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Arrêté - at2024 092 scellemenbt des dalles pododactiles rue de la poissonnerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 092 scellemenbt des dalles pododactiles rue de la poissonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-092
Scellement des dalles podotactiles
Rue de la Poissonnerie —- Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 10 avril 2024 de l’entreprise EUROVIA — sise Zone industrielle les
Herbages — 76170 LILLEBONNE d'effectuer des travaux de scellement des dalles
podotactiles à l’entrée de la rue de la Poissonnerie pour le compte de la commune de
Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊÈTE
Article 1°’ : Le vendredi 12 avril 2024 de 8h00 à 17h00, l'entrée de la rue de la Poissonnerie sera barrée
au niveau du Quai Guilbaud. L'accès à la Place d’Armes pourra se faire par la rue du 8 Mai.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise EUROVIA de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise EUROVIA est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué
dans la permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d »’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au
préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès
du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de
Seine, au service Rudologie de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 10 avril 2024
Publié sur le site Internet
de la Ville le JUldui got