Arrêté - at2024 093 alternat pour remplacement du cadre et du tampon ft 17 rue de la republique

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Arrêté - at2024 093 alternat pour remplacement du cadre et du tampon ft 17 rue de la republique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2024 093 alternat pour remplacement du cadre et du tampon ft 17 rue de la republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-093

Alternat pour remplacement du cadre et du tampon FT

17 Rue de la République —- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 10 avril 2024 de l’entreprise VAFRO TP — Rue Racine - — 76480

YAINVILLE d’effectuer le remplacement du cadre et du tampon au 17 rue de la République

à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le compte de France Télécom.

Considérant que :

- Pendant le déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1° : le lundi 22 avril 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores au droit du chantier au

17 rue de la République à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l’entreprise VAFRO TP de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,

l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l’entreprise VAFRO TP.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux

Vallée de Seine.

Fait à Rives-en-Seine, le 11 avril 2024

Publié sur le site internet

delavillele 13 avril 20