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Arrêté - 2026 48 AC Mouchetiere JCDecaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 48 AC Mouchetiere JCDecaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-48
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
le remplacement d'un panneau d'affichage publicitaire
rue de la Mouchetière
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4è"® partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 24 février 2026 présentée par l’entreprise JCDecaux France, 9 boulevard Louis XI, BP522
à Tours (37205),
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 9 mars 2026 et le 22 mars 2026, pour une durée effective de 2 jours, le pétitionnaire et ses
prestataires seront autorisés à réaliser des travaux de remplacement d’un panneau publicitaire (scellement et pose)
au droit du 13 rue de la Mouchetière.
ARTICLE 2 : Au cours de la période susmentionnée, la circulation au droit des travaux sera règlementée ainsi :
- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;
- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un couloir
unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier ;
- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article
R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de
Police ;
- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 3: Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en
infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès
lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLE 5 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,
celui-ci sera reconstitué à l'identique.
ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel
ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des concessionnaires
de réseaux souterrains existants.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 8 : Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire
après validation technique du service.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
o 2 2
Le Maire, KE
Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pêle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise JCDecaux France.
Fait à Saint Jean de la Ru®lle, le 25 février 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exé de cet/acte,
informe que le présent arrêté peut faire d'objet d’un recôurs devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site inÿérnet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux moïs à compter de sa publication,
informe que dans ce même délai, un cu ren ou être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommengera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours graciebx en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.