleurs reçu un courrier sur un endroit très précis, c’est près de Biocop et à l’intersection de la rue de Dreux et de l’avenue Jean Jaurès. Il y a une parcelle là, et en fait, elle est privée. On a envoyé un courrier pour demander au propriétaire d’agir en conséquence. »

Monsieur VISINTAINER : « Oui mais c’est partout, dans le Domaine, il y a des herbes d’un mètre de haut quand même. Mantes-la-Ville ne se réduit pas qu’à Jean Jaurès et Houdan. »

Monsieur NAUTH : « Avant de passer à la question 3, je rappelle que tout ce qui concerne la voirie et en particulier la question sur la propreté n’est plus officiellement une compétence communale. C’est à dire que c’est la communauté urbaine, GPSO, qui devrait assumer cette compétence. Donc effectivement, elle n’a pas eu la possibilité de l’assumer pleinement et entièrement sur l’aspect pratique et dans la réalité, sur les terrains. »

Monsieur VISINTAINER : « Et sur les trottoirs ? »

Monsieur NAUTH : « Même chose. Je vous le certifie. Quand vous aurez un problème de propreté, certes, vous pourrez alerter le Maire, ça sera toujours une porte d’entrée dans le sas de cet espace communautaire, mais en l’occurrence, ce sera la responsabilité de la communauté urbaine. C’est la raison pour laquelle, nous allons transférer un certain nombre d’agents à la CU.

Monsieur VISINTAINER : « Pour aujourd’hui, ce n’est pas fait. »

Monsieur VISINTAINER :

« Savez-vous qu’il est illégal de répondre à une Tribune Libre parue sur un journal municipal sur le même numéro ? En effet cela rompt le principe d’égalité, puisque vous bénéficiez de l’avantage de connaitre les textes de l’opposition, alors que c’est impossible pour nous. »

Monsieur NAUTH : « Alors, illégal, je ne sais pas, parce que vous ne nous avez pas fourni un texte précis de loi, mais effectivement, je me permets parfois, lorsque je lis ce que je considère comme une énormité dans le cadre d’une tribune libre… Comme la Note est un bimensuel, ça voudrait dire que j’ai la possibilité de répondre que deux mois après. Evidemment non, ou alors, je le ferai pour respecter le cadre règlementaire comme vous le dites, c’est à dire de faire ma tribune libre sur un sujet qui m’appartient, mais en revanche, je prendrai un espace supplémentaire pour avoir un droit de réponse. »

Madame BROCHOT : « ça se règlera au Tribunal Administratif. »

Monsieur NAUTH : « Vous avez tout à fait la possibilité de faire des procédures. Mais il est hors de question de laisser, ou alors, je vous demanderai de modifier votre texte. »71

Monsieur VISINTAINRE : « Vous n’avez pas le droit. »

Monsieur NAUTH : « S’il y a des propos… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Tant que ce n’est pas diffamatoire, vous n’avez pas le droit. »

Monsieur NAUTH : « Et bien en l’occurrence, là, c’était très gênant en tout cas. Et totalement faux. »

Monsieur VISINTAINER : « Que ce soit fait pour vous déplaire, je ne vais pas me gêner. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais on peut se gêner en étant pertinent et juste. Pas en inventant… Le prochain conseil aura lieu très certainement la dernière semaine de novembre. On vous redonnera la date ultérieurement. Bonne soirée. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 23 heures 30.