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Procès Verbal - sfrhyy71dheg4z
Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - sfrhyy71dheg4z)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM
DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2012
Sous la présidence de Monsieur Pierre ADOLPH, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
Membres présents : Mmes et MM. Pierre ADOLPH, Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL, Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Myriam WOEHL, Denis WURTZ
Membres excusés et non représentés : Christine COLAIANNI
Membres absents non excusés : /
Ont donné procuration : Francine WURTZ à Denis WURTZ
Ordre du jour
1. Approbation du PV de la réunion du 10 septembre 2012 --- document mailé le 23/10/2012
2. travaux
- dossiers en cours
- étude d’accessibilité -- --- document mailé le 23/10/2012
- divers
3. urbanisme, environnement
- divers
4. finances
- subventions : demandes de particuliers ou associations, octroyées à la Commune dans le cadre de travaux
- refacturation de la fourniture d’énergie à la Paroisse protestante
- divers
5. actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-…. 6. dates à retenir
7. divers :
- divers
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2012 est adopté à l’unanimité des membres.
2. TRAVAUX
a. Pollution du Lauenbach
Suite à un bouchon dans une conduite communale d’assainissement, des eaux usées se sont déversées par surverse dans le fossé (fossé recevant parfois les eaux de pluie lors d’orage dans le cadre de sa fonction de déversoir d’orage), ce qui a entrainé une pollution du ruisseau ‘Le Lauenbach’ s’écoulant dans celui-ci. La Commune d’Ostheim a fait constater par la Brigade verte cette pollution visuelle et olfactive, et a interpelé la Commune de Beblenheim qui a saisi son assureur. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
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La conduite a été débouchée vendredi 19/10. Des baies, rafles de raisins, pétioles, lingettes et autres déchets organiques ont été trouvés. Les déchets viticoles pourraient provenir de viticulteurs ayant nettoyé leur vendangeuse et de la Cave qui a rencontré un problème à la même période.
La conduite sera nettoyée par une entreprise spécialisée mardi 30/10/2012.
b. Stationnement
Un concours de dessin sur le stationnement et la circulation a été organisé dans les écoles. Le dessin de Charline CASADEI, classe de CM2, a été retenu pour illustrer des billets qui seront déposés sur les pare-brises des véhicules gênants.
Un bon cadeau d’une valeur de 50€ valable dans la librairie Le Liseron lui sera remis prochainement.
c. Ecole élémentaire
Présentation de deux devis de l’entreprise COLAIANNI pour la fourniture et pose de blocs de secours et d’une alarme incendie.
d. Cimetière
- Décès d’une habitante d’Ostheim dans le cimetière de Beblenheim, écrasée par une stèle sur laquelle elle s’était appuyée pour se relever ou pour s’agripper suite à un malaise. L’un de ses fils devrait porter plainte. - Les agents communaux ont fait le tour du cimetière et relevé les pierres tombales instables. Un courrier sera adressé aux concessionnaires connus.
- Parquet de la salle du conseil : au vu de l’état des lames de parquet et du montant du devis proposé, les élus décident de ne pas entreprendre de travaux dans l’immédiat.
e. Etude d’accessibilité
Le rendu de l’étude a été mailé aux conseillers municipaux.
Aucune observation n’est formulée.
3. URBANISME, ENVIRONNEMENT
a. SAGE
A disposition des élus un CD-Rom comprenant le projet de SAGE Ill Nappe Rhin révisé, ainsi que le rapport d’évaluation environnementale.
b. Collecte de pneus
Collecte des pneus usagés organisée par la Communauté de communes les 22 et 23/11/212.
4. FINANCES
A. Subventions
a. Demandes de subventions
Vu la demande de subventionnement déposée par l’Association MACE dans le cadre de l’organisation du Festival de Printemps 2012 ;
Vu le bilan financier de cette manifestation qui s’est déroulée du 16 au 18 mars 2012 ; COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres présents de verser une subvention exceptionnelle de 300€ à l’Association MACE ;
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
Vu la demande de subventionnement à hauteur de 600€ déposée par la Chorale Harmonie dans le cadre de l’organisation d’un concert le 16 novembre 2012 ;
Le Conseil municipal reporte sa délibération à la présentation d’un bilan financier qui ne pourra être effectué qu’après le concert.
Il charge Chrétien Buchy d’en informer la Chorale.
b. Subventions allouées à la Commune
Dans le cadre des travaux de réalisation d’une chaufferie bois collective, des dossiers de subvention ont été déposés auprès du Conseil général.
La Commission des sports et de la vie associative alloue 18 104.66€ et la Commission de l’éducation, de la jeunesse, des collèges et langue & culture régionales 10 860.45€.
Subventions non prévues au budget prévisionnel, qui se rajoutent à celles octroyées par la Région et l’Ademe.
B. Convention de facturation de fourniture d’énergie
Le Temple étant raccordé au réseau de chauffe bois, il convient d’établir une convention de facturation de fourniture d’énergie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres d’établir une convention de facturation de fourniture d’énergie entre la Paroisse protestante et la Commune ;
CHARGE le Maire de la rédaction de la convention ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à la présente ;
PRECISE que la facturation comprendra :
- d’une part un prix au kW/h résultant de la division du coût total annuel d’achat du combustible par l’énergie totale consommée (égale à la somme des énergies relevées sur l’ensemble des compteurs des sous-stations)
- d’autre part le coût de la maintenance annuelle et d’éventuelles réparations au prorata de l’énergie consommée
- enfin le coût de la maintenance annuelle de la centrale de traitement d’air ; CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
C. Délibération budgétaire modificative
Vu les prix nouveaux de prestations réalisées dans le cadre des marchés de travaux ‘aménagement de la traversée du village’ et ‘réalisation d’une chaufferie bois collective’ ;
Vu les prestations imprévues réalisées dans le cadre du marché de travaux ‘réalisation d’une chaufferie bois collective’ ;
Vu l’insuffisance de crédits à certains comptes ; COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres de modifier comme suit :
- Section d’investissement :
Dépenses : article 2152 - 65 340 €
article 45818 - 20 000 €
article 2315 + 45 500 €
article 2318 + 39 840 €
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
D. Gratifications de fin d’année
Vu les crédits prévus au budget primitif 2012 aux articles 64111 et suivants ;
Le Conseil municipal, après avoir débattu et délibéré sur l’allocation et le montant global de la gratification de fin d’année accordée au personnel communal titulaire et non titulaire ;
DECIDE à l’unanimité de fixer à 9 457.03 € le montant des crédits nécessaires au paiement de la ‘gratification de fin d’année’ du personnel communal, qui sera répartie selon les conditions de versement comme suit :
La gratification nette payée est égale à un traitement mensuel brut indiciaire du mois d’octobre 2012 affecté ou non d’une modulation comprise entre –20% et + 50%. Cette modification est fonction notamment : - de l’absentéisme et de la disponibilité
- du comportement à l’égard des élus, des collègues, de la clientèle et des concitoyens
- de l’esprit d’initiative
- de la qualité du travail fourni
- de l’esprit d’équipe.
AUTORISE le Maire à verser la gratification de fin d’année dans les conditions ci-dessus CHARGE le Maire de la répartition et de la rédaction des arrêtés correspondants AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
Florence Kuhn remercie, au nom du personnel, les élus.
5. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE
TRAVAIL, CONSEILS D’ECOLE, …
– Marathon club de Colmar: organisation de deux courses à pieds le dimanche 28/04/2013 à travers le vignoble.
– Club de Sainte Croix en Plaine : organisation d’une course de vélos le dimanche 23/06/2013 – Balade gourmande : organisation le dimanche 26/05/2013.
– Relais des assistantes maternelles : organisation d’un spectacle avec les enfants samedi 17/11/12 au Parc à Ribeauvillé
– Conseil d’écoles : en présence de M.MEYER qui a insisté pour la mise en place d’un RPI des maternelles ; travaux demandés : insonorisation et faux plafond de la salle informatique de l’école élémentaire + de la salle de classe et du dortoir de l’école maternelle ; juin 2013 : retraite de la Directrice des écoles
6. DATES A RETENIR
– inauguration de la chaufferie bois collective : samedi 24/11 à 16h
– journée portes ouvertes – chaufferie bois collective : dimanche 25/11 COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
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– Saint Nicolas : jeudi 06/12 à 14h
– noël des personnes âgées: dimanche 16/12 à midi
– crémation des sapins : samedi 12/01/2013
7. DIVERS
- remerciements : des époux BRONNER Jean-Pierre et des époux BERGER Camille pour l’attention à l’attention de leurs noces d’or et de diamant.
- appartement communal T5 rue Chrétien Pfister : location à compter du 01/12 à une famille de 5 personnes.
- vente de sapins : le Conseil municipal s’oppose à une vente ambulante de sapins.
Séance levée à 21H00.
Tableau des signatures
Pour l’approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 29 octobre 2012
Ordre du jour
1. Approbation du PV de la réunion du 10 septembre 2012 --- document mailé le 23/10/2012
2. travaux
- dossiers en cours
- étude d’accessibilité -- --- document mailé le 23/10/2012
- divers
3. urbanisme, environnement
- divers
4. finances
- subventions : demandes de particuliers ou associations, octroyées à la Commune dans le cadre de travaux
- refacturation de la fourniture d’énergie à la Paroisse protestante
- divers
5. actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-…. 6. dates à retenir
7. divers :
- divers
NOM - Prénom Qualité Signature Procuration
ADOLPH Pierre Maire
WENTZEL Guy 1er Adjoint
BIRCKEL Serge 2ème Adjoint COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 29 octobre 2012
101
STOEFFLER Georges 3ème Adjoint
BOSSELUT Marie-Isabelle Conseillère municipale A démissionné pour cause de déménagement
BUCHY Chrétien Conseiller municipal
COLAIANNI Christine Conseillère municipale
JOLICOR Gérard Conseiller municipal
MARSCHALL Anne Conseillère municipale
MAULER Philippe Conseiller municipal Décédé
MOCK Rémy Conseiller municipal
SCHNEIDER Joel Conseiller municipal
WOEHL Myriam Conseillère municipale
WURTZ Denis Conseiller municipal
WURTZ Francine Conseillère municipale