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Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8
Document publié le Lundi 24 janvier 2011 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
- 1 -
Commune de BEBLENHEIM
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM
SEANCE DU 24 Janvier 2011
Sous la présidence de Monsieur Pierre ADOLPH, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
Membres présents : Mmes et MM. Guy WENTZEL, Serge BIRCKEL Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Christine COLAIANNI, Gérard JOLICOR, Rémy MOCK, Joël SCHNEIDER, Denis WURTZ, Francine WURTZ
Membres excusés et non représentés : Myriam WOEHL
Membres absents non excusé: -
Ont donné procuration : Anne MARSCHALL à Joel SCHNEIDER
Ordre du jour
1/ Approbation du procès verbal de la réunion du 13 Décembre 2010
2/ Actualités des organismes extérieurs, commissions, groupes de travail, conseils d’école, … 3/ Dépenses supplémentaires - travaux d’assainissement Rue du 5 Décembre
4/ Fixation des tarifs 2011
5/ Débat d’orientations budgétaires
6/ Autorisation au Maire pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget – budget principal 7/ Autorisation au Maire pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget – budget eau/assainissement
8/ Forêt communale : programme de travaux patrimoniaux et d’exploitation 2011 9/ Sinistre : chute de tuiles de l’église catholique sur véhicule en stationnement 10/ Dates à retenir
11/ Divers
Le Maire demande l’autorisation d’inscrire un point à l’ordre du jour : la présentation du projet de voirie, dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village. Autorisation lui est donnée.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2010
Après lecture, le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
2. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE
TRAVAIL, CONSEILS D’ECOLE, …
a. Communauté de Communes : opération ‘commande groupée – balayage’
La Communauté de Communes renouvelle en 2011 la commande groupée pour le balayage des rues. La commune s’inscrira à l’opération, pour un linéaire et un temps de travail identiques à ceux des années précédentes (1 journée).
b. Rencontre d’information ‘Eclairage Public’ du 7/12/10. Présentation par C. BUCHY. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
- 2 -
Le groupe de travail réfléchit sur les économies d’énergies en matière d’éclairage public suite à l’offre faite par la société VIALIS qui propose de réaliser une étude par commune dont le montant sera fixée à 25 €/point lumineux.
c. Point sur les travaux en cours Rue du 5/12. Présentation par Mr BIRCKEL
L’entreprise OLRY procède actuellement à des travaux sur les réseaux d’eau potable communaux et syndicaux en haut de la Rue du 5 décembre. Pour éviter que la chaussée ne soit ré-ouverte après les travaux de voirie en 2012, elle fait procéder à l’extension des réseaux vers le chemin du Sonnenglanz, avant que le SIAEP n’entreprenne de dévier les deux conduites d’alimentation syndicales et la conduite d’alimentation communale qui traversent actuellement des terrains privés, dans le chemin du Sonnenglanz. Le SIAEP a confié à la commune la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 3 300 € HT.
Le montant des travaux s’élève à 88 355.69 € HT dont 25 920.26 € HT à la charge de la commune. La commune avance la totalité des frais ; le SIAEP lui remboursera 62 435.43 € HT. Il remboursera également les frais de maîtrise d’œuvre proportionnellement au montant des travaux, soit 2 331.90 € HT.
3. DEPENSES SUPPLEMENTAIRES – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU 5
DECEMBRE
Lors de l’élaboration du budget primitif 2010 Eau/Assainissement, une somme de 106 000 € avait été budgétée pour la réalisation des travaux d’assainissement Rue du 5 Décembre. Cette somme comprenant les travaux et la maîtrise d’œuvre avait été communiquée par les services de la DDT, suite à la réalisation d’une étude de faisabilité.
Suite à la consultation lancée pour les travaux, il s’est avéré que le montant global de l’opération avait été largement sous évalué. Il s’élève à 270 201.70 € HT. A la signature des marchés. La commune a, en conséquence, souscrit un emprunt de 250 000 € lui permettant de financer ces travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME à l’unanimité des membres la délibération budgétaire modificative du 25 octobre 2010 inscrivant 250 000 € HT de dépenses supplémentaires à l’article 2315 financées sous forme d’un emprunt dont le montant (250 000 €) a été inscrit à l’article 1641.
4. FIXATION DES TARIFS 2011
Le Maire propose, pour l’année 2011, une augmentation de 2% des tarifs, à l’exception des prix de location de la salle des fêtes qui connaitront une augmentation de 4% en 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres d’augmenter les tarifs en 2011 de 2%, à l’exception des tarifs de la salle des fêtes et d’augmenter les tarifs de la salle des fêtes de 4% en 2012.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
COMMUNE
divers tarifs 2010
photocopie 0.34
A4 –
impression
0,18
disquette 0,91
Photocopie des documents cadastraux
cédérom 2,97
tuiles 6 tuiles 1,08 COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
- 3 -
coût horaire salarial de l’intervention d’un agent communal 26,96
droit de place/ passage ou par mois 26,96
CUMA - emplacement des alambics 0
cotisation RIS 0
parking 0
aire de stationnement non réalisée 8625.53
dépôt sauvage d’ordures ménagères Délibération du 2 mai
2006
53.91
cimetière
concession - 30 ans 107.82 € tombe simple - 2m²
concession - 50 ans 161.72 €
concession - 30 ans 215.64 € tombe double - 4m²
concession - 50 ans 323.46 €
urne (4 places) concession - 15 ans 323.46 €
urne (4 places) columbarium concession – 15 ans 323.46 €
dispersion de cendre – jardin du souvenir gratuit
plaque commémorative – colonne du souvenir 33.49 €
location salles
salle des fêtes Voir tableau joint
local SIAEP - télégestion 37.73
SERVICE EAU - ASSAINISSEMENT
raccordement réseau
participation forfaitaire raccordement réseau assainissement
(tout à l'égout)
2264.21
CRITERES ET TARIFS DU DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Nb de logement / immeuble
montant du droit
d'accès - DCM du
07/06/2004
réduction accordée
- DCM du
07/06/2004
tarifs votés le
24/01/2011
nouveaux bâtiments
1/ 1 maison 2 000,00 2264.21
2 4 000,00 10% 4075.57
3 6 000,00 20% 5434.09
4 8 000,00 30% 6339.78
5 10 000,00 40% 6792.62
à partir de 6 logements (nb logement x 2000€) - 40%
constructions existantes -- DCM du 29/03/2005
ajout de logement(s) dans une
construction existante
[droit dû pour l'ensemble des logements ancien(s) + neuf(s)] - [droit de raccordement au réseau déjà versé pour le(s) logement(s) existant(s)] établissements ou structures d'accueil des personnes constitués de chambres -- DCM du 04/09/2006
1 logement est composé de 3 pièces en moyenne
construction de 3 nouvelles chambres = construction d'1 logement
nb de logement = nb de chambre/3 COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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TARIFS 2011 - LOCATION DE LA SALLE DES FETES
locaux
externes
associations
particuliers
enfants/parents (parenté au 1er d°
)
entreprise
associations
particuliers
entreprises
GRANDE SALLE +CUISINE
bal
159 €
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
(banquets) repas, lunch
159 €
312 €
pas de location
423 €
pas de location
pas de location
mariage
pas de location
312 €
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
séminaire, réunion -- journée
159 €
156 €
529 €
211 €
211 €
529 €
séminaire, réunion -- 1/2 journée
79 €
79 €
264 €
106 €
106 €
264 €
vente
pas de location
pas de location
423 €
pas de location
pas de location
423 €
apéritif
79 €
156 €
423 €
211 €
317 €
423 €
spectacle
79 €
pas de location
pas de location
159 €
pas de location
pas de location
dîner dansant
159 €
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
PETITE SALLE + CUISINE
(banquets) repas, lunch
79 €
159 €
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
séminaire, réunion -- journée
53 €
53 €
264 €
106 €
106 €
264 €
séminaire, réunion -- 1/2 journée
26 €
26 €
132 €
53 €
53 €
132 €
vente
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
pas de location
apéritif
79 €
79 €
211 €
106 €
159 €
211 €
HALL divers
79 €
79 €
79 €
106 €
106 €
106 €
CAUTION - SALLES grande salle + cuisine
1 057 €
petite salle + cuisine
529 €
hall
/
MATERIEL
location matériel vidéo
journée
53 €
demi-journée
27,0 €
location matériel sono
journée
53 €
demi-journée
27,0 €
caution matériel vidéo
1 057 €
caution matériel sono
1 057 € COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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VAISSELLE
vaisselle
forfait de 31€ /tout article confondu /quel que soit le nombre de jour de location de la SDF
percolateur
forfait de 8€ /quel que soit le nombre de jour de location de la SDF
NETTOYAGE locaux loués
159 € COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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5. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le Maire rappelle les projets inscrits au budget 2010 et dresse le bilan des réalisations. Il propose le report de certains investissements prévus en 2010 et non réalisés ou partiellement réalisés : - dans le budget général, les reports concernent :
La modification du POS en PLU, l’étude d’accessibilité aux bâtiments communaux par des PMR, l’étude thermique (mairie), l’achat de terrains pour aire de retournement de bus, l’aménagement du sentier viticole, l’aménagement du carrefour de l’espace Sewloch, l’achat matériel pompiers, les travaux de voirie Rue du 5 Décembre, la numérisation de l’état civil et des Ruches,
- dans le budget Eau/Assainissement, les reports concernent :
L’étude du bassin versant (réalisée par le SIA), l’extension des réseaux Rue du 5 décembre, l’alimentation de l’habitation d’un particulier Chemin du Sonnenglanz
Il propose également d’inscrire de nouveaux investissements :
- dans le budget général, les nouveaux projets sont les suivants :
Aménagement du cimetière, études d’aménagement de la Rue Chrétien Pfister et de la Rue David Woelflin, renouvellement du parc informatique de l’école élémentaire, renouvellement des ordinateurs de la mairie, réhabilitation du chemin rural Gritweg, étude de faisabilité pour la couverture de la place de la salle des fêtes, achat d’un nouveau tracteur pour les services techniques
- dans le budget eau/assainissement :
Pas de nouveaux postes de dépenses.
Il s’agit, pour l’instant d’inscriptions de principe. Ces choix seront confirmés ou non, au vue des résultats budgétaires de l’année 2010 et des montants à engager pour le budget 2011.
6. AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – Budget principal
Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 et notamment son article 15,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité des membres le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2010 soit la somme de 1157190.93 € x 25% = 289297.73 €, pour permettre, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2011, le paiement des dépenses suivantes :
Article 2315
Honoraires BEREST pour maîtrise d’œuvre – voirie 16 445.00 € TTC
Article 2152
Honoraires DDT – carrefour espace Sewloch 3916.90 € TTC
Article 202
Modification du POS en PLU 36 500.00 € TTC
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente
7. AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – Budget eau/assainissement
Vu la loi n°88-13 du 05 janvier 1988 et notamment son article 15, COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité des membres le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2010, soit la somme de 241711.30 € HT x 25 % = 60 427.83 € HT, pour permettre, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2011, le paiement des dépenses suivantes :
Article 2315
Honoraires SETUI pour pose collecteur eaux usées 2 500 € HT Travaux OLRY pour pose collecteur eaux usées 57 912.84 € HT CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
8. FORET COMMUNALE : PROGRAMME DE TRAVAUX PATRIMONIAUX ET
D’EXPLOITATION 2011
Le Maire présente aux élus le programme des travaux patrimoniaux (état de prévision des coupes) et des travaux d’exploitation 2011.
Concernant les travaux d’exploitations, le prévisionnel des recettes s’élève à 28 220 € HT, auxquels seront déduits 10590 € HT de frais d’abattage et de façonnage et 5780 € HT de frais de débardage. La recette nette prévisionnelle s’élève à 11 850 € HT.
S’agissant du programme d’investissement, la dépense est évaluée à 5 920.92 € HT, soit 6 213.80 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres les programmes de travaux d’exploitation et des travaux patrimoniaux 2011 tels que présentés ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus dans le budget prévisionnel 2011 ; CHARGE le Maire d’informer les écoles des dates de plantations pour que les élèves puissent y être associés
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
9. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE : PRESENTATION DU PROJET DEFINITIF
Le Maire présente aux élus le programme arrêté des travaux tel qu’il est prévu dans l’élément PRO (projet) remis récemment par le cabinet BEREST. Cette version intègre les remarques émises lors des diverses réunions.
Le dossier présente les coûts estimatifs des travaux, par tranche et nature de travaux ou financeur. Resteraient à la charge de la commune : 310 110.70 € HT
Aménagement de la traversée – RD 3 : coûts estimatifs des travaux en € HT
Tranche 1 Tranche 2 Total
Part commune 121 067.00 13 5346.50 256 413.50 Part Conseil Général 90 115.00 41 424.00 13 1539.00 Eclairage public 15 134.50 / 15 134.50 Tranche conditionnelle CG 22 800.00 / 22 800.00 Plantations 38 562.70 / 38 562.70 Total 287679.20 176 770.50 464 449.70
Le chantier serait réalisé en 2 tranches (sous réserve des conditions climatiques favorables) : la première pendant les vacances de Pâques et la seconde, pendant les vacances de la Toussaint. Mme WURTZ souligne la nécessité de rendre la rue accessible aux véhicules et aux piétons pour la ballade gourmande du dimanche 22 mai. COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres de valider le programme de travaux tel que présenté PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans le budget prévisionnel 2011 ; CHARGE le Maire d’adresser au Conseil Général une demande de subvention pour les travaux effectués sur le domaine public communal.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
10. DATE A RETENIR
Conseil d’Ecole Lundi 7/02/11
Commission des Finances Samedi 19/02/11
Samedi 19/03/11
Sortie en forêt communale Samedi 16/04/11. RDV à 8h30 devant la salle des Fêtes
11. SINISTRE : CHUTE DE TUILES DE L’EGLISE CATHOLIQUE SUR
VEHICULE EN STATIONNEMENT
Le Maire rappelle le sinistre intervenu sur la voiture d’une administrée stationnée près de l’église catholique, suite à la chute d’une tuile.
L’assurance de la commune, GROUPAMA, ne peut prendre en charge le sinistre, dans la mesure où le bâtiment ne fait pas l’objet d’un vice de construction et que l’entretien courant est réalisé. L’assurance de l’administrée prend en charge le sinistre, mais retient une franchise de 375 €. Par courrier du 22/12/10, l’administrée demande que la commune lui rembourse le montant de la franchise qui s’élève à 375 €.
S’il est entendu que la responsabilité juridique de la commune n’est pas engagée, il n’en reste pas moins une responsabilité morale, dans la mesure où le dommage implique un bâtiment communal. A ce titre, la Maire prose au Conseil municipal de verser à Mme Sylvie HENRY une somme équivalente au montant de la franchise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité des membres de rembourser 375 € à Mme Sylvie HENRY PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus dans le budget prévisionnel 2011 CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.
12. DIVERS
- Le Maire informe qu’une réflexion est en cours en matière de réorganisation territoriale des brigades de gendarmerie. La commune est rattachée à la Communauté des Brigades de Ribeauvillé-Kaysersberg et pourrait, à l’avenir, être rattachée à la future communauté de Brigade de Kayersberg-Lapoutroie. - Mme WURTZ signale que deux ornières se sont formées, Rue du Gewurztraminer et demande si elles peuvent être comblées.
- Remerciements de Mr et Mme KRUGER Thierry pour la subvention versée par la commune au titre de la réhabilitation des maisons anciennes.
- De nombreux particuliers ont remercié la municipalité pour ses vœux et le cadeau offert pour Noël.
Séance levée à 21 h 00 COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM, DE LA SEANCE DU 24/01/2011
Ordre du jour
1/ Approbation du procès verbal de la réunion du 13 Décembre 2010
2/ Actualités des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupe de travail, conseils d’écoles ... 3/ Dépenses supplémentaires – Travaux d’assainissement Rue du 5 Décembre 4/ Fixation des tarifs 2011
5/ Débat d’orientations budgétaires
6/ Autorisation au maire pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget – budget principal
7/ Autorisation au maire pour engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget – budget eau/assainissement
8/ Forêt communale : programme de travaux patrimoniaux et d’exploitation 2011 9/ Aménagement de la traverse : présentation du projet définitif
10/ Dates à retenir
11/ Sinistre : chute de tuiles de l’église catholique sur véhicule en stationnement 12/ Divers
NOM - Prénom Qualité Signature Procuration
ADOLPH Pierre Maire
WENTZEL Guy 1er Adjoint
BIRCKEL Serge 2ème Adjoint
STOEFFLER Georges 3ème Adjoint
BOSSELUT Marie-Isabelle Conseillère municipale a démissionné pour cause de déménagement
BUCHY Chrétien Conseiller municipal
COLAIANNI Christine Conseillère municipale
JOLICOR Gérard Conseiller municipal COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 24 Janvier 2011
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MARSCHALL Anne Conseillère municipale Procuration donnée à Joël SCHNEIDER
MAULER Philippe Conseiller municipal Décédé
MOCK Rémy Conseiller municipal
SCHNEIDER Joel Conseiller municipal
WOEHL Myriam Conseillère municipale Absente et non représentée
WURTZ Denis Conseiller municipal
WURTZ Francine Conseillère municipale