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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P9)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 67 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 9 ‘ 1 47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: O0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-9 :
Modalités de facturation pour services rendus en matière de déchets ménagers et assimilés : fixation des tarifs 2015.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 janvier 2002 relative aux modalités de facturation pour services rendus en matière de déchets ménagers et assimilés, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
DÉCIDE d'appliquer, après révision, les tarifs pour services rendus suivants :
2014 2015 “*
BOM (benne à ordures
ménagères) 2,89 € 2,92 € - au km 103,60 € 104,64 €
- __àlheure
Personnel
(agent de salubrité qualifié) 20,99 € 21,20 €
- __àlheure
Frais de traitement UVE
(unité de valorisation
énergétique)
123,52 €/Tonne * 127,81 €/Tonne *
Frais administratifs
15 % jusqu'à 300 €
10 % entre 301 et 800 €
5 % au-delà de 800 €
15 % jusqu'à 300 €
10 % entre 301 et 800 €
5 % au-delà de 800 €
* Prix HT de la tonne incinérée (112,08 €) + montant de TGAP (4,11 €) tel que définie par l'art 266 nonies du Code Des Douanes, majoré du taux de TVA en vigueur au jour du vote. ** Incidence de la majoration du taux intermédiaire de 7 à 10 % en 2014.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer tout document relatif à cette facturation.
(ea Pour extrait conforme
Metz, le 2 décembre 2014
Pour le Président et par délé tion.