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PLU - Annexes - info surf eval environnemental 2 annexe4
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Annexes - info surf 19 zonage assaisnissement
Procès Verbal - h7guf1bke0yyjpn
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - h7guf1bke0yyjpn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
11
JUILLET
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvte
la séance
à 19H35.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
: Cyril LANG,
Concepcion
RODRIGUEZ,
Membres
absents
non
excusés
:
Ont
donné
procuration
: Sandra
SCANDELLA
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
20
JUL.
2073
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
—-
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme -_
Modification
PLU
— prise
en
compte
de
l’avis
conforme
de
la MRAE
-
Divers
6.
Finances -
Participation
de
la
Commune
de
Beblenheim
au
capital
SPL
Colmarienne
des
Eaux
—
décision
définitive
-
Divers
7.
Personnel
communal
-
Renouvellement
du
contrat
de
mise
à disposition
de
Brigitte
PFAU
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le procès-verbal
de la réunion
du
13/06/2023
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Organismes
extérieurs
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
b.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
c.
Commissions
communales
Le
maire
et
les
différents
élus
font
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
4.
TRAVAUX
a.
Dossiers
en
cours
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réalisation
de
la
dalle
ont
bien
été
réalisé
par
Ventreprise
DEISS.
La
mise
en
place
du
plancher
bois
va
pouvoir
débuter.
Le
Maire
explique
également
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
ZAC
et
suite
au
passage
caméra
demandé,
la
commune
va
devoir
remplacer
les
conduites
Assainissement
Eaux
Usées,
Assainissement
Pluvial
et Alimentation
Eau
Potable.
Des
devis
ont
été réalisés
et validés
; mais
les travaux
sont
suspendus,
car nous
sommes
en
attente
de retours
des
différents
organismes
suite
à nos
demandes
de
subventions. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
5.
URBANISME a.
Décision
de
suivre
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
soumettant
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
à
l'évaluation
environnementale
La
modification
n°2
du plan local d'urbanisme
à été engagée
et comprend
les points
suivants
:
"une
série
d’adaptations
règlementaires
ponctuelles
dans
les
zones
suivantes
: UA,
UB,
UJ,
UE,
UX,
IAU,AetN;
"__
l’ajout
d'illustrations
explicatives
au
règlement
écrit
;
REÇU
.
"l'ajout
d’un
recul
obligatoire
au
règlement
graphique
;
"__
l’ajout
d’un
emplacement
réservé
n°8
;
2
ÿ
JUL.
207:
0
JUL.
273
"la
modification
de
la liste
des
emplacements
réservés
;
"
rectifications
d’erreurs
matérielles.
Le
décret
n°2021-1345
du
13
octobre
2021
a
réformé
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme.
Désormais,
dans
un
certain
nombre
de
situations,
il
appartient
à
l'autorité
compétente
de
décider
si
les
procédures
nécessitent
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
leurs
incidences
prévisibles
sut
l'environnement.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.104-33
du
code
de
lurbanisme,
Pautorité
environnementale
a
été
consultée,
pour
avis
conforme,
sur
la
dispense
de
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
en
raison
de
labsence
d’incidences
notables
sur
l'environnement,
En
date
du 6
juillet 2023,
l'autorité
environnementale
à rendu
un
avis
conforme
en
indiquant :
-
que
la modification
n°2
du
PLU
de
Beblenheim
est susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
IT
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et programmes
sut
l’environnement
-
que
la
modification
n°2
du
PLU
doit
être
soumise
à
évaluation
environnementale
par
la personne
publique
responsable
(commune
de
Beblenheim).
ÎT est,
par
conséquent,
obligatoire
de
suivre
l’avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
demandant
que
la modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
fasse
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
dans
ce
sens
et
à
décider
la
soumission
de
sa
procédure
à
évaluation
environnementale. VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants,
L.104-3,
R.104-12,
R.104-33
et
suivants
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
de la commune
de
Beblenheim
;
VU
la consultation
de
l’autorité
environnementale,
au
titre
de
l’article
R.104-33
du
code
de lurbanisme
et son
avis
conforme
en
date
du
6 juillet 2023
indiquant
la nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-12
du
code
de
l'urbanisme,
la
modification
n°2
du
PLU
est
soumise
à
évaluation
environnementale
s'il est
établi
qu'elle
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement ;
CONSIDERANT
que
l'avis
conforme
rendu
par
l’autorité
environnementale
décide
de
soumettre
la
modification
n°2
du
PLU
à évaluation
environnementale
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.104-33
alinéa
2
du
code
de
l'urbanisme,
il appartient
au conseil municipal
de tenir compte
de l’avis de la mRA
et
de
décider
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
du
PLU;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
DECIDE
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur le projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
DIT
QUE
La
présente
délibération
fera l'objet d'un
affichage
en mairie
durant
un
mois.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
b.
ZAC
des
Dorfsmatten
-
création
de
voiries
-
choix
du
nom
des
venelles
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAC
des
Dorfsmatten,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
quant
à la
dénomination
des
futures
voiries
(venelles)
qui
seront
créées.
Le
Maire
informe
les
membres
presents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
deliberation,
le nom
a donner
aux
rues,
voies,
places
et lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la
circulation
est
laissee
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
executoire
par
elle-méme.
Il convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et la connexion
aux
reseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Plusieuts
propositions
ont
été
faites
et les
choix
suivants
ont
été
rentenu
:
-
Rue
du
Chardonnay
-
Rue
des
Vignes
-
Rue
du
Chasselas
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
APPROUVE
les
choix
proposés
;
VALIDE
les
noms
attribués
aux
3 venelles
créées,
à
savoir
:
- Rue
du
Chardonnay
- Rue
des
Vignes
- Rue
du
Chasselas
AUTORISE
le
Maire
de
la
Commune
de
Beblenheim,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
création
des
ces
voies
communales
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
{1
juillet 2023
6.
FINANCES a.
Société
Publique
Locale
(SPL)
COLMARRIENNE
DES
EAUX
-
Prise
de
participation
de
la
Commune
de
Beblenheim
au
capital
de
la
SPL
EXPOSE
DES
MOTIFS
PTT
FREE
Serge
BIRCKEL,
Adjoint
au
maire,
à la demande
du
Maire
expose
les
motifs
suivantf)
JUIL.
2023
Il est rappelé
que
depuis
le
1° janvier
1993
et d’abord
sous
forme
de
Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SEML),
la Société
Publique
Locale
(SPL)
COLMARIENNE
DES
EAUX
a en
charge
la gestion
des
services
publics
de
l’eau,
de
l’assainissement,
de
l’assainissement
non
collectif,
de
l’épuration
et de
Pingénierie
de
l'Eau
(maitrise
d'œuvre)
au
travers
de
contrats
de
la Commande
publique.
La
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
souhaite
ouvrir
son
actionnariat
à d’autres
collectivités
ou
groupements. Il est
ainsi
proposé
à la Commune
de
Beblenheim
de
prendre
une
participation
au
capital
de
la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX.
1.
Champs
d'intervention
et objet
social
de
la SPL
Depuis
la transformation
de
la société
en
SPL
intervenue
le 5 mai
2022,
le capital
de
la COLMARIENNE
DES
EAUX
est de 360.000
euros
détenus
par
six (6) actionnaires
publics
de
:
e
Colmar
Agglomération,
e
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et Environs
(SITEUCE),
e
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
du
Vignoble,
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
de
Munster,
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Nord-Ouest
de
Colmar
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
Les
SPL,
comme
les
SEM
locales,
sont
des
sociétés
anonymes
régies
par
les
dispositions
du
livre
II du
Code
de
commerce
et, sauf dispositions
contraires,
aux
règles
régissant
les
SEM,
prévues
aux
articles
L.1521-1
et suivants
du
CGCT,
mais
elles
constituent
surtout
des
outils
mis
à la disposition
des
collectivités
territoriales
leur
permettant
de
recourir
à une
société
commerciale,
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable,
dès
lors que
certaines
conditions
sont remplies.
Les
articles
L.
2511-1
et suivants
du
code
de
la commande
publique
s’agissant
des
marchés
et les
articles
L.
3211-1
et suivants
de
ce
même
code
pour
les
concessions,
posent
trois
conditions
cumulatives
à la
reconnaissance
d’une
relation
de
« quasi-régie
» :
°
le contrôle
exercé
par le ou les pouvoirs
adjudicateurs
sur le ou
leur coconttractant
doit être analogue
à celui
qu’ils
exercent
respectivement
sur leurs
propres
services
;
e
l’activité
du
cocontractant
doit
être
principalement
consacrée
à ce(s)
pouvoir(s)
adjudicateur(s)
;
+
la
personne
morale
contrôlée,
ne
comporte
en
principe,
pas
de
participation
directe
de
capitaux
privés.
Ainsi,
par
essence,
les
SPL
ont vocation
à intervenir
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
dans
le cadre
de
prestations
intégrées
ou
« quasi-régie
».
En
ce
sens,
l'exécution
exclusive
par la
SPL
de
contrats
qui seraient
conclus
avec
ses
actionnaires,
!
par
AS
Ur
Se
permettrait
de
s’exonérer
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
habituellement
exigées
pat le Code
de la Commande
Publique. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet 2023
Cela
correspond
parfaitement
au
schéma
établi
par
la
COLMARIENNE
DES
EAUX
à savoir,
une
société
avec
un
capital
à
100%
« public
» portée
uniquement
par
ses
actionnaires
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités.
Toutefois,
il convient
de
rappeler
que
contrairement
aux
SEM,
les
SPL
ne
peuvent
pas
:
intervenir
pour
le
compte
d’autres
acteurs
que
leurs
actionnaires,
pas
plus
qu’elles
ne
peuvent
agir
en
dehors
du
territoire
de
leurs
collectivités
membres,
développer
d’opérations
« en
propre
»,
c’est-à-dire
de
leur
propre
initiative
et
donc
en
dehors
de
tout
contrat
avec
un
de
ses
actionnaires,
prendre
de
participation
dans
une
société
commerciale.
Il est
rappelé
qu’une
SPL
ne
peut
exercer
ses
activités
que
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
dans
leurs
domaines
de
compétences
et
sur
leuts
seuls
territoires.
S'agissant
des
compétences
de
la
SPL,
il convient
de
préciser
qu’elles
sont
identiques
à celles
de
la SEML
et pourront
être
complétées
par
toute
compétence
des
actionnaires
collectivité
ou
EPCI.
La
société
a pour
objet
:
Exploitation
des
services
de
l’eau
potable
comprenant
:
Production,
adduction,
stockage,
traitement
et
distribution
de
l’eau
potable
Suivi
de
la protection
des
ressources
et
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
Âstreinte
liée
au
service
public
Gestion
des
travaux
de
renouvellement
de
maintenance,
d'entretien
et de
réparation
des
compteurs,
réseaux
et
des
branchements.
Prestations
diverses
sur
les
installations
intimement
liées
aux
ouvrages
Eau:
ouvrages
de
sutpression,
ouvrages
et
équipements
de
protection
(disconnecteurs),
compteurs
individuels,
techerches
de
fuites...
Défense
extérieure
contre
Pincendie
comprenant
:
contrôle
et
test
des
points
d’eau
d’incendie
relations
avec
les
services
du
SDIS
et
les
autorités
compétentes
pour
la
transmission
des
informations
de
fonctionnement,
d’arrêt
temporaire
ou
de
travaux
sur
ces
points
d’eau
incendie
maintenance
de
ces
équipements
et,
le
cas
échéant,
interventions
et
travaux
nécessaires
pour
en
assuter
l’approvisionnement
en
eau
Exploitation
des
services
de
Passainissement
et des
eaux
pluviales
comprenant
:
Curage,
entretien
des
réseaux
de
collecte
et
de
transport
ainsi
que
des
siphons
de
rue,
bassins
de
stockage,
stations
de
relèvement
et
autres
ouvrages
Astreinte
liée
au
service
public
Gestion
de
lautosurveillance
des
réseaux
Gestion
des
travaux
de
renouvellement
de
maintenance,
d’entretien,
de
mise
en
conformité
et
de
réparation
des
réseaux
et
ouvrages
ainsi
que
des
branchements.
Prestations
diverses
d’entretien
des
installations
intimement
liées
aux
ouvrages
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
(fosses,
dégraisseurs,
puits
perdus,
puisards...),
et
contrôle
des
branchements.
Exploitation
des
services
de
Traitement
des
eaux
usées
Gestion,
exploitation
de
stations
d'épuration
et
de
tout
ouvrage
associé
Astreinte
liée
au
service
public
Gestion
des
travaux
de
renouvellement
de
maintenance,
d’entretien
et de
réparation
des
stations
de
traitement Prestations
diverses
d’entretien
et l’exploitation
des
stations
de
traitement,
y compris
analyses
Gestion
de
l’autosurveillance
des
stations COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet 2023
Exploitation
des
services
de
l'assainissement
non
collectif comprenant
:
Contrôle
des
dispositifs
de
traitement
non
collectif neufs
ou
existants
RES
 LA
RÉFECTURE
‘
FIRE
Âstreinte
liée
au
service
public
Curage,
entretien
de
ces
ouvrages
d'ANC
? f
JUIL
202 9
Etudes,
travaux,
conseil
et cartographie
Maîtrise
d'œuvre,
Assistance
Maître
d'ouvrage,
études,
conseils,
montage
de
projets,
expertises,
recherche
de
financements
pour
le
compte
des
collectivités
dans
les
activités
liées
à l’eau
potable,
à
lassainissement,
aux
eaux
pluviales,
ainsi
qu’à
l’épuration,
dont
la
réalisation
lui
sont
confiées
ou
non Rédaction
et élaboration
des
rapports
réglementaires
pour
les
services
Gestion,
développement,
déploiement
d’outils
dédiés
à l'exploitation
et
mise
à jour
du
Système
d'Information
Géographique
et
de
la
cartographie
des
collectivités
dans
les
domaines
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
des
eaux
pluviales
et réponses
aux
DT
/
DICT
/ATU
Instruction
et
suivi
des
démarches
d'urbanisme
et
d'aménagements,
permis
de
construire
sur
les
volets
concernant
l'Eau,
l’Assainissement
et les
Eaux
Pluviales.
Chiffrage,
établissement
de
devis
et réalisation
de
travaux
neufs
eau,
assainissement
et épuration
Réparation
d'équipements
de
réseau
et d'ouvrages
dans
les
activités
de
Peau
et de
l'assainissement
et mises
aux
normes
d'équipements
en
termes
de
sécurité
Aide
à la
l’organisation
des
démarches
de
gestion
des
milieux
aquatiques,
gestion
de
la
prévention
des
risques
d'inondation...
et
des
missions
pouvant
être
attachée
généralement
au
grand
cycle
de
PEau
Relation
avec
les
abonnés
comprenant :
Comptages,
relèves,
facturation
et recouvrement
des
consommations
d’eau
Perception
et
collecte
des
taxes
et
redevances
assises
sur
les
services
publics
d’eau
et
d'assainissement Accueil
physique
et téléphonique,
information
et sensibilisation
des
abonnés
et usagers
des
services
publics
de
l'eau,
de
lassainissement
et de
l'ANC
Le
traitement
des
réclamations
La
Société
peut
réaliser
ou
faire réaliser
toutes
études
et tous
actes
nécessaires
ou
complémentaires
à ces
activités.
D'une
manière
plus
générale,
elle peut
accomplir
toutes
les opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
mobilières
ou
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l’objet
social
ou
susceptibles
d’en
faciliter
la réalisation.
2.
Composition
du
capital
social
de
la
société,
prise
de
participation
de
la
Commune
de
Beblenheim
Avec
la prise
de
participation
de
la Commune
de
Beblenheim,
les
actionnaires
de
la SPL
seront :
+. +. + ee ee ee
Colmar
Agglomération,
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Faux
Usées
de
Colmar
et Environs
(SITEUCE),
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
du
Vignoble,
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
de
Munster,
Syndicat
Intercommunal
des
Faux
du
Nord-Ouest
de
Colmar
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
Assainissement
de
Beblenheim
(SIAEPAB) Syndicat
Mixte
du
Niederwald
Commune
d’Ammerschwihr
Commune
de
Beblenheim
Commune
de Benawihr
Commune
d'Hunawihr
Commune
de
Katzenthal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet 2023
Commune
de
Labaroche
Commune
de
Mittelwihr
Commune
de
Riquewihr
Commune
de
Zellenberg
Suite
aux
différents
échanges
intervenus
entre
les
parties,
1l a été
proposé
par
les
actionnaires
de
la SPT,
réunis
le 16
décembre
2022,
une
prise
de participation
de la Commune
de Beblenheim
dans
la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX,
par
une
augmentation
de
capital
de
500
€
faisant
suite
à l’émission
de
1
action
d’une
valeur
nominale
de
500
€,
évaluées
à 3.300
€
par
action.
Ces
nouvelles
actions
s’ajouteront
aux
720
actions
composant
déjà
le capital
social
de
la SPL
qui
est
au
10
mai
2023
de 360
000 €.
Ainsi,
le
capital
social
de
la
SPL,
tel
qu’envisagé
par
les
parties
concernées,
serait
donc
composé
de
751
actions
d'une
valeur
nominale
de
500
euros
chacune,
réparties
comme
suit :
POURCENT
sérieuse
RE
DETENU
COLMAR AGGLOMERATION
220 000 €
58.6 %
440 actions
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE TRAITEMENT
DES EAUX USEES DE COLMAR
ET ENVIRONS
90 000 €
24.0 %
180 actions
(SITEUCE)
SYNDICAT MIRTE D'ASSAINISSEMENT
DU
000€
0%
C0 action
COMMUNAUTE
DES COMMUNES
DE LA VALLEE
So00e
13%
baston
SYND IcAt ORD DULOT DE COLRLAR
DU
5 000 €
13%
10 actions
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ALSACE
RHIN-
none
210
20 action
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA VALLE DE
sn
€
1%
Lacton
KAYSERSBERG
SIAEPA DE BEBLENHEIM
10 000 €
27%
20 actions
SYNDICAT
MIXTE DU NIEDERWALD
500 €
01%
1 action
COMMUNE
D’AMMERSCHWIHR
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE BEBLENHEIM
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE BENNWIHR
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE HUNAWIHR
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE KATZENTHAL
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE LABAROCHE
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE MITTELWIHR
500 €
01%
L'action
COMMUNE
DE RIQUEWIHR
500 €
01%
1 action
COMMUNE
DE ZELLENBERG
500 €
01%
1 action
TOTAL
375 500 €
100 %
751 actions
Le versement
des participations
de chacun
des
actionnaires
pourra
être appelé
par
périodes
selon
les
dispositions
statutaires
jointes
en
annexe. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
D’autres
actionnaires
auront
la possibilité
de
rejoindre
ultérieurement
le capital
de
cette
société
pour
bénéficier,
selon leurs
propres
compétences,
des
prestations
définies
conformément
aux
statuts
aujourd’hui
soumis
à votre
approbation.
De
même,
le capital pourra
être complété
en cours
d’existence
de cette SPL
afin
paper
de
disposer
des
fonds
propres
nécessaires
à la mesure
du
développement
de ses
activités.
RÉRECrURE
3.
Administration de la SPL
20 JUL,
223
La
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
est administrée
par
un
Conseil
d'administration
exclusivement
composé
d'élus
issus
des
collectivités
actionnaires
composé
de
trois
membres
au
moins
et de
dix-huit
au
plus,
tous
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
groupements
de
collectivités
territoriales.
Dans
la mesure
où
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
prévus
aux
articles
L.
225-17
et L.
225-69
du
code
de
commerce
et par
les
statuts
de
la SPL
ne
suffit pas
à assurer
la représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ces
derniers
sont
réunis
en
« assemblée
spéciale
», deux
sièges
leur
étant
réservé.
L'assemblée
spéciale
désigne
parmi
les
élus
de
ces
collectivités
ou
groupements
les
deux
représentants
communs
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
de
la SPL.
Le
Conseil
d'administration
élit le Président
parmi
ses
membres.
À
la prise
de
participation
de la Commune
de
Beblenheim,
le nombre
d’administrateurs
sera
fixé
à 18
membres,
les sièges
étant répartis
entre les actionnaires
à proportion
du
capital détenu
selon la
composition
suivante
:
ACTIONNAIRES
teurs
COLMAR
AGGLOMERATION
9 Administrateurs
SYNDICAT
DE TRAITEMENT
DES EAUX USEES DE COLMAR
ET
2 Administrateurs
ENVIRONS
(SITEUCE)
SYNDICAT
MIXTE
D’ASSAINISSEMENT
DU VIGNOBLE
1 Administrateur
COMMUNAUTE
DES COMMUNES
DE LA VALLEE
DE MUNSTER
1 Administrateur
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES EAUX DU NORD-OUEST
DE
1 Administrateur
COLMAR
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ALSACE
RHIN-BRISACH
1 Administrateur
SIAEPA DE BEBLEHEIM
1 Administrateur
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA VALLEE
DE KAYSERSBERG
—
SYNDICAT
MIXTE
DU NIEDERWALD
COMMUNE
D’AMMERSCHWIHR
COMMUNE
DE BEBLENHEIM
COMMUNE
DE BENNWIHR
COMMUNE
DE HUNAWIHR
l_
2 Administrateurs
COMMUNE
DE
KATZENTHAL
désignés en
COMMUNE
DE LABAROCHE
assemblée spéciale
COMMUNE
DE MITTELWIHR
COMMUNE
DE RIQUEWIHR
COMMUNE
DE ZELLENBERG
.
+ COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet 2023
Au
vu
de
ce
qui
précède,
constatant
l'intérêt
de
la
Commune
de
Beblenhetm
pour
les
activités
de
la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
et
de
prendre
une
participation
au
capital
de
la
SPL,
je vous
propose :
D’approuver
la
souscription
de
la
Commune
de
Beblenheim
à l’augmentation
de
capital
organisée
pat
la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX,
soit
l’acquisition
de
1
action
d’une
valeur
nominale
de
500
€,
au
prix
de
3
300
€ par
action,
soit
un
prix
d’acquisition
global
de
3
300 €
;
La
somme
due
en
contrepartie
de
la prise
de
participation
sera
intégralement
libérée
en
une
ou
plusieurs
fois
sur
appel
du
conseil
d'administration.
De
prendre
acte,
que
par
cette
opération,
la Commune
de
Beblenheïm
détiendra
0.1
%
du
nouveau
capital
et disposera
d’un
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
de la SPL
COLMARTENNE
DES
EAUX ;
D'’approuver
les
statuts
de
la SPL
ainsi
que
les
documents
fournis
(règlement
intérieur...)
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Décide
que
la
somme
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
eau
/
assainissement,
de
l'exercice
2023,
à l’article
261,
par
Décision
modificative,
lors
du
prochain
Conseil
Municpal
;
De
désigner
Monsieur
Serge
BIRCKEL
comme
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l'assemblée
générale
de
la SPI,
et le doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet,
en
particulier
celui
de
signer
le bordereau
de
souscription
d’actions
et procéder
à la libération
des
actions
correspondant
à Pacquisition
de
1
action
d’une
valeur
nominale
de
500
€, au
prix
de
3
300
€ par
action,
soit
un
prix
d'acquisition
global
de
3
300
€
et
de
signer
les
statuts
;
De
désigner
Monsieur
Serge
BIRCKEI,
pour
représenter
la
Commune
de
Beblenheim
à
PAssemblée
Spéciale
de
la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
avec
faculté
d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre ;
D’autoriser
le
Maire
de
la
Commune
de
Beblenheim,
ou
son
représentant,
à
accomplir
tout
acte
utile
à la réalisation
de
l'opération
de
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX.
Le
Maire
après
avoir
remercié
Serge
Birckel
pour
les
explications,
propose
l'adoption
de
la
délibération
suivante.
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1531-1,
VU
le
code
de
Commerce,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 septembe
2022
approuvant
le principe
d’une
prise
d’une
prise
de
participation
de
la
Commune
de
Beblenheim
au
capital
de
la SPL
COLMARTENNE
DES
EAUX
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
en
date
du
16
décembre
2022
approuvant
le principe
d’une
prise
de
participation
de
la Commune
de
Beblenheim
au
capital
de
la SPL
;
VU
les
statuts
de
la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
ainsi
que
les
documents
fournis
(règlement
intérieur...)
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
qu’il a été proposé
à la Commune
de Beblenheim
d’entrer
au capital
de la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la Commune
de
Beblenheim
d'adhérer
à la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
qui exercera
des
activités
entrant
dans
son
champ
de
compétence
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet 2023
APPROUVE APPROUVE DECIDE DESIGNE DESIGNE AUTORISE CHARGE
la souscription
de
la Commune
de
Beblenheim
à l'augmentation
de
capital
organisé
par
la
SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX,
soit
l’acquisition
de
1
action
d’une
valeur
nominale
de
500
€, au
prix
de
3 300
€ par
action,
soit un
prix
d’acquisition
global
de
3 300
€;
La
somme
due
en contrepartie
de la prise
de participation
sera intégralement
libérée
en
une
ou
plusieurs
fois
sur
appel
du
conseil
d'administration
;
les
statuts
de
la
SPL
ainsi
que
les
documents
fournis
(règlement
intérieur...)
figurant
en
annexe
de la présente
délibération
;
que
la
somme
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
eau
/
assainissement,
de
l'exercice
2023,
à l’article
261,
par
Décision
modificative,
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
;
Monsieur
Serge
BIRCKEL
comme
représentant
de
la
collectivité
auprès
de
l'assemblée
générale
de
la SPL,
et le doter
de
tous
pouvoirs
à cet
effet,
en
particulier
celui
de
signer
le
bordereau
de
souscription
d'actions
et procéder
à la libération
des
actions
correspondant
à
l'acquisition
de
1 action
d’une
valeur
nominale
de
500
€, au ptix
de
3 300
€ par
action,
soit
un
prix
d'acquisition
global
de
3 300
€ et de
signer
les
statuts
;
Monsieur
Serge
BIRCKEL,
pour
représenter
la
Commune
de
Beblenheim
à l’assemblée
spéciale
de
la SPL
COLMARIENNE
DES
EAUX
avec
faculté
d'accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre ;
le Maire
de
la
Commune
de
Beblenheim,
ou
son
représentant,
à accomplir
tout
acte
utile
à
la réalisation
de l'opération
de prise
de participation
au capital dela
SPL COLMARIENNE
DES
EAUX
;
REOU
À LA PREFECTURE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
? f
JUIL
2023
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
a.
Fin
de
contrat
de
mise
à
disposition
d'agent
technique
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le contrat
de
mise
à disposition
de
l’agent
technique
contractuel
doit
être
renouvellé
au
31/08/2023.
À
la majorité
des
membres
présents,
il a été
décidé
que
le contrat
ne
serait
pas
renouvelé.
8.
DATES
A
RETENIR
15
juillet :
Soirée
tartes
flambées
organisée
par
l’Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
26
juillet
:
Don
du
sang
29
juillet
:
Soirée
grillades
organisée
par l’Amicale
des
Donneurs
de
sang
9.
DIVERS
fu
Séance
levée
à
21H15. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
11 juillet
2023
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-__
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-__
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme - _
Modification
PLU
— prise
en
compte
de
l’avis
conforme
de
là MRAE
-
Divers
6.
Finances -
Participation
de
la
Commune
de
Beblenheim
au
capital
SPL
Colmarienne
des
Eaux
—
décision
définitive
-
Divers
7.
Personnel
communal
-
Renouvellement
du
contrat
de
mise
à disposition
de Brigitte
PFAU
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
À
|
WURTZ
Denis
1er Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème
Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller municipal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2023
COLATANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
Absent
le 11 juillet
2023
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepciôn
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère municipale
Albsente le 11 juillet 2023
Mandat
donné à MURSCHEL
Aline
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
LS Fe
20 UL, 23