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Arrêté - at2024 193 travaux sur trottoir petite rue saint maur route dyvetot rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Y Rives = en —
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-193
Travaux sur trottoir
Petite rue Saint Maur — Route d’Yvetot — Rue de la République à Caudebec-en-Caux
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- Lademande de l’entreprise EUROVIA —ZI Les Herbages— 76170 LILLEBONNE d'effectuer des travaux
Rue de la République — Route d’Yvetot et Petite Rue Saint Maur, agissant pour le compte de la
Commune de Rives-en-Seine,
Considérant :
- Que pour permettre les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1°: Du 23 au 27 septembre 2024, la Petite rue Saint Maur sera interdite à la circulation entre 8h00 à
17h00 pour permettre à l’entreprise EUROVIA d'effectuer la mise en place d’un réseau fibre enterré sous trottoir.
Article 2 : du 23 septembre au 4 octobre 2024, un alternat par feux tricolores sera mis en place selon avancement
des chantiers :
- Route d’Yvetot au niveau du carrefour de Nettetal pour la réfection du trottoir,
- Route d’Yvetot au niveau du n° 15 pour la reprise du trottoir et de ses bordures
- Rue de la République au niveau du n° 36 pour la réfection d’enrobé,
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
EUROVIA de la signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 et 2.
A l'issue du chantier, l’entreprise EUROVIA est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la
permission de voirie
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise EUROVIA
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 17 septembre 2024
Publié sur le site internet Le Maire,
de la ville le 47 Sep kmbre_ 2020 Bastien CORITON