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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Escatalens.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
RAPPORT DE PRESENTATION
Département de Tarn-et-Garonne
Février 2010
- Plan Local d’Urbanisme -
Commune
d’Escatalens
Projet arrêté le
Projet publié le
Projet approuvé le
Projet arrêté le
Projet publié le
Projet approuvé le
1 T T A AB BL LE E D DE ES S M MA AT TI IE ER RE ES S PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
2
T TA AB BL LE E D DE ES S M MA AT TI IE ER RE ES S 1 1
P PR RE EA AM MB BU UL LE E 5 5
C CH HA AP PI IT TR RE E I I - - D DI IA AG GN NO OS ST TI IC C E ET T A AN NA AL LY YS SE E D DE E L L’ ’E ET TA AT T D DU U S SI IT TE E 9 9
I. PRESENTATION GENERALE 11
1. Situation géographique 11
2. Caractéristiques historiques de la commune 13
3. Géologie et pédologie 14
4. Relief et hydrographie 15
II. L ES GRANDES ENTITES PAYSAGERES 18
III. LES DONNEES SOCIO - ECONOMIQUES 23
1. La population d’Escatalens 23
2. Le parc de logements 27
IV. L’ ACTIVITE SUR LA COMMUNE D’ESCATALENS 39
V. L ES EQUIPEMENTS ET LES DEPLACEMENTS 44
1. Les équipements publics ou collectifs 44
2. Les déplacements : l’hégémonie de l’automobile 46
3. La voirie 49
VI. L’ORGANISATION ET LA MORPHOLOGIE DES PARTIES URBANISEES 51
1. Le village d’Escatalens 52
2. Les extensions récentes 55
3. Les implantations agricoles 56
VII. LES CONTRAINTES DU TERRITOIRE 58
1. Les éléments physiques 58
2. Réglementaires 66
3. Les réseaux 70
C CH HA AP PI IT TR RE E I II I - - C CH HO OI IX X R RE ET TE EN NU US S E ET T O OB BJ JE EC CT TI IF FS S D DU U P P. .A A. .D D. .D D. . 7 73 3
I. L ES ENJEUX DU PADD D’ESCATALENS 74
1. Une commune attractive aux portes de l’agglomération montalbanaise 74
2. Une hydrographie et des éléments structurels contraignants pour le développement urbain 74
3. Un milieu naturel de qualité et un paysage agricole à préserver 75 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
3
4. Une urbanisation traditionnelle de qualité et un mitage du territoire à endiguer 76
5. Une offre de services publics et collectifs à garantir 76
6. Des espaces publics et une identité urbaine à requalifier 77
7. Un rapport habitat – emploi à rééquilibrer 77
II. L ES OBJECTIFS DU PADD D’ESCATALENS 77
1. Les perspectives d’évolution démographique 77
2. Les besoins en logements 78
3. Les objectifs communaux 79
III. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DU PADD D’ESCATALENS 81
1. Maîtriser et gérer les territoires urbanisés 81
2. Favoriser l’activité 86
3. Préserver et valoriser le patrimoine 87
4. Prendre en compte les facteurs de risques naturels 89
C CH HA AP PI IT TR RE E I II II I - - L LE ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S D DU U P P. .L L. .U U. . 9 91 1
I. PRESENTATION DES NOUVELLES ZONES DU PLU 92
II. L ES ZONES URBAINES (U) 94
1. La zone UA 94
2. La zone UB 95
3. La zone UE 97
4. La zone UX 98
III. LES ZONES A URBANISER (AU) 99
1. La zone AU 99
2. La zone 1AUC 100
3. La zone 1AUE 101
4. La zone 1AUX 102
5. Les zones 2AU et 3AU 103
IV. L A ZONE AGRICOLE (A) 104
V. L ES ZONES NATURELLES (N) 105
1. La zone N 105
2. La zone Nh 105
3. La zone NG 105
4. La zone NL 106
VI. L ES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU 106
1. Les emplacements réservés 106
2. Les espaces boisés classés 108 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
4
C CH HA AP PI IT TR RE E I IV V I IM MP PA AC CT T D DE ES S O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S S SU UR R L L’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T P PR RI IS SE E E EN N
C CO OM MP PT TE E D DE E S SA A P PR RE ES SE ER RV VA AT TI IO ON N E ET T D DE E S SA A M MI IS SE E E EN N V VA AL LE EU UR R 1 10 09 9
I. L ES ORIENTATIONS DU PROJET 110
1. Maîtriser et gérer les territoires urbanisés 111
2. Favoriser les activités 114
3. Préserver et valoriser le patrimoine 115
4. Prendre en compte les facteurs de risques naturels 117
II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 118
1. La Garonne de carbonne à Lamagistère 119
2. Les habitats naturels 120
3. Les habitats d’espèces de la Directive Habitats 121
4. Les habitats d’espèces de la Directive Oiseaux 122
5. Exigences écologiques des habitats et des espèces 122
1. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur des ressources naturelles 128
2. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur de l’environnement humain et du
cadre de vie 134
IV. L A PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS SUPRA- COMMUNALES 139
1. Les servitudes d’utilité publique 139
2. Le SDAGE 142
3. La protection des milieux naturels 143
4. Les espaces boisés 145
5. Le S.CO.T. 146
V. HYPOTHESES CONCERNANT LA CAPACITE DU PLU 146
1. Superficie de l’ensemble des zones du PLU 146
2. Les hypothèses de la capacité d’accueil des zones constructibles 148 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
5
P P R RE EA AM MB BU UL LE E PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
6
Par délibération du 14 décembre 2005, le Conseil Municipal d’Escatalens a prescrit
l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce nouveau document d’urbanisme, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU), permettra d’élaborer une stratégie pour un développement cohérent de la commune, et
pour une meilleure qualité de vie.
Le PLU comprend trois documents, que sont le rapport de présentation, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le règlement et les documents
graphiques.
Le rapport de présentation donne lieu à l’élaboration d’un diagnostic approfondi de la
commune et d’une analyse de l’état initial de l’environnement. Ce diagnostic permet de définir
un projet pour la commune, en cohérence avec les principes édictés par la loi SRU, en
particulier la démarche de développement durable. Les choix retenus pour le P.A.D.D. et les
zones délimitées sont expliqués et justifiés dans le rapport de présentation, ainsi que les motifs
des règles que le P.L.U impose. Enfin, le rapport de présentation doit comprendre une
évaluation des incidences des orientations du P.A.D.D. sur l’environnement, et doit exposer la
manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le P.A.D.D. a deux fonctions essentielles, qui correspondent à deux parties :
• Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation
générale du territoire communal (seule cette partie du P.A.D.D. est obligatoire),
• Il peut, en outre, préciser des orientations ou des prescriptions concernant plus
spécifiquement des espaces ou des quartiers, ou des actions publiques. Les sujets
pouvant être abordés sont divers : développement ou préservation des centres-villes,
restructuration d’îlots, traitements des rues et des espaces publics, aménagement des
entrées de ville….
Les orientations d’aménagement du P.A.D.D. devront cependant être conformes aux principes
émis par la loi SRU, dans un objectif central de développement durable :
- Equilibre entre un développement maîtrisé et la préservation des espaces naturels ;
- Diversité et prévision des capacités de l’habitat, des activités économiques, des
équipements, des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- Utilisation économe et équilibrée des espaces pour une maîtrise des besoins en
déplacement, une préservation de l’environnement et du paysage. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
7
Compte tenu des grandes orientations qui ont pu être dégagées et des souhaits de l’équipe
municipale, le P.A.D.D. d’Escatalens devra notamment porter sur les thématiques suivantes :
- Maîtriser et gérer les territoires urbanisés ;
- Favoriser l’activité ;
- Préserver et valoriser le patrimoine ;
- Prendre en compte les facteurs de risques naturels.
Enfin, le règlement et les documents graphiques comprennent :
- La délimitation des zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles
(A), et les zones naturelles (N), le territoire communal dans son ensemble étant
recouvert par le zonage ;
- La définition des règles qui s’imposent aux constructeurs ;
- La délimitation de certains espaces faisant l’objet de réglementations spéciales :
espaces boisés classés, éléments de paysages à protéger, emplacements réservés,
secteurs à risques,…
Le PLU est également accompagné d’annexes, qui fournissent à titre d’information les
périmètres et dispositions particulières résultant d’autres législations (notamment les servitudes
d’utilité publique). PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
8 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
9
C CH HA AP PI IT TR RE E I I - - D D I IA AG GN NO OS ST TI IC C E ET T A AN NA AL LY YS SE E D DE E
L L ’ ’ E ET TA AT T D DU U S SI IT TE E ESCATALENS ESCATALENS
MONTECH MONTECH
MONTECH MONTECH
Limites du canton
Chef-lieu de Canton
Légende
Canton de
Montech
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
LOCALISATION DE LA COMMUNE
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
11
I. PRESENTATION GENERALE
1. Situation géographique
La commune d’Escatalens est située dans la partie centrale du département du Tarn-et-
Garonne, à proximité de Montauban et de Castelsarrasin. La commune est établie à une
quinzaine de kilomètres de la préfecture Montauban, et à près de 65 kilomètres de la métropole
régionale Toulouse.
La commune dépend du canton de Montech et de l’arrondissement de Montauban. Ce canton
regroupe 9 communes et comptait 14 336 habitants en 1999.
Son territoire d’une superficie de 1 799 hectares est entouré par les communes suivantes :
- Au nord : Saint-Porquier, La Ville-Dieu-du-Temple ;
- A l’ouest : Cordes-Tolosanne, Bourret ;
- A l’est : Montbeton ;
- Au sud : Montech.
Le chef-lieu de canton, Montech, mais également la proximité des agglomérations de
Montauban et de Castelsarrasin, exercent des influences sur l’évolution démographique et
économique d’Escatalens. Les axes de communication favorisent également l’influence de
l’agglomération toulousaine.
La commune dispose d’axes de communication à diverses échelles sur son territoire et à
proximité :
- l’A62 qui relie Montauban à Toulouse avec un échangeur à proximité (Montauban) ;
- La route départementale n°813 (ancienne route nationale RN113), axe de la vallée
garonnaise, reliant Escatalens à Castelsarrasin et Grisolles ;
- La route départementale RD42 reliant Escatalens à Montech, la RD51 reliant la
commune à Montbeton et la RD928, axe vers Beaumont-de-Lomagne et le Gers ;
- Le canal latéral de Garonne, voie navigable.
Les structures supracommunales
L’adhésion d’Escatalens à de nombreux groupements, s’intègre particulièrement bien à l’objectif
de développement durable recherché dans la Loi SRU.
En effet, Escatalens peut concevoir son avenir et son évolution future dans un cadre plus global
et plus cohérent, à des échelles plus larges, ce qui lui permet de mettre en place les projets de
manière transversale en choisissant la meilleure échelle de durabilité. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
12
Les groupements concernés sont ainsi de natures différentes :
- la Communauté de Communes « Garonne et Canal » 1 qui compte 9 communes
(Escatalens, Finhan, Lacourt-saint-Pierre, Monbequi, Montbartier, Montech) et 7 148
habitants en 1999 ;
- le S.C.O.T. de l’agglomération de Montauban ;
- un groupement de projet, le Pays Montalbanais (34 communes).
La commune d’Escatalens ne fait pas partie du S.C.O.T. 2 de l’agglomération de Montauban,
qui regroupe 33 communes, soit environ 100 000 habitants (près de la moitié de la population
du Tarn-et-Garonne) ; mais elle est située dans le périmètre des quinze kilomètres autour de
l’agglomération de Montauban. Cela implique que toute création de nouvelles zones ouvertes à
l’urbanisation devra être soumise à une dérogation préfectorale (art. L 122-2 du Code de
l’Urbanisme).
La commune adhère au Pays Montalbanais (périmètre arrêté en décembre 2004), qui
regroupe 34 communes, dont 4 intercommunalités.
La charte de développement du Pays prévoit 4 axes majeurs de développement :
- la maîtrise du développement urbain et l’organisation de l’aménagement du territoire
(axe rejoignant les orientations du S.C.O.T.),
- le renforcement de l’attractivité économique autour d’un bassin d’emploi et le
développement économique sur l’ensemble du Pays,
- l’offre d’un cadre de vie résidentiel et la valorisation de l’identité rurale et naturelle du
Pays,
- la réussite d’une cohésion sociale et le renforcement des solidarités au sein du Pays.
L’identité et les spécificités culturelles locales constituent un patrimoine important qui
doit être respecté et valorisé
Sa situation à proximité des axes de communication et des agglomérations
montalbanaise et toulousaine est un atout très important pour le développement futur
d’Escatalens.
L’adhésion à de nombreux groupements doit être exploitée et doit permettre de
développer des projets en coopération avec les communes avoisinantes.
1 Création en juillet 2002
2 Schéma de cohérence territoriale PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
13
2. Caractéristiques historiques de la commune
Le passé de la commune et du village d’Escatalens reste relativement méconnu, de par
l’absence de sources d’informations disponibles. Il est donc difficile d’obtenir une vision
complète et précise des évènements qui ont ponctué et marqué l’organisation de la commune
et du village. Cependant, certains éléments manifestes permettent d’esquisser une image du
passé de la commune, qui s’inscrit de manière plus générale dans l’évolution historique de la
vallée de la Garonne.
Le village d’Escatalens s’est établi au sein de la vallée de la Garonne. Depuis la préhistoire, la
présence de la Garonne et le contexte géographique ont permis le développement de
populations dans la plaine du fleuve ; le relief et la végétation ont donné pierre, bois et métal, et
permis le pastoralisme et la polyculture, en montagne comme en plaine, et cela avant la
présence de la civilisation romaine. Le fleuve constitue en effet une voie de transport très
importante dès l’Antiquité, permettant les échanges et le développement de la région.
La présence romaine a structuré la région et ses richesses dans un système d’échanges
s’étendant à l’ensemble du bassin méditerranéen ; des vestiges nombreux attestent d’un
peuplement important à l’époque gallo-romaine. Par la suite, les nombreuses invasions et les
diverses civilisations qui ont occupé le territoire ont laissé des traces physiques, aujourd’hui
fréquemment réduites à l’état de vestiges, mais aussi toponymiques. L’origine du nom
« Escatalens » indique en effet probablement une origine wisigothique. Durant ces périodes,
peu d’éléments permettent de décrire la vie sur la commune, indubitablement vouée à l’activité
rurale, combinant certainement agriculture et pastoralisme.
La première trace de l’agglomération d’Escatalens date du 10 ème siècle, où son nom apparaît
sur des parchemins ; Dès le 11 ème siècle, l’abbaye de Moissac y établit un prieuré où les abbés
résidèrent à maintes reprises. Cette première agglomération moyenâgeuse fut mise à mal
pendant la Guerre de 100 ans les guerres de Religion (l’église primitive fut détruite).
La modification de l’agriculture au 17 ème et 18 ème siècles (cultures différentes, élargissement des
élevages,…) a contribué à l’amélioration de la vie locale et à l’aménagement du territoire ; on
note sur Escatalens une activité commerciale importante. La présence d’un patrimoine
architectural agricole important et de qualité illustre la richesse de cette plaine (fermes,
pigeonniers, granges, ..).
Les études portant sur le monde rural au 19 ème siècle mentionnent toute la misère latente dans
laquelle vivaient les paysans. L’activité essentiellement agricole connaît dès lors une grave
déprise démographique, marquée par un exode rural lié à la pauvreté et à la crise de ces
activités. L’agriculture est alors la seule ressource de la commune. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
14
Le village d’Escatalens s’est ainsi établi sur les terrasses alluviales de la Garonne ; l’habitat
s’est développé dans la plaine, essentiellement autour du village et des exploitations agricoles
(nombreuses sur la commune, en activité ou seulement maisons d’habitations).
L’aménagement du village au 19 ème et 20 ème siècle a fait disparaître de nombreuses traces
antérieures ; il ne reste que quelques maisons du 18 ème siècle. Si désormais le nouvel habitat
de type pavillonnaire « empiète » petit à petit sur les terres agricoles, la configuration du
territoire a peu évolué.
La commune a conservé quelques traces de son histoire et notamment une architecture
rurale remarquable et caractéristique d’une identité régionale forte. Ceci constitue un
puissant marqueur de liens communautaires et un signe de reconnaissance qui
pourraient être mis en valeur dans le cadre de projets de tourisme… Cette valorisation
permettrait d’affirmer l’identité locale, le patrimoine étant un constituant symbolique
essentiel de la stabilité sociale et du sentiment d’appartenance.
L’évolution d’Escatalens pourra ainsi s’inscrire dans la continuité et la valorisation de
cet héritage collectif, qui doit rester vivant.
3. Géologie et pédologie
La commune d’Escatalens s’étend sur les terrasses alluviales de la Garonne, en bordure des
terrasses dites « Terrasses Gasconnes ».
Durant l’ère tertiaire, le démantèlement par les phénomènes d’érosion des Pyrénées et du
Massif Central a entraîné le comblement de la cuvette occupant le bassin d’Aquitaine. Les
dépôts détritiques, d’abord grossiers, sont ensuite constitués par une alternance de grès,
argiles calcaires et marnes formant les molasses, datées de l’Oligo-Miocène. Dans le milieu du
Miocène (15 millions d’années), le remplissage est pratiquement terminé. Le paysage ne subit
plus que quelques modifications essentiellement liées à la mise en place du réseau
hydrographique.
La Garonne a creusé une vallée élargie par des divagations de méandres et a déposé des
formations alluviales importantes atteignant plusieurs mètres d’épaisseur. L’alternance de
phases d’érosion et de sédimentation, liées aux périodes glaciaires entraîne la formation de
terrasses étagées.
Au début du quaternaire s'établit une sédimentation alluviale et détritique importante qui va
déposer des matériaux hétéromètriques (argiles rubéfiées, galets siliceux) de façon très
désordonnée. La mise en place du réseau hydrographique et le travail de l'érosion ont encore
modifié le paysage. Les alluvions (galets, graviers et sables) se sont déposées dans la vallée
sous forme de terrasses juxtaposées, observables dans le paysage par leur étagement en PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
15
gradins ; elles se différentient par leur degré d’évolution (argilification, rubéfaction). Les
colluvions issues des formations antérieures (depuis les galets jusqu'aux argiles) ont recouvert
les versants et les talus des terrasses, souvent remaniées avec les alluvions dans les vallées.
Le territoire de la commune se partage ainsi entre basse plaine et basse terrasse de la
Garonne, avec un passage de l’une à l’autre par un talus visible dans le paysage.
Les sols de plaine alluviale présentent en général une bonne capacité d’infiltration du fait de
leur nature majoritairement limoneuse. Ceux présents sur les terrasses plus anciennes sont en
général plus évolués, et par conséquent plus argileux ; leur capacité d’infiltration est
généralement plus faible.
4. Relief et hydrographie
Le territoire communal, situé en plaine alluviale, présente un relief très modéré voire plat : seuls
les talus marquant le passage d’une terrasse à l’autre sont visibles dans le paysage. Cela
entraîne sur la commune la localisation de secteurs à pente nulle à faible sur l’ensemble du
territoire, hormis pour les talus séparant les terrasses, qui sont de pente modérée.
Le réseau hydrographique, d’écoulement principalement du sud-est au nord-ouest, se compose
essentiellement de la Garonne, constituant la limite Ouest du territoire. Quelques ruisseaux,
dont les principaux sont les ruisseaux de Méric, de Pantagnac, de Larone, de Verdié, de
Sanguinenc (la majorité étant des affluents de la Garonne), et fossés-mères plus ou moins
temporaires composent également ce réseau.
Le territoire comprend également le canal latéral à la Garonne, avec présence d’une écluse.
En ce qui concerne la gestion du réseau hydrographique, un Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux, concernant l’ensemble du cours de la Garonne, est en cours d’émergence 3 ;
ce S.A.G.E. permet de gérer et de réglementer l’usage de la ressource en eau à l’échelle
locale.
Cependant, il existe un Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE), adopté le 24 juin 1996 par le Comité de Bassin, qui remplit cette mission à l’échelle
plus globale du bassin. Ce document guide la politique de l’eau jusqu’en 2009, date à laquelle
sa révision sera effective.
La gestion de ces cours d’eau dépend de l’Agence de Bassin Adour-Garonne à Toulouse, qui a
une mission de surveillance et de gestion de la ressource en eau. Elle s’appuie pour cela sur la
solidarité du maire, qui doit veiller à ce que les opérations d’urbanisme ne mettent pas en péril
la qualité et la distribution des eaux.
Le présent Plan Local d’Urbanisme devra donc remplir pleinement cette fonction de protection.
3 phase de constitution du dossier préliminaire VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426 425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
393
392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
38
36
35
34
33
32
31
30
29
27
23
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71 70
69
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313
312
311
310
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
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de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
a
b
a
b
a
b
a
b
a
z
z
z
a
a
b
c
b
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b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
Légende Légende
Pentes nulles à faibles
Pentes moyennes
( 0 à 5%)
(5 à 10%)
Courbes de niveau
Cours d’eau, plan d’eau
Cartographie globale réalisée à partir de la carte IGN au 1/25 000e
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
TOPOGRAPHIE
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
17
Si la Garonne est un cours d’eau classé, les autres cours d’eau ne le sont pas ; en l’absence de
données, l’objectif de qualité des eaux des cours d’eau secondaires est d’obtenir ou de
maintenir une bonne qualité (1B 4).
Un réseau pluvial a été développé sur les terrasses de la Garonne. La densité de ce réseau est
attribuable à la nature des sols et aux problèmes de ruissellement superficiel. Le centre du
Bourg est équipé d’un réseau pluvial enterré.
En ce qui concerne les eaux souterraines, les alluvions garonnaises peuvent contenir une
nappe aquifère (alimentant quelques puits) : nappe perchée dans les alluvions des terrasses
anciennes et dans les niveaux inférieurs (seules les alluvions récentes et de basse plaine
présentent de bonnes qualités hydrodynamiques).
La situation d’Escatalens au sein de la vallée de la Garonne fait que la commune
dispose d’un relief majoritairement plan, marqué par des talus inter-terrasses. La
présence des cours d’eau plus ou moins temporaires, participe également à la mise en
valeur de la commune.
La commune se doit de protéger ses cours d’eau et de veiller à la qualité des eaux pour
être en conformité avec la Loi sur l’Eau de janvier 1992 et les objectifs de
développement durable de la loi SRU.
4 Les eaux sont transformables en eau potable difficilement. Elles permettent toujours la reproduction des
poissons PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
18
II. LES GRANDES ENTITES PAYSAGERES 5
Le paysage est l’expression d’une société sur un territoire donné et il relève d’une analyse
physique (de nature concrète et objective ) et sensible (de nature abstraite et subjective). Le
paysage communal est ainsi défini par différents paramètres : le relief , l’hydrographie,
l’occupation des sols, l’utilisation des sols.
Le paysage d’Escatalens est relativement simple dans son appréhension : il correspond aux
étendues de la plaine alluviale de la Garonne, découpées en terrasses. Ces unités paysagères
structurent le territoire et intègrent la commune dans un paysage plus vaste, une entité
régionale étendue (vallée de la Garonne).
a. Les terrasses alluviales
Lorsqu’on approche le territoire d’Escatalens par la vallée de la Garonne, le regard s’échappe
sur les grandes étendues agricoles des terrasses alluviales.
La vallée de la Garonne sur ce secteur se
présente en effet sous forme de vastes étendues
planes, divisées en diverses terrasses.
Le passage d’une terrasse à l’autre se marque
dans le paysage par un léger talus, en partie
boisé (correspondant au passage de la basse
terrasse à la moyenne terrasse). Ce talus
organise l’espace agricole et participe à sa
lisibilité ; il sert de point de vue sur la vaste plaine
mais également de marqueur d’horizon depuis les
bas niveaux, arrêtant la vue qui se perd sur les
vastes espaces.
Lorsque l’on se tourne vers la Garonne, le fond de l’horizon est marqué par la ripisylve et la
ligne sombre qu’elle dessine ; mais le regard s’arrête surtout sur les versants boisés des
coteaux de Gascogne qui surplombent la vallée de la Garonne. La vallée de la Garonne est le
lieu de voies de communication importantes (voiries dont autoroute, chemin de fer, canal), et
d’occupation humaine marquante (villages, hameaux, activités agricoles, …). La voirie joue un
rôle important dans la découverte du paysage.
5 Avec l’aide de « Tarn-et-Garonne – Eléments pour une politique du paysage » - DDE Tarn-et-Garonne
– septembre 1999. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
19
Il est à noter que l’échelle spatiale de ces grandes étendues dépasse cependant celle des
promenades à pied, à vélo et même celle des déplacements en voiture.
La Garonne est un élément remarquable et fondateur du territoire, à l’origine de la vallée qu’elle
a façonnée ; il s’agit d’un axe naturel majeur à l’échelle locale et régionale. Elle reste peu visible
depuis la plaine, du fait de l’encaissement de son lit mais également du fait qu’elle est souvent
masquée par une ripisylve 6 très dense et haute. Celle-ci est en effet composée de nombreux
peupliers et arbustes qui suivent le tracé des cours d’eau ; ils se révèlent d’un grand intérêt et
peuvent être des indices précieux pour parcourir visuellement le réseau hydrographique.
Cette ripisylve constitue non seulement un élément structurant important du paysage, mais a
également un rôle protecteur de fixation des berges et de limitation des débordements trop
violents lors d’inondations. Elle correspond à un paysage et un écosystème qui est un enjeu
important du territoire et qu’il faut maintenir.
Grandes cultures, maraîchage, vergers, peupleraies et
ripisylves se partagent le territoire.
L’activité agricole tient une place prédominante dans la
vallée. L’absence d’obstacles physiques permet une
organisation en très grandes parcelles, essentiellement
vouées à la céréaliculture et cultures fruitières.
Quelques bosquets et restes de bocages ponctuent
parfois les étendues verdoyantes d’éléments plus
sombres, plus ou moins importants, soulignant le camaïeu
de verts du paysage.
Ce secteur de forte qualité environnementale apparaît
comme un espace attachant, avec une flore et une faune
intéressante, dont il convient de maintenir l’intégrité.
L’impression générale est celle de très grands espaces, à
caractère agricole très marqué.
6 Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone
frontière entre l’eau et la terre, elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d’eau
pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur,
chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges). VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426 425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
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392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
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35
34
33
32
31
30
29
27
23
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
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71 70
69
68
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66
61
57
56
55
54
9
8
7
3 2
605
606
164
138
525
523
521
519
469
388
265
264
263
262
255
251 250 249
248
247
246
245 244
243
242
241
240
239
238
237
236
235
234
233
231
230
229
183
182
180
179
178 175
174
173
172
171
169
168
167
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163
162
161
160
159
158
157
156
155
154
153
152
151
150 149
148
147
145
144 143
142
141
140
139
135
134
133
132
131
130
129
128 127 126
125
124
123
122
121
120
119
118
117
116
115
114
113
112
111
110
109
108
106
104
103
102
101
99
96
95 94
93
92
91
90
89
88
87
86
65
64
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37
355
557
560
556
562
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540
539
537
536
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528
526
512
509
508
506
505
504
379
378
377
376
375
374
373
372
366
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205
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341
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232
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220
219
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50
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210
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208
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222
54
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31
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440
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480
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204
202
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371
370
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365
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297
452
303
347
346
345
315
314
313
312
311
310
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
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Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
a
b
a
b
a
b
a
b
a
z
z
z
a
a
b
c
b
a
c
b
a
b
a
a
a
a
a
z
z
z
z
z
z
a
b
a
a
b
z
a
b
a
a
a
a
b
c
a
c
b
a
a
a
z
z
z
z
z
b
a
a
z
z
z
a
a
b
a
a
a
b
d
c
a
a
z
z
z
z
z
z
a
b
a z
a
a
a
c
b
c
b
a
b
z
b
a
a
b
b
b
a
a
a
a
a
b
b
a
b
b
a
a
b
a
a
b
b
b
a
a
a
b
a
a
b
a
b
a
z
z
a
b
a
z
a
z
b
a
a
a
a
a
a b
c
b
a
z
z
b
a
b
a
z
z
z
z
z
a
b
a
b
b
a
b
a
b
a
b
a
c
b
a
c
b
a
a
b
a
b
a
a
a
b
c
c
b
b
b
a
a
a
a
a
a
a
d
z
z
z
z
z
z
z
z
z
d
b
b
a
a
a
a
z
z
z
z
a
a
a
a
c
a
b
a
a
z
z
z
z
z
z
z
b
a
a a
a
a
z
z
z
a
a
b
b
b
a b
a
a
b
a
a
b
a
a
c
b
a
b
a
a
z
z
a
a
b
a
c
b a
b
b
a
a
c
b
a
b
b
b
a
a
z
z
a
a
b
a
a
b
a
a
b
b a
a
b
b
a
b
b
a
b
b
a
z
z
b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
R
Légende Légende
Secteur bâti
Surface agricole
Forêt, bois
Plantations : vergers, ...
Plantations : vignes
Emplacement des gravières
(champs cultivés, prairies)
Cours d’eau, plans d’eau
Voies principales
Voies secondaires
Chemins, sentiers
Cartographie globale réalisée à partir de la carte IGN au 1/25 000e et de photos aériennes
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
OCCUPATION DES SOLS
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
21
L’autoroute, le canal, l’ancienne route nationale, le talus inter-terrasses et la Garonne, tous
d’orientation nord-ouest/sud-est, partagent et limitent le territoire en larges « bandes » quasi-
parallèles. Ils peuvent constituer des barrières, comme le canal et l’autoroute, « isolant » des
parties du territoire du reste de la commune et notamment du village ; ces secteurs paraissent
comme plus « sauvages », moins prisés par l’urbanisation et occupés en partie par la forêt.
b. Les sites bâtis
L’occupation humaine signalée par les éléments bâtis se réparti essentiellement dans le village
d’Escatalens, et en habitat plus diffus réparti sur le territoire.
1 - Le village d’Escatalens
Le village est un point important de densité urbaine, édifié sur la basse terrasse de la Garonne.
Il s’est aggloméré à proximité de voies de communication (carrefour RD813/RD51). Il est
quasiment en position centrale au sein du territoire communal.
Le village se laisse peu deviner depuis la plaine
alluviale du fait des grandes étendues agricoles et des
espaces boisés ; on aperçoit au loin l’ensemble urbain,
notamment par l’intermédiaire du clocher de l’église –
marqueur du centre du village - et il se découvre si l’on
s’est suffisamment rapproché.
L’arrivée par les voies de communication principales
permet de mieux deviner l’espace urbain.
L’étalement du village, notamment le long des voiries, par la création de nouveaux quartiers
participe aussi à la difficulté de son observation. L’ensemble possède un fort caractère rural,
souligné par la présence de nombreux bâtiments agricoles anciens, en activité ou pas. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
22
2 – L’habitat dispersé et les hameaux
En dehors du village, l’habitat se répartit sous forme dispersée, parfois en regroupement de
quelques bâtiments.
Certains secteurs constituent ainsi des petits hameaux ou « quartiers », avec une densité peu
importante, comme « Mailliol », de façon moindre « Lassus». Ces quartiers sont en général
développés à partir d’un noyau ancien de bâtiments agricoles.
L’habitat dispersé est constitué d’un certain nombre d’édifices installés généralement à
proximité de la voirie. L’habitat correspondant aux domaines agricoles est plus éloigné des
voiries, accessible par voie privée ; il est essentiellement installé sur la moyenne terrasse
alluviale, à l’abri des inondations.
Il s’agit de nombreux bâtiments anciens liés à l’agriculture (fermes, granges,…) à proximité
desquels se sont installés l’habitat récent, de type pavillonnaire, en petits quartiers ou de façon
isolée, comme à Mailliol/Saysses, où les maisons récentes et habitat ancien forment en
quelque sorte un hameau.
Escatalens jouit d’un cadre paysager de qualité mais peu diversifié. Pour la commune, il
semble essentiel de préserver cette ambiance agricole tout en la valorisant. Cet objectif
de conservation est fixé par la loi paysage de 1993 et par la loi SRU : « …préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et protection des espaces
naturels et des paysages en respectant les objectifs du développement durable. »
Le paysage n’est pas trop pour l’heure menacé par l’urbanisation récente et expansive,
mais cela peut changer. Les agriculteurs sont les principaux exploitants du territoire et
ils participent à la préservation et à la qualité d’une partie des sites naturels, en
particulier des structures agricoles. La commune est soumise à une certaine pression
foncière de la part d’habitations, les menaces pesant sur son environnement sont à
prendre en compte.
La gestion et la maîtrise de toutes les menaces nuisant au site d’Escatalens, constituent
l’un des enjeux majeurs pour la commune en matière de préservation des paysages. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
23
III. LES DONNEES SOCIO - ECONOMIQUES
1. La population d’Escatalens
En l’absence de données plus récentes disponibles, les graphiques et interprétations suivants sont basés
sur le recensement de 1999 et sur quelques données plus récentes du recensement de 2008 .
a. Dynamique démographique générale
Le canton de Montech
Le canton de Montech suit l’évolution générale de l’arrondissement de Montauban qui voit sa
population augmenter.
Tableau 1 : Evolution de la population dans le canton de Montech
Source : RGP INSEE 1999
Ainsi, entre les deux derniers recensements, le canton a gagné 1 499 habitants soit une
augmentation de 11,7%.
Tableau 2 : Taux d’évolution dans le canton de Montech
1990-1999 1982-1990 1975-1982
Taux d'évolution annuelle total 1,23% 2,06% 1,27%
- dû au solde naturel 0,02% -0,02% -0,40%
- dû au solde migratoire 1,21% 2,09% 1,68%
Source : RGP INSEE 1999
Ce canton abrite une population relativement âgée : près de 23 % de la population a plus de 60
ans, pour près de 20 % sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées. Le solde naturel est faible ;
le solde migratoire positif conjugué à ce mouvement naturel rend cependant la tendance
globale à l’augmentation de population.
1999 1990 1982
Nombre d’habitants 14 336 12 837 10 901 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
24
La commune d’Escatalens
Graphique n°1 : Répartition de la population au sein du canton de
Montech en 1999
Bressols
18,6%
Montech
24,4%
Saint-
Porquier
7,1%
Lacourt-Saint-
Pierre
6,1%
Montbartier
5,7%
Montbeton
14,7%
Finhan
6,5%
Escatalens
4,8%
La Ville-Dieu-
du-Temple
12,2%
Source : RGP INSEE 1999
Escatalens était en 1999 la 9 ème
commune du canton avec 689
habitants et une densité d’environ 38
habitants par km2.
Elle est en 2006 d’environ
54 habitants au km².
Elle représentait 4,8% de la
population cantonale en 1999, les
communes de Montech et Bressols
représentant 43% de la population
cantonale.
Graphique n°2 : Evolution de la population d’Escatalens
6 8 9
6 9 1 6 2 3 5 9 2
7 6 6
9 7 7
0
200
400
600
800
1000
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Source : RGP INSEE 1999
Suite à une période d’évolution
décroissante (jusqu’en 1975),
Escatalens connaît désormais une
évolution globalement positive, qui
s’accentue ces dernières années.
Depuis 1975, la population a
globalement connu une hausse de
385 habitants (+65%).
Le taux de variation, entre 1999 et
2008, correspond à environ 42%. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
25
Graphique n°3 : Taux de variation de la population
d’Escatalens
1,55%
0,63%
-0,82%
-0,67% -0,66%
0,73%
1,30%
-0,03%
1,97%
-1,0%
-0,5%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
75-82 82-90 90-99
- du au solde migratoire - du au solde naturel
- global
Source : RGP INSEE 1999
Depuis 1975, Escatalens connaît une croissance
démographique. La population connaît en effet
une arrivée de nouveaux habitants qui compense
la perte naturelle de population.
Si cette venue de population a eu tendance à
diminuer sur la période 1990-1999, les données
de 2008 montrent une inversion du phénomène.
Le solde migratoire est un «indicateur global
d’attractivité » ; en tenant compte des données
actuelles, la commune d’Escatalens bénéficie
ainsi d’une conjoncture locale favorable qui attire
la population (proximité et attractivité des
agglomérations montalbanaise et toulousaine).
Ce contexte permet à la commune d’augmenter
sa population et de faire reculer le déficit naturel.
b. Composition de la population
Graphique n°4 : Structure de la population par tranche d’âge
23,6%
23,2%
23,2%
23,8%
26,9%
21,2%
20,9%
22,7%
28,3%
20,4%
15,4% 16,4%
11,3%
11,8%
11,0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Population (proport
0 - 19 20 -39 40 - 59 60 - 74 75 et +
1982
1990
1999
Source : RGP INSEE 1999
147
161 160
148
187
146
130
158
195
127
107 113
70
82 76
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Population (nomb
0 - 19 20 -39 40 - 59 60 - 74 75 et +
1982
1990
1999
L’évolution de la composition de la population d’Escatalens en 1999 indique une tendance au
vieillissement. La tranche d’âge 0-19 ans est en stagnation et la tranche d’âge 20-39 en
diminution ; la tranche d’âge 60-74 ans est en augmentation. Bien que la tranche des 20-39 ans
soit également proportionnellement en diminution, les moins de 40 ans constituent près de 48%
de la population. La tranche des 40-59 ans augmente de façon importante, soutenue par une
sédentarisation marquée des individus (près de 83,6% de résidences principales). La plupart PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
26
des propriétaires qui était en leur temps de nouveaux arrivants accompagnés de leurs enfants
grandissants seront un jour vieillissant.
Graphiques n°5 : Composition des ménages d’Escatalens
18.9%
22.5%
31.3%
32.9%
19.8%
20.5%
17.2%
14.5%
7.0%
6.0%
5.7%
3.6%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Part des ménages
1
2
3
4
5
6 et +
Nombre des personnes
1999
1990
Source : RGP INSEE 1999
Le nombre de ménages composé de une à
deux personnes est la catégorie la plus
représentée à Escatalens, soit près de 55%.
Ceci correspondrait à la fois :
- à un jeune adulte ou une personne
âgée ;
- à des jeunes adultes installés
récemment en couple avec ou sans
enfant, des familles monoparentales ;
- à des couples de personnes plus
âgées dont les enfants ont quitté le
domicile.
On note également une légère progression des familles de 3 personnes (familles avec enfant),
correspondant souvent aux familles s’installant dans les nouveaux pavillons.
L’évolution du canton et la proximité de l’attraction exercée par les agglomérations
montalbanaise et toulousaine constitue un contexte très favorable, permettant
d’assurer actuellement le développement des populations. Escatalens montre une
certaine dynamique et attire de la population.
Afin de garantir son évolution et son avenir, il est nécessaire pour Escatalens de
maintenir et de favoriser son rajeunissement, en adaptant par exemple l’offre de
logements, en favorisant la création d’emplois ou en améliorant l’offre en
équipements et en services de base. La Loi SRU demande d’ailleurs aux communes
de s’orienter dans cette direction, en instaurant le principe de mixité sociale, qui incite
les communes à accueillir une population plus diversifiée et plus représentative de la
société française. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
27
2. Le parc de logements
a. Situation générale du logement
Etat de la construction
En 2008, Escatalens compte au total 394 habitations dont 352 résidences principales et
8 secondaires. Entre 1999 et 2008, le nombre de constructions a augmenté de près de
32% soit 97 logements supplémentaires.
Depuis 1968, la commune a globalement augmenté son parc de logements de façon
globalement croissante (+ 128 logements) – hormis une légère baisse enregistrée en 1982.
Cette augmentation traduit le phénomène de « rurbanisation » des années 1970-80 qui a vu
une population urbaine retourner vivre en milieu rural à la recherche d’une qualité de vie mais
également le phénomène d’attractivité de l’agglomération montalbanaise puis de
l’agglomération toulousaine, phénomène en action depuis un certain nombre d’années sur la
région. Ce phénomène s’accentue depuis ces dernières années.
Graphique n°6 : Evolution du nombre de résidences à Escatalens
266 273
284 263
297
394
0
100
200
300
400
500
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Années
Nombre de logements
Source : RGP INSEE 1999
Sur la période 1990-1999, l’ensemble des communes du canton de Montech ont vu le nombre
de logements augmenter. Le phénomène de décohabitation participe à l’augmentation du
nombre des constructions en dépit parfois des pertes démographiques. Ce fait national est une
conséquence directe des mutations familiales :
- Les personnes âgées sont de moins en moins prises en charge par leur famille, et
avec la politique de maintien à domicile elles constituent à elles seules un ménage.
- Les jeunes entre 18 et 30 ans quittent en plus grand nombre le domicile familial pour
poursuivre des études dans les villes universitaires.
- La généralisation du divorce et des familles monoparentales tend à accélérer la
constitution de plusieurs ménages pour une même famille. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
28
Ces trois principaux facteurs augmentent le nombre de résidences principales accentuant ainsi
le phénomène d’étalement urbain. La portée de la décohabitation sur la croissance du parc
midi-pyrénéen a été estimé par l’INSEE à plus de 72%.
Graphique n° 7: Variation du nombre de logements des communes du canton de Montech entre 1990 et 1999
27%
5%
0%
13%
19%
3%
22%
14%
16%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
Bressols
Escatalens
Finhan
La Ville-Dieu-du-Temple
Lacourt-Saint-Pierre
Montbartier
Montbeton
Montech
Saint-Porquier
Source : RGP INSEE 1999
En 1999, Escatalens disposait
du 9 ème parc du canton avec ses
297 logements.
Le chef-lieu de canton accueille
une grande partie des
logements du canton, soit près
de 25% du parc cantonal.
Graphique n°8 : Part des communes dans le parc de logements cantonal
Montbeton
13,0%
Montbartier
5,4%
Escatalens
5,3%
Bressols
18,7%
Finhan
7,7%
Lacourt-Saint-
Pierre
5,9%
La Ville-Dieu-
du-Temple
11,4%
Montech
25,2%
Saint-Porquier
7,5%
Source : RGP INSEE 1999 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
29
Graphique n°9 : Proportion des résidences secondaires en 1999
Bressols
8,6%
Escatalens
9,2%
Montbeton
0,7%
Montech
21,1%
Montbartier
17,1%
Saint-Porquier
7,2%
Lacourt-Saint-Pierre
7,9%
La Ville-Dieu-du-Temple
11,8%
Finhan
16,4%
Source : RGP INSEE 1999
Avec 14 résidences secondaires, Escatalens accueillait en 1999, 9,2% de ce type d’habitation
au sein du canton soit le 5 ème rang.
Catégorie et évolution du parc
Les résidences principales constituent environ 89% des habitations en 2008 (pour 84% en
1999) ; elles représentent une part de plus en plus importante du parc communal. Escatalens
est une commune qui a conservé une faible proportion de résidences secondaires et de
logements occasionnels 7 (environ 2%). Ces résidences ont deux origines principales : l’habitat
rural réhabilité ou les maisons individuelles isolées. Le nombre des résidences secondaires est
en diminution car la proportion était d’environ 9% du parc en 1999.
Cette tendance s’explique par la sédentarisation d’une population de plus en plus nombreuse
qui occupe les habitations de façon permanente. Escatalens est en train d’adopter le mode de
vie des communes périurbaines 8.
7 Pied-à-terre de ceux résidant trop loin de leur lieu de travail pour faire le chemin tous les jours.
8 Construction de maisons individuelles en périphérie des villages traditionnels. L’espace rural reste dominant en surface, mais la
majorité de la population exerce des activités et un mode de vie urbain. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
30
Graphique n°10 : Les catégories du parc de logements à Escatalens de 1990 à 2008
81,0%
8,8%
10,2%
83,8%
4,7%
11,4%
89,3%
2,0%
8,6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1990 1999 2008
Logements vacants
Résidence secondaire
Résidence principale
Source : RGP 1999 et 2008 INSEE
Le nombre de logements vacants est en diminution, ce qui implique que certains logements
ont trouvé de nouveaux occupants par la vente ou la location. Cette catégorie de constructions
est composée par une proportion faible de véritables ruines ; d’autres sont gelés, les
propriétaires étant des personnes âgées placées en maison de retraite ou bien les successions
n’étant pas encore réalisées. Ils correspondent généralement soit à un état transitoire (avant
première occupation ou entre deux occupations, pendant des travaux d’aménagement, avant
démolition, etc…) soit à une inadaptation aux besoins (logement trop nombreux en zone rurale
ou dans des localités en déclin économique, logements inconfortables ou insalubres, logements
promis à la démolition, trop grands, …), soit une volonté du propriétaire.
Au sein du canton, on remarque globalement une diminution des logements vacants ; les
communes de Montbartier et de La-Ville-Dieu-du-Temple sont les communes qui connaissent la
diminution la plus importante de logements vacants.
Le taux de vacance du canton a diminué d’environ 2,5 unités depuis 1990. Cette diminution est
due à l’augmentation du parc de logements couplée à une diminution du nombre de logements PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
31
L’âge du parc
Graphique n°11 : Date d’achèvement des logements
d’Escatalens
1999-2005
20,5%
1949-1974
8,8%
1975-1981
7,2%
1982-89
6,9% 1990 - 99 9,9%
Avant 1949
46,7%
Source : RGP INSEE 1999
Le parc de logements d’Escatalens est en
grande partie ancien avec près de 47%
des édifices datant d’avant 1949 ; le parc
de logements réhabilité et réhabilitable
reste par conséquent important.
Les logements achevés depuis 1975
jusqu’à aujourd’hui représentent près de
45% de l’ensemble des immeubles de la
commune, indiquant un développement
plus accéléré ces dernières années avec
un habitat essentiellement de type
pavillonnaire.
La qualité des logements
Selon les résultats du recensement de 1999, près de 60% de la commune est considérée
confortable (c’est-à-dire possédant à la fois les 3 éléments de confort : WC intérieur, douche ou
baignoire et chauffage central)9.
Peu à peu les logements s’équipent et améliorent ainsi leur confort sanitaire. Toutefois environ
3% des habitations ne disposent pas encore de baignoire et de douches et près de 5 % n’ont
pas de WC à l’intérieur du logement.
9 Cette situation peut s’expliquer par le fait que l’INSEE contrairement au recensement de 1990 ne
considère plus le chauffage « tout électrique » à radiateurs muraux comme un chauffage central
individuel. Cet équipement devant composer une bonne partie des logements considérés comme sans
installations centrales, l’analyse du confort se basera donc sur les installations sanitaires. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
32
Le type de logement
Le logement individuel (maison
individuelle ou ferme) est le type de
logement des résidences principales
majoritaire sur la commune. Ce type
d’habitations a toujours primé à
Escatalens.
Il existe 2 logements HLM sur la
commune et 4 logements locatifs
sociaux.
Graphique n°12 : Proportion des types de logements
96,8%
1,2%
2,0%
92,0%
2,8%
5,2%
79,5%
18,2%
2,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Escatalens Cant on de M ont ech Départ ement
autre
collect if
individuel
Source : RGP 1999 INSEE
La taille des logements
La taille moyenne des logements est de
type T4 à T5, pour une occupation
moyenne de 2 à 3 personnes (moyenne
1999 : 2,6).
Les logements de grande (T4) et de très
grande taille (5 et +) sont en augmentation.
Ce phénomène est probablement du à
l’augmentation des ménages de 4 à 5
personnes qui s’installent majoritairement
dans de grands logements et à
l’aménagement de ceux -ci.
Les petits logements de type T3 et T2 sont
en diminution, ceux de 1 pièce sont en
stagnation.
Graphique n°13 : Composition des logements
3
3
14
11
46
40
60
76
104
119
0 50 100 150
Nombre de logements
1
2
3
4
5 et +
Nombre de pièces
1999
1990
S
ource INSEE: RGP 1999
Escatalens offre des possibilités intéressantes de petits logements, en proportion un peu plus
importante que sur l’ensemble du canton. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
33
Les résidences sont grandes à
Escatalens : près de 50% de son parc a
plus de 5 pièces en 1999 et plus de
30% a 4 pièces, ce qui est important.
Ces caractéristiques sont peu
éloignées de celles du canton, qui
présente cependant une proportion de
logements de 4 pièces plus proche de
ceux de 5 pièces et plus ; la commune
de Montech possède quant-à elle un
parc plus différencié avec moins de très
grands logements, plus de logements
intermédiaires type T4 et de petits
logements.
Graphique n°14 : Comparaison de la composition des logements
1%
4,4%
16,1%
31%
47,8%
0,8%
5,9%
17,5%
38,0%
38%
1%
4,5%
16%
36,7%
42,5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Commune
d'Escatalens
Commune de
Montech
Canton de
Montech
Nombre de pièces
5 +
4
3
2
1
Source : RGP 1999 INSEE
Le statut d’occupation
La part des propriétaires occupant est largement majoritaire (soit près de 76%). Cette tendance
coïncide avec le développement du pavillonnaire, qui est généralement la marque de
l’accession à la propriété des 30-74 ans, et avec la prépondérance de l’individuel en général.
Graphique n°15 : statut d’occupation
Propriétaires
75,9%
Logés
gratuitement
7,6%
Locataires
16,5%
Source : RGP 2004 INSEE
La proportion de locataires a augmenté
depuis 1990 (environ +14%), celle des
propriétaires également (+13,2%).
Une insuffisance de logements locatifs
peut être une difficulté pour faciliter
l’installation de populations plus jeunes
qui n’ont pas les moyens financiers
d’acheter de l’immobilier. Sur la
commune, la part de logements locatifs
représente près de 16% du parc des
résidences principales. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
34
b. Dynamique de la construction
Les logements autorisés
Les données relatives aux logements neufs autorisés témoignent du dynamisme de la
construction qu’enregistre la commune jusqu’en 2007. Depuis 2005, les permis concernent
également des lotissements 10.
Graphique n°16 : Logements autorisés
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
30
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Années
Logements neufs autorisés
Les logements autorisés sont le témoin de la
demande de construction sur la commune.
On en dénombre 126 sur la période 1999-
2007, soit une moyenne d’environ 14
logements neuf par an (en comptant les
lotissements).
Le nombre de constructions neuves
(postérieures à 1999) représente environ
21% du parc de logements. Les logements
sont essentiellement réalisés au sein des
secteurs bâtis ou en nouveaux quartiers
(village) ; la maîtrise d’ouvrage est
exclusivement privée.
En 2008, étant donné la rareté des terrains disponibles en zone constructible, la demande
d’autorisation de logements neufs est très modérée ; elle concerne actuellement l’individuel.
La commune possède un certain pouvoir d’attraction résidentielle de par sa proximité de
Montauban, de l’agglomération toulousaine et des axes routiers, autoroutiers et ferroviaires.
Aujourd’hui, la réhabilitation de logements ou de bâtiments en habitation est un phénomène qui
risque de se tarir dans les années à venir. Alors, les candidats à l’installation à Escatalens
devront construire leur logement.
Le nombre de demandes est important actuellement du fait du contexte géographique et
économique ; la mise en place d’un document d’urbanisme va permettre de localiser les futures
zones constructibles mais également de maîtriser et limiter l’étalement de la construction, en
évitant le phénomène de « mitage ».
Les secteurs les plus prisés de Escatalens pour la construction se situent sur les secteurs à
proximité du village et des axes de communication principaux, en continuité avec le bâti ancien.
10Permis de : 1 lotissement de 6 lots en 2005, 1 lotissement de 20 lots en 2006 ; 1 lotissement de 20 lots
en 2007 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
35
Pour répondre à l’apport de population mais aussi aux nouveaux modes de vie, des
logements se sont construits. La population se sédentarise de plus en plus à
Escatalens.
La gestion de l’urbanisation et de l’habitat est l’un des principaux enjeux de la commune
d’Escatalens. La loi SRU, dans une optique de développement durable et cohérent du
territoire, a fixé de nombreux objectifs en matière d’habitat. Le diagnostic réalisé en
matière de logements permet d’ores et déjà de tirer un bilan sur l’adéquation entre le
développement observé sur la commune, et les objectifs déterminés par cette nouvelle
loi.
- la loi préconise la recherche d’un équilibre entre renouvellement urbain,
développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels. Le
renouvellement urbain à Escatalens est déjà amorcé, avec la réhabilitation d’une
partie des bâtiments vacants et anciens. Escatalens a son parc ancien en grande
partie réhabilité, l’accueil de nouveaux habitants peut maintenant se réaliser
essentiellement par la création de logements neufs.
- la loi tend à instaurer une certaine mixité sociale, qui doit favoriser le droit au
logement pour tous et la cohésion sociale, y compris dans les petites unités
urbaines. Les communes doivent ainsi assurer une offre d’habitat diversifiée et de
qualité. L’augmentation du parc résidentiel d’Escatalens a été essentiellement
assurée par le développement de l’individuel et du pavillonnaire, qui constituent
aujourd’hui la caractéristique de l’ensemble des logements de la commune. Le parc
collectif ainsi que le parc locatif et locatif aidé, pour permettre une diversification de
la population est déjà présent sur la commune. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
36
c. Le bassin de services de Montech et la population active
L’emploi sur la commune
Escatalens appartient à la zone d’emploi de Montauban qui rassemblait 48 220 actifs en 1999.
Elle bénéficie également de l’attraction du bassin d’emploi de Toulouse.
Selon les dernières études de l’INSEE, les campagnes de Midi-pyrénées ne se dépeuplent plus
beaucoup, elles restent organisées autour d’un système hiérarchisé de village, bourg, petites
villes… qui se répartissent des rôles complémentaires. L’analyse de l’emploi et l’étendu de la
zone où se recrutent les travailleurs permettent de faire apparaître une organisation du territoire
où émergent des zones liant de fortes relations : les bassins de services. Ainsi, la commune au
centre de cette zone provoque une forte attraction des communes environnantes. Ces
communes rurales en sont dépendantes du point de vue des services mais aussi de l’emploi.
Escatalens accueille un certain nombre d’activités économiques. Elle dépend du bassin de
services intermédiaires 11 de Montech dont le pôle est le chef-lieu de canton, et elle est
également proche des bassins de services de Montauban et de Castelsarrasin. Ce pôle attire
les habitants des communes environnantes par l’emploi et les services.
En Tarn-et-Garonne, près de 65% des actifs vivent et travaillent dans des communes
différentes. La concentration des emplois et la nécessité de se déplacer dans une autre
commune pour aller travailler font croître le nombre de navettes domicile-travail. Sur
Escatalens, 41% de la population active travaille hors de la zone d‘emploi de Montauban soit,
hors département.
Graphique n°17 : Population active d’Escatalens
travaillant dans la commune
59,5%
45,8%
25,2%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1982 1990 1999
Source : RGP INSEE 1999
Escatalens possède quelques activités
économiques sur son territoire, mais elle est
dépendante des communes environnantes.
Ceci se traduit par une diminution
significative du nombre d’actifs travaillant
dans la commune.
Les emplois subsistant sur la commune sont
essentiellement agricoles, artisanaux et de
services.
11
Ils sont définis à partir de la présence sur le territoire d’une commune de commerces et d’équipements de services (9 des 16
services intermédiaires) et de l’attraction qu’exercent ces services sur les communes environnantes. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
37
Graphique n°18 : Taux d’actifs de la commune
d’Escatalens
37,2% 41,1%
44,3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1982 1990 1999
Population active 1982 1990 1999
Nombre
d’habitants
232 284 305
Source : RGP INSEE 1999
Le taux d’actifs de la commune est en
augmentation depuis 1982. Cette donnée,
étant donné les activités présentes sur la
commune, met en évidence sa nature en
grande partie résidentielle.
La population active, regroupant à la fois les
personnes occupant un emploi et les
chômeurs, représente 44 % de la population
communale totale.
Nous retrouvons les mêmes tendances à
Escatalens qu’au niveau national. Les
jeunes retardent leur entrée sur le marché
du travail et prolongent leurs études. Les
plus âgés partent quant à eux plus tôt à la
retraite.
Le bassin d’emploi de Montauban est en évolution modérée depuis 1990, avec une
augmentation de 0,6% des emplois. Le dynamisme économique de l’agglomération toulousaine
exerce une attraction de plus en plus forte sur les chercheurs d’emploi et le poids des
universités expliquent cette évolution modérée du bassin d’activité.
La structure de l’emploi
L’activité dominante des habitants du bassin d’emploi de Montauban n’est plus l’agriculture. Sur
la commune d’Escatalens le nombre de personnes travaillant dans l’agriculture a diminué de
plus de 64% depuis 1990. Ainsi en 1999, 12,3% de la population active exerçait dans
l’agriculture.
La majorité des emplois se concentre désormais dans le secteur tertiaire, avec près de 57%
des actifs, qui regroupe l’ensemble des activités relevant du commerce et des services.
Le secteur secondaire, réunissant toutes les activités liées à l’industrie et à la construction,
représente près de 20,7% des emplois. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
38
Graphique n°19 : Les catégories socioprofessionnelles du secteur d’Escatalens - 1999
12,3%
8,2%
4,1%
16,4%
30,1%
28,8%
0% 10% 20% 30% 40%
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants,
chefs d'entreprises
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Source : RGP INSEE 1990
Les mutations de la population sont visibles par leur activité. Le nombre important d’ouvriers et
d’employés marque la dépendance importante d’Escatalens vis-à-vis du bassin d’emploi
montalbanais et de celui de Toulouse, ces professions pouvant difficilement être exercées sur
la commune. En effet, une grande partie des ouvriers travaille ainsi dans l’industrie sur
l’agglomération toulousaine ou dans les communes avoisinantes, et les employés dans les
centres administratifs et d’activités du chef-lieu de canton et d’arrondissement.
La part des artisans et des commerçants représente 8,2% et cette catégorie professionnelle est
en diminution importante (- 25%). On note également une légère progression des salariés
(+4,8%).
Depuis 1982, le poste ayant connu la plus importante baisse reste celui lié à l’agriculture (-
68,9%).
Escatalens est une commune résidentielle, composée d’actifs effectuant pour la
majorité des déplacements domicile-travail vers les concentrations d’emplois.
Comme toutes les communes résidentielles, la croissance démographique d’Escatalens
est tributaire du dynamisme du bassin d’emploi montalbanais mais aussi toulousain et
des pôles de services. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
39
IV. L’ACTIVITE SUR LA COMMUNE D ’ESCATALENS
a. L’agriculture
La commune d’Escatalens appartient à la région agricole «Vallées et Terrasses». Le territoire
agricole se situe au sein de la plaine de la Garonne.
Les parties boisées « naturelles » se situent sur les talus inter-terrasses, mais sont également
constituées par la forêt d’Escatalens. De nombreuses plantations (peupleraies, fruitiers, …)
complètent les espaces boisés.
La superficie agricole utilisée (SAU) totale couvre une superficie de 862 ha, exploitée par les
exploitants communaux. La SAU communale représente quant à elle 1 051 ha (soit près de
58% du territoire). Cette activité est importante sur le territoire et reste une des principales
caractéristiques d’Escatalens.
Conséquence de sa situation naturelle, la commune est classée en « zone défavorisée simple».
Ces différents classements permettent aux agriculteurs de bénéficier de subventions sur
certains investissements financiers.
Les exploitations agricoles
Il a été réalisé une localisation des exploitations existantes sur le territoire (en activité ou non,
avec ou sans repreneur).
Le recensement agricole 2000 indique au total 34 exploitations agricoles avec le siège
d'exploitation sur la commune d’Escatalens. Cependant, cette représentation de l'activité
agricole doit être nuancée. En effet, sur les exploitations recensées, 23 sont analysées comme
exploitation professionnelle. Cette définition correspond à des exploitations qui cultivent plus de
12 hectares équivalent blé et qui utilisent au minimum un ¾ de temps main-d'œuvre. Les autres
exploitations sont détenues par des agriculteurs à la retraite ou par des agriculteurs passant
moins de ¾ de temps sur leur exploitation.
Évolution des structures agricoles
Comme sur l'ensemble du territoire national, l'agriculture d’Escatalens a perdu de très
nombreuses exploitations (-50,7%) sur les 20 dernières années. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
40
Graphique n°20 : Caractéristiques des exploitations
d’Escatalens
39 35
23
30
23
11
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1979 1988 2000
Années
Nombre d'exploitations
Autres exploitations
Exploitations professionnelles
Source : Recensement Agricole 2000
Les exploitations ont vu leur SAU
moyenne augmenter de 20% en 20 ans,
majoritairement en ce qui concerne les
exploitations autres que
professionnelles .
Parmi les agriculteurs, sept sont
considérés Jeunes Agriculteurs. Les
exploitations détenues par des
agriculteurs de plus de 55 ans et
présentant une dimension économique
significative ne comportent pas toujours
une succession envisagée.
Depuis 20 ans, la SAU totale a diminué de 37%, ce qui est très important. La tendance locale
au sein du canton de Montech est beaucoup moins marquée, la S.A.U. a en effet chuté
d’environ 21% en un peu plus de 20 ans. Cette évolution est la conséquence directe de la
diminution des exploitations et de l’urbanisation.
Graphique n°21 : Evolution de la SAU de la commune
d’Escatalens (en ha)
1 379 1 425
862
0
250
500
750
1000
1250
1500
1979 1988 2000
Source : Recensement Agricole 2000
Graphique n°21’ : Evolution de la SAU du canton de
Montech (en ha)
11 697
9 997
9 216
5000
7000
9000
11000
1979 1988 2000
Source : Recensement Agricole 2000
La part en fermage représente environ 37% : les agriculteurs ont donc une maîtrise partielle du
foncier agricole communal.
Par contre, l’agriculture s’est restructurée : si la dimension moyenne des exploitations a
augmenté d’environ 23% entre 1979 et 1988, elle a eu tendance à diminuer entre 1988 et 2000.
Caractéristiques de la production agricole
L’occupation du sol à Escatalens est dominée par les cultures dont les cultures céréalières, le
maraîchage et l’arboriculture fruitière. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
41
Le système de grandes cultures (terres labourables) représente près de 90% de la superficie
agricole utilisée ; les céréales représentent près de 56% des terres labourables.
L’élevage est peu présent sur le territoire communal ; il s’agit d’élevage bovin.
Il est à noter que la superficie irriguée représente près d’un tiers des terres.
Les produits et appellations du territoire
Le territoire d’Escatalens est concerné par 3 IGP (Indication géographique protégée) :
⇒ Canard à foie gras du Sud-ouest,
⇒ Jambon de Bayonne,
⇒ Pruneaux d’Agen.
Il est également concerné par deux AOVDQS 12 (Appellation d’origine de vins délimités de
qualité supérieure) pour le « Lavilledieu » rouge et le rosé.
Les orientations d’urbanisme retenues par la commune devront donc tenir compte de cette
spécificité agricole afin de ne pas pénaliser cette activité économique. Ceci en lui laissant des
possibilités de développement qui peuvent se traduire par des agrandissements mais
également par la création de nouvelles activités.
12 Ensemble du territoire VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426 425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
393
392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
38
36
35
34
33
32
31
30
29
27
23
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71 70
69
68
67
66
61
57
56
55
54
9
8
7
3 2
605
606
164
138
525
523
521
519
469
388
265
264
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314
313
312
311
310
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
a
b
a
b
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b
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b
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z
z
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b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
R
C C
C C
C C
C C C C
C C
C C
C C
C C
C C
C C
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C C
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L L
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P P
P P
A A
A A
A A
A A
A A
A A L L
A A
L L
Activité en cours, jeune agriculteur
Activité avec successeur ou repreneur
Activité à avenir inconnu ce jour
Activité qui va s’arrêter, sans repreneur
Retraité
:
P pépinières
Ap apiculture
C céréales
V vignes
A arboriculture
L légumes
Type d’activité
Légende Légende
Secteur bâti
Surface agricole (champs cultivés, prairies)
Forêt, bois
Plantations : vergers, ...
Plantations : vignes
Cours d’eau, plans d’eau
Voies principales
Voies secondaires
Cartographie globale réalisée à partir de la carte IGN au 1/25 000e et de photos aériennes
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
DIAGNOSTIC AGRICOLE
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
43
L’activité agricole occupe une place importante dans la vie économique de la commune,
mais également dans la formation paysagère du territoire et dans la constitution de
l’identité communale, basée sur la tradition agricole. L’enjeu que peut représenter
l’agriculture pour le développement urbain et économique de la commune d’Escatalens
est par conséquent important.
En matière d’extension des zones urbaines et de densification, les activités agricoles vont
jouer un rôle prépondérant. Elles vont en effet conditionner la localisation de ces zones,
de par les contraintes qu’elles imposent ou par l’obligation qui est faite de les protéger.
Si on s’en réfère à la loi SRU, il est nécessaire d’éviter une surconsommation des espaces
ruraux et naturels, d’économiser et de valoriser les ressources, en particulier agricoles, et
de mettre en valeur le patrimoine. L’agriculture à Escatalens est une activité importante,
qui fait vivre quelques familles et qui façonne le paysage, lui donne son caractère et sa
spécificité. Il est donc nécessaire de la protéger, de mettre en œuvre les moyens de son
maintien et de sa pérennité, de veiller à l’économie des terres, et d’éviter autant que
possible la multiplication des zones de contact entre urbanisation et agriculture.
Le développement urbain ne doit en aucun cas se faire au détriment des intérêts agricoles
et de la protection des espaces naturels de qualité, mais de manière cohérente et
équitable, en bonne intelligence avec ces activités. L’urbanisation future ne doit
cependant pas être stigmatisée et freinée aveuglément pour « mettre sous cloche » les
exploitations, mais devra se faire dans les endroits les moins propices aux cultures.
Sachant que le développement de l'urbanisation peut se faire sur des terrains agricoles, il
faudra éviter autant que possible la multiplication de zones de contact entre l’agriculture
et l’urbanisation. De façon générale, il est préférable d'éviter toute construction de tiers à
proximité des corps de ferme en activité en raison des nuisances occasionnées par
l'activité agricole et leur laisser ainsi des possibilités de développer de nouvelles activités
(stockage de céréales, élevage de volailles, …).
Quelques installations agricoles sont situées à proximité ou au sein du village ; une
solution au cas par cas sera trouvée pour n’entraver ni l’agriculture ni le développement
du village.
L’agriculture représente un important patrimoine pouvant être valorisé. Elle peut en effet
permettre la diversification des emplois et le renforcement de l’activité agricole. Ainsi,
conformément aux principes du développement durable, la mise en place d’une
dynamique de tourisme rural durable pourrait être un moyen efficace de relancer
l’économie locale et de valoriser la production gastronomique et le patrimoine
architectural et paysager. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
44
V. LES EQUIPEMENTS ET LES DEPLACEMENTS
1. Les équipements publics ou collectifs
La vie et la pérennité de toute collectivité renvoie à des besoins en matière d’équipements
publics ou collectifs, qui oscillent selon la taille et le rayonnement de la commune dans son
environnement. On désigne par « équipement » l’ensemble des installations et des bâtiments
qui permettent d’assurer à la population résidente les services dont elle a besoin. Ainsi, leurs
prestations variées retiennent les habitants sur le territoire.
Escatalens concentre dans le village des équipements publics, qui maintiennent à la fois
l’animation de la commune, marquent le centre de l’espace communal par des équipements
structurants et apportent à la population des services de base nécessaire :
- la mairie ;
- l’école ;
- l’église ;
- la salle des fêtes,
- un café.
L’INSEE a établi une liste des équipements les plus courants pour les communes de moins de
2 000 habitants en Midi-Pyrénées : équipements de base (gamme minimale), équipements de
proximité, équipements intermédiaires et autres équipements. Les communes ayant une
population équivalente à celle d’Escatalens (environ 1 000 habitants) sont ainsi pourvues d’un
certain nombre d’équipements : une salle polyvalente, un office religieux, un café, un club du
3éme âge, une association sportive, une cantine, une école primaire et une classe maternelle,
des terrains de grands jeux et de petits jeux, un tabac, un maçon, un menuisier, un garage, un
plombier, un plâtrier, un électricien, un infirmier, une poste, un coiffeur un médecin, une
bibliothèque, un restaurant, une alimentation générale, une boulangerie, un terrain de tennis
plein air.
La commune d’Escatalens est donc bien équipée pour sa taille.
D’autre part, le rayonnement des l’agglomérations proches de Montauban et de Toulouse, et
l’étendue des bassins de services permet à la commune de profiter aussi d’équipements à
vocation plus départementale à faible distance.
a. Les commerces et les services
Escatalens dispose de quelques services, essentiellement de base et de proximité. Elle compte
en effet : PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
45
• des services liés au milieu médical et social: une infirmière, un médecin, une maison de
retraite ;
• un certain nombre de commerces et services: un artisan boulanger-épicerie, un hôtel-
restaurant-tabac-épicerie, un café-restauration ; des assurances, un service postal et
banque ;
• des activités artisanales : un couvreur-zingueur, 2 entreprises de maçonnerie, un
marchand de meubles/agencement, une plomberie, un artisan taille de
pierre/restauration, un garage réparation automobile, une entreprise de travaux publics,
un fournisseur de lubrifiants, un plombier chauffagiste ;
• des activités industrielles/agricoles : deux exploitations de gravière-sablière,
(établissements SAGRAMO, établissement RUP et Fils Sables), un maraîcher, une
entreprise de travaux agricoles, un haras, un apiculteur, un arboriculteur.
En matière de commerces et de services, la commune possède sur son territoire certains
commerces et services mais elle reste relativement peu des autres communes.
Selon l’INSEE, la commune d’Escatalens comptait en 1998, 8 équipements sur les 19
équipements essentiels les plus courants (dont certains plus d’une fois) ; par conséquent,
l’éloignement moyen d’un habitant de la commune d’Escatalens aux équipements les plus
courants est nul. Seuls certains services (comme un collège, un dentiste, une droguerie …) se
situent entre 3 et 5 km.
b. L’enseignement
Escatalens dispose d’une école allant de la maternelle au primaire avec 4 classes comptant
près de 90 élèves, avec cantine sur place. L’édification d’un nouveau bâtiment pour
l’agrandissement de l’école fait partie des projets en réflexion sur le territoire.
Concernant l’enseignement du second degré, les collégiens de la commune doivent se rendre
au plus près à Castelsarrasin. Les lycées les plus proches sont ceux de Montauban (lycées
d’enseignement général et technologique publics et privés, lycée agricole) et de Castelsarrasin
(lycée d’enseignement professionnel et technique). Le transport scolaire est assuré par les bus
du Conseil Général.
Le village compte également un établissement scolaire agricole (Maison familiale rurale), dont
l’activité va s’arrêter.
c. La mairie
La mairie se situe dans la partie centrale du village. Des aménagements sont en cours de
réalisation au sein du bourg, mêlant bâti ancien et architecture nouvelle, pour créer de PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
46
nouveaux locaux pour la mairie et la réalisation d’une médiathèque. Elle compte actuellement
une médiathèque.
La commune compte également des ateliers municipaux, au sein du village.
d. Les équipements sociaux, sportifs et culturels
La salle des fêtes (de capacité 330 personnes) accueille les manifestations locales (comité des
fêtes) ; il existe également une salle de réunion. La commune compte une bibliothèque. De
nombreuses associations s’intéressent à la qualité de vie et de l’environnement sur le territoire,
aux échanges entre administrés (défense de l’environnement, amicale laïque, anciens élèves,
parents d’élèves, éveil artistique, chorale, …).
La commune compte également des associations sportives : association de course à pied,
football, tennis, de gym. Elle possède un terrain de foot, un terrain de tennis, un boulodrome.
En terme de loisirs, on constate l’importance de l’activité cynégétique (association de chasse) et
de pêche, avec présence d’un lac de pêche communal (association de pêche). La qualité et la
prépondérance des espaces naturels et agricoles ont permis de préserver de nombreuses
espèces.
e. Les églises
En milieu rural, les équipements religieux constituent un élément fort et structurant à la fois pour
l’organisation urbaine, mais surtout pour la vie des habitants.
Ils sont un lieu de rencontre, de regroupement et d’animation qui participent à l’activité du
village.
La commune comprend l’église principale, église « Sainte-Marie Madeleine » du XVII ème qui
constitue le point de repère principal au sein du village.
Le niveau d’équipement est actuellement relativement suffisant pour la population
présente sur la commune.
Toutefois, l’offre pourra être renforcée afin de garantir le maintien de la population et la
satisfaction des besoins présents ou futurs et d’assurer l’animation du village.
2. Les déplacements : l’hégémonie de l’automobile
Le résultat du diagnostic sur les déplacements est caractéristique des communes rurales, qui
n’offrent que très peu de possibilités et de diversités en matière de moyens de transport.
L’utilisation de la voiture y est prioritaire. Le manque de moyens financiers de ces petites
communes, la configuration de leur territoire, la distance entre les différentes unités urbaines, PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
47
mais également les habitudes profondément ancrées n’y favorisent pas la diversification des
moyens de transport.
a. Piétons et cyclables
L’étirement du bâti et la présence de voies à circulation importante, ne favorisent pas les
déplacements piétons et cycles sur l’ensemble du territoire. Cependant, les équipements au
sein du village (espaces publics, trottoirs, possibilités de stationnement) permettent d’accéder
facilement aux équipements publics (mairie, école) et aux commerces et services présents.
L’aménagement du centre du village a été réalisé dans ce sens jusqu’à présent.
Sur le reste du territoire, il existe des espaces et structures où le cheminement piéton est
possible : les bords du canal, de nombreux chemins ruraux, les sentiers forestiers de la forêt
d’Escatalens ; certaines voies moins usitées, notamment à proximité de la Garonne, permettent
les déplacements cyclistes. Il n’y a aucune piste cyclable sur le territoire communal hormis le
Vélo-Route aménagé sur la berge du canal de la Garonne.
La réalisation de sentiers de randonnée initiée par la Communauté de Communes est en
cours ; elle permettra de découvrir espaces bâtis et espaces naturels du territoire.
b. Les transports en commun
Les bus régionaux des « courriers de la Garonne » desservent la commune d’Escatalens (ligne
Moissac/Toulouse). Il existe un service de taxis à la demande.
Les transports du Conseil Général permettent aux collégiens et aux lycéens de se rendre dans
leurs établissements scolaires.
Escatalens se situe à équidistance des gares SNCF de Montauban et de Grisolles, soit environ
25 km. La gare la plus proche est celle de Castelsarrasin (environ 10 km).
c. L’automobile
La majorité des déplacements sur Escatalens se fait en voiture. Plusieurs faits renforcent cette
tendance :
• L’organisation de l’habitat en hameaux dispersés et maisons isolées, la localisation
des emplois majoritairement hors commune, rendent nécessaire l’usage de la voiture
et souvent la possession de deux véhicules par ménages.
• La configuration géographique de la commune ne permet que difficilement la
généralisation d’autres moyens de transports plus « doux » (vélo, marche), en dehors
du village.
• La localisation des concentrations de services en majorité à Montech, Castelsarrasin
voire plus loin Montauban concourt à l’augmentation des besoins en motorisation. VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
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313
312
311
310
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
a
b
a
b
a
b
a
b
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z
z
z
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c
b
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c
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b
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b
b a
a
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b
b
a
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b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
R
Escatalens Escatalens
Localisation de la commune
au sein du département
Toulouse et
son agglomération
Toulouse et
son agglomération
MONTAUBAN MONTAUBAN
Légende
Autoroute
Voie Primaire : voie de transit
Voie Secondaire : voie de distribution
Voie Tertiaire : desserte de parcelle, sentiers
Sentier de randonnée
Cours d’eau
Plans d’eau
Secteurs bâtis
(par exemple commune à commune...)
(par exemple quartier à quartier, de hameau à bourg...)
(en cours de réalisation)
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
VOIRIES ET DEPLACEMENTS
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56
A 62 A 62
BORDEAUX
A62
Castelsarrasin
D 813
TOULOUSE
A62
A 62 A 62
Grisolles
D 813
Montech
D 928
Montbeton
D 51
Montech
D 42
La Ville-Dieu-du-Temple
D 42
Montech
D 42
Bourret
D 928 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
49
La généralisation d’habitat étalé ou diffus dans certains quartiers engendre des besoins
croissants en motorisation. L'urbanisation et le développement de la voiture sont donc des
phénomènes qui vont souvent de pair. La croissance de l’urbanisation diffuse engendre des
besoins croissants en motorisation.
3. La voirie
a. Analyse du réseau
La commune d’Escatalens compte un réseau routier constitué par :
• L’autoroute A62 (E72) qui traverse la partie nord du territoire (avec une aire de repos) ;
• La route départementale RD813 (ancienne route nationale 113), axe médian du
territoire ;
• les routes départementales RD51, RD42 et RD928,
• de nombreuses routes communales qui complètent ce réseau.
Pour comprendre l’organisation et le fonctionnement viaire d’Escatalens il est intéressant
d’analyser les routes et les chemins principaux.
Pour mémoire, l’ensemble des voies constitue la trame viaire qui forme une ossature plus ou
moins claire par sa dimension et sa nature. Le rôle de ces axes dans l’irrigation du territoire,
mais également les repères qu’ils constituent et les symboles qui s’y attachent sont primordiaux
pour le bon fonctionnement d’une commune. Il convient de classer la voirie en trois grilles se
superposant :
- la voirie primaire correspond aux liaisons entre agglomérations à l’échelle
intercommunale ;
- la voirie secondaire correspond à des voies de distribution internes à une commune et
reliant différentes entités urbaines (hameaux, quartiers…)
- la voirie de desserte correspond aux chemins ruraux et d’exploitations qui parcourent le
territoire communal, et qui désenclavent les parcelles et les bois. Ce sont généralement
des chemins de terre.
Le diagnostic sur la voirie permet d’avoir une image de la densité du réseau et d’identifier la
nature et le rôle des routes.
Le réseau existant permet de desservir la majorité du territoire et plus particulièrement les
points stratégiques de la commune (hameaux, champs…).
La configuration des voies sur la commune dessine une trame assez développée sur
l’ensemble du territoire. Cette organisation souligne l’insertion d’Escatalens dans un contexte
supracommunal, en interrelation avec des territoires extérieurs : l’ensemble des voies fait partie
du maillage de voies très développé sur ce secteur. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
50
b. La sécurité routière
L’analyse du réseau communal soulève la question de la sécurité générale des routes. Les
routes sont généralement en bon état mais ne sont pas toujours suffisamment larges pour
accueillir une fréquentation importante. Certains tronçons restent relativement étroits et les
croisements sont parfois difficiles pour le croisement de véhicules.
Quelques voies sont parcourues à grande vitesse par les automobilistes, hors agglomération,
en particulier les voies primaires, comme l’ancienne route nationale RN113 (aujourd’hui
RD813), la RD51 et la RD928 qui comportent de grandes lignes droites.
L’aménagement de nouveaux terrains à bâtir peut induire de nouvelles sorties sur les routes
départementales ; une urbanisation linéaire le long de la voirie multiplie en effet les accès et les
conflits d’usage entre trafic local et trafic de transit. Une réflexion devra être menée sur ce
problème.
Le trafic routier moyen sur la RD813 est de 4 310 véhicules par jour, dont 9% de poids lourds.
Le bilan de l’accidentologie sur le territoire de la commune (période 2001-2005) indique un
nombre de 9 accidents [RN113 : 8 accidents avec 4 blessés graves et 4 blessés légers ; A62 : 1
accident avec 1 blessé léger].
Sur l’ensemble des voies, il faudra vérifier que les accès peuvent être réalisés dans de bonnes
conditions de sécurité. Selon l’article R111-4 du code de l’urbanisme, si l’accès présente un
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes l’utilisant,
l’autorisation de construire sera refusée.
Le principe à employer est édicté par les recommandations ministérielles pour l’aménagement
des routes principales (A.R.P.). L’automobiliste qui sort d’un accès doit disposer du temps
nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager, décider de sa manœuvre,
démarrer et réaliser son insertion sur la route avant qu’un véhicule initialement masqué ne
survienne. Ce temps est estimé à 8 secondes et ne doit dans tous les cas jamais être inférieur
à 6 secondes.
Il convient également que la visibilité, si elle est correcte au droit de l’accès, soit maintenue en
cas de création de clôture végétale ou en dur. Cette contrainte devra donc également être prise
en compte lors de l’élaboration du projet de construction.
Il est à noter que la création d’une voie d’accès par la RD813 à la déchetterie de la DRIMM de
Montech est en cours d’étude. Une réflexion pourra être menée sur les opportunités pour la
commune d’Escatalens, de prendre en compte cette nouvelle voie et de réfléchir à de nouveaux
accès. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
51
La prédominance de la voiture ne pourra être remise en cause. Cependant, le
développement de modes de transport alternatifs pourrait permettre sinon la réduction
des flux automobiles, la création de nouveaux flux piétons. Le renforcement des
cheminements piétons pourra être recherché à proximité du village et dans les futurs
nouveaux quartiers.
La voirie communale est plutôt de bonne qualité. La circulation importante sur certains
secteurs devra être prise en compte dans les problèmes de sécurité et d’accès.
La densité du réseau de voirie est un atout pour le développement urbain de la
commune. Tout raccordement des futurs terrains à bâtir aux voies existantes devra
faire respecter les principes émis par l’A.R.P.
VI. L’ORGANISATION ET LA MORPHOLOGIE DES PARTIES URBANISEES
Lorsqu’on analyse une « ville », la première chose qu’on évoque est son plan car il est
l’expression géométrique définissant les différentes phases successives de la construction et de
l’organisation du territoire urbanisé. Un village dispose ainsi d’une ossature physique composée
de trois éléments fondamentaux à analyser :
- le plan, qui participe à la personnalité de la ville ;
- les monuments et les édifices publics, qui constituent des points de repères et se
détachent de la rue, de l’îlot et de la parcelle ;
- l’îlot, qui ne forme pas obligatoirement une unité de la morphologie de la commune mais
qui est censé être un élément bâti organisé.
Le diagnostic de l’organisation urbaine sera réalisé par secteurs. L’analyse chronologique des
zones urbanisées permet de dégager des grandes époques d’urbanisation qui correspondent à
des typologies de formes identiques.
L’organisation du tissu urbain d’Escatalens est marquée par plusieurs types :
- le village s’est développé sur le site du village primitif moyenâgeux, dont il a conservé
des caractéristiques dans son organisation ;
- les installations agricoles anciennes ou bordes traditionnelles se sont généralement
installées en bordure de voirie et forment un bâti relativement continu le long des voies
de communication, routes et rues ;
- l’urbanisation récente s’est implantée dans le village et à sa périphérie , créant de
nouveaux quartiers, et dans les hameaux, au sein des « dents creuses » ou en
continuité avec le bâti ancien. Des bâtiments agricoles modernes se sont également
intégrés au site. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
52
1. Le village d’Escatalens
Se reporter à la planche « Typologie du bâti ».
Le village s’est établi en bordure de la moyenne terrasse à l’abri des inondations et en position
légèrement dominante au sein de cette vaste plaine, ainsi sur l’axe de voies de communication.
Il est à peu près en position centrale au sein du territoire communal.
L’ossature physique du bourg est composée :
D’un tissu urbain dense, développé autour
d’un « noyau » central, qui tend à s’étendre,
D’édifices et espaces publics constituant
des points de repère (mairie, église, école,
place…).
Le secteur du village a conservé à priori
l’organisation caractéristique du Moyen-age avec
un habitat dense.
Sa position topographique en bordure de terrasse
alluviale, bien exposée, hors inondation, est propice
à la mise en place d’un habitat médiéval ; il se situe
ainsi au sein d’une vallée fertile, axe de
communication avec les autres territoires.
Cette situation est mieux adaptée à la vie pastorale
et à l’économie de l’époque.
Le bâti est généralement jointif et aligné en front de rue, ce qui renforce la sensation d’une
certaine densité et l’impression de compacité (notamment dans le centre « médiéval »). Il mêle
habitation et activité notamment par la présence de bâtiments liés à l’activité agricole. La
hauteur et le volume imposant de certains édifices témoignent d’un terroir riche (type maisons
bourgeoises). Le découpage parcellaire est irrégulier et plutôt étroit.
Autour de ce « noyau » se sont établies des unités agricoles essentiellement constituées de
bordes (maisons d’habitation et bâtiments d’usage agricole), le long de la voirie et
généralement perpendiculairement à celle-ci, de façon plus ou moins dense en formant parfois PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
53
des rues de par leur position en front de voirie. Elles ont constitué des « faubourgs » s’éloignant
du centre.
Si le centre reste très « compact », cette forte densité est cependant allégée à partir des
faubourgs : le foncier non bâti (cour, jardin, prés …) et les espaces publics (place et placette,
espaces de stationnement, …) restent assez présents dans le village. L’urbanisation s’est
réalisée de façon spontanée mais avec une réelle volonté de gérer et protéger les terres
environnantes.
L’avènement du pavillonnaire a initié le renouveau de la construction, en une urbanisation plutôt
spontanée, parfois peu soucieuse de l’environnement ; elle s’est insérée au sein du bâti existant
et a également formé de nouveaux quartiers en périphérie du village initial, favorisant un certain
étalement urbain.
L’ambiance générale du village est ainsi à la fois urbaine et agricole, du fait de la densité de la
construction et de la présence de nombreux bâtiments liés à l’agriculture.
Le bourg est le centre et le symbole du territoire communal. Sa qualité est avantageuse pour
l’image de la commune. Ce bourg a connu diverses extensions ou implantations plus ou moins
récentes et plus ou moins réussies :
- certaines bordes traditionnelles ont été réhabilitées et restaurées, en respectant
majoritairement le style de ce bâti ou du moins dans le souci de conserver au maximum
le caractère local, avec des matériaux et des couleurs proches ;
- quelques rares « dents creuses » ont permis la réalisation de construction type
pavillonnaire souvent peu intégrées à l’ensemble (formes, couleurs,…). R R
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
a
b
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b
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z
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a
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a
b
b a
a
b
b
a
b
b
a
b
b
a
z
z
b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
R
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
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483
482
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480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
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449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
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47
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17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426 425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
393
392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
38
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35
34
33
32
31
30
29
27
23
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71 70
69
68
67
66
61
57
56
55
54
9
8
7
3 2
605
606
164
138
525
523
521
519
469
388
265
264
263
262
255
251 250 249
248
247
246
245 244
243
242
241
240
239
238
237
236
235
234
233
231
230
229
183
182
180
179
178 175
174
173
172
171
169
168
167
166 165
163
162
161
160
159
158
157
156
155
154
153
152
151
150 149
148
147
145
144 143
142
141
140
139
135
134
133
132
131
130
129
128 127 126
125
124
123
122
121
120
119
118
117
116
115
114
113
112
111
110
109
108
106
104
103
102
101
99
96
95 94
93
92
91
90
89
88
87
86
65
64
63
62
37
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557
560
556
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551
549
548
546
542
540
539
537
536
534
533
531
530
528
526
512
509
508
506
505
504
379
378
377
376
375
374
373
372
366
363
362
360
359
358
357
356
354
353
352
351
350
349
348
347
346
345
344
343
342
341
340
339
338 337
336
333
332
331
330
329
328
327 326
297
296
295
294
285
284
283
282
279
278
277
276
275
261
260
259 258
257
256
254
253
252
232
228
227
226
225
224
223
222
221
220
218
217
216
211
210
209
208
207
206
205
204
203
202
201
200
199
198
197
195
194
193
192
191
190
189
188
187
186
185
184
181
177
176
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269
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310
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307
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301
300
299
298
293
292 291
290 289
288
287
286
281
280
274
273
272
271
166
781
196
159
560
149
810 243
842
191
843
835
828
827
826
825
824 823
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112
111
110
109
108 107
106
105
104
103 102
101
100
99
97
82 81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71
70
69
68
67
66
65
64
63
55
53
51
23
18
15
9
494
14
98
542
96
95
92
91
90
86
85 84 83
13
12
11
10
561
566
565
563
562
564
52
528 527
526
525
62 61
60
57
56
54
50
49
48
47
46
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42
39
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37
36
35
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
24
22
21
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19
17
16
8
7
6
5
4
3
2
1
499
544
534
531
514
512
511
509
508
505
503 502
501
500
498
472 471
398
397
393
385
384
383
382
377
376
375
374
361
359
358
357
356
355
354
353
352
351
350
349
348
344
552
554
551
555
553
557
556
559
558
560
532
530
401
400
399
323
322
321
320
319
318
317
316
315 314
313
312
311
295
294
293
283
473
201
301
257
567
485
568
265
262
261
260
258
256
255
254
253
252
251
250
249
248
247
210
205
204 200
199 198
197 196
195
194
541 540
517
516
506
490
488
487 486
484
483
482
481
480
479
477
476
475
469
433
373
372
371
370
369
368
367
366
365
364
363
362
347
346
345
343
342
341
340 339
338
337
336
335
334
333
332
331
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328
327
326
325
324
310
309
308
307
306
305
304
303 302
300
299
298
297
296
292
287
285
284
282 281
279
278
277
276
275
274
273
272 271 270
268
208
209
246
245 244 243
242
241
240 239
238
237236
235
234
233
232231
230
229
228
227
226
225
224
223
222 221
220
219
218
216
215
214
213
212
211
207 206
418
179
203
202
193
192
188
187
186
185
184
183
182
181
180
217
190
189
462
456
461
459
457
454
449
446 403
422
421
420
419
416
415
414
413
441
451
412
535
448
406
405
402
246
463
242
240
232
234
462 250
249
248
247 245
244
221
220
219
218
217
216
215
214
213
212
52
51
50
38
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203
211
210
209
208
200
199
157
158
471
466
241
239
238
237
236
235
6
5
4
3
2
1
474
468
475
473
472
470
469
467
233
231
228
227
226
225
224
223
222
54
49
48
47
46
45
44
43
42
41
40
39
36
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
24
23
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21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
9
8
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206
440
205
196
481
480
479
477
465
464
459
458
444
443
442
439
438
435
433 431
390
382
207
204
202
201
198
197
195
193 192
191
190
189 188
187 186
185 184 183
182
181
180
179
178
177
176
167
148
136
132
131
130
129
128
126
125
114
113
112
111
110
108 107
105
103
102 101
100
99
98
97
96
95
94
93
91
90
89
88 87
86
85
84
83
82
81
80
79
77
76
75
74
73
72
71
70 69
68
67
66
65
64
63
62
61
60
59
58
57
56
55
53
37
35
391
476
478
457
172
171 170
168
166
164
163
162
161
156
155
154
153
152
151
150
149
147
146
145
141
140
139
138
137
135
134
133
104
436
434
432
122
120
118
117
116
121
119
430
348
270
269
415
268
404
405 406
408
453
411
413
414
418
422 426
454
455
456
410
380
253
483
401
381
379
378 377
376
375
373
358
386
388
389
387
273
267
266
265
264
263
482
485
374
278
275
285
402
371
370
369
368
367
366
365
360
357
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302
301
300
296
295
294
293
292
291
290
289
288
287
286
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283
282
281
280
279
277
276
274
272
484
350
322
451
364
363
362
361
359
355
353
352
351
349
344
343
342
341
340
339
338
337
336
335
334
333
332
331
330
326
325
324
323
321
320
319
318
317
316
309
308
307
306
305
304
299
298
297
452
303
347
346
345
315
314
313
312
311
310
Le Bourg Le Bourg
R R
Maison bourgeoise, château
maison de maître
Maison de ville
Ferme traditionnelle : borde
Pavillon
Futur lotissement
Hangar, grange, garage
Bâtiment agricole ancien
Bâtiment agricole moderne
Equipement
Bâtiment d’activité
Bâtiment religieux
Bâtiment en ruine ou en
mauvais état
Cours d’eau
Axes routiers principaux
Légende
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
TYPOLOGIE DU BATI
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56
A 62 A 62
A 62 A 62 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
55
Dans le bourg, il existe encore des interstices non bâtis et pouvant l’être. Le caractère
ancien et traditionnel du bourg vaudrait une attention particulière pour la réhabilitation
des édifices.
La réserve potentielle de foncier bâti ou non se trouve essentiellement à la proche
périphérie du bourg. Les extensions actuelles et futures pourraient faire d’une
réorganisation (voirie, optimisation du foncier…).
Les insertions de constructions avec une forme très différente ne devront plus être
permises si elles ne respectent pas au mieux les caractéristiques architecturales du site.
Il faut le préserver d’évolutions trop brutales.
L’agencement des voies du village induit une extension raisonnée et une prise en
compte de la sécurité. Les réseaux couvrent bien l’ensemble de ce secteur.
2. Les extensions récentes
a. Le développement urbain de ces 20 dernières années
Les extensions récentes de la commune se sont essentiellement réalisées dans la suite de
l’habitat existant au sein du bourg et à sa périphérie : quartiers organisés autour du centre
bourg, nouveaux quartiers.
Sur le reste de la commune, les maisons se sont implantées de façon plus sporadique et
limitée, généralement à proximité de « noyaux » de bâtiments plus anciens, formant des
hameaux (Mailliol, Saysses, Lassus) ou de façon dispersée sur le territoire communal. Les
routes constituent alors des lieux de cristallisation des maisons individuelles. Ces maisons
isolées constituent un mitage 13 qui est pour l’instant limité.
Dans l’histoire du développement urbain d’Escatalens, on est ainsi passé d’une urbanisation
regroupée colonisatrice (villages, hameaux) à une urbanisation plus rampante s’éloignant du
bourg, pour l’instant relativement maîtrisée. Mais l’accroissement de ce phénomène peut poser
de nombreux problèmes :
- une consommation non négligeable d’espaces agricoles ;
- un paysage de maisons sans continuité visuelle avec les noyaux urbains, renforcé par
les longues lignes droites ;
- la difficulté de planifier les équipements publics pour une population qui se disperse ;
13 processus d’urbanisation rampante de l’espace rural très souvent à l’écart des lieux déjà construits, Le
mot évoque les trous aléatoires provoqués par les mites dans un tissu soit la consommation de l’espace
et la dégradation du tissu de « qualité », qui est forcément et à priori le tissu agricole ou « nature »…l PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
56
- la multiplication des accès sur les voiries et les problèmes de circulation liés à une
dépendance quasi absolue de l’automobile pour la mobilité.
b. Le pavillon : symbole de la rurbanisation 14
Ces maisons individuelles constituent la majorité des
bâtiments réalisés récemment. La vocation de ce type de bâti
est exclusivement résidentielle.
Ces pavillons se construisent de manière spontanée sur un
découpage parcellaire large et irrégulier (hors bourg).
Les maisons individuelles sont généralement isolées en retrait
de la voie (retrait supérieur à l’égout de toiture) au milieu d’un
jardin, la plupart du temps clôturé. Ce type de construction est
bâti avec des matériaux modernes et peu traditionnels,
souvent de plain-pied.
Les pôles de mitage devront être contenus afin de ne pas nuire aux secteurs naturels et
au bourg. Les sites stratégiques et prioritaires pour le développement urbain de la
commune seront déterminés afin de limiter les zones de contact avec les espaces
naturels et la consommation des terres. Une continuité sera recherchée avec le village.
3. Les implantations agricoles
Les bordes composent un patrimoine traditionnel et rural important pour la commune, constitutif
de son identité. Elles sont les constructions que l’on rencontre le plus fréquemment dans les
hameaux, mais également dans le village.
Les fermes traditionnelles du XIXème siècle sont dispersées sur le territoire, organisation
territoriale due au fait que chacune possède son terroir agricole ; elles sont généralement
implantées parallèlement à la voirie et orientées vers le sud. De nombreuses fermes composent
également le tissu urbain autour du centre bourg.
14 Processus d’urbanisation rampante de l’espace agricole. L’espace rural reste dominant en surface
mais la majorité de la population exerce des activités et un mode de vie urbaine. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
57
Le bâtiment est généralement en rez-de-chaussée, bâti en
brique cuite ou crue (les galets extraits des rivières étant
parfois utilisés en matériau secondaire dans un appareil mixte
où domine la brique). La technique du pisé est très peu
présente.
La toiture est généralement grande, de 2 à 4 versants
modérément inclinés.
La cohabitation hommes/bétail sous le même toit a souvent entraîné la réalisation des pièces
agricoles en prolongement du logement. Un à plusieurs larges porches peuvent s’ouvrir sur
la partie agricole.
Les dépendances séparées sont généralement le fournil et le(s) hangar(s), le toit du hangar
étant supporté par des piliers de briques ou des poteaux de bois, souvent sous forme de
succession de porches. La taille imposante de certains bâtiments indiquent la richesse agricole
du territoire à l’époque. De nombreux pigeonniers complètent l’ensemble de bâtiments, avec la
construction principale ou de façon indépendante.
Ces constructions, autrefois vouées à la seule pratique agricole, sont aujourd’hui fréquemment
réhabilitées et reconverties en habitations. La qualité de ces rénovations est souvent bonne.
Peu de bordes restent abandonnées et inoccupées, certaines sont en mauvais état.
Les bâtiments et les hangars récents sont essentiellement
utilisés à but de stockage (matériels, fourrages…) ou d’abris
pour le bétail. Depuis les années 50, ils se sont multipliés dans
la continuité et à proximité des fermes et s’insèrent plus ou
moins facilement dans le paysage.
Ils sont imposants de par leur taille, et construits en matériaux
non-traditionnels (tôle, contreplaqué…).
Ils sont généralement construits à proximité des bâtiments
d’exploitation préexistant.
De nombreux bâtiments agricoles font partie du patrimoine d’Escatalens Les fermes
anciennes ou bordes sont généralement en bon état ou ont été réhabilitées. Peu d’entre
elles sont dans un état dégradé et pourraient faire l’objet de réhabilitation.
Les bâtiments agricoles récents peuvent poser problème quant à leur intégration à
l’environnement. Une amélioration qualitative ou une dissimulation des bâtiments
pourrait être envisagée. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
58
VII. LES CONTRAINTES DU TERRITOIRE
[Se reporter à la planche Contraintes et Servitudes]
Les préconisations d’aménagement contenues dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable devront nécessairement prendre en considération les contraintes
présentes sur le site. Ces contraintes sont d’ordre physique, réglementaire ou concernent les
réseaux, et vont peser sur les choix à retenir pour le développement futur de la commune.
1. Les éléments physiques
Escatalens présente des contraintes physiques importantes liées aux risques d’inondation.
En matière de prévention des risques majeurs, l’Etat doit faire connaître les risques et veiller à
leur prise en compte par les collectivités et les maires ont le devoir de prendre en considération
les risques naturels sur leur commune notamment dans l’établissement du droit des sols.
a. La prévention des risques naturels prévisibles :
Depuis 1987, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont
soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Dans l’application du principe de précaution, il incombe à la municipalité de garantir la sécurité
optimale des biens et des personnes sur le territoire communal.
Le Dossier Communal Synthétique, censé rappeler les évènements historiques naturels et le
lieu où ils se sont produits, indique que la commune d’Escatalens présente des risques
officiellement recensés concernant les inondations ; il indique également l’existence d’un
P.P.R.N. inondation et d’un P.P.R.N. Mouvements de terrain – tassements différentiels ; de
nombreux arrêtés de catastrophe naturelle sont également indiqués, concernant
essentiellement des mouvements de terrain consécutifs aux tassements différentiels,
l’inondation (par crue, par ruissellement et coulée de boues).
La politique de l’État en matière de gestion des risques naturels fixe les objectifs suivants
(P.P.R.N.) :
- d’interdire à l’intérieur des zones d’inondation et de mouvements de terrain soumises
aux aléas les plus forts toute construction nouvelle et à saisir toutes les opportunités
pour réduire le nombre de constructions exposées ;
- de contrôler strictement l’extension de l’urbanisation dans les zones d’expansion des
crues où un volume d’eau important peut être stocké et qui jouent le plus souvent un
rôle important dans la structuration du paysage et l’équilibre des écosystèmes ;
- d’éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la
protection de lieux fortement urbanisés, ainsi que tout aménagement et pratique PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
59
pouvant aggraver le risque (aménagements fonciers, hydrauliques ou agricoles,
déboisement…).
L’inondation :
L’inondation est une submersion d’une zone pouvant être habitée ; elle correspond au
débordement des eaux lors d’une crue.
Le réseau hydrographique a une très forte empreinte sur la commune d’Escatalens ; il se
compose essentiellement de la Garonne et de quelques ruisseaux, dont les principaux sont les
ruisseaux de « Méric » et de « Pantagnac » (affluents de la Garonne) ; des fossés mères plus
ou moins temporaires composent également ce réseau.
Le plan de prévention des risques naturels - servitude PM1
La Garonne et ses affluents a fait l’objet d’un plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles concernant l’inondation ; la commune d’Escatalens est concernée par le PPRI
concernant le bassin de risques Garonne amont (approuvé le 06/11/2000).
Le territoire d’Escatalens présente ainsi des zones rouges correspondant aux zones où les
hauteurs ou vitesses de submersion sont telles que la sécurité des biens et des personnes ne
peut être garantie, aux zones non urbanisées qui sont des champs d’expansion des crues (à
préserver quel que soit l’aléa) et à la totalité des zones submersibles non couvertes par un
système d’annonce des crues du fait que la sécurité des personnes ne peut y être garantie -
servitude PM1.
Le P.P.R. vaut servitude d’utilité publique et doit être annexé au document d’urbanisme,
conformément à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme.
Cette cartographie indique le contour des zones les plus fréquemment inondées de la
Garonne et des principaux ruisseaux dont notamment ceux de Méric et de Pantagnac. Les
données du P.P.R. Inondation en cours devront être appliquées au nouveau document
d’urbanisme.
Pour l’Etat, il importe de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, de
contrôler strictement l’urbanisation dans les champs d’inondation, en prenant en compte les
plus hautes eaux connues (PHEC). La municipalité doit mettre tout en œuvre pour ne pas
accroître le nombre de personnes et de biens exposés aux risques d’inondation. Les espaces
compris dans les champs d’inondation seront protégés de toutes nouvelles urbanisations et
toutes les nouvelles constructions y seront interdites.
Pour les zones où il n’existe aucune connaissance des risques d’inondation, la règle est, qu’en
application du principe de précaution, il y a lieu de ne pas urbaniser des terrains dont la côte
NGF est inférieure à un mètre de la cote de la crête de berge du ruisseau. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
60
Le ruissellement pluvial
La planification doit prendre en considération ces phénomènes de ruissellement d’eaux
pluviales provoqués lors de gros orages. Une maîtrise insuffisante des eaux de ruissellement
peut être lourde de conséquence. En effet, le réseau de fossés peut déborder sous l’effet d’un
gros orage. Ce type de débordement est généralement lié à l’incapacité des réseaux de collecte
et de drainage à évacuer les eaux de ruissellement générées par certains événements
hydrologiques.
La gestion des eaux pluviales à la source est indispensable, en intervenant essentiellement sur
les mécanismes générateurs et aggravants du ruissellement (imperméabilisation, densification
de l’espace urbain, usage des sols accélérant les vitesses d’écoulement…). Deux types
d’actions peuvent être menés :
- la préservation des zones naturellement aptes à l’infiltration des eaux ;
- la compensation des ruissellements et de leurs effets par des techniques
d’assainissement qui compensent les effets d’imperméabilisation ou qui constituent
une alternative technique à la solution de collecte traditionnelle ou permettant de
stocker les excédents d’eau et de les restituer à débit plus faible vers un exutoire.
Le réseau pluvial desservant la commune est relativement bien développé, généralement du
fait de la faible perméabilité de certains sols. Le village est équipé en partie d’un réseau pluvial
enterré. Les exutoires de ce réseau de fossés sont les ruisseaux (permanents et temporaires)
présents sur le territoire communal et pour certains, la Garonne.
Des problèmes liés au ruissellement ont déjà été recensés sur le territoire ; ils ont fait l’objet
d’arrêtés de catastrophe naturelle 15.
Le document d’urbanisme devra contenir et exposer la réflexion menée en ce qui concerne la
gestion des eaux pluviales 16, notamment en termes de quantité et de qualité d’eaux pluviales
acceptables dans le réseau public de collecte et dans le milieu naturel, pour chaque zone.
Les mouvements de terrains
La commune d’Escatalens ne présente pas de risque avéré de mouvements de
terrain ; cependant, son territoire a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle 17.
15 Arrêtés concernant l’inondation par ruissellement et coulées de boues du 02/02/1996, 29/12/1999,
25/10/2000, et par une crue du 02/02/1996, 29/12/1999, 25/09/2000. 16 réalisation d’un Schéma Pluvial
17 arrêtés concernant les mouvements de terrain liés aux tassements différentiels du 25/01/1993, du
21/07/1999, du 05/02/2004, du 27/12/2000, du 05/02/2004, du 05/02/2004, du 11/01/2005 – les
mouvements de terrain du 29/12//1999 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
61
Les secteurs concernés sur la commune sont en général des secteurs de talus (ou rupture de
pente) qui correspondent aux formations colluvionnaires développées sur les versants. La carte
des aléas réalisée sur le département du Tarn-et-Garonne indique que le territoire comprend
des zones d’aléa faible et des zones d’aléa moyen 18, correspondant essentiellement aux
versants du talus.
Le plan de prévention des risques naturels - servitude PM1
Le P.P.R.N. concernant les mouvements différentiels de sol liés au phénomène de retrait-
gonflement des argiles, établi sur l’ensemble du département du Tarn-et-Garonne (prescrit le
24/04/2003 et approuvé le 25/04/2005), indique que la totalité du territoire communal est
soumis au risque retrait-gonflement (servitude PM1).
Les transports de matières dangereuses
Le développement des infrastructures de transport, l’augmentation de la vitesse, de la capacité
de transport et du trafic multiplient les risques d’accidents liés au transport des matières
dangereuses. Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent donc venir
se rajouter les effets du produit transporté, immédiats (incendie, explosion, déversement,…) et
à plus long terme (propagation de vapeurs toxiques, pollution des eaux et des sols,…).
Le transport de matières dangereuses est indiqué dans le Dossier Départemental des Risques
Majeurs comme risque potentiel sur la commune.
Les principales voies de communication présentes sur le territoire (autoroute, ancienne route
nationale et routes départementales) sont des infrastructures de transport relativement
importantes par lesquelles peuvent éventuellement circuler des matières dangereuses. Ceci est
à prendre en compte dans la réflexion sur l’urbanisation.
Les feux de forêt
Parmi les risques peut exister également celui des feux de forêt car le territoire communal
compte un certain nombre de surfaces boisées.
Le risque de feu est davantage lié à l’état de peuplement de la forêt (disposition des différentes
strates, état d’entretien de la forêt, densité, teneur en eau, …) qu’à l’essence forestière
présente. L’exode rural et le déclin des activités agropastorales (abandon des zones boisées,
progression des friches, écobuages mal contrôlés), le développement du tourisme (arrivée de
personnes peu sensibilisées aux risques), l’urbanisation diffuse (mitage des espaces boisés
multipliant les sources potentielles d’incendie) et les dépôts d’ordures sauvages sont autant de
facteurs de risque.
18 cartographie du risque « retrait-gonflement des argiles » (BRGM) PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
62
Les enjeux humains, économiques et environnementaux sont importants et nécessitent des
démarches spécifiques : aménagement de la forêt (maintien des espaces boisés, diversification
des plantations, entretien, …), suppression des causes et sensibilisation de la population.
Lors de l’élaboration du document d’urbanisme, il sera d’autre part nécessaire de limiter les
zones de contact entre les surfaces boisées et les futures habitations ainsi que la construction
au sein de ces espaces.
Il est intéressant de préserver tous les espaces boisés de la commune, notamment la forêt
d’Escatalens.
Les constructions sont fortement déconseillées dans les zones boisées ou à moins de 40
mètres des zones boisées afin d’éviter divers problèmes :
- risque d’incendie ;
- impact sonore et paysager des exploitations forestières ;
- ombres portées des peuplements ;
- chutes de feuilles ;
- développement des racines souterraines ;
- présence périodiques de chenilles défoliatrices ;
et aussi plus généralement pour préserver le patrimoine naturel, paysager et économique que
représentent les derniers bois de la commune.
La délimitation de certaines zones en espaces boisés classés pourra faire l’objet d’une
réflexion.
Les risques sanitaires
Il est à noter un certain nombre de risques et nuisances sanitaires sur le territoire communal :
- L’ensemble des communes du Tarn-et-Garonne a été classée en zone à risque
d’exposition au plomb (arrêté préfectoral du 19 novembre 2001) – les
renseignements d’urbanisme ou certificats d’urbanisme devraient mentionner
l’obligation d’un état des risques d’accessibilité au plomb 19 ;
- L’ensemble du département du Tarn-et-Garonne fait l’objet d’une surveillance et de
lutte contre les termites (arrêté préfectoral du 10 décembre 2001) qui pourraient faire
l’objet d’une information quant aux risques et nuisances engendrés sur les
constructions ;
- Il en est de même pour les risques liés à l’amiante (décret n°96-67, modifié, du 7
février 1996).
19 Annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant ou constatant la
vente d’un immeuble d’habitation construit avant le 1 er janvier 1948. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
63
Le bruit
La loi du 31 décembre 1992 étend la protection contre le bruit à tout type de bâtiment et à tout
type de voies de transports terrestres.
L’arrêté préfectoral du 8 octobre 2001 détermine les voies classées comme infrastructure
routière affectée par le bruit en Tarn-et-Garonne ; sur la commune d’Escatalens, ont ainsi été
classées :
- L’autoroute A62 (catégorie 1) soit une distance de 300 m de part et d’autre de la
voie ;
- L’ancienne route nationale RN113 aujourd’hui RD813 (catégorie 3 et 4) soit une
distance de 30 m (selon les tronçons) de part et d’autre de la voie.
Ce classement définit ainsi les zones de bruit et les niveaux d’isolement acoustique que devront
respecter les constructions nouvelles.
L’élaboration du PLU devra tenir compte des nuisances acoustiques induites notamment par
l’accroissement constant des déplacements, de la présence d’installations nuisantes.
D’autre part, la coexistence de zones dédiées à l’habitat et à l’activité (artisanale, agricole,…)
devra faire l’objet d’une attention particulière dans l’élaboration du PLU pour tenir compte des
possibles nuisances sonores engendrées par les activités (choix des emplacements, mise en
place de zones tampons). “N” “N”
“N” “N”
“N” “N”
“N” “N”
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
16
13
14
A 62 A 62
A 62 A 62
P P
VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426 425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
393
392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
38
36
35
34
33
32
31
30
29
27
23
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71 70
69
68
67
66
61
57
56
55
54
9
8
7
3 2
605
606
164
138
525
523
521
519
469
388
265
264
263
262
255
251 250 249
248
247
246
245 244
243
242
241
240
239
238
237
236
235
234
233
231
230
229
183
182
180
179
178 175
174
173
172
171
169
168
167
166 165
163
162
161
160
159
158
157
156
155
154
153
152
151
150 149
148
147
145
144 143
142
141
140
139
135
134
133
132
131
130
129
128 127 126
125
124
123
122
121
120
119
118
117
116
115
114
113
112
111
110
109
108
106
104
103
102
101
99
96
95 94
93
92
91
90
89
88
87
86
65
64
63
62
37
355
557
560
556
562
559
551
549
548
546
542
540
539
537
536
534
533
531
530
528
526
512
509
508
506
505
504
379
378
377
376
375
374
373
372
366
363
362
360
359
358
357
356
354
353
352
351
350
349
348
347
346
345
344
343
342
341
340
339
338 337
336
333
332
331
330
329
328
327 326
297
296
295
294
285
284
283
282
279
278
277
276
275
261
260
259 258
257
256
254
253
252
232
228
227
226
225
224
223
222
221
220
218
217
216
211
210
209
208
207
206
205
204
203
202
201
200
199
198
197
195
194
193
192
191
190
189
188
187
186
185
184
181
177
176
270
269
268
267
266
306
477
335
334
325
324
323
322
311
310
309
308
307
305
304
303
302
301
300
299
298
293
292 291
290 289
288
287
286
281
280
274
273
272
271
166
781
196
159
560
149
810 243
842
191
843
835
828
827
826
825
824 823
822
821
820
819
811
802
801
800
799
792
789
788
786
784
780
770 766
765
754
753
739
738
736
735
733
730
717
716
626
619 618
605
604
603
602
596
594
593
591
563
559
557
251
242
241
240
238
237
236
235
232 231
230 229
228 227 226 225
222
221
220
219
218
217
216
215
214
213
212 211
210
209
208
207 206
203
202
201
200
199
198
197
195
194 193
192
190
189
188
187
186
185
184
183
182
178
177
176
175 173
172
171
170 169
167
165
164
160 158
157
154
153
152
151
150
148
147
894 143
142 141
140 139
138
137
134
133
132
131
130
129
128
127
126 125
122
121 120
119
114 104
98
97
96 95
91
90
81
79
37
36
18
17
15 14
13
12
11 10
9
8
7
6
5
205
204 903
904
123
794
791 793
790
247
246
94
93 92
89
88
8786
895
785
879
737
116
111
771
787
806
808
848
877
876
875
874
873
872
863
862
861
860
859
858
853
851
850
849
834
832
831
830 829
818
809
878
807
774
773
772
764 763
762 761
760
750
749
729
642
627
565
564
144
115
113
112 110
109
106
82
77
76
75
74
73
72
71
70
65 64
63 62
61 60
59
57
56
55
54 53
52
49
48
47
46
39
38
35
32
30 29
28
27 26 25
24
23
22
21
20 19
16
4
3 2
1
623
622
625
62485
333
376
813
812
779
777
776
775
758
757
720
613
554
377
375
374
373
371
370
369
367
366
365
364
363
347
346
345
344
343
341
340
336
335
334
300
297
296
295
294
293
292
291
290
289
288
284
283
282
281
277
270
269
268
266
265
264
263
262 261 260
259
258
257
256
255
254
253
252
778
883
351
587
615
870
865 864
856
855
854
847
846
845
844
839
838
837
836
817
816
815
769
755
727
726
719
709 708
707
635
634
633
630
629
620
614
612
601
600
598
589
585
584
360
358 357
356
355
354
353
349
348
331
329
325
324
323
322
321
320
319
318 317
312
310
309
308
307
306
305
303
302
299
287 286
285
280
278
871
706
882
805
804 803
721
711
710
649
645
567
276 275
648
279
453
495
699
696
692
691
690
689
688
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42
41
40
39
36
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
24
23
22
21
20
19
18
17
16
15
14
13
12
9
8
92
206
440
205
196
481
480
479
477
465
464
459
458
444
443
442
439
438
435
433 431
390
382
207
204
202
201
198
197
195
193 192
191
190
189 188
187 186
185 184 183
182
181
180
179
178
177
176
167
148
136
132
131
130
129
128
126
125
114
113
112
111
110
108 107
105
103
102 101
100
99
98
97
96
95
94
93
91
90
89
88 87
86
85
84
83
82
81
80
79
77
76
75
74
73
72
71
70 69
68
67
66
65
64
63
62
61
60
59
58
57
56
55
53
37
35
391
476
478
457
172
171 170
168
166
164
163
162
161
156
155
154
153
152
151
150
149
147
146
145
141
140
139
138
137
135
134
133
104
436
434
432
122
120
118
117
116
121
119
430
348
270
269
415
268
404
405 406
408
453
411
413
414
418
422 426
454
455
456
410
380
253
483
401
381
379
378 377
376
375
373
358
386
388
389
387
273
267
266
265
264
263
482
485
374
278
275
285
402
371
370
369
368
367
366
365
360
357
356
354
302
301
300
296
295
294
293
292
291
290
289
288
287
286
284
283
282
281
280
279
277
276
274
272
484
350
322
451
364
363
362
361
359
355
353
352
351
349
344
343
342
341
340
339
338
337
336
335
334
333
332
331
330
326
325
324
323
321
320
319
318
317
316
309
308
307
306
305
304
299
298
297
452
303
347
346
345
315
314
313
312
311
310
0A
0B
0C
0D
0E
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
de la Mairie
Place
Saint-Joseph
Faubourg
du
dite
(Embranchement)
n°2
communale
Voie
Stades
des
Rue
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Barthonoubal
Voie
communale
n°5
dite
de
Gravette
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Castelsarrasin
Par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
la
Croze
Voie
communale
n°7
dite
de
Saint-Porquier
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
Chemin
rural
dit
de
Malpartit
Chemin
rural
dit
de
Jouan
Petit
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
Gassens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°12 de
Lafitte à Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
Chemin
rural
de
Saint-Julia
à
la
Roque
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°12
de
Lafitte
à
Montauban
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
des
Palays
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Chemin
rural
n°1
dit
de
Bouillé
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
dit
des
Tuttes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Chemin
rural
de
Mailliol
à
Cazergues
Chemin
rural
dit
de
Mailliol
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Ch.in
rural
dit de
laRode
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
R.N. n°113
Chemin
rural
de
Cazergues
à
Lagal
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Ronde
de
Tour
du
dite
n°10
communale
Voie
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Chemin
rural
dit
de
Malflourat
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
Voie
communale
n°11
dite
de
Lille
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°2
dite
de
Cordes
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
Voie
communale
n°9
dite
des
Parraux
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.c. n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°2
dite de
Cordes
V.C. n°2
dite
de
Cordes
Doué
Pech
de
no18
rural
Chemin
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Voie
communale
n°1
dite de
Maliques
Chemin
rural
n°2
dit
de
l'Hôpital
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
du
Pont
de
Moulis
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
nationale
Route
Route
Nationale
n°113
de
Bordeaux
à
Toulouse
par
Castelsarrasin
Voie
communale n°2
dite
de
Cordes
Castelsarrasin
par
Toulouse
à
Bordeaux
de
n°113
Nationale
Route
no113
nationale
Route
Chemin
rural
n°2
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Chemin
rural
dit
de
la Nause
Chemin
rural
dit
de
Borde
Blanche
Voie
communale
no4
dite
de
Poujet
Chemin
rural
dit
de
la
Nause
Chemin
rural
dit
de
Péchegut
Route
départementale
n°51
d'Escatalens
à
Montauban
Route
départementale
n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Autoroute
A 62
dite
des
Deux
Mers
Route
départementale
n°51
de
Montauban
à
Escatalens
R.D. n°42
de
Lafrançaise
à
Grisolles
Chemin
rural
dit
de
la
Forêt
Pelassous
de
dit
no15
rural
Chemin
Voie
communale
n°4
dite
des
Saysses
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°4
dite des
Saysses
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
des
Pétassous
Voie
communale
n°3
d'Escatalens
à
Bourret
Voie
communale
n°8
dite
de
La
Laque
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Chemin
rural
dit
de
la
Couture
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°8
dite
de
la
Laque
Chemin
rural
n°4
dit
des
Claux
Blancs
V.c. n°4
dite
des
Saysses
Chemin
rural
dit
de
la
Rode
Ch.in
rural
dit de
laRode
no928
départementale
Route
Voie
communale
no17
dite
de
Rouge
Montauban
à
d'Auch
no928
départementale
Route
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
Route
départementale
n°928
d'Auch
à
Montauban
Voie
communale
n°17
dite
de
la
Rougerie
RD n 988 de Montauban
à Auch par Beaumont
Voie
communale
n°3
de
Bourret
à
Escatalens
V.C. n°3
V.C. n°6
dite
de
Lamothe
Voie
communale
n°6
dite
de
Lamothe
de
Missou
Forêt
la
de
Fossé
Canal
latéral
à
Ruisseau
de
Lartel
la
Garonne
Ruisseau
de
Gourgonis
de
la
Gravette
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Mouline
Ruisseau
de
la
Croze
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Mailhol
Ruisseau de Méric
la
Mouline
La
Garonne
(Fleuve)
Ruisseau
de
Mailliol
la
Mouline
Ruisseau
de
Pétou
de
Ruisseau
Fossé
Ruisseaux
des
Parraux
Ruisseau
du
Pontet
La
Garonne
(Fleuve)
Canal
latéral
à
la
Garonne
Missou
de
Ruisseau
Fossé
de
la
Forêt
Missou
de
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Forêt
de
Fossé
Forêt
la
de
Fossé
Ruisseau du
Bois
de
Garrigou
Laronne
Ruisseau
Laronne
Ruisseau
de
Monfort
Ruisseau
d'Arrosolaygues
Ruisseau
de
Pantagnac
Ruisseau
de
Verdié
Ruisseau
de
Pantagnac
a
a
a
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b
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b
b
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b
b
a
b
b
a
z
z
b
Gourgonis
Ecluse n°16
de
Fossé
la
Pujade
Eglise
Mairie
ECOLES
Poste
Saint-Julia
Croze
Lutto Belfau
Saint-Jullia
La Roque
Lille
Mailliol
La Rode
Pétou
Cazergues
Pontet
Sabiots
Négobielle
Moulis
Billate
Aire de repos d'Escatalens
Lamothe
Mouline
Boutary
Pantagnac
Verdié
Calvaire
Calvaire
Monument aux Morts
Fontaine
Calvaire
Source
Source
Calvaire
Tombeau
5
658
659
D.P./153
R
“N” “N”
14
P P
- : Bras-mort de Cordes-Tolosannes ou Ile Lizoun
- type I : Forêt d’Escatalens, bois de Fromissard et forêt de Saint-Porquier
- type I : Gravière de la Forêt d’Escatalens
- type II : Moyenne vallée de la Garonne (entre Portet, toulouse et Moissac)
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique : ZNIEFF
type I
PSIC “Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste”
Proposition de sites d’intérêt communautaire : PSIC ( ) Natura 2000
Vallée de la Garonne de Muret à Moissac
Zones de protection spéciale : ZPS ( ) Natura 2000
Section du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron
et du Viaur dans leur traversée du département du
Tarn-et-Garonne
Arrêté préfectoral de Biotope : APPB
Servitude de halage et de marchepied -
servitude EL3
concernant la Garonne (application de la loi du
16 décembre 1964)
Servitude relative à l’établissement de canalisations électriques Servitude I4
servitude d’ancrage, d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres Ligne haute et très haute tension Donzac-Verlhaguet 225 kv
Risque lié au transport de matières dangereuses
(d’après le Dossier départemental des risques majeurs)
Canal des deux mers
( ) Code du Domaine public fluvial
Servitude relative à protection des centres radio-eléctriques
d’émission et de réception contre les obstacle
Servitude PT2
Dégagement des liaisons hertziennes de Donzac-Montauban
(décret du 10/01/1995) et de Larrazet-Montauban
(décret du 13/07/1992)
Périmètre de protection des Monuments Historiques
Servitude AC1
concernant le pont situé sur la commune de Bourret
Sites archéologiques
sites recencés sur la commune
Sites à classer en zone N
(le numéro renvoie au rapport)
P.P.R.N. Mouvements de terrain
Mouvements différentiels de sols liés au retrait-gonflement
des argiles.
L’ensemble de la commune est concernée
(arrêté préfectoral du 25 avril 2005)
Espaces boisés
Exploitations de carrières
Autoroute A62
Route Nationale 113
Route départementale 928
Captage eau Potable
Emprise militaire
Espaces boisés
Espaces gérés par l’ONF
(forêt domaniale d’Agre)
Boisement aidé
Carrière (gravière) en exploitation
et extensions en cours
- Nuisance bruit ( ) :
300 m de part et d’autre de la voie
- Constructibilité limitée (
) :
100 m de part et d’autre de l’axe de la voie
arrêté du 8 octobre 2001
article L 111-1-4 du Code de
l’Urbanisme
(non cartographié)
- Nuisance bruit ( ) :
100 m et 30 m de part et d’autre de la voie
- Constructibilité limitée (
) :
75 m de part et d’autre de l’axe de la voie
hors agglomération
arrêté du 8 octobre 2001
article L 111-1-4 du Code de
l’Urbanisme
(non cartographié)
Constructibilité limitée (
) :
75 m de part et d’autre de l’axe de la voie
hors agglomération
article L 111-1-4 du Code de
l’Urbanisme
Captage AEP dont les
périmètres de protection
n’ont pas été définis
Etablissement du Génie
Immeuble militaire “Alluvion de Robinson”
P.P.R.N. Inondation - Servitude PM 1
Enjeu majeur - Bassin de la Garonne amont - zone rouge
) (révision du P.P.R.I.du 6 novembre 2000
(D’après les cartes de la DIREN - sur fond IGN SCAN 100 ou SCAN 25)
Plan Local d’Urbanisme - commune d’ESCATALENS
CONTRAINTES ET SERVITUDES
AGE E nvironnement AGE E nvironnement
1, rue Dieudonné-Costes 82 000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 03 34 42 - Fax 05 63 03 34 56 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
65
b. Les carrières
Le schéma départemental des carrières, approuvé le 13 avril 2004 définit différentes zones :
• Les zones d’exploitation des carrières est interdite compte tenu de la qualité et de la
fragilité de leur environnement,
• Les zones à fort enjeu environnemental où les carrières peuvent être autorisées sous
réserves,
• les zones à contraintes potentielles,
• les zones sans contraintes avérées.
Sur la commune, les carrières existantes exploitent les gisements alluvionnaires de la plaine
garonnaise (en partie des alluvions modernes du lit majeur de la Garonne et alluvions récentes
de basse plaine) : la société « S.A. Jean Rup et Fils » dans la partie nord-est du territoire (fin
d’exploitation en 2020), la société « SAGRAMO » en bordure de Garonne (fin d’exploitation en
2013). Des projets d’aménagements ont été définis pour la remise en état des sites après arrêt
de l’activité.
La carrière exploitée par l’entreprise SAGRAMO est une installation classée pour la protection
de l’environnement soumise à autorisation.
Une zone d’interdiction d’exploitation en bordure de Garonne limite les sites d’extraction dans la
partie sud-ouest de la commune. Une zone à fort enjeu environnemental – contraintes
renforcées, est délimitée dans la partie nord-est de la commune, au niveau de la forêt
d’Escatalens.
Une réflexion devra être menée avec les différents intervenants concernés par cette activité
pour délimiter éventuellement des secteurs réservés.
La réflexion menée dans le PLU devra prendre en compte le devenir de ces sites et toute
extension de ces secteurs devra faire l’objet d’une analyse évaluant les incidences sur
l’environnement et exposant la manière dont le plan prend en compte le souci de sa
préservation et de sa mise en valeur (article R 123-2 du Code de l’Urbanisme).
c. Les infrastructures navigables
La commune est traversée par le canal latéral à la Garonne dans sa partie est. Le territoire
compte 2 ouvrages de traversée routière du canal (ponts). Les chemins de halage servent
également de voie piétonne. Les recommandations d’urbanisme aux abords de ce canal émises
par la Direction Interrégionale du Sud-Ouest de Voies Navigables de France 20 concernent :
20 Courrier du 20 mars 2006 // code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
66
• Pour les zones urbaines : pour les anciennes, pas de construction à moins de 6 m des
limites du domaine public fluvial (DPF) avec une tolérance pour accepter les
constructions à l’alignement des constructions existantes pour certains cas ;
• pour les zones urbaines récentes, zones d’activité et zones naturelles, aucune
construction à moins de 20 m des limites du DPF, avec dérogation pour les
constructions dont l’activité est directement liée au canal et qui peuvent être implantées
avec un recul de 6 m des limites du DPF ;
• Pour toutes les zones du PLU concernées : prévoir des adaptations nécessaires aux
règlements des zones correspondantes afin de réserver la possibilité d’étendre ou de
modifier les constructions existantes et d’en construire de nouvelles pour les besoins
d’exploitation du canal (logements, centres d’exploitation, ateliers, etc…) et les besoins
touristiques du canal.
2. Réglementaires
La commune d’Escatalens n’est soumise en matière réglementaire qu’aux lois nationales qui
régissent l’ensemble du territoire. Il n’existe pas de projet d’intérêt général 21 concernant la
commune.
Il existe sur le plan local et régional certains documents réglementaires à respecter tel les
P.P.R.N. inondation et mouvements de terrain.
Captage d’eau potable
La commune compte un captage d’eau potable, situé au lieu-dit « Barthonoubal », dont les
périmètres de protection n’ont pas encore été définis.
Constructibilité limitée en bordure de certaines routes
L’autoroute A62, l’ancienne route nationale RN113 (RD813) et la RD928 font partie des voies
dont les abords sont concernés par l’application de l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme.
Depuis le 1 er janvier 1997, hors des espaces urbanisés, les constructions et installations 22 sont
interdites dans une bande :
• de 100 m de parte et d’autre de l’axe de l’A62,
• de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD813 et la RD 928.
Cette disposition ne s’appliquera pas aux zones qui auront fait l’objet d’une étude spécifique
(Amendement « Dupont »).
21 P.I.G. – article R 121-3 du Code de l’Urbanisme
22 ne relevant pas des exceptions par nature PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
67
Un milieu naturel de qualité
Le territoire d’Escatalens est concerné par l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique,
faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.), les propositions de sites d’intérêt communautaire
(P.S.I.C.), les zones de protection spéciale (Z.P.S.) et par arrêté préfectoral de protection de
biotope (A.P.P.B.).
Les Z.N.I.E.F.F.
Les Z.N.I.E.F.F. recensées sur la commune concernent :
• Le bras mort de Cordes-tolosannes ou île Lizoun (type I),
• La forêt d’Escatalens, bois de Fromissard et forêt de Saint-Porquier (type I),
• La gravière de la forêt d’Escatalens (type I),
• La moyenne vallée de la Garonne (entre Portet, Toulouse et Moissac) (type II).
Les ZNIEFF n’ont pas de portée juridique directe mais constituent un outil d’information et
d’alerte sur l’intérêt environnemental de ces zones.
La P.S.I.C.
La proposition de site d’intérêt communautaire concerne le secteur « Garonne, Ariège, Hers,
Salat, Pique et Neste », site Natura 2000. Il concerne sur la commune le lit de la Garonne et
une partie des berges.
La Z.P.S.
Le territoire communal compte une zone de protection spéciale « Vallée de la Garonne de
Muret à Moissac », site NATURA 2000 (signé le 7/06/2006) concernant un certain nombre
d’espèces d’oiseaux (dont des migrateurs).
L’A.P.P.B.
La commune est concernée par un arrêté préfectoral de protection de biotope concernant les
« sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron et du Viaur dans leur traversée du
département du Tarn-et-Garonne », en vue d’assurer la survie d’espèces protégées de
poissons migrateurs.
Les étendues boisées de la commune sont également des secteurs à protéger, les boisements
naturels des bords de Garonne (ripisylve) comme les surfaces boisées correspondant à la forêt
d’Escatalens et à une partie de la forêt domaniale d’Agre. Un certain nombre de parcelles ont
fait l’objet d’un boisement aidé (soumis pendant 15 ans à un engagement d’entretien et de
maintien des plantations).
Ces nombreux secteurs représentent un enjeu très important en matière écologique,
faunistique, floristique et paysagère. Il faudra veiller au respect de ces sites, compte tenu de PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
68
leur rôle patrimonial, et ne pas nuire à la préservation des espèces répertoriées lors de la mise
en place des projets.
Des servitudes liées aux monuments historiques – AC1 / Les sites archéologiques
La commune d’Escatalens est concernée par le périmètre de protection d’un monument
historique classé situé sur la commune de Bourret : l’ancien pont suspendu (construit de 1912 à
1914), classé en 1994.
D’autre part, 16 sites et indices de site sont actuellement recensés sur la commune ; il s’agit
de :
N° de sites reportés
sur le document
graphique pièce 4-1
Nom du site
Classement en zone
N prescrit par le
service Régional
d’Archéologie
1 Indice de site protohistorique de Palais -
2 Indice de site de Pantagnac -
3 Station gallo-romaine de Lacroze oui
4 Four gallo-romain de la forêt d’Escatalens -
5 Eglise Sainte-Marie-Madeleine -
6 Eglise Saint-Julien oui
7 Village d’Escatalens -
8 Château des Abbés -
9 Eglise de Rogonag ou de Roselaygue -
10 Eglise de Seysses -
11 Site néolithique de Saint-Julien d’Escatalens -
12 « villa » gallo-romaine de Palays oui
13 Four de Saysses -
14 Indice de site historique parcelle 739 du village -
15 Eglise Sainte-Marie de Nogarède -
16 Nécropole de Pach-Doué -
L’intérêt scientifique et culturel de certains des sites de la commune est suffisant pour rendre
désirable le maintien de leur intégrité et leur conservation dans l’état actuel en les insérant :
- Soit dans une zone N conformément à l’article R123-8 du Code de l’Urbanisme,
- Soit dans une zone de protection définie en application de l’article L 123-1, 7 e, et
délimitée graphiquement en application de l’article R 123-11, h du code de l’Urbanisme. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
69
Des servitudes liées aux cours d’eau – EL3
Escatalens présente une servitude de halage et de marchepied concernant la Garonne (article
15 du Code du Domaine public fluvial et de la Navigation).
Des servitudes liées à l’établissement de canalisations électriques – I4
Escatalens est parcourue par la ligne Haute et Très Haute Tension « 225 kv Donzac-
Verlhaguet » (29 avril 1969) qui génère une servitude d’ancrage, d’appui, de passage,
d’élagage et d’abattage d’arbres.
Des servitudes relatives à la protection des centres radio-électriques d’émission et de
réception contre les obstacles – PT2
Escatalens est concernée par les zones de dégagement des liaisons hertziennes de Donzac-
Montauban (décret du 10/01/1995) et de Larrazet-Montauban (décret du 13/07/1992).
Des prescriptions concernant la protection contre les incendies
La commune d’Escatalens devra, dans le cadre de l’élaboration de son PLU, respecter un
certain nombre de prescriptions concernant :
• Les établissements recevant du public (décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 23),
• Les zones d’habitat individuel et collectif (arrêté du 31 janvier 1986 24 / code de
l’Urbanisme / Code de la Construction et de l’Habitation),
• Les zones industrielles et artisanales (loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée 25).
Il faudra s’assurer que le réseau de distribution d’eau peut assurer la défense contre l’incendie,
conformément à la circulaire ministérielle n°465 du 10 décembre 1951. Les accès des véhicules
de secours devront également être réfléchis avec les services compétents.
Des emprises militaires
Le ministère de la Défense possède sur la commune un immeuble militaire « alluvion de
Robinson », en bordure de Garonne.
23 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du
public
24 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie
25 relative aux installations classées PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
70
3. Les réseaux 26
Les choix d’aménagement de la commune devront veiller au respect de certaines mesures en
matière de desserte en réseau et de salubrité publique. En particulier, elle devra prendre en
compte l’article 111-8 du Règlement National d’Urbanisme, qui précise que « l’alimentation en
eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local
pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation,
l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des
conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en
eau potable et d’assainissement […] ».
Escatalens dispose pour l’heure de tous les réseaux nécessaires à l’approvisionnement des
constructions existantes, en matière d’électricité et d’eau potable ; un assainissement collectif
dessert le village d’Escatalens. Le développement de l’urbanisation ne pourra se faire que dans
la limite des zones pré-équipées et ayant une capacité suffisante, sauf si la commune envisage
des extensions ou des renforcements lors de la mise en place des projets.
En cas d’absence ou d’insuffisance d’équipements en réseaux, la constructibilité dépendra de
la décision de la commune de mettre en œuvre une viabilité correcte pour laquelle elle pourra
activer un régime de participation prévu par la loi SRU.
a. L’électricité
A l’heure actuelle, toute la partie actuellement urbanisée est correctement desservie par les
réseaux électriques (EDF Garonne et Tarn) avec plusieurs lignes à «moyenne tension » qui
l’alimentent. Il conviendra de vérifier lors de la localisation des zones urbanisables de la
suffisance d’alimentation par les réseaux « basse tension ».
Des renforcements pourront être nécessaires pour assurer le développement de la commune.
b. La ressource en eau potable
La société VEOLIA Eau est gestionnaire du réseau. Cette eau provient d’un captage par un
puits de faible profondeur située sur la commune, au lieu-dit « Barthonoubal ». Les périmètres
de protection du captage n’ont pas encore été définis par l’hydrogéologue (étude en cours).
L’adduction d’eau potable compte 350 branchements sur le territoire communal. La
consommation globale pour l’année 2006 était de 31 177 m3, soit une moyenne de 89 m3 par
branchement. Le besoin de jour de pointe en 2008 était de 155 m3/j et le volume de stockage
26 avec les données du « Schéma Directeur d’Aménagement et de Développement Durable » - DDE
subdivision de Montauban –sept 2005 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
71
disponible de 300 m3. La commune d’Escatalens n’a donc aucun problème de quantité
concernant sa ressource en eau potable.
D’après les services de la DDASS, la qualité de l’eau est acceptable. Il n’existe aucune
connexion avec un réseau voisin et il serait nécessaire de trouver 150 m3/j en cas de rupture.
c. L’assainissement
L’étude du Schéma Communal d’Assainissement s’est terminée en mars 200827. Il a ainsi été
défini la zone desservie par le réseau d’assainissement collectif et les secteurs assainis de
façon non collective.
La partie agglomérée du village (autrement dit 90% des zones urbanisées) est équipée d’un
réseau public d’assainissement (environ 9,5 km de réseau gravitaire, 1 déversoir d’orage et 4
postes de refoulement) ; le traitement des eaux usées est de type lagunage (mise en service en
1982) de capacité nominale 500 EH 28, avec rejet des eaux traitées au ruisseau de Méric. En
2005, le nombre de raccordés était estimé à 265. Actuellement, la capacité mesurée de la
station ne permet pas de nouveaux raccordements et la qualité des effluents rejetés n’est pas
conforme la majorité du temps.
C’est pourquoi, considérant l’évolution de la population envisagée dans les années à venir, la
municipalité a entrepris une démarche pour la réalisation d’une station de traitement de 1 500
EH.
La commune a lancé une étude préliminaire visant à déterminer le choix de la filière à mettre en
place. Une convention « assistance à maîtrise d’ouvrage » vient également d’être signée avec
la SEMATEG et la consultation pour la maîtrise d’ouvrage va être lancée pour une réalisation
des travaux prévue pour 2010-2011.
La programmation des travaux suivra donc le choix de la filière et la réalisation de la nouvelle
station d’épuration se fera parallèlement à l’ouverture des zones à l’urbanisation.
27 Réalisé par le bureau d’étude SESAER – mars 2008
28 Equivalent habitant PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
72
L’urbanisation de la commune, qui a pu se faire par le passé plus ou moins spontanément,
sans réelle planification, a été relativement maîtrisée par la mise en place d’une carte
communale. L’évolution du contexte local et régional entraîne désormais des besoins
nouveaux pour la commune qui nécessite une révision de son document d’urbanisme en
respectant les orientations de la Loi SRU.
La loi SRU préconise la recherche d’un équilibre entre renouvellement urbain,
développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels. Le renouvellement
urbain à Escatalens est déjà largement amorcé, avec la réhabilitation et la rénovation de
nombreux bâtiments vacants et anciens. Il reste cependant quelques réserves foncières ou
des bâtiments vacants au cœur des îlots urbanisés, qui peuvent aujourd’hui faire l’objet
d’une réhabilitation.
Le développement urbain est relativement circonscrit ; l’habitat dispersé n’est pas trop
expansif. Ceci va plutôt dans le sens de la notion de « gestion économe des terres » ; pour
conserver ces caractéristiques, la réflexion du PLU se fera en continuité avec les
démarches engagées par la commune dans le cadre de la carte communale. En cas de
maîtrise incohérente de l’évolution des secteurs de bâti, le risque peut être en effet, à plus
long terme, d’aboutir à une dégradation du potentiel agricole et de la qualité des sites
paysagers, et à une augmentation des besoins en déplacements motorisés, compte tenu de
l’éloignement des constructions aux services et lieux d’emplois. Ce qui pourrait également,
à terme, poser le problème de protection des espaces naturels (actuellement suffisamment
préservés). Cependant, les contraintes physiques, réglementaires et techniques (réseaux)
de la commune bloquent l’ouverture à l’urbanisation de nombreux terrains. De ce fait, les
sites potentiellement urbanisables concernent principalement les alentours du village et les
divers hameaux.
La gestion et la maîtrise de l’urbanisation sont stratégiques, et répondent à des enjeux
majeurs pour l’avenir de la commune, qui concernent :
- l’augmentation de la densité des « entités urbaines » préexistantes (bourg et hameaux)
dans une optique de préservation de l’identité rurale des zones urbanisées ;
- la maîtrise de l’urbanisation, qui devra se faire de manière cohérente en fonction des
contraintes et des potentialités de la commune. Il serait bon de veiller autant que
possible à la protection des espaces agricoles et forestiers, mais également aux
paysages ;
- une meilleure insertion paysagère des bâtiments agricoles récents ;
- la qualité de réhabilitation des bâtiments anciens ;
- les accès qui desservent les constructions, et en particulier les sites d’extension future
de l’urbanisation. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
73
C CH HA AP PI IT TR RE E I II I - - C C H HO OI IX X R RE ET TE EN NU US S E ET T O OB BJ JE EC CT TI IF FS S
D DU U P P. .A A. .D D. .D D. . PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
74
I. LES ENJEUX DU PADD D ’ESCATALENS
1. Une commune attractive aux portes de l’agglomération
montalbanaise
La proximité de Montauban, mais également des agglomérations de Montech et de
Castelsarrasin, avec la commune d’Escatalens et la bonne accessibilité (RD813 – ancienne
route nationale, RD928) rend le territoire communal très attractif. Sa situation géographique liée
à la qualité de son cadre de vie en a fait une commune attractive depuis une trentaine
d’années. Depuis 1999, le rythme de constructions nouvelles et de croissance démographique
est relativement important.
Cette demande de logements sur la commune génère une tension grandissante sur le marché
immobilier local. Toutefois, la commune doit continuer à autoriser la construction de logements
afin de satisfaire cette demande en réduisant la spéculation foncière.
Cette pression foncière ressentie sur le territoire a entraîné un développement spontané autour
de sites urbains existants, sans réelle organisation. La commune doit définir un niveau d’accueil
de cette population. Elle se doit de mieux maîtriser et organiser son développement
démographique.
2. Une hydrographie et des éléments structurels contraignants
pour le développement urbain
Les risques naturels, les infrastructures routières, les éléments hydrauliques présents sur le
territoire doivent être pris en compte pour le projet d’urbanisme de la commune. Ainsi, quelques
parties de la commune sont affectées par des risques d’inondation, le passage de voies à fort
transit, la traversée par le canal de la Garonne.
Les risques notoires à enjeu humain devront être pris en considération par la municipalité lors
de chaque prise de décision relative à des aménagements dans ces zones.
Ces éléments physiques, naturels ou humains contraignent la commune à choisir des sites de
développement urbain présentant la moindre difficulté.
a. La zone inondable bloque l’ouest du village
Le risque inondation de la vallée de la Garonne contrarie tous développements urbains à l’ouest
et au sud-ouest du village. Celui-ci ne peut s’étendre au-delà du talus inter-terrasses qui sert
globalement de limite à l’inondabilité. Le village ne peut que s’étendre vers le nord, l’est et le
sud à condition de ne pas trop altérer les activités agricoles présentes. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
75
Les zones inondables liées aux différents ruisseaux présents sur le territoire constituent
également des contraintes (ruisseau du Verdié, ruisseau de Méric en bordure du village,
ruisseau de Sanguinenc à l’est du canal) en prendre en compte dans le développement des
secteurs bâtis.
Ces éléments physiques et humains vont contraindre la commune à choisir de développer des
sites urbain présentant le moins de risques.
b. Des éléments structurels contraignants
Le territoire d’Escatalens est traversé par le canal de la Garonne et par l’autoroute A62 qui
constituent des « barrières » physiques au développement du bâti, découpant la commune en
différentes unités géographiques sans réel lien entre elles. Accentuer cette sectorisation de la
commune en isolant de nouvelles unités de bâti irait à l’encontre d’un développement
harmonieux du territoire et du village.
3. Un milieu naturel de qualité et un paysage agricole à préserver
La présence d’éléments paysagers forts tels que la plaine de la Garonne, les ruisseaux, le
canal de Garonne, les espaces boisés et les espaces agricoles participent à l’attraction et la
qualité du cadre de vie d’Escatalens.
L’activité agricole occupe une superficie communale relativement importante et le nombre
d’exploitants reste important. L’agriculture est la garante de l’entretien et de la conservation du
paysage d’Escatalens.
Le territoire compte de nombreux sites naturels remarquables recensés au sein de la plaine de
la Garonne (ZNIEFF, PSIC, APPB, ZPS)29 et dans la partie nord-est de la commune (ZNIEFF),
qui doivent être préservés. La basse plaine de la Garonne et la végétation associée constituent
un espace naturel et agricole intéressant à protéger. Les secteurs proches de la forêt d’Agre et
les diverses surfaces boisées ont également un rôle important dans la qualité paysagère du
territoire. Tous ces éléments constituent une richesse faunistique et floristique de qualité.
Ces espaces sont autant d’atouts pour la commune à préserver et mettre en valeur. Ce
paysage végétal et humain de grande qualité est à préserver et parfois à aménager. Les futurs
sites d’urbanisation devront être maîtrisés pour s’intégrer au site et en limiter leur impact par
une consommation des terres limitée. La commune devra rechercher à limiter les zones de
contact entre l’agriculture et l’urbanisation.
29 cf. partie « Contraintes du territoire » PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
76
4. Une urbanisation traditionnelle de qualité et un mitage du
territoire à endiguer
L’urbanisation de la commune d’Escatalens ne peut s’étendre que sur les terrasses alluviales
les plus hautes, hors zone inondable, et de façon modérée du fait de la présence d’activités
agricoles et des éléments structurels (autoroute, canal, …).
Une urbanisation récente s’est ainsi développée sur une partie du territoire, autour du village et
des principaux hameaux (comme à Saysses), générant un phénomène de mitage contraire aux
principes émis par la loi SRU. Le dynamisme démographique enregistré récemment ainsi que le
nombre de constructions nouvelles nécessitent donc la création de zones d’urbanisation future
intégrées en parfaite harmonie avec le tissu urbain existant, en stoppant cette dispersion du
bâti.
D’autre part, le type de développement urbain à promouvoir ne devra pas avoir d’effets peu
valorisants en terme de gestion d’espace, de paysage, d’insécurité routière et de
déplacements… Les modes d’urbanisation d’Escatalens seront redéfinis dans le PLU
(orientations d’aménagement) afin d’organiser une nouvelle urbanisation. Un contrôle de
l’étalement urbain devrait permettre à la collectivité de réaliser de réelles économies.
La qualité du bâti ancien, notamment au sein du village, devra être respectée et valorisée. Une
réglementation adaptée permettra de trouver une harmonie entre constructions nouvelles et bâti
traditionnel, pour respecter une certaine unité urbaine et valoriser le centre-bourg.
5. Une offre de services publics et collectifs à garantir
Escatalens dispose d’une offre d’équipements publics, de commerces et de services
intéressante et dispose également d’une bonne accessibilité aux bassins de services alentour.
Selon un graphique de l’INSEE (les équipements les plus courants en Midi-Pyrénées), la
commune bénéficie d’une variété d’équipements appropriée à une commune d’environ
1 000 habitants.
Le village concentre la majorité de la population et des équipements collectifs. Ce pôle urbain
accueille l’ensemble des services administratifs. Afin de respecter les principes du
développement durable, la commune devra maintenir et accompagner un niveau d’offre
suffisant en adéquation avec la croissance démographique afin de satisfaire les besoins.
Escatalens dispose actuellement de tous les réseaux nécessaires à l’approvisionnement des
constructions existantes. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
77
6. Des espaces publics et une identité urbaine à requalifier
Le centre du village présente des espaces publics de qualité et plus globalement une image
urbaine forte. Le développement de l’urbanisation composé de constructions pavillonnaires,
parfois diffuses, crée des espaces faiblement aménagés. Cette absence ou ce traitement
insuffisant des espaces publics (trottoirs…) ne facilite pas la perception et la lisibilité de ces
quartiers. Ce type de développement urbain déprécie l’image de l’ensemble de la commune. De
plus, cette carence ne facilite pas l’échange entre les habitants et donc la création de lien
social.
7. Un rapport habitat – emploi à rééquilibrer
Escatalens connaît une pression foncière et des demandes de plus en plus importantes en
matière de terrains à bâtir. La satisfaction de ces besoins lui permettrait de maintenir et de
diversifier sa population. La commune souhaite accueillir de nouveaux habitants mais
également redynamiser son territoire.
Ces dernières années, le nombre de personne habitant et travaillant dans la commune a
fortement diminué. La majorité des personnes vivant sur le territoire communal sont actives et
travaillent à l’extérieur de la commune. La commune est devenue très résidentielle car elle
présente une activité économique modérée.
Permettre l’installation de nouvelles activités, artisanales et commerciales, permettrait de
diversifier le tissu économique tout en continuant d’améliorer le cadre de vie des habitants.
II. LES OBJECTIFS DU PADD D ’ESCATALENS
1. Les perspectives d’évolution démographique
Entre 1990 et 1999, la croissance démographique de la commune d’Escatalens montre une
évolution démographique qui s’accentue. Les données du RGP de 1999 confrontées au
recensement de 2008, démontrent que la commune connaît une augmentation de population
très forte d’environ 42%, résultat d’un solde migratoire excédentaire. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
78
Projection du nombre d'habitants à l'horizon 2030
Population en
1999
Population en
2008
Evolution
annuelle du
nombre
d'habitants*
Population à
l'horizon 2030
Hypothèse haute 689 977 50 2 077
Hypothèse
tendance actuelle
689 977 39 1 835
Hypothèse basse 689 977 27 1 571
* sur la base d’une moyenne de 2,7 personnes par ménage
L’objectif municipal est de prendre des dispositions pour favoriser l’accueil d’une population
nouvelle tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des habitants.
Les choix et les orientations d’aménagement d’Escatalens ont pour objectif d’accompagner un
développement et un accroissement démographique plus soutenu (hypothèse haute).
Ainsi, l’objectif démographique retenu dans le PADD est une augmentation de 1 000 habitants
maximum à l’horizon 2030, soit une population d’environ 2 000 habitants et une moyenne de 45
habitants par an. Cette progression est la conséquence de la proximité de l’agglomération
montalbanaise et de l’influence de l’agglomération toulousaine.
2. Les besoins en logements
Entre 1999 et 2008, bien que l’offre d’habitations neuves sur le territoire communal soit restée
stable, le nombre de résidences principales a fortement augmenté (+103).
Cette progression est le résultat de 2 phénomènes :
- Le rythme de logements neufs s’est accru depuis 1999 avec une moyenne de 14 permis
de construire par an,
- Les résidences secondaires se transforment de plus en plus en résidence principale.
Escatalens connaît en effet une demande croissante d’individus recherchant des logements ou
des terrains à bâtir sur la commune.
Bien que la commune bénéficie encore d’un certain réservoir de logements (10,6% de
logements vacants et résidences secondaires et occasionnelles), les constructions de
logements neufs seront nécessaires au regard de l’évolution démographique.
Compte-tenu des objectifs démographiques du PADD, le parc de logements devra s’accroître
de 65 unités environ soit entre 5 à 6 logements par an. L’offre de logements sur le territoire PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
79
communal est relativement faible : le parc de logements existant est occupé en quasi-totalité ;
les besoins en logement neuf seront donc fortement liés à l’évolution démographique.
La décohabitation, les mouvements internes de la population actuelle, l’abandon de logements
anciens et le relogement dans le neuf n’auront pas d’influence très forte sur le volume global de
constructions.
La production actuelle de logements neufs est ralentie par le manque de terrains constructibles.
L’ouverture de nouveaux terrains à la construction devrait redonner son dynamisme au rythme
de la construction.
Des logements individuels neufs en accession ou en locatif pourront être construits en
s’appuyant sur le village et les hameaux agglomérés. Une ou plusieurs opérations privées de
constructions de logements collectifs sociaux ou pas sont également envisagées sur le centre
du village.
La qualité du patrimoine bâti devra être préservée. Le règlement du PLU y veillera. Le parc de
logement vacant devra continuer à être réhabilité.
Les objectifs du P.A.D.D. laissent présager un développement un peu plus rapide et important
que ces dernières années.
Projection du nombre de résidences principales à l'horizon 2030
Scénarios
Population
actuelle
Rythme de la
construction après
le PLU*
Population
estimée
(hypothèse
basse)
Population
estimée
(hypothèse
haute)
Nombre de
logements à
construire
Population
totale estimée
1 977 14 862 924 308 1 839 à 1 901
2 977 17 1047 1122 374 2 024 à 2 099
3 977 20 1232 1320 440 2 209 à 2 297
*Rythme actuel de la construction : 14 permis par an (entre 1999 et 2007)
3. Les objectifs communaux
La commune soucieuse d’adapter ses propositions à la capacité des réseaux, au respect des
prescriptions du code de l’urbanisme, à la préservation d’une identité territoriale et surtout aux
besoins de la population locale a élaboré un projet cohérent qui ne devrait pas induire de
charges d’investissements importantes pour le budget municipal.
Dans cette optique, l'urbanisation devra se faire sous forme de groupements, sur des espaces
délimités, afin d'éviter un développement anarchique et non-maîtrisé des constructions.
Les principaux secteurs d’urbanisation pouvant générer un accueil sont :
Le village et
ses abords Hameau de Saysses PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
80
Les nouvelles constructions devront se concentrer au sein et à proximité de ces secteurs pour
créer une continuité et une unité urbaine avec les sites d’habitat ou urbains existants. Ces
secteurs canaliseront l’urbanisation afin d'éviter :
• une surconsommation d'espaces agricoles,
• un renforcement du mitage,
• les secteurs de risques d’inondation.
Des orientations générales d’urbanisme et d’aménagement ont été fixées et définissent une
politique d’ensemble apportant des réponses aux enjeux soulevés par le diagnostic.
L’ensemble de ces enjeux fondamentaux et stratégiques a été examiné et des mesures ont été
prises en veillant à rester dans une optique de développement cohérent du territoire.
L’ensemble des projets initiés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
façonnera l’avenir du territoire communal tout en garantissant la sauvegarde et le maintien de la
qualité du cadre de vie.
Les choix retenus par les élus s’inscrivent dans une vision globale et adoptent les notions de
développement durable reprises par la loi SRU.
Des objectifs à court, moyen et long terme ont été définis en matière :
de développement démographique :
o satisfaire les besoins en urbanisation pour accueillir les nouveaux habitants,
d’aménagement de l’espace :
o urbaniser l’espace de façon économe en autorisant la densification dans les secteurs
remplissant les conditions techniques ;
o conserver un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers ;
o optimiser les nouveaux espaces constructibles par des aménagements créant une
continuité avec l’urbanisation existante ;
o préserver le patrimoine architectural et urbain par des règles plus précises au sein
du village ou dans les hameau traditionnels…
d’environnement :
o protéger le patrimoine naturel (ZNIEFF, PSIC, APPB, ZPS, espaces boisés, …) et
archéologique recensé sur la commune ;
o protéger la ressource en eau (captages AEP) ;
o ne pas urbaniser dans les secteurs présentant des risques naturels ;
o Préserver les paysages et les panoramas sur la vallée.
de transport et de déplacement :
o assurer une cohérence urbanisme/déplacements ;
o prendre en compte les problèmes de stationnement ; PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
81
o sécuriser les routes en interdisant les nouveaux accès automobiles directs sur les
voies de transit et en aménageant certaines existantes.
d’activités :
o favoriser l’installation d’activités artisanales ou industrielles hors village,
o protéger l’activité agricole.
d’équipements et de services :
o adapter les équipements publics à l’augmentation de population et aux nouveaux
besoins ;
o favoriser les activités commerciales au sein du village.
III. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS DU PADD D ’ESCATALENS
Les orientations d’aménagement ont été débattues au sein du conseil municipal. Le projet
urbain s’articule autour de 4 axes principaux inscrits à l’échelle du territoire :
- maîtriser et gérer les territoires urbanisés,
- favoriser l’activité,
- préserver et valoriser le patrimoine,
- prendre en compte les facteurs de risques naturels.
1. Maîtriser et gérer les territoires urbanisés
La commune d’Escatalens souhaite aujourd’hui une meilleure maîtrise de son développement
et de son organisation territoriale. Actuellement, il est constaté un certain nombre de
dysfonctionnements en matière de :
 Continuité urbaine
L’urbanisation en diffus peut compromettre les extensions du village d’Escatalens et de ses
hameaux en nuisant à la cohérence de l’urbanisation globale du territoire.
Chaque opération s’est parfois juxtaposée à l’existant sans se soucier des évolutions futures de
la commune. Favoriser cette organisation indépendante et fragmentée compromettrait à terme
la cohérence du développement urbain d’Escatalens. Les futures zones urbanisables
deviendront alors plus difficiles techniquement et financièrement à équiper et desservir.
 Lisibilité
L’illisibilité du tissu urbain est renforcée par l’uniformité des constructions et par l’absence de
point fort architectural et visuel se démarquant du paysage. Les constructions nouvelles se sont
en effet souvent installées de façon spontanée et ne facilitent pas la perception des quartiers,
alors que le centre bourg possède une organisation et une identité forte. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
82
 Unité sociale
Les espaces urbains où l’espace public se réduit à la voirie va à l’encontre d’une cohésion
sociale contribuant à créer une cellule de vie élargie en liaison avec le reste de la ville. Les
espaces publics sont générateurs de lien social et d’identité.
 Paysage urbain
L’urbanisation d’Escatalens s’est développée durant ces 30 dernières années en respectant
plus ou moins le paysage urbain et patrimonial environnant. L’hétérogénéité globale dans les
formes, les matériaux et le prospect n’ont pas participé à valoriser la commune. De plus,
l’absence de densité et le recul des constructions par rapport aux espaces publics, au sein des
sites urbains, ne participent pas à la continuité visuelle urbaine et donc la mise en scène de la
ville.
 Consommation des espaces agricoles
Le développement du mitage sur le territoire d’Esacatalens, même s’il reste mesuré, peut
entraîner une surconsommation des terres agricoles et constituer une gêne pour les
exploitations ; cela ne doit pas être poursuivi.
 Planification des équipements publics et des déplacements
Les équipements publics sont plus difficiles à planifier pour une population qui se
disperse (raccordement aux réseaux, localisation d’une superstructure…). L’agencement
spontané des opérations sur des chemins ruraux peut créer des dysfonctionnements futurs
importants pour les automobiles mais également les piétons.
 Sécurité routière
La multiplication des sorties d’habitation sur les routes départementales (ou voies de transit)
crée souvent des conflits d’usage et des risques d’accidents.
Compte tenu de ces dysfonctionnements liés au mode d’urbanisation récent, la commune a
choisi :
- de conforter le village en tenant compte de ses spécificités organisationnelles et
architecturales,
- de conforter le hameau de Saysses de façon maîtrisée, pour assurer une bonne gestion
du foncier.
Dans le cadre du diagnostic, les contraintes physiques et réglementaires, et la capacité des
réseaux, identifiées sur le territoire communal, ont précisé les difficultés d’urbanisation sur le
territoire. Les sites choisis pour accueillir des constructions nouvelles doivent présenter une
garantie totale de sécurité et de services (réseaux principalement). PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
83
Le site traditionnel d’urbanisation du village ne peut se développer fortement dans sa partie
ouest du fait de la topographie (talus de terrasse) et de l’inondabilité ; quelques constructions
pourraient se bâtir au sein des dents creuses mais l’essentiel de son développement va se
réaliser sur des secteurs en périphérie du village.
La commune d’Escatalens a un certain nombre d’entités construites au sein de la zone agricole.
En établissant le P.L.U., la commune souhaite redéfinir les hameaux au sein de cette zone
agricole ; elle souhaite en effet économiser le foncier agricole et naturel en privilégiant certains
sites présentant des contraintes limitées.
Pour l’ensemble des motifs évoqués, la commune d’Escatalens va maîtriser l’étalement urbain
afin de mieux structurer et optimiser les noyaux urbains existants.
a. développement maîtrisé de l’espace urbain
La commune d’Escatalens souhaite densifier et développer de façon maîtrisée les zones bâties
principales présentes sur la commune : le village, le hameau de Saysses.
Il sera recherché une mixité dans l’offre de terrains à bâtir, et la mixité sociale sera favorisée
lors des opérations d’aménagement. Une opération de logements collectifs sociaux ou pas est
d’ailleurs envisagée au cœur du village.
La volonté de la municipalité est de faciliter l’intégration de ces nouvelles populations en
favorisant la vie locale, en aménageant des espaces publics (espaces de jeux, espaces de
détente, promenades) au sein du village et des nouveaux quartiers, qui seront autant de points
de repère pour les habitants.
8 Le village
Le village d’Escatalens constitue le principal site d’urbanisation de la commune. Ce lieu
représentatif de la sociabilité doit être préservé et développé sous peine d’un manque de repère
pour la population.
La densification du centre-bourg est limitée du fait du peu de « dents creuses » existantes : il
s’agira essentiellement de réhabilitations de bâtiments anciens. Les quartiers en faubourgs
autour du centre ancien présentent plus de possibilités de densification du tissu urbain.
Le développement du village se réalisera par l’ouverture à la construction de nouveaux
quartiers en périphérie (secteurs de « Saint-Julia » au nord, « Pallious » et « Malherbe » au
sud) et par la densification du secteur situé entre la RD813 et le canal (secteur de « Lartel »).
Ces nouveaux secteurs feront l’objet d’une réflexion poussée sur leur aménagement en
continuité avec l’organisation du village (densité du bâti, maillage des voies nouvelles, aspect et
position des habitations, …) et sur la réalisation des équipements nécessaires. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
84
Leur définition permettra de limiter l’étalement urbain de façon raisonnée pour éviter la
consommation excessive de terres agricoles et maîtriser le développement du bâti (réflexion sur
les priorités d’ouverture de ces zones).
Les projets urbains seront soumis à une forte intégration pour en limiter l’impact. L’ensemble de
ces secteurs fera l’objet de prescriptions afin de conserver une forme urbaine en harmonie avec
les constructions existantes ; le patrimoine bâti sera mis en valeur par une réglementation plus
rigoureuse sur l’aspect extérieur.
8 Le hameau de Saysses
Le hameau de Saysses est le principal site d’urbanisation après le village. Il s’est développé de
façon plutôt linéaire le long du talus de terrasse. De part sa situation et le panorama qu’il offre
sur la basse plaine de la Garonne, il constitue un site privilégié pour la construction.
La municipalité souhaite stopper ce développement linéaire pour matérialiser un véritable
hameau et protéger le paysage et les points de vue. La construction sera ainsi limitée aux
quelques dents creuses disponibles.
8 Les écarts
Les quelques écarts présents sur le reste du territoire communal peuvent constituer une sorte
de hameau, comme à « Lassus », mais sont essentiellement constitués d’habitat dispersé,
formant un mitage qu’il ne faut pas accentuer. La municipalité a ainsi décidé de stopper
l’urbanisation dans ces secteurs, notamment le long des voies.
b. favoriser les équipements et les espaces publics
Pour accompagner l’évolution de sa population, la commune d’Escatalens s’est engagée dans
la création d’équipements et d’espaces publics au sein du village.
8 Conforter les équipements
La municipalité a ainsi décidé d’aménager l’espace central au sein du bourg ancien 30 en créant
une nouvelle mairie et la médiathèque. La place centrale a été aménagée (kiosque, fontaine)
pour mettre en valeur le centre bourg.
Les équipements seront également renforcés par l’extension de la maison de retraite et la
création d’espaces de stationnement.
Il est prévu de faire une extension de l’école et de la cantine, et de créer une crèche.
30 travaux réalisés au cours de l’élaboration du PLU PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
85
La municipalité souhaite réserver des terrains pour la réalisation d’autres équipements et
espaces publics dans le futur, dont certains à proximité de la salle de fêtes. Un site sera réfléchi
pour la création d’un nouveau cimetière. L’extension ou la réfection de la station d’épuration
sera également prévue.
8 Améliorer les liaisons
Le développement du village d’Escatalens va entraîner l’augmentation de la circulation et le
besoin de voies de circulation, notamment au sein des nouveaux quartiers. Il sera recherché
une sécurisation des déplacements en limitant les accès directs sur les voies très circulées et
par la réflexion sur les nouvelles voies au sein des nouveaux quartiers.
Les déplacements doux seront favorisés au sein du village et entre les différents quartiers. Une
démarche a déjà été engagée par rapport aux chemins de randonnée à l’échelle du territoire
communal.
La réflexion sur les déplacements et la circulation a également initié une réflexion plus
spécifique sur les possibilités de création d’une voie de contournement du village d’Escatalens,
pouvant se relier sur les aménagements routiers réalisés sur la commune de Montech, au
niveau de l’installation de la DRIMM. Cette voie permettrait détourner une partie de la
circulation qui traverse actuellement le village par la RD813.
c. Préserver la qualité du cadre de vie
8 Préserver le paysage et le patrimoine naturel
Les secteurs de forte sensibilité paysagère seront particulièrement protégés : points de vue,
espaces boisés, vallée de la Garonne, abords du canal …
Les aménagements paysagers seront encouragés pour les nouvelles constructions, afin de les
intégrer au mieux dans leur environnement naturel mais aussi urbain.
Les espaces verts existants seront conservés, de nouveaux seront aménagés dans les
nouveaux projets, pour garantir un cadre de vie de qualité.
8 Mise en valeur du patrimoine bâti
Pour tenir compte de l’identité architecturale communale et régionale forte, il sera recherché
l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement urbain par l’établissement de
prescriptions au niveau des caractéristiques des bâtiments.
Il sera également tenu compte des possibilités de réhabilitation des bâtiments agricoles
anciens, constitutifs de valeur du patrimoine local. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
86
8 Tenir compte des nuisances
Le territoire d’Escatalens compte d’importantes infrastructures routières qui génèrent des
nuisances acoustiques : autoroute, ancienne route nationale, routes départementales dont il
faut tenir compte dans la détermination des zones constructibles et les aménagements.
De même, la mise en place d’activités sera réalisées en tenant compte des nuisances pouvant
être produites par ces activités.
2. Favoriser l’activité
a. Préserver et mettre en valeur l’activité agricole
L’agriculture est la garante de l’entretien et de la conservation du paysage d’Escatalens. Elle
est encore bien présente et occupe une surface importante du territoire communal.
Préserver l’activité agricole est un moyen pour la commune de renforcer son image rurale et de
veiller à la sauvegarde de ses paysages qui constituent le socle culturel de la commune. Les
activités agricoles actuelles ne posent pas de problèmes en matière de pollutions et de
protection de l’environnement, voire contribuent à la protection de l’environnement par la
conservation des structures agricoles (qui préservent les sols de l’érosion et maintiennent des
espèces animales et végétales caractéristiques).
La conservation de son image passe nécessairement par la protection des constituants
économiques et patrimoniaux (terres, bâtiments…) des exploitations. Le développement urbain
et la pression foncière doivent être contenus pour ne pas menacer l’activité et ces paysages.
L’objectif de protection des terres agricoles s’inscrit aussi dans les dispositions édictées par la
Loi SRU, en veillant à une gestion économe des terres, et en évitant la surconsommation des
terres agricoles à des fins d’urbanisation.
Les zones de développement urbain prévues seront donc optimisées pour limiter la
consommation des terres agricoles et pour respecter les périmètres d’inconstructibilité liés aux
élevages.
Le développement urbain n’a pas cherché à se faire au détriment des intérêts agricoles et de la
protection des espaces naturels de qualité, mais de manière cohérente et équitable, en bonne
intelligence avec ces activités. L’urbanisation future n’a pas non plus été stigmatisée et freinée
aveuglément pour « mettre sous cloche » les exploitations. Un juste équilibre a été recherché.
Les bâtiments agricoles situés à l’écart des sites urbains seront protégés au sein de la zone
agricole, pour laisser également la possibilité d’évolution aux exploitations. Ainsi certaines
constructions à vocation agricole pourront s’agrandir ou se construire au sein de la zone sans
conflit de voisinage.
L’impact visuel des bâtiments agricoles sera à atténuer par des teintes et éventuellement des
matériaux pour tenter de retrouver une certaine qualité et unité du paysage. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
87
b. Permettre l’implantation d’activités économiques et artisanales
La commune souhaite accueillir des activités économiques et artisanales pour dynamiser son
territoire. Elle souhaite apporter des possibilités nouvelles d’emploi, plus diversifiées, pouvant
permettre notamment à certains habitants de limiter les déplacements domicile/travail.
Des activités artisanales et industrielles pourront être accueillies en dehors du bourg. Une place
particulière sera faite pour la mise en place d’un centre éducatif, qui restera en lien avec les
équipements collectifs du bourg.
Les activités commerciales et de service pourront s’installer au sein du village, dynamisant le
tissu économique local, renforçant l’attractivité de la commune et apportant aux habitants une
qualité de vie plus agréable et confortable.
Les activités d’exploitation de carrière ont également une place importante sur le territoire
d’Escatalens et dans le tissu économique local. Un secteur leur sera réservé jusqu’au terme de
leur activité.
C’est pourquoi le projet comprend la création de zones spécifiques pour la réalisation de ces
activités.
3. Préserver et valoriser le patrimoine
La commune d’Escatalens possède un patrimoine naturel, paysager et historique de grande
qualité qui est un atout majeur pour l’attractivité de son territoire, qu’elle souhaite préserver et
valoriser.
a. Préserver et mettre en valeur les espaces naturels
La commune d’Escatalens souhaite préserver ses espaces « naturels » car ils représentent :
- une qualité écologique et paysagère,
- une mémoire de l’histoire locale,
- une protection contre les risques et les nuisances.
La municipalité souhaite mener une politique de protection des espaces, des ressources et des
paysages. En valorisant le patrimoine naturel local, la commune souhaite conserver ses
spécificités territoriales qui participent à son attractivité.
La commune souhaite préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, par la prise en
compte des espaces naturels remarquables que sont les Z.N.I.E.F.F., P.S.I.C., Z.P.S. et
A.P.P.B. 31, de bord de Garonne et de la forêt d’Escatalens.
31 zone naturelle d(intérêt écologique faunistique et floristique, proposition d’intérêt communautaire, zone
de protection spéciale, arrêté préfectoral de protection de biotope. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
88
Les étendues boisées sont des espaces à protéger car ils donnent au territoire un cadre
environnemental et paysager de grande qualité. Leur préservation constitue un enjeu majeur.
Leur impact paysager et la zone refuge qu’ils constituent pour la faune et la flore participent aux
principes de développement durable. Ces espaces jouent également un rôle tampon
intéressant entre les différents sites résidentiels. L’impact visuel de l’urbanisation en est ainsi
réduit, les points de vue sont valorisés.
La vallée de la Garonne présente une zone inondable dont il faut protéger les personnes et les
biens du risque d’inondation (interdiction de construire) ; il est également nécessaire de
préserver les champs d’inondation pour ne pas gêner les écoulements et assurer la
conservation des espèces liées au cours d’eau.
b. Préserver la ressource en eau
Le territoire d’Escatalens possède un captage AEP (lieu-dit « Barthonoubal ») ; les périmètres
de protection de ce captage n’ont pas encore été définis, ils sont à l’étude.
Lorsqu’elles seront établies, les préconisations associées à ces captages devront être
respectées et les périmètres de protection rapprochés constitueront des zones réservées
uniquement aux ouvrages concernant les captages.
c. Préserver le paysage
L’attractivité de la commune d’Escatalens est également due à la qualité de ses paysages
naturels et bâtis.
La plaine de la Garonne associée au canal de garonne constitue un cadre naturel de qualité
qu’il faut protéger. Les points de vue sur la basse plaine depuis les talus de terrasse sont à
préserver ; ils constituent également un point important du paysage depuis la plaine vers le
village.
Le paysage bâti constitue également un enjeu important pour le territoire, notamment les
éléments d’architecture vernaculaire qui participent à son identité et constitue le patrimoine
local. Ceux-ci font partie intégrante du paysage et contribuent à la qualité du cadre de vie. Ils
constituent également des points de repère identitaires des différents quartiers. La mise en
place de règles d’urbanisme adaptées permettra également de préserver le paysage urbain en
assurant une certaine qualité du bâti, respectueuse du patrimoine local.
La mise en place, ou le maintien, des espaces publics de qualité au sein des espaces bâtis est
importante. Les aménagements paysagers seront encouragés dans les nouveaux projets et
pour la mise en valeur des entrées de ville, première « vitrine » d’Escatalens. La préservation
d’espaces naturels au sein des espaces bâtis reste d’importance. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
89
d. Préserver le patrimoine archéologique
Le territoire d’Escatalens comporte de nombreux sites archéologiques qui ont été référencés
par le service régional de l’Archéologie, de natures diverses (station gallo-romaine, églises,
château, nécropole, …), indicateurs de la richesse patrimoniale et historique locale. L’intérêt de
nombreux sites est tel qu’ils doivent être protégés de façon efficace. Le classement en zone
naturelle doit être un minimum pour conserver leur intégrité.
e. Favoriser le tourisme et les loisirs
Le territoire d’Escatalens possède un cadre de vie de grande qualité que la municipalité
souhaite mettre en valeur par le développement de parcours de randonnée ; ceux-ci
permettront de découvrir les richesses patrimoniales bâties (village, patrimoine agricole, …), les
richesses hydrographiques (bords de Garonne avec projet de halte fluviale, canal de Garonne),
les paysages naturels et agricoles, la forêt… une grande partie de ces parcours ont été
aménagés.
Les aménagements de voie verte (Vélo Route : itinéraire existant le long du canal reporté sur le
zonage graphique) de bord de canal permettent notamment de lier ces parcours communaux à
des cheminements plus régionaux.
Les aménagements paysagers et espaces lacustres, prévus lors de la future réhabilitation des
carrières, compléteront ces espaces liés au tourisme et aux loisirs.
4. Prendre en compte les facteurs de risques naturels
Le territoire de la commune d’Escatalens présente une zone inondable importante liée à la
Garonne et certains ruisseaux affluents (PPRI). La commune s’engage à protéger les biens et
les personnes de ce risque
Afin de garantir une sécurité aux futurs biens et personnes sur la commune, les sites menacés
par les risques naturels (aléa fort) ne pourront faire l’objet d’une urbanisation et devront rester
naturels ou agricoles.
De même, il sera tenu compte du PPRN mouvements de terrain et des risques de feux de forêt.
Le risque lié au transport de matières dangereuses sera également pris en compte par rapport
aux axes de communication importants. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
90 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
91
C CH HA AP PI IT TR RE E I II II I - - L L E ES S D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S D DU U P P. .L L. .U U. . PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
92
I. PRESENTATION DES NOUVELLES ZONES DU PLU
Les documents graphiques et le règlement ne sont que l’application juridique des orientations
d’aménagement définies lors de l’élaboration du PADD. Le document graphique divise le
territoire en zones à l’intérieur desquelles un règlement instaure les conditions d’utilisation du
sol.
Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et
Habitat du 2 juillet 2003 ont profondément remanié les outils réglementaires du PLU. Au-delà
du changement de dénomination des zones, l’ensemble du dispositif réglementaire du PLU a
évolué.
Toutefois, le principe d’application du PLU reste identique : les territoires couverts par le PLU
sont divisés en zones et en secteurs. Chaque zone réunit des ensembles relativement
homogènes, pour lesquels un projet commun d’évolution ou de préservation a été adopté. A
chaque zone correspond un règlement qui détermine les conditions d’occupation et d’utilisation
des sols. Les secteurs permettent de moduler ce règlement.
Chaque zone correspond à une partie du territoire pour laquelle des dispositions réglementaires
spécifiques (définies au règlement du PLU) sont applicables à tous projets de constructions ou
de travaux.
Le règlement est conçu pour guider l’évolution urbaine, de mise en œuvre du projet de
développement exposé au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Afin de favoriser la mixité de l’occupation du territoire, les articles 1 et 2 du règlement ont été
modifiés par rapport au POS :
- l’article 1 détermine « les types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits »
- l’article 2 précise « les type d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à conditions
particulières ».
Il s’agit de définir la vocation globale de la zone, en interdisant ce qui pourrait perturber son
fonctionnement, et en précisant, le cas échéant, les conditions d’implantation des constructions
qui ne seraient admises sans restrictions. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
93
LA NOUVELLE DENOMINATION DES ZONES
PLU Les textes Zones concernées
ZONES
URBAINES
Art. R 123-5
CU32
U
“Peuvent être classés en zones urbaines, les secteurs déjà
urbanisés et les secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Zone constructible
desservie par les
réseaux
ZONES A
URBANISER
Art. R 123-6
CU
AU
“Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à
caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à
l’urbanisation. »
L’ouverture à l’urbanisation s’effectuera :
o Soit au rythme de la réalisation des
équipements dans les conditions définies par le
règlement et le PADD
o Soit ultérieurement, à l’occasion d’une
modification ou à une révision du plan local
d’urbanisme.
Zone qui a
vocation à être
aménagée sous
l’égide du PLU en
cours
Zone à aménager
après évolution du
PLU
ZONES
AGRICOLES
Art. R123-7
CU
A
« Les zones agricoles sont dites zones A. Peuvent être
classés en zone agricole les secteurs de la commune,
équipés ou non, à protéger en raison du potentiel
agronomique, biologique ou économique des terres
agricoles. Les constructions et installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation
agricole sont seules autorisées en zone A »
Zone agricole
Zone
d’implantation des
services publics ou
d’intérêt collectif
ZONES
NATURELLES
Art. R 123-8
CU
N
« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les
secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence
d’une exploitation forestière, soit de leur caractère
d’espaces naturels.
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des
constructions peuvent être autorisées dans des secteurs
de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition
qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols
agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux
naturels et paysages ».
Zone de protection
paysagère
Zone forestière
Zone où peuvent
être autorisées des
constructions, sous
réserve de leur
intégration
paysagère.
32 Code de l’Urbanisme PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
94
II. LES ZONES U RBAINES (U)
L’ensemble des secteurs qui comportait les équipements nécessaires à la construction ont été
classés en zone U dans le PLU. La municipalité a souhaité différencier les zones urbaines
selon les orientations du PADD.
1. La zone UA
Elle couvre le noyau urbain ancien d’Escatalens qui comprend un bâti ancien et homogène
(maisons de ville et maisons bourgeoises) avec une densité et une organisation urbaines.
Les caractéristiques de ce noyau :
- Les parcelles bâties se succèdent le long des voies ;
- Les constructions sont quasiment toujours à l’alignement des voies ;
- Les constructions sont majoritairement composées de 2 niveaux ;
- Les matériaux utilisés sont généralement traditionnels.
L’homogénéité morphologique des constructions et la qualité traditionnelle des matériaux du
noyau urbain est un témoignage de l’histoire d’Escatalens. La commune a souhaité conserver
le paysage urbain du bourg. Cette zone doit garder ses caractéristiques urbaines et
architecturales.
Ainsi, la zone UA cerne la trame et la forme urbaine homogène du village. La commune a
souhaité limiter l’extension du paysage urbain de ce noyau urbain en raison de l’occupation des
sols existante
L’objectif du classement en zone UA est d’affirmer la vocation centrale des espaces
agglomérés valorisés par ses équipements (assainissement et services collectifs pour le
village), ses formes urbaines et ses espaces publics.
La zone UA n’offre que quelques éventuelles possibilités de constructions qui devront toutefois
respecter les règles édictées dans le règlement de la zone. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
95
Zone UA
Règlement Dispositions du règlement Objectif du PLU
Articles 1 et
2
Règle soumettant l’implantation des installations
classées à la condition de compatibilité avec le
milieu environnant et le voisinage.
Autoriser la diversité et la mixité des fonctions
par l’implantation d’activités compatibles avec
l’habitat (commerces et services de proximité) et
à caractère central afin d’affirmer le rôle du
bourg-centre.
Article 4
Règle imposant une gestion des eaux pluviales de
chaque propriétaire.
Règle imposant une réalisation en souterrain du
raccordement au réseau d’électricité
Eviter les problèmes d’écoulement des eaux de
pluie et ainsi d’inondation par ruissellement
Préserver et maintenir la qualité du paysage
urbain
Articles 6, 7
et 8
Règle imposant l’alignement au front bâti
Règle autorisant l’implantation mitoyenne des
constructions
Règle imposant une distance minimale de 4 m
entre deux bâtiments implantés sur la même
parcelle
Maintenir la forme urbaine de ces secteurs
traditionnels par une implantation des
constructions contribuant ainsi à la formation de
rues.
Maintenir la cohérence avec la forme urbaine
existante en aménageant une respiration du
tissu urbain (percées visuelles)
Garantir l’ensoleillement des constructions et
éventuellement un accès aux véhicules
d’incendie et de secours
Article 10 Règle imposant une hauteur maximale des constructions Conserver la volumétrie existante en évitant des écarts de hauteur préjudiciables à la vue d’ensemble.
Article 11
Règle imposant quelques fondamentaux (tons des
enduits, hauteur des clôtures…). L’aspect extérieur est
réglementé pour protéger certaines caractéristiques des
constructions existantes et permettre l’évolution du tissu
urbain en harmonie avec l’existant
Pérenniser la qualité de la culture bâtie communale en
organisant une évolution douce de la zone UA, dans
le respect des diversités de formes et de styles
architecturaux. Ces règles concernent principalement
la restauration et la modification des constructions
existantes. Concernant les constructions nouvelles,
une certaine latitude est consentie mais les volumes
et surtout les teintes devront s’harmoniser avec
l’existant. Une réglementation plus précise sur les
clôtures assure également une homogénéité et une
qualité des espaces extérieurs.
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction
de la destination des constructions.
Prévoir un stationnement suffisant par rapport aux
besoins de la commune ne bénéficiant pas d’un
transport en commun efficace. Cette réglementation
vise à limiter l’engorgement de l’espace public
communal relativement rare
Article 13 Règle imposant le remplacement de tout arbre coupé ou détérioré Maintenir un certain degré de végétalisation du bourg
2. La zone UB
Il s’agit des hameaux et zones urbaines composées de constructions plus dispersées à
vocation principale d’habitat desservies ou non par l’assainissement collectif. Ces espaces
urbains sont occupés par un bâti hétérogène (fermes, granges, pavillons).
La zone concentre à la fois un bâti agricole et ancien (fermes et granges) et dans les zones
d’extension plus diffuses, un bâti plus récent. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
96
Ce développement diffus et spontané s’est fixé le long de chemins communaux et semblait
devoir s’étendre tout le long du linéaire. Aujourd’hui, la commune souhaite mettre un frein à ce
type de développement pour les raisons évoquées précédemment. L’objectif du PLU est de
rationaliser en douceur le foncier par de nouveaux aménagements mais aussi par la définition
de limites au développement urbain.
Pour fixer et délimiter la zone UB, la commune s’est basée sur la notion de « partie
actuellement urbanisée 33».
Les « parties actuellement urbanisées de la commune » comportent « les terrains
immédiatement contigus du bourg».
Il a appartenu au juge de définir cette notion. Il utilise un ensemble d’indices pour apprécier la
PAU. Les 3 critères indissociables sont :
- la proximité et la continuité du bourg ou d’un hameau ;
- la présence d’équipements publics (réseaux …);
- la densité et la concentration des constructions.
La zone UB concerne plusieurs secteurs situés en continuité directe de la zone UA et dans les
hameaux.
Zone UB
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Articles 1 et 2
Règle n’interdisant pas l’installation d’activités économiques à
condition de compatibilité avec le milieu environnant.
Autoriser la diversité et la mixité des
fonctions tout en préservant les habitants
des nuisances (notamment en terme de
trafic, de livraison et de bruit).
Article 4
Règle imposant une gestion des eaux pluviales de
chaque propriétaire.
Règle imposant une réalisation en souterrain du
raccordement au réseau d’électricité
Eviter les problèmes d’écoulement des
eaux de pluie et ainsi d’inondation par
ruissellement
Préserver et maintenir la qualité du
paysage urbain
Article 5
Règle imposant une surface minimale de 2000 m² pour
qu’un lot soit constructible.
Limiter l’impact sur le milieu naturel de
la mise en place d’un dispositif
d’assainissement autonome
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul maximal de 7 m par rapport à
l’emprise des voies
Règle autorisant une implantation mitoyenne
Limiter le gaspillage foncier en rapprochant
les constructions des espaces publics et en
prolongeant peu à peu le centre-bourg.
Assurer une aération de l’arrière des
parcelles.
Organiser une évolution douce des voies
communales en rues.
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions
Conserver la volumétrie existante en évitant
des écarts de hauteur préjudiciables à la
vue d’ensemble.
Article 11
Règle régissant l’aspect extérieur des constructions pour
permettre l’évolution du tissu urbain en harmonie avec
l’existant tout en autorisant l’expression d’une architecture
plus contemporaine.
Pérenniser la qualité de la culture bâtie
communale en organisant une évolution
douce des zones urbaines, dans le respect
des diversités de formes et de styles
architecturaux.
33 Appelée aussi P.A.U. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
97
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de
la destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle prévoyant un aménagement paysager des espaces
libres des parcelles bâties. Les espaces libres et les aires de
stationnement doivent être traités en jardin ou plantés
d’arbres afin de réduire l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement rural proche.
Améliorer la qualité des espaces urbains.
Article 14
Règle imposant un COS de 0,2 en assainissement autonome
et un COS de 0,3 en assainissement collectif
Le C.O.S. laisse une certaine souplesse
quant aux possibilités de constructions. La
solution collective « alternative » autorise
une densification du tissu urbain et donc une
gestion plus économe
3. La zone UE
Il s’agit de la zone destinée à l’accueil des équipements collectifs de la commune.
La zone se compose aujourd’hui des équipements sportifs d’Escatalens (stade, terrain de
tennis…). Sa place au sein même du bourg est idéale et facilite l’accès de tous les habitants.
Aujourd’hui, la commune souhaite conforter cette place centrale des équipements dans le
village. L’objectif du PLU est de diversifier les fonctions du territoire en assurant l’insertion au
cœur de la dynamique urbaine des installations et constructions liés aux équipements et à leur
fonctionnement.
La zone UE ne concerne qu’un seul secteur situé au cœur du village.
Zone UE
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Articles 1 et 2 Règle n’autorisant que les constructions et installations à usage de tourisme et de loisirs.. Offrir les éwquipements nécessaires à la population
Article 4
Règle autorisant un pompage autonome de l’eau mais
uniquement pour des besoins non destinés à la
consommation humaine.
Eviter la gaspillage de l’eau potable
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul minimal de 10 m par rapport à
l’emprise des voies
Permettre un élargissement de la voie.
Maintenir une aération du tissu
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions
Conserver la volumétrie existante en évitant
des écarts de hauteur préjudiciables à la
vue d’ensemble. Permettre une insertion
paysagère des nouveaux équipements
Article 11
Règle régissant l’aspect extérieur des constructions, peu
contraignante, pour permettre l’évolution du tissu urbain en
harmonie avec l’existant tout en autorisant l’expression d’une
architecture plus contemporaine.
Permettre une certaine latitude dans la
conception des bâtiments.
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de la
destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
98
Article 13
Règle prévoyant un aménagement paysager des espaces
libres des parcelles bâties. Les espaces libres et les aires de
stationnement doivent être traités en jardin ou plantés
d’arbres afin de réduire l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement rural proche.
Améliorer la qualité des espaces urbains.
4. La zone UX
Cette zone correspond à une urbanisation liée à l’activité industrielle et artisanale.
Elle se situe à proximité d’un axe de circulation important la route départementale RD n°813,
ancienne route nationale, liaison locale non négligeable ; elle offre une façade le long de la
route qui concourt à l’effet « vitrine » pour les activités.
Il s’agit de secteurs où plusieurs entreprises artisanales sont déjà installées. Situées à
l’extérieur des zones d’habitat, la commune souhaite aujourd’hui les étendre.
L’objectif du PLU est de diversifier les fonctions du territoire afin d’assurer parallèlement à
l’accueil de nouvelles populations, la création d’emplois.
La zone UX concerne plusieurs secteurs :
Zone UX
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Articles 1 et 2
Règle n’autorisant que les constructions et installations
à usage industriel, artisanal, commercial,
d’équipements collectifs et de bureaux
Affirmer la vocation de la zone
Article 3
Règle n’autorisant qu’un seul accès à la RD 813 Eviter la multiplication des accès sur une voie très circulée génératrice de
danger en terme de sécurité routière
Article 4
Règle permettant le forage pour l’alimentation en eau
industrielle
Règle imposant la gestion des eaux résiduaires
industrielles et des eaux pluviales
Préserver l’environnement en évitant le
rejet d’eaux chargées dans le milieu
naturel.
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul minimal de 6 m par rapport à
l’emprise des voies
Permettre un élargissement de la voie.
Maintenir une aération du tissu
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions de 10 m à la sablière et 15 m toitures
incluses
Ne pas être trop restrictif
Article 11 Règle régissant l’aspect extérieur des constructions Permettre l’insertion paysagère des bâtiments
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de la
destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle imposant la mise en place d’un rideau végétal pour les
dépôts à l’air libre
Règle imposant 10 % d’espace vert par unité foncière
Améliorer la qualité des espaces urbanisés. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
99
III. LES ZONES A U RBANISER (AU)
La zone actuellement équipée et susceptible d’être immédiatement bâtie ne suffit pas à assurer
le développement de la commune à moyen et long terme.
C’est pourquoi des zones d’extension urbaine, non encore équipées pour l’urbanisation sont
prévues dans le PLU.
1. La zone AU
Ces sites, limitrophes des zones UB du PLU, sont destinés à assurer une extension organisée
des noyaux urbains. Ces zones constitueront, à terme, des extensions du bâti existant à
l’image de la zone UB. Leur règlement sera donc proche de celui de la zone UB.
Ces secteurs sont raccordés au réseau collectif d’assainissement. Il s’agit de zones vouées à
accueillir de l’habitat et l’ensemble d’activités à caractère central (commerces et services,
équipements publics, artisanat…).
L’urbanisation de la zone AU peut être réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement
ou au fur et à mesure de la viabilisation des terrains.
Pour chacune des zones AU, un schéma d’aménagement a été établi qui devra être pris en
compte par les pétitionnaires.
La composition de la zone AU devra assurer une qualité de vie aux habitants de ces futurs
quartiers (espaces publics, formes urbaines…) et une bonne intégration avec les noyaux
existants. La commune d’Escatalens souhaite garantir la qualité des aménagements au sein de
cette nouvelle extension.
Le règlement du PLU a ainsi opté pour :
Zone 1AU
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Article 1 et 2
Règle n’interdisant pas l’installation d’activités économiques à
condition de compatibilité avec le milieu environnant.
Autoriser la diversité et la mixité des
fonctions tout en préservant les habitants
des nuisances (notamment en terme de
trafic, de livraison et de bruit).
Article 3
Règle imposant que les voies nouvelles à double sens doivent
présenter une chaussée de 5 m minimum et les voies
nouvelles à sens unique 3 m minimum.
Participer à l’amélioration des déplacements
internes à l’agglomération et de leur sécurité
en limitant les accès sur les voies les plus
circulées. Organiser un maillage de la voirie
cohérent avec l’existant.
Article 4
Règle imposant le raccordement au réseau public
d’assainissement
Règle imposant une gestion des eaux pluviales de
chaque propriétaire.
Règle imposant une réalisation en souterrain du
raccordement au réseau d’électricité
Optimiser le foncier
Eviter les problèmes d’écoulement des
eaux de pluie et ainsi d’inondation par
ruissellement
Préserver et maintenir la qualité du
paysage urbain
Article 6, 7 et Règle imposant un recul maximal de 7 m par rapport à l’emprise des voies Créer les conditions idéales favorisant la création de nouveaux quartiers péri- PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
100
8 centraux. Les règles de prospects induisent
une forme urbaine relativement aérée et
garantissent une image verte des futurs
quartiers d’Escatalens
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions
Conserver la volumétrie existante en évitant
des écarts de hauteur préjudiciables à la
vue d’ensemble.
Article 11
Règle régissant l’aspect extérieur des constructions pour
permettre l’évolution du tissu urbain en harmonie avec
l’existant tout en autorisant l’expression d’une architecture
plus contemporaine.
Pérenniser la qualité de la culture bâtie
communale en organisant une évolution
douce des zones urbaines, dans le respect
des diversités de formes et de styles
architecturaux.
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de
la destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle prévoyant un aménagement paysager des espaces
libres des parcelles bâties. Les espaces libres et les aires de
stationnement doivent être traités en jardin ou plantés
d’arbres afin de réduire l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement rural proche.
Améliorer la qualité des espaces urbains. La
présence végétale est affirmée et
développée dans toutes les futures
opérations d’urbanisation et de construction
d’Escatalens. La réalisation d’espaces verts
est obligatoire pour toutes constructions
nouvelles (jardin et espaces verts privatifs)
et pour toutes opérations d’aménagement
d’ensemble (jardin et espaces verts publics).
Ces espaces verts pourront également
remplir la fonction de rétention du
ruissellement pluvial. Toutes les aires de
stationnement seront paysagées.
Article 14
Règle fixant le COS à 0,2 en assainissement collectif Le C.O.S. laisse une certaine souplesse
quant aux possibilités de constructions. La
solution collective autorise une certaine
densification du tissu urbain et donc une
gestion plus économe
2. La zone 1AUC
Ce site, situé en bordure de la RD813 au sein du village, est destiné à assurer l’accueil
d’activités de commerces et de services de type supérette, boucherie, boulangerie, coiffeur et
autres, un centre commercial à proximité immédiate du village mais également des nouveaux
quartiers envisagés. Cette zone servira de véritable lien social entre le centre-ville et les
quartiers périphériques.
L’urbanisation de la zone 1AUC peut être réalisée dans le cadre d’une opération
d’aménagement ou au fur et à mesure de la viabilisation des terrains.
La commune d’Escatalens souhaite garantir la qualité des aménagements au sein de cette
nouvelle extension. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
101
Le règlement du PLU a ainsi opté pour :
Zone 1AUC
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Article 1 et 2 Règle interdisant les constructions à usage d’habitation ainsi que les installations et travaux divers.. Préserver la vocation choisie par la commune
Article 3
Règle imposant que les voies nouvelles à double sens doivent
présenter une chaussée de 5 m minimum et les voies
nouvelles à sens unique 3 m minimum.
Participer à l’amélioration des déplacements
internes à l’agglomération et de leur sécurité
en limitant les accès sur les voies les plus
circulées. Organiser un maillage de la voirie
cohérent avec l’existant.
Article 5 Règle imposant le raccordement au réseau public d’assainissement Amortir l’investissement communal en terme d’assainissement
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul minimal de 7 m par rapport à
l’emprise des voies
Créer les conditions idéales favorisant la
création de nouveaux quartiers péri-
centraux. Les règles de prospects induisent
une forme urbaine relativement aérée et
garantissent une image verte des futurs
quartiers d’Escatalens
Article 9 Règle imposant une emprise au sol maximale de 60 % de la surface de l’unité foncière Conserver un tissu aéré
Article 10 Règle imposant une hauteur maximale des constructions de 10 m Permettre la constructions de locaux commerciaux d’une certaine importance
Article 11
Règle régissant l’aspect extérieur des constructions pour
permettre l’évolution du tissu urbain en harmonie avec
l’existant tout en autorisant l’expression d’une architecture
plus contemporaine.
Préserver la qualité du bâti communal en
organisant une évolution douce des zones
urbaines, dans le respect des fonctions
diversifiées du territoire
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de
la destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle prévoyant un aménagement paysager des aires de
stationnement
Améliorer la qualité des espaces urbains. La
présence végétale est affirmée et
développée dans toutes les futures
opérations d’urbanisation et de construction
d’Escatalens. Ces espaces verts pourront
également remplir la fonction de rétention du
ruissellement pluvial.
3. La zone 1AUE
Il s’agit de la zone destinée à étendre les possibilités d’accueil des équipements collectifs de la
commune.
La zone comporte plusieurs secteurs répartis de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire de
la commune. Ainsi, chaque nouveau quartier « créé » est accompagné d’un espace plus ou
moins important dédié aux équipements collectifs (espace vert de détente, place publique,…),
chaque zone 1AUE jouant alors un véritable rôle de poumon.
Sa place au sein du quartier est idéale et facilite l’accès de tous les habitants.
L’objectif du PLU est de créer de véritables quartiers associant diverses fonctions (habitat,
services et équipements). Ainsi, la commune assure les conditions d’une greffe réussie.
Chaque zone 1AUE affiche une vocation spécifique. C’est ainsi que : PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
102
- la zone 1AUE du centre-bourg permettra de pérenniser la localisation des équipements
sportifs au centre du village en cohérence avec l’existant (stade et terrain de tennis).
- La zone 1AUE à proximité du canal permettra de développer une zone tampon entre
deux zones d’urbanisation, un espace « respiration » dédié au tourisme local et
admettant le développement d’activités en lien avec le canal, le parcours « vélo vert ».
L’objectif communal est d’affirmer la fonction récréative du canal.
- La zone 1AUE située à Vergnague sera plutôt dédiée à la petite enfance avec un projet
d’implantation d’une crèche intercommunale en cohérence avec le groupe scolaire, à
proximité immédiate ainsi que la création d’un arboretum en collaboration avec l’INRA
dans un but pédagogique.
Zone 1AUE
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Articles 1 et 2 Règle n’autorisant que les constructions et installations à usage de tourisme et de loisirs.. Offrir les équipements nécessaires à la population
Article 4
Règle autorisant un pompage autonome de l’eau mais
uniquement pour des besoins non destinés à la
consommation humaine.
Eviter le gaspillage de l’eau potable
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul minimal de 10 m par rapport à
l’emprise des voies
Permettre un élargissement de la voie.
Maintenir une aération du tissu
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions
Conserver la volumétrie existante en évitant
des écarts de hauteur préjudiciables à la
vue d’ensemble. Permettre une insertion
paysagère des nouveaux équipements
Article 11
Règle régissant l’aspect extérieur des constructions, peu
contraignante, pour permettre l’évolution du tissu urbain en
harmonie avec l’existant tout en autorisant l’expression d’une
architecture plus contemporaine.
Permettre une certaine latitude dans la
conception des bâtiments.
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de la
destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle prévoyant un aménagement paysager des espaces
libres des parcelles bâties. Les espaces libres et les aires de
stationnement doivent être traités en jardin ou plantés
d’arbres afin de réduire l’impact de l’urbanisation sur
l’environnement rural proche.
Améliorer la qualité des espaces urbains.
4. La zone 1AUX
Cette zone correspond à une extension de l’urbanisation liée à l’activité industrielle et
artisanale.
Elle comprend deux secteurs qui se situent, l’un au nord en continuité de la zone UX le long de
la RD813, l’autre au sud le long de la RD813 également, et à proximité du nouveau rond-point,
susceptible d’engendre de futures installations d’activités. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
103
Situées à l’extérieur des zones d’habitat, la commune souhaite se rendre attractive également
en terme d’activités en offrant une localisation alléchante.
L’objectif du PLU est de diversifier les fonctions du territoire afin d’assurer parallèlement à
l’accueil de nouvelles populations, la création d’emplois.
La zone 1AUX concerne plusieurs secteurs :
Zone 1AUX
Règlement Dispositions du règlement Objectifs du PLU
Articles 1 et 2
Règle n’autorisant que les constructions et installations
à usage industriel, artisanal, commercial,
d’équipements collectifs et de bureaux
Affirmer la vocation de la zone
Article 3
Règle n’autorisant qu’un seul accès à la RD 813 Eviter la multiplication des accès sur une voie très circulée génératrice de
danger en terme de sécurité routière
Article 4
Règle permettant le forage pour l’alimentation en eau
industrielle
Règle imposant la gestion des eaux résiduaires
industrielles et des eaux pluviales
Préserver l’environnement en évitant le
rejet d’eaux chargées dans le milieu
naturel.
Article 6, 7 et
8
Règle imposant un recul minimal de 6 m par rapport à
l’emprise des voies
Permettre un élargissement de la voie.
Maintenir une aération du tissu
Article 10
Règle imposant une hauteur maximale des
constructions de 10 m à la sablière et 15 m toitures
incluses
Ne pas être trop restrictif
Article 11 Règle régissant l’aspect extérieur des constructions Permettre l’insertion paysagère des bâtiments
Article 12
Règle imposant un nombre de stationnement en fonction de la
destination des constructions
Eviter le stationnement sauvage générateur
de danger en terme de sécurité routière
notamment.
Article 13
Règle imposant la mise en place d’un rideau végétal pour les
dépôts à l’air libre
Règle imposant 10 % d’espace vert par unité foncière
Améliorer la qualité des espaces urbanisés.
5. Les zones 2AU et 3AU
En continuité des secteurs urbanisés ou en cours d’urbanisation de la commune, plusieurs
zones d’extension ont été différées. Ces sites, non équipés, ont des voies publiques et des
réseaux à la périphérie immédiate qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les
futures constructions pouvant s’implanter.
L’élaboration du PLU sur la commune d’Escatalens est l’occasion pour la collectivité locale de
planifier une stratégie d’aménagement pour les 15 à 20 prochaines années.
Le développement urbain défini par la commune propose une organisation rationnelle et
progressive de son espace par des programmes d’aménagement à l’échelle communale. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
104
Ces espaces stratégiques doivent être gelés pour éviter tout aménagement ou occupation des
sols pouvant rendre plus difficile techniquement ou plus onéreux la réalisation d’un
développement urbain de qualité.
Ces zones sont à COS 0, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas ouvertes à l’urbanisation. Leur
vocation est de réserver des espaces pour de futures extensions urbaines à moyen et long
terme.
Les zones d’urbanisation future définies au départ étant trop nombreuses, la commune a
souhaité les fermer temporairement à l’urbanisation. La commune propose donc un phasage en
trois temps (1AU, 2AU et 3AU) de l’ouverture de ces zones qui se fera à plusieurs conditions :
- renforcement des réseaux,
- aux travaux de viabilité à l’intérieur de la zone (voirie, eau potable, éclairage, électricité,
défense incendie)
- au besoin démographique.
IV. LA ZONE A GRICOLE (A)
La zone agricole est constituée de grandes superficies, sans enclaves, permettant l’exercice de
l’agriculture moderne et assurant sa pérennité. Elle protège un secteur naturel où le paysage
est façonné par l’activité agricole. Elle définit également les espaces où seules les constructions
liées à l’agriculture sont autorisées.
La commune a souhaité classer les terrasses de la commune en zone agricole en excluant
toutefois la zone inondable à fort enjeu.
La réglementation préserve la vocation agricole de la zone en interdisant toutes les
constructions ou installations qui ne sont pas liées à l’activité agricole sauf les constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Le document graphique a toutefois localisé les bâtiments agricoles qui en raison d’un intérêt
architectural ou patrimonial, peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que
ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole.
Les bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination pris en compte ne
nuisent pas à l’intérêt agricole.
Ainsi, lorsque le changement de destination sera demandé pour un bâtiment agricole inclus
dans la liste, ce changement ne peut être autorisé que s’il ne compromet pas l’exploitation
agricole (après avis de la chambre d’agriculture).
Des écrins de plantations sous forme de bosquets et d’essences locales sont demandés autour
des bâtiments agricoles en tant que clôtures et l’article 11 réglemente l’aspect des bâtiments
agricoles et éventuellement leur changement de destination. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
105
V. LES ZONES NATURELLES (N)
1. La zone N
Il paraissait opportun pour la commune d’Escatalens de classer certaines parties de son
territoire en zone naturelle N. En effet, la commune dispose de nombreux éléments
patrimoniaux contribuant à la qualité paysagère et environnementale du territoire et
notamment :
- des espaces boisés classés
- un important bâti agricole de qualité
- la plaine alluviale de la Garonne (zone humide)
- le Canal de Garonne
- un captage d’eau potable
- de nombreux sites archéologiques
L’ensemble de ces espaces a été classé en N et doit être préservé de toutes constructions
nouvelles dénaturant ou sensibilisant le site. Seuls les changements de destination des
constructions existantes sont autorisés.
2. La zone Nh
Cette zone a été créée car la réglementation actuelle ne permet pas l’extension même limitée et
la réhabilitation des constructions autres qu’agricoles dans les zones A.
Aussi, il semblait important de repérer les constructions existantes à usage d’habitation et
autres afin que les propriétaires puissent les aménager s’ils le souhaitent.
Ce classement concerne quelques zones dispersées sur le territoire communal et distantes des
zones constructibles. La vocation générale de cette zone est l’habitation.
Au sein de ces zones Nh, l’extension de ces constructions est autorisée sous réserve de leur
intégration paysagère. En outre, la SHON totale du bâtiment ne devra pas excéder 200 m².
3. La zone NG
Cette zone intègre les secteurs destinés à l’exploitation des ressources naturelles de la
commune (gravières au sud en bordure de la Garonne et carrières au nord en bordure de
l’autoroute). Seuls sont autorisés dans ces zones :
1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité de la zone :
carrières ou gravières. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
106
2. Les constructions à usage de logements de fonction liées et nécessaires à l’activité
de la zone.
3. Les affouillements et exhaussements de sol.
La commune a souhaité permettre aux entreprises en place de maintenir leur activité en leur
offrant la possibilité de s’étendre.
4. La zone NL
Le secteur NL correspond à la zone de l’écluse où les aménagements liés aux loisirs et au
tourisme sont autorisés.
L’objectif de la municipalité est d’autoriser l’installation saisonnière de bâtiments de type
« guinguette » qui constituent une halte pour les promeneurs pédestres et cyclistes en bordure
de Canal. La présence de l’écluse étant ici reprise comme un symbole.
VI. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLU
1. Les emplacements réservés
a. Définition
L’emplacement réservé permet aux collectivités et services publics de préserver la localisation
d’un futur équipement d’intérêt public. Ces emplacements réservés sont délimités par le plan
local d’urbanisme.
Un terrain ne peut être classé en emplacement réservé, que s’il est destiné à recevoir un des
équipements d’intérêt public énumérés à l’article L.123.1.8° du code de l’urbanisme :
8 Voies publiques : routes, autoroutes, rues, chemins, places, parc de stationnement
public…
8 Ouvrages publics : tous les équipements publics d’infrastructures et de superstructures
réalisés par une personne publique :
8 Equipements d’infrastructures qui comprennent les grandes infrastructures de transport
et les ouvrages des réseaux divers.
8 Equipements de superstructures : scolaires, culturels, administrations…
8 Installations d’intérêt général : elles doivent présenter un caractère d’utilité publique. Il
faut qu’elles assument une fonction collective.
8 Espaces verts publics.
L’inscription d’un terrain en emplacement réservé : PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
107
8 entraîne une interdiction de construire sur le terrain pour toute destination autre que
l’équipement prévu. Il existe toutefois une exception en cas de constructions à caractère
précaire.
8 n’entraîne pas de transfert de propriété. Le propriétaire en conserve la jouissance et la
disposition. Il peut jouir de son bien, la vendre ou mettre la commune en demeure de
l’acheter.
S’il souhaite exercer son droit de délaissement, conformément à l’article L123-17, le propriétaire
d’un terrain bâti ou non réservé par un plan local d’urbanisme peut, dès que ce plan est
opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a
été réservé qu’il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux
articles L.230-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Afin d’accompagner l’urbanisation de sa commune, la municipalité a souhaité mettre en place
un certain nombre d’emplacements réservés :
I – Voies publiques
1 Création d’une voie au lieu-dit « barthonoubal » Emprise 10 m Commune
2 Création d’une voie au lieu-dit «stade» reliant la
zone d’équipements à la zone commerciale
Emprise 10 m Commune
3 Création d’une voie piétonne le long du ruisseau
de la Mouline
Emprise 10 m
de part et
d’autre
Commune
4 Création d’une voie douce au lieu-dit « Lartel » Emprise 10 m Commune
5 Création d’une aire de stationnement au lieu-dit
« Pallious »
4 600 m² Commune
II – Emplacements réservés à des ouvrages publics
6 Extension du groupe scolaire 3 500 m² Commune
7 Création d’un cimetière au lieu-dit « Malherbe » 13 500 m² Commune
8 Création d’une station d’épuration au lieu-dit
« Roque »
26 000 Commune PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
108
« Roque »
III – Emplacements réservés à des espaces verts
Néant
2. Les espaces boisés classés
Le classement des espaces boisés a pour objectif de préserver les boisements existants dans
le paysage. Ce classement interdit tout changement d’affectation des terrains, et soumet à
contrôle les coupes et abattages des arbres concernés.
Article L.130-1 du code de l’urbanisme
Les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger
ou à créer qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des
habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou des
plantations d’alignements. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode
d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des
boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande
d’autorisation de défrichement prévue aux chapitres 1 er et 2 du titre 1 er , livre 3 du code forestier.
b. Les espaces boisés classés au PLU d’Escatalens
La commune d’Escatalens ne présente pas un taux de boisements important. Pour préserver
son image de commune agro-sylvo pastorale, la municipalité a protégé la totalité de la forêt
domaniale de la commune qui constituent de véritables réservoirs écologiques pour le territoire
communal.
Les espaces boisés classés (environ 63 ha) englobent la totalité de la forêt domaniale d’Agre
gérée par l’ONF. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
109
C CH HA AP PI IT TR RE E I IV V I I M MP PA AC CT T D DE ES S O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON NS S S SU UR R
L L ’ ’ E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T P PR RI IS SE E E EN N C CO OM MP PT TE E D DE E S SA A
P PR RE ES SE ER RV VA AT TI IO ON N E ET T D DE E S SA A M MI IS SE E E EN N V VA AL LE EU UR R PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
110
L’article R.123.2 du code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation « évalue les
incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend
en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ».
Ce chapitre « expose les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il
y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et
rappelle que le plan fera l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en
ce qui concerne le milieu « naturel », au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter
de son approbation.
Les orientations générales du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Escatalens, sont
définies au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui rappelle les
principes des articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme et les orientations d’urbanisme
et d’aménagement retenues par la commune pour favoriser la gestion urbaine, la préservation
la qualité architecturale et la protection de l’environnement.
Dans ce cadre, les prescriptions supra-communales à portée supérieure ont été prises en
compte par des dispositions compatibles du Plan Local d’Urbanisme.
Ensuite, chacune des orientations du PADD a fait l’objet d’une évaluation de ses impacts
positifs et négatifs sur l’environnement. Les mesures compensatoires seront également
présentées, elles visent à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l’environnement
ou créateurs de nuisances pour l’Homme. L’objectif est de rétablir une situation de qualité
globale proche de la situation antérieure ou à un état de l’environnement jugé fonctionnellement
« normal ».
Enfin, les zones et la capacité du PLU seront analysées pour apprécier l’impact foncier et
paysager du développement urbain sur les ressources environnementales locales.
I. LES ORIENTATIONS DU PROJET
Les orientations générales du Plan Local d’Urbanisme d’Escatalens sont définies par le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable qui les organise en 4 thèmes :
¾ Maîtriser et gérer les territoires urbanisés,
¾ Favoriser l’activité
¾ Préserver et valoriser le patrimoine,
¾ Prendre en compte les facteurs de risques naturels. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
111
1. Maîtriser et gérer les territoires urbanisés
Structurer l’unité urbaine du village
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Renforcement de la
centralité du bourg
Limitation de l’étalement urbain
Réhabilitation des bâtiments anciens
notamment les bâtiments vacants et
agricoles
Densification du bâti et préservation
des espaces naturels et agricoles
Diminution des extensions et des
coûts des réseaux
Diminution des impacts paysagers,
notamment des phénomènes de
morcellement des espaces et des
paysages
Augmentation de la fréquentation
du bourg entraînant d’éventuelles
nuisances sonores et une
augmentation possible de la
pollution atmosphérique
Limitation du phénomène
de « mitage » par la
densification de l’habitat
dans les hameaux et les
nouveaux quartiers
Valorisation foncière des terrains
insérés au sein des espaces déjà
urbanisés
Limitation des phénomènes
d’urbanisation désordonnés et
discontinues
Stopper le mitage afin de densifier
sans dénaturer les sites
Maîtrise des coûts de l’étalement
urbain, de la construction et des
choix d’implantation
Recomposition du village et
amélioration de sa lisibilité et de sa
qualité paysagère urbaine
Préservation et économie de foncier
sur les espaces naturels et
agricoles.
Pas de nécessité d’étendre les
réseaux dont les travaux auraient un
coût sur l’environnement et pour la
collectivité
Le renouvellement urbain et la
densification peuvent engendrer
des ruptures d’échelles avec les
quartiers riverains et au cœur des
hameaux.
La densification de certains
hameaux peut leur faire perdre leur
caractère traditionnel et leur
identité rurale
La densification peut entraîner un
impact paysager ainsi qu’un impact
sur l’environnement
(imperméabilisation des sols,
ressource en eau, faune&flore…) PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
112
Extension urbaine
répondant aux besoins
de logements pour les
prochaines années.
Répondre aux besoins quantitatifs et
qualitatifs de logements selon les
typologies et les formes urbaines
déjà existantes
Equilibrer le nombre de nouvelles
constructions par rapport aux
perspectives démographiques
envisagées sur la commune
Améliorer l’amortissement et le
fonctionnement des équipements
publics
Une consommation de surfaces
foncières, de ressources naturelles,
minérales et une consommation
énergétique lors de l’urbanisation
Un risque accru d’imperméabilisation
des sols et risque de ruissellement
des eaux pluviales
Une augmentation des déplacements
qui va engendrer une dégradation de
la qualité de l’air et des nuisances
sonores
Une augmentation des déchets
ménagers
Une augmentation de la demande et
de consommation en eau potable et
une augmentation de rejets d’eaux
usées dans le milieu « naturel »
Impacts paysagers et impacts sur le
patrimoine naturel, agricole et
touristique de la commune.
Trouver un équilibre
entre toutes les
fonctions du territoire
communal (résidentiel
principal, secondaire,
touristique, agricole,…)
Assurer une certaine stabilité entre
un développement urbain maîtrisé, le
développement de l’espace rural, la
préservation des espaces agricoles
et forestiers et la protection des
espaces naturels et des paysages.
Une utilisation économe et équilibrée
des différents espaces fonctionnels
sur la commune.
Assurer la diversité de l’occupation
des territoires en respectant le rôle et
la contribution de chaque espace
Assurer la diversité des
fonctions urbaines
ainsi qu’une mixité
sociale au sein de la
commune
S’accorde avec les principes du
développement durable que sont la
mixité sociale et la mixité urbaine
Garantir un renouvellement de la
population
Une diversification de la population
par la nature des logements
proposés
Faciliter un parcours résidentiel et
une accession à la propriété en
particulier de familles avec de jeunes
enfants
Assurer la diversité des fonctions
urbaines et la mixité sociale dans
l’habitat rural
Accroissement du nombre de
véhicules et des déplacements
domicile-travail motorisés dans la
commune
Une demande plus importante en
termes d’équipements collectifs et
services publics
Risques éventuels de conflit
d’intégration entre les autochtones et
les « néo-ruraux » PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
113
Conforter les équipements
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Renforcement de la
centralité
Renforce les lieux symboliques de
rencontre et de convivialité
Amélioration de l’attractivité du centre
du village et de la qualité de vie
Offre une dynamique sociale, culturelle
et économique pour la commune
Aménagement d’espaces publics avec
un traitement paysager
Valorisation des espaces verts dans le
centre
Valorisation des modes de
déplacements doux.
Besoin d’espaces pour créer ces
espaces publics
Augmentation de la consommation
en eau potable pour l’entretien de
ces espaces publics
Augmentation des déplacements
en automobile vers le centre
Renforcement du lien
social
Création de lieux de rencontre et de
convivialité
Renforce les liens sociaux et
intergénérationnels
Améliorer et sécuriser les liaisons
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Sécuriser les
déplacements des
habitants au sein de la
commune et sur les
voies de transit
traversant la commune
Risque d’accidents et de collisions
considérablement limité
Amélioration de l’état des
infrastructures routières et de leurs
accotements
Partager la voirie entre les piétons, les
cyclistes et les automobilistes pour
sécuriser ces différents usagers de la
route
Ralentissement de l’accès au village
Réduction des conflits entre les
différents usagers des voies de transit
Une augmentation possible de la
fréquentation automobile des
infrastructures routières
Une augmentation possible de la
vitesse des usagers du fait de
l’amélioration de la qualité du
réseau routier
Assurer la cohérence
urbanisme/déplacements
Aménager les trajets courts et les
cheminements doux entre et au sein
des quartiers
La réduction du nombre de voitures
en circulation entraînant une
limitation de la pollution
atmosphérique
Promouvoir des modes de
déplacements alternatifs et donc plus
respectueux de l’environnement PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
114
2. Favoriser les activités
Préserver et protéger le potentiel économique de l’activité agricole
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Préservation, protection
et dynamisation de
l’activité agricole
Renforcement du paysage et de
l’identité rurale de la commune basée
sur la tradition agricole
Sauvegarde des paysages naturels et
agricoles
Participe au développement
économique et social de la commune
Participe à la conservation de la
biodiversité
Protection des étendues agricoles et
ayant la meilleure qualité de sol
Maintien de l’espace agricole et son
potentiel de développement
Développement possible de
nuisances à proximité des espaces
résidentiels
Limitation des possibilités
d’urbanisation sur l’ensemble du
territoire communal
Possibilité d’une répercussion sur la
nature des sols et notamment sur
l’érosion de ces derniers
Consommation importante de la
ressource en eau notamment pour
irrigation des cultures fourragères
Augmentation possible de la
pollution des eaux douces, des sols
et des sous-sols par l’utilisation de
certains produits destinés à
l’agriculture
Limitation de la
proximité entre zones
résidentielles et
activités agricoles
Permettre l’évolution des exploitations
agricoles
Limite les nuisances et d’éventuels
conflits entre les habitations et
l’agriculture
Trouver un équilibre entre zones
résidentielles et zones économiques
Gel des possibilités d’urbanisation
au sein de certains hameaux
Favoriser et protéger les activités économiques et artisanales
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Favoriser l’emploi sur le
territoire
Dynamiser le tissu économique
Diminution des déplacements
domicile-travail et par conséquent de
la pollution
Consommation foncière, de
ressources naturelles, minérales et
énergétiques
Risque d’imperméabilisation des
sols et nécessité de gestion des
eaux pluviales PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
115
Améliorer la qualité de
vie des habitants
et
apporter une réponse
adaptée aux besoins en
commerce et services
Favoriser le lien social
Renforcement de l’attractivité du
territoire
Risques de nuisances sonores,
olfactives à proximité des espaces
urbanisés
Possibilité d’augmentation de
pollution des eaux, sols et sous-sol
par utilisation ou rejet de certains
produits
Tenir compte des
activités existantes
d’exploitation de
carrière
Réserver certains secteurs à une des
activités majeures du territoire
Projet de remise en état des sites en
fin d’exploitation
Consommation foncière, de
ressources naturelles, minérales et
énergétiques
Dégradation temporaire du
paysage
3. Préserver et valoriser le patrimoine
Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine naturel
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Préservation de l’image
et du cadre de vie rural
de la commune par une
consommation foncière
principalement dans les
espaces déjà urbanisés
Gestion économe, intégrée et
raisonnée du foncier agricole et rural
sur l’ensemble du territoire communal
Le classement des espaces boisés
participe à leur conservation et à leur
protection
Contribution à l’attractivité résidentielle
et touristique de la commune
Risque d’une hausse de la pression
immobilière
Limitation des possibilités
d’urbanisation sur la commune
Préservation et
protection des zones
naturelles classées en
ZNIEFF, PSIC, ZPS et
APPB
Une plus grande connaissance des
richesses écologiques, faunistiques et
floristiques du territoire communal
Participe à la conservation de la
biodiversité et d’un écosystème global
(biotope et biocénose)
Limitation des possibilités
d’urbanisation sur la commune
Promouvoir des
aménagements
paysagers au sein des
opérations
d’aménagement ou de
construction
Intégration des dimensions
environnementales et paysagères
dans les projets urbains
Conforter la place du végétal et de la
nature dans la commune
Une meilleure attractivité des espaces
publics pour les habitants
Réduction de l’impact de la
construction et de l’urbanisation sur
l’environnement et le paysage
Intégration dans l’environnement des
bâtiments récents agricoles
Amélioration de la qualité de vie et du
cadre de vie des habitants
Possibilité d’une hausse des coûts
d’aménagement
Augmentation de la consommation
en eau pour l’entretien des espaces
publics PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
116
Promouvoir et
sauvegarder les
espaces naturels
remarquables présents
sur la commune
Garantie d’une diversité écologique et
paysagère pour le territoire communal
Sauvegarde et valorisation du
panorama sur vallée de la Garonne
Maintien des ressources naturelles,
écologiques et de la biodiversité
Maintien des zones d’habitat pour les
espèces
Pérennité des étendues boisées de la
commune qui participent à la lutte
contre l’érosion et le ruissellement des
eaux pluviales
Limitation des droits privés
d’utilisation du sol
Sauvegarder les sites et
vestiges
archéologiques
Conserver les traces de l’histoire qui
constituent des éléments fondant
l’identité locale
Limitation stricte des droits à
construire en zone non urbanisée.
Protéger le patrimoine bâti et architectural
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
La préservation d’un
patrimoine architectural
urbain de qualité
Préservation de l’identité rurale de la
commune héritée du passé
Valorisation du paysage urbain
Renforcer l’attractivité de la commune
et du centre (bourg)
Sauvegarder une unité paysagère,
patrimoniale et architecturale
Promouvoir la réhabilitation du
patrimoine architectural bâti ancien
La mise en place d’une
réglementation plus
exigeante sur l’aspect
extérieur du patrimoine
bâti
Garder une harmonie entre les
constructions récentes et futures
Sauvegarder une unité paysagère,
patrimoniale et architecturale
Préservation de l’identité rurale de la
commune
Recomposition du village et
amélioration de sa lisibilité et de sa
qualité paysagère urbaine
Consommation de surfaces
foncières
Risque d’augmentation du prix du
foncier par rapport au prix actuel
L’aménagement
d’espaces publics au
sein de l’espace central
de la commune
Favoriser le lien entre les habitants
de la commune
Valoriser la dimension sociale, clé de
réussite de la ville durable
Développement de lieux de vie, de
convivialité et de centralité intégrant
les nouveaux habitants
Consommation d’espaces pour
l’aménagement de ces espaces PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
117
4. Prendre en compte les facteurs de risques naturels
Protéger les habitants d’Escatalens des risques naturels, des nuisances et de la pollution
Effets attendus Impacts positifs Impacts négatifs
Prévenir les risques
naturels notamment les
risques de mouvements
de terrain et risques
d’inondation
Limitation des risques sur la
population et les biens
Interdire les constructions nouvelles à
proximité des cours d’eau qui
pourraient présenter un risque pour la
population et les biens
Une limitation des disponibilités
foncières et des possibilités de
construire liés aux divers risques
naturels présents sur la commune
Limiter les nuisances Maîtrise du développement des zones
d’activité et zones à risque -
éloignement des secteurs résidentiels
Prise en compte de la nature des
activités
Une limitation des disponibilités
foncières et des possibilités de
construire
Prise en compte de la
ressource en eau
Préservation de la qualité des milieux
aquatiques
Amélioration de la quantité et de la
qualité de la ressource en eau
Protéger les abords immédiats de
l’ouvrage de captage AEP et son
voisinage pour éviter d’éventuelles
nuisances et pollutions (en attendant
mise en place des périmètres officiels)
Une limitation des disponibilités
foncières et des possibilités de
construire lors de la mise en place
des périmètres de protection
Améliorer la qualité des
rejets d’eaux usées et
pluviales.
Interdire et réglementer les activités
qui pourraient nuire à la qualité des
eaux captées.
Réduction des rejets polluants dans
l’environnement issus des différents
usages de l’eau
Aménagement d’espaces verts aux
abords des constructions nouvelles
limitant ainsi l’imperméabilisation des
sols et le ruissellement pluvial
Augmentation de la demande de
foncier pour l’aménagement de ces
espaces verts
Une plus grande consommation
d’eau pour l’entretien de ces
espaces verts PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
118
II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Escatalens est localisée sur les terrasses en rive droite de la Garonne. Le territoire est
concerné par plusieurs inventaires et zonages réglementaires liés à la richesse écologique du
milieu.
Ainsi, la commune d’Escatalens est notamment intéressée par un site Natura 2000. Le réseau
Natura 2000 rassemble des sites où sont présents des habitats naturels et des espèces
remarquables ou menacées sur le territoire européen. Il regroupe deux types de zones :
- les zones spéciales de conservation
- les zones de protection spéciale
La gestion de chaque site Natura 2000 s’appuie sur un DOCOB 34 élaboré en concertation avec
les acteurs locaux. Le site de la Garonne en Midi-Pyrénées est une future zone spéciale de
conservation au titre de la directive Habitats. Il regroupe la Garonne de la frontière espagnole
jusqu’à Lamagistère et ses principaux affluents. Le périmètre du site correspond au lit mineur et
aux berges des rivières. Sur la Garonne, il inclut également des portions du lit majeur.
La future zone spéciale de conservation de la Garonne en Midi-Pyrénées recoupe deux zones
de protection spéciale de la Directive Oiseaux qui feront également l’objet d’un DOCOB. :
- la vallée de la Garonne de Boussens à Carbonne
- la vallée de la Garonne de Muret à Moissac (celle qui concerne le territoire d’Escatalens)
pour assurer une cohérence des propositions de gestions et faciliter la concertation, l’Etat a
décidé de traiter dans le même document d’objectif :
- la partie « Garonne aval » de la future ZSC, de Carbonne à Lamagistère
- la ZPS « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac »
34 Document d’Objectif PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
119
VIGNASSE
GRAVETTE
CAMEL
GOURGONIS
MISSOU
LARTEL
BARTHONOUBAL
RAILLETTE
ESCATALENS
FAUBOURG PAILLOUS
CABASSE
GASSENS
LA CROZE
SAINT-JULIA
MALPARTIT
A LA COUTY
NOYER DE LA MARQUE
SAINT-JULLIA
LUTTO
PRADAYRAUT
BELFAU
ROQUE
COUNIL
GRAVE
LILLE
CAMP DE LANES
A LA RODE
MAILLIOL
MAL DE GORGE
CLAUX BLANCS
CAZERGUES
PALLIOUS
PALAYS
VERGNAGUE
MALHERBE
LAGAL RODE MILA
CROUX DE MISSIOU
LAMIRE
PARRAUX
RAMIE
SABIOTS
PEROUJE
MALFOURAT
LA COUTURE
NEGOBIELLE
TERRE DE L'HOPITAL
PONT DE BOURGORY
LARTEL
SUR LA ROUTE
LA NAUSE
MOULIS
LASSUS
PETASSOU
SAYSSES
ARROSOLAYGUES-NORD
LAMOTHE-NORD
MONFORT
QUART
COUTURE
CAMP D'ESTIENNE
PRADASSES
GOURGUE
RIQUOT
GARENNE
LIFFER
FONCES
SIRECHO
LAMOTHE-SUD
PONTAGNAC
ROUGET
MIEGESOLE
MOULINE
BOUTARY
PORT
ARROSELAYGUES
CLAUX TORD
VERDIE
496
495
490
485
603
604
610
609
608
602
601
600
597
596
587
583
575
574
573
570
568
518
517
494
493
492
491
488
487
486
483
482
481
480
474
465
464
463
462
461
460
459
458
457
449
448
438
437
436
435
434
433
432
431
429
428
407
60
59
58
53
50
49
48
47
46
45
44
43
42
26
22
17
16
15
14
13
12
11
10
630
632
614
623
631
629
619
617
618
616
598
599
497
563
564
442
593
594
590
475
613
612
611
607
592 589
586
585
582
581
580
579
578
577
576
572
516
515
511
499
498
476
472
471
470
447
446
445
444
443 441 440
439
427
426
425
424
423
421
420
418
417
416
415
414
413
412
411
410
409
408
406
403
402
401
400
399
398
397
396
395
394
393
392
391
390
389
386
385
384
383
382
381
380
170
107
105
100
98
97
41
40
39
38
36
35
34
33
32
31
30
29
27
615
622
621
620
624
571
565
500
85
84
83
82
81
80
79
78
77
76
75
74
73
72
71 70
69
68
67
66
61
57
56
55
54
9
8
7
3 2
605
606
164
138
525
523
521
519
469
388
265
264
263
262
255
251 250 249
248
247
246
245 244
243
242
241
240
239
238
237
236
235
234
233
231
230
229
183
182
180
179
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659
D.P./153
1. La Garonne de Carbonne à Lamagistère
La Garonne draine un bassin versant de 56 000 km² depuis les Pyrénées jusqu’à l’estuaire de
la Gironde, sur un parcours de 525 km, dont 47 km dans le Val d’Aran en Espagne. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
120
De Carbonne à Lamagistère, le linéaire de Garonne est de 140 km. Le bassin versant drainé
par la Garonne entre ces deux points est de 26 000 km², principalement constitués de l’Ariège
(4 127 km²) et du Tarn (15 700 km²) qui conflue à l’extrémité aval du site Natura 2000.
La pente de la Garonne est de 1,53 m/km entre Carbonne et Toulouse et de 0,70 m/km de
Toulouse à Lamagistère. Ces pentes fortes confèrent à la Garonne une capacité de transport
importante. Combinées avec la fourniture en matériaux grossiers issus des Pyrénées depuis la
fin de la glaciation würmienne et les fortes crues, elle explique les fonds graveleux et la
présence régulière de bancs de graviers.
Après la traversée de Toulouse, la plaine s’élargit fortement, dans le tronçon appelé « la
Garonne débordante ». Le lit mineur est large en moyenne de 150 mètres, dans une plaine
d’inondation qui varie de 2 à 4 km de large. Les zones fréquemment inondables (« la bassure »)
se développent en rive droite, tandis qu’en rive gauche la Garonne bute sur le rebord de la
première terrasse, qui forme des falaises de 15 mètres de hauteur.
En aval du tronçon de la Garonne « hydroélectrique », la Garonne de Carbonne à Lamagistère
est peu aménagée. Les obstacles à la migration piscicole sont situés à Carbonne, à Toulouse
(chaussées du bras supérieur de l’île du Ramier et chaussée du Bazacle) et à la confluence du
Tarn (Barrage de Malause – Golfech).
2. Les habitats naturels
45 habitats (au sens large) différents ont été recensés lors de la cartographie du site.
Types d’habitats
Nbr. d’habitats
différents
( codes CORINE)
Habitats naturels (forêts, végétations
aquatiques, pelouses, friches…)
23
Habitats non végétalisés ou de manière
artificielle (parcs urbains, habitations,
cultures, sites industriels, etc.…)
18
Habitats aquatiques sans végétation (eau
libre, eau stagnante, bancs d’alluvions)
4
L’importance des eaux courantes est quasiment exclusivement le fait du cours de la Garonne.
Les principaux habitats se répartissent de manière assez équitable (forêts, prairies et pelouses,
cultures, plantations d’arbres) à l’exception des végétations aquatiques qui représente en très
faible superficie du site. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
121
Les habitats naturels inventoriés et cartographiés sur le site sont les suivants :
Les habitats d’intérêt communautaire, représentent une superficie peu importante en définitive
sur le site (11%), avec 2% qui présentent un caractère prioritaire. Ainsi, 7 habitats
communautaires ont été recensés et deux d’entre eux ont un caractère prioritaire.
3. Les habitats d’espèces de la Directive Habitats
Un inventaire précis des différents habitats d’espèces présents sur le site a été effectué par le
SMEAG dans le document d’objectif. L’objectif ici n’étant pas de reprendre cet inventaire de
façon précise, voici simplement une liste des différents types d’habitat d’espèce recensés :
- les chiroptères
- les insectes
- la cistude
- les espèces aquatiques PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
122
4. Les habitats d’espèces de la Directive Oiseaux
Un inventaire précis des différents habitats d’espèces présents sur le site a été effectué par le
SMEAG dans le document d’objectif. L’objectif ici n’étant pas de reprendre cet inventaire de
façon précise, voici simplement une liste des différents types d’habitat d’espèce recensés :
- les ardéidés
- les rapaces
- les laridés
- le martine pêcheur
- le combattant varié
- les oiseaux d’eau
5. Exigences écologiques des habitats et des espèces
L’analyse écologique réalisée dans le cadre du DOCOB expose, pour les habitats et espèces
d’intérêt communautaire, les exigences, l’état de conservation actuel, la dynamique par rapport
à un état de conservation jugé favorable, et les facteurs naturels ou humains qui tendent à
modifier ou maintenir cet état de conservation.
Il s’agit de connaître essentiellement les exigences de maintien des espèces et des habitats
d’espèces recensés sur le site et de confronter ces données avec les objectifs de
développement de la commune d’Escatalens.
Espèces et habitats d’espèces de la directive Habitats
8 Les chiroptères
Certaines exigences écologiques sont communes à toutes les chauves-souris, d’autres sont
particulières à certaines espèces :
- la pérennité et la tranquillité des sites abritant des colonies (bâtiments, grottes), dont
l’utilisation peut être variable d’une année à l’autre (Murin à oreilles échancrées) ;
- des boisements aux futaies irrégulières et comportant des vieux arbres pour le gîte des
espèces forestières (Barbastelle, Murin de Bechstein) ;
- des proies (insectes) en quantité suffisante pour assurer le maintien et le développement des
populations ;
- un réseau de haies, d’alignements d’arbres et de bosquets permettant la connexion entre les
gîtes et les terrains de chasse, mais aussi entre les noyaux de population ; constituant
également un habitat de chasse (petit et grand Rhinolophe) ; PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
123
- des terrains de chasse suffisamment nombreux et étendus : milieux clairs herbacés (petit et
grand Murin), ripisylve (Barbastelle, Murin de Bechstein, petit et grand Murin).
8 Les insectes du bois
La principale exigence du Lucane Cerf-volant et du Grand Capricorne est la présence d’arbres
feuillus sénescents ou morts (exclusivement le chêne pour le grand Capricorne).
8 La Cordulie à corps fin
La Cordulie à corps fin est dépendante des milieux aquatiques d’eau courante ou stagnante
(phase de développement larvaire) bordés par une végétation abondante (phase d’émergence).
La préservation des fonds de rivières, de bras morts ou de plans d’eau et la qualité de l’eau
sont deux paramètres importants. La phase adulte se déroule sur les lisières de forêt,
préférentiellement en bord de rivière ou de plans d’eau. L’effet de mosaïque formée par le lit
mineur, la ripisylve et les mégaphorbiaies est important pour la chasse.
8 Les poissons
Le détail des caractères biologiques et écologiques présenté au chapitre II-4 des inventaires ne
sera pas repris ici. Il est rappelé quelques éléments essentiels à la présence et au
développement des espèces.
- Qualité des eaux : toutes les espèces piscicoles ont besoin d’une eau de bonne qualité. Les
exigences sont différentes selon les espèces, au travers principalement de l’oxygène dissous et
de la température. Le toxostome est inféodé aux eaux fraîches et bien oxygénées. La bouvière
va, quant à elle, affectionner des eaux plus eutrophes et plus chaudes en particulier l’été, dans
les annexes fluviales.
- Quantité d’eau : le débit détermine le volume d’habitat disponible pour le poisson et influence
la qualité des eaux (oxygène dissous et température). Les variations naturelles du débit lié au
régime hydrologique influencent également le comportement de la faune piscicole.
- Qualité des substrats : hormis la bouvière, les poissons ont besoin de substrat graveleux
(saumon, lamproie, alose, toxostome) ou sableux (lamproie de Planer) pour la reproduction et
le développement des oeufs et des larves. La fonctionnalité des frayères est un paramètre
essentiel pour la pérennité de ces espèces (en particulier pour le saumon et la grande alose). -
Continuité écologique : l’accès aux zones de frayères est la condition du maintien des
populations. Toutes les espèces ont besoin d’effectuer des déplacements et/ou des migrations
au cours de leur vie pour accomplir les différentes fonctions de leur cycle biologique. Les
territoires de migration sont très divers : ensemble de la Garonne pour le saumon, liaison lit
mineur – annexe fluviale pour la bouvière, liaison lit mineur – affluents pour le toxostome. Pour PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
124
les grands migrateurs, favoriser la libre circulation est aussi important en migration de
montaison qu’en dévalaison.
- Productivité biologique du cours d’eau : la production planctonique et algale sert au
développement des stades larvaires des différentes espèces et au nourrissage du toxostome et
de la bouvière (particulièrement important dans les annexes fluviales). Les alosons et les
tacons se nourrissent de macroinvertébrés aquatiques.
- Diversité des habitats : les exigences différentes selon les phases de la vie des espèces et
selon l’activité (chasse, repos, reproduction) réclament de la diversité dans la morphologie du
cours d’eau afin qu’il offre toutes les combinaisons du triptyque profondeur / vitesse / nature du
substrat : forme et hauteur des berges, alternance seuils / mouilles, bancs, chenaux
secondaires.
- Dimension du cours d’eau : paramètre lié au précédent, la taille du cours d’eau est importante
pour permettre la cohabitation d’un grand nombre d’espèces et pour offrir des zones de repli en
cas de perturbation localisée.
Espèces et habitats d’espèces de la directive Oiseaux
8 Les hérons (ardéidés)
Les hérons ont en commun le besoin :
- de cours d’eau et de zones humides productifs en poissons et batraciens pour leur régime
alimentaire ;
- de la présence de taillis arbustifs (saules) servant de reposoir et d’affût en bord de cours d’eau
- d’une certaine tranquillité.
Les sites de nidification sont des roselières ou des formations buissonnantes de bord des eaux
(Blongios nain, Crabier chevelu, Héron pourpré, grande Aigrette) ou des formations boisées en
bordures de cours d’eau ou de plan d’eau (Bihoreau gris, Aigrette garzette).
8 Le Combattant varié
Migrateur de passage sur la Garonne, le Combattant varié fréquente les prairies humides et les
formations basses du bord des eaux (roselières, bancs exondés à l’étiage). Il est dépendant de
l’extension et de la qualité de ces milieux (exigences proches de celles des hérons).
8 Les rapaces
Le Balbuzard pêcheur est inféodé à la productivité biologique de la rivière, de par son régime
alimentaire exclusivement composé de poissons. Le Milan noir est surtout charognard et cible
les poissons morts. L’Aigle botté a un régime alimentaire plus varié avec des proies qu’il trouve PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
125
dans les zones bocagères (petits mammifères, oiseaux, reptiles). Leurs habitats sont des
arbres de haut jet dans des massifs forestiers.
Comme pour les hérons, un certain isolement des sites est favorable au développement des
espèces.
8 Les laridés
La mouette mélanocéphale et la Sterne pierregarin nichent et stationnent sur les bancs de
graviers. Ces espèces sont donc dépendantes de l’entretien de ces formes alluviales par les
crues et du niveau d’étiage qui détermine leur exondation. Leur alimentation est également liée
au cours d’eau (insectes, poissons).
8 Le Martin pêcheur
Sa présence dépend directement de l’abondance en poissons et de la présence de berges
sableuses abruptes dans lesquelles
De façon globale, les différents habitats naturels recensés précédemment et présents sur la
commune d’Escatalens ne sont pas concernés par le développement qu’envisage la
municipalité. Le site Natura 2000 qui concerne la Garonne n’est pas intéressé. Toute
occupation du sol pouvant compromettre les habitats est interdite (classement en zone N). De
manière plus globale, tous les habitats présents sur l’ensemble du territoire communal, et non
pas strictement sur le site de la Garonne sont conservés selon la volonté communale. La carte
de la trame verte et bleue montre bien que la fonction de conduit des corridors écologiques
n’est pas altérée. Le maillage n’est pas interrompu et les déplacements (aériens, aquatiques et
terrestres) sont toujours possibles. La densification des zones urbaines existantes et
l’urbanisation en continuité directe avec le village sans étalement préserve la continuité des
flux. Il n’y a aucune rupture de connexion entre les corridors. Cet espace à dominante rurale
demeure un espace ouvert et favorable à la persistance des espèces présentes.
Les éléments linéaires favorisant les déplacements sont relativement importants sur le
territoire :
- les infrastructures routières mais essentiellement les routes communales et
départementales qui restent perméables du fait de l’absence de clôtures les longeant
contrairement à l’autoroute A62 qui elle reste une barrière infranchissable
- les cours d’eau
- les lisières
En outre, malgré la continuité du tissu urbain, la volonté municipale de conserver et créer des
espaces verts dédiés aux loisirs au sein du village associés à la trame bleue montre la volonté
communale de maintenir une certaine perméabilité du tissu urbanisé. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
126
Ensuite, la diversité de l’occupation des sols (vignes, vergers, prairies, jachères et même
friches) et l’absence de fragmentation de ces espaces (agricoles, et boisés) est favorable au
maintien des espèces (possibilité de se déplacer, de se nourrir, de s’abriter…). La préservation
par la commune des milieux favorables au maintien et au développement des espèces
(espaces boisés, ripisylve, cours d’eau …) assure une pérennité des habitats.
Enfin, la commune d’Escatalens prend en compte tous les enjeux fixés dans l’« Etude
environnementale pour la prise en compte des milieux naturels dans la zone d’influence de la
future gare TGV de Montauban - Rapport d’étude - Réf. 92912 - Cabinet ECTARE - Septembre
2008 » :
Enjeux identifiés Réponses de la commune
Maintien absolu des espaces boisés(en
particulier de grands ensembles) : cela pourrait
se traduire par le développement et/ou le
renforcement des Espaces boisés Classés
(EBC)
Classement d’espaces boisés en EBC et
maintien des autres espaces boisés et zone
naturelle
Privilégier le petit parcellaire agricole et
préserver les milieux ouverts en herbe
(prairies, pelouses, …) : il s’agit là de multiplier
les effets de bordure (talus, bandes
enherbées, fossés végétalisés, bermes, …),
source de biodiversité et voies de
déplacements pour la petite faune notamment
Pas de fragmentation des espaces agricoles
S’assurer (renforcer) de la qualité des
ripisylves (stratification verticale et latérale)
mais également des haies existantes
Programme de replantation des ripisylves le
long du ruisseau de la Mouline notamment
Création ou réhabilitation de liaisons
écologiques entre des milieux naturels
(haies, bandes enherbées, vergers hautes-
tiges, berges, renaturation de sites
écologiques dégradés ou de sites industriels...)
Trame verte et bleue avec mise en place
d’itinéraires reliant tous les continuums sur
l’ensemble du territoire communal (Garonne,
canal et forêt d’Escatalens)
Renforcer la transparence des grandes
infrastructures (Autoroutes) et anticiper sur
les nouvelles
Echelle à gibier mise en place sur la RD 813
entre Escatalens et Saint-Proquier
Créer des corridors (trame verte) ou un pré-
verdissement au sein des nouvelles zones
Trame verte et bleue avec mise en place
d’itinéraires reliant tous les continuums sur PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
127
aménagées (ZAC, lotissements, …) et les
acter (les anticiper) dans les PLU/SCOT
l’ensemble du territoire communal (Garonne,
canal et forêt d’Escatalens). Création
d’emplacements réservés le long de la Mouline
Prévoir des aménagements Projet de « mini-halte nautique » au bord du
canal en liaison avec la voie verte. Création
d’espaces dédiés aux loisirs et à la nature
dans le cadre de la mise en place du
document d’urbanisme (zone AUE) PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
128
III. MESURES GENERALES PRISES POUR COMPENSER OU REDUIRE
L’IMPACT DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT
Le PLU d’Escatalens a répondu à de nombreux enjeux fondamentaux sur l’environnement par
des mesures réglementaires.
Bien que les orientations du document d’urbanisme aient eu des incidences positives ou
négatives sur l’environnement de la commune (voir partie précédente), les orientations du PLU
ont souvent traduit des mesures en faveur de l’environnement relevant ou accompagnant la
planification urbaine.
Certaines mesures indiquées dans cette partie sont également incitatives pour compenser ou
réduire l’impact notamment du développement urbain.
1. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur des
ressources naturelles
a - Les mesures en faveur du patrimoine naturel
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Protéger les milieux naturels et les espaces boisés
Les espaces de grande valeur écologique, biologique, floristique, faunistique et paysager ont
été protégés dans le PLU en les classant essentiellement dans des zones N qui sont soumises
aux règles de l’inconstructibilité. Le règlement du PLU impose un principe de protection stricte
et des possibilités d’occupation des sols extrêmement limitées dans les zones naturelles. C’est
le cas des espaces naturels remarquables de bord de Garonne (ZNIEFF, PSIC, ZPS, APPB).
Les étendues boisées de la commune sont des secteurs à protéger. Les espaces concernant la
forêt d’Escatalens ont été intégrés en zone A et en espaces boisés classés. La commune
d’Escatalens compte des forêts relevant du régime forestier, gérée par l’Office National des
Forêts, correspondant à une partie de la forêt domaniale d’Agre, de 25,7 ha surface.
Conformément à l’article L 131-1 du Code de l’Urbanisme, ces terrains ont été classés en
espaces boisés à protéger.
Pour limiter les impacts négatifs sur le paysage et sur le patrimoine naturel, la commune
s’engage au travers du PLU a imposer une réglementation plus stricte sur l’intégration
paysagère des nouvelles constructions afin de garantir et de préserver une certaine harmonie
et continuité entre le bâti ancien et futur.
Le règlement impose que les arbres de qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés
ou remplacés par des arbres de valeur équivalente. Les espaces libres des unités foncières PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
129
privatives doivent être organisés et comporter au moins 10 % de la surface en jardin planté et
engazonné. Enfin, tout arbre coupé ou abattu devra être remplacé. Ces règles permettront de
favoriser le développement des espaces verts sur la commune.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et développement durable de la
commune
La pression accrue sur les ressources naturelles et paysagères peut être réduit par une
sensibilisation du plus large public aux préoccupations environnementales, l’éducation dès le
plus jeune âge à l’environnement, une incitation des habitants à des gestes d’éco-citoyens
comme par exemple prendre une douche au lieu d’un bain, utiliser des ampoules basses
consommations d’énergies, acheter des appareils électroménagers de classe A, réguler
l’humidité dans son habitation, etc. ..
Il est possible d’instaurer un programme de sensibilisation des citoyens et des touristes sur la
protection et la préservation des zones naturelles, par exemple par l’installation de panneau
d’information dans ces zones qui expliquent leurs intérêts écologiques, floristiques, faunistiques
et paysagers ou bien encore par une mise à disposition de brochures d’information disponible
en mairie.
Il est également possible :
- d’inciter à la végétalisation des façades, à l’entretien des jardins et à la valorisation
de la place de l’eau.,
- de veiller à la démarche en faveur de la qualité environnementale notamment par la
démarche de Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) lors de la construction
d’équipements, de logements ou de services,
- d’orienter les nouvelles constructions vers des maisons bioclimatiques (maison
conçue pour s’adapter au climat et à l’environnement. Elle profite des apports
solaires et de la ventilation naturelle, conserve la fraîcheur en été et limite ainsi les
besoins énergétiques ; des maisons basses consommation (maison dont la
consommation en énergie primaire est inférieure ou égale à 50 kWh/m2.an ; des
maisons à énergie positive (maison produisant davantage d’énergies qu’elle n’en
consomme) PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
130
2. Les mesures en faveur de la constitution d’un maillage écologique sur le
territoire communal
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
En créant une zone A et N sur son territoire communal, la commune souhaite conserver et/ou
créer une trame végétale minimum afin d’atteindre plusieurs objectifs :
- Conservation d’une diversité végétale ;
- Conservation de milieux de vie variés pour la faune sauvage ;
- Conservation/Création de cheminements pour la faune afin de permettre les échanges
avec les milieux voisins (zone perméable pour la faune) ;
- Faciliter l’intégration paysagère de l’ensemble dans son environnement et créer une
qualité paysagère interne.
La mise en place de cette trame végétale est l’élément clef pour minimiser les impacts des
orientations du Plan Local d’urbanisme sur le milieu naturel.
Son intégration dans le projet communal et au sein des futures opérations d’aménagement dès
l’esquisse des principes d’aménagements est le meilleur gage de réussite.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et développement durable de la
commune
Développer des stratégies de maillage écologique du territoire par la création d’autres corridors
écologiques et/ou biologiques qui pourrait engendrer une valeur ajoutée en faveur de
l’environnement et de la biodiversité locale. Ces orientations auraient pour conséquences :
- D’atténuer, voire supprimer les effets de morcellement des paysages et des milieux
« naturels »,
- De restaurer du potentiel de biodiversité et entretien du capital,
- De restaurer des fonctions hydrauliques et biologiques du réseau superficiel,
amélioration de l’épuration des eaux et conservation de la ressource en eau,
- De maintenir des équilibres naturels par la création d’espaces tampons et de
continuums non exposés aux produits phytosanitaires,
- De diminuer la surfréquentation du milieu « naturel » par une offre mieux répartie,
- D’obtenir des bénéfices : pédagogiques, paysagers, environnementaux, économiques,
sociaux, sur la santé publique, sur l’image de marque de la commune. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
131
3. Les mesures en faveur de la ressource en eau
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Préserver la qualité de l’eau
Les orientations du PLU prévoient la préservation et la valorisation des réseaux
hydrographiques et des milieux aquatiques en les classant en zones N ou en zone A.
L’ensemble des nouvelles constructions devra réaliser un dispositif d’assainissement individuel
conforme aux normes en vigueur. La réduction des rejets polluants dans les milieux naturels est
réglementée dans l’article 4 sur les assainissements individuels ou collectifs.
La présence d’un captage d’eau potable au lieu-dit « Barthonoubal» ont conduit le PLU de la
commune à instaurer une première zone de protection autour de l’ouvrage, en attendant que
des périmètres de protection soient établis afin de protéger et préserver la ressource en eau
(étude en cours).
Compenser les effets de l’imperméabilisation pour limiter le risque d’inondation et préserver la
ressource en eaux superficielles
L’augmentation de l’imperméabilité des sols engendrés par les emprises de voies et de
constructions entraînent une augmentation des débits ruisselés et une intensification des
phénomènes d’inondation aval. Des dispositions seront prises pour réguler les eaux pluviales.
Les orientations du PLU prévoient l’implantation d’espaces verts dans toutes opérations
d’aménagement d’ensemble dans les zones urbanisées ou à urbaniser qui pourront diminuer le
phénomène d’imperméabilisation des sols en retenant et en ralentissant le ruissellement pluvial.
Ces solutions se voudront intégrées au paysage et auront pour objectif qu’aucune goutte
tombée sur la zone n’en franchisse les limites. Cette réflexion sur le ruissellement pluvial aura
un impact fort sur les compositions et l’aménagement des hameaux.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
La gestion de l’eau doit être garantie pour toutes les nouvelles opérations. La gestion du cycle
de l’eau doit être améliorée sur le territoire communal par :
- Une limitation de l’imperméabilisation des surfaces
- Une meilleure rétention, réinfiltration ou récupération pour des usages appropriés des
eaux de pluies
Ainsi, les eaux de toiture pourraient être récupérées, filtrées puis réinjectées dans les sanitaires
ou dans l’entretien des espaces verts, publics et privés. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
132
Les sols revêtus pourraient être plus perméables pour faciliter l’infiltration des eaux de pluie si
aucun risque de pollution n’est avéré.
4. Les mesures en faveur des sols et du sous-sol
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
La commune d’Escatalens n’a pas de ressources foncières sans limites. Il faut partager cet
espace entre les territoires urbains, les espaces agricoles, les espaces « naturels », les zones à
risques naturels et les infrastructures.
En privilégiant la restructuration de certains espaces déjà urbanisés notamment dans les zones
UA et UB, les orientations du PLU optent pour une meilleure gestion du foncier et un étalement
urbain limité. Ces mesures répondent donc bien à la loi SRU dont un des objectifs vise à
« l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre
part, en respectant les objectifs du développement durable. ».
La commune d’Escatalens est concernée par des exploitations de carrière au nord et au sud-
ouest de son territoire. Les orientations du PLU ont défini des zones spécifiques NG réservées
à cette activité. A la fin de leur exploitation, ces sites feront l’objet d’une réhabilitation qui les
intégrera dans le milieu naturel et le paysage.
Le PLU prévoit que la consommation de surfaces foncières, les ressources minérales et la
consommation énergétique seront limités et phasés par une adéquation entre l’évolution
démographique de la commune pour les prochaines années et les prévisions d’ouverture des
zones à urbaniser. Pour cela, il faudra ouvrir des espaces à urbaniser de façon raisonnable et
optimiser le COS des terrains constructibles.
5. Les mesures en faveur de l’énergie
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Favoriser les modes de déplacements doux pour limiter la consommation énergétique
Les orientations du PLU ont prévu d’accroître les cheminements doux par des aménagements
sur les opérations nouvelles mais aussi aux abords de voies existantes afin de favoriser les
déplacements à pied ou à vélo. De plus, une éventuelle création de services et d’activités dans
le centre urbain pourra limiter à terme les mobilités.
Le règlement du PLU n’interdit pas l’installation de panneaux solaires sur les toits pour
optimiser au mieux la consommation énergétique. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
133
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
Le but est de favoriser ou d’inciter les pétitionnaires ou constructeurs de bâtiments à intégrer le
paramètre de l’économie d’énergie. Des paramètres tels que :
- L’utilisation des matériaux isolant de qualité,
- L’orientation des bâtiments,
- La hauteur des constructions,
- La densité (COS),
- L’intégration de la lumière naturelle dans l’architecture des bâtiments,
- Recourir à des énergies renouvelables (le solaire photovoltaïque ou
thermique, géothermie, éoliennes, bois, biocarburants,…)
Ces objectifs de gestion de l’énergie devront être appliqués dans le domaine public à travers le
mobilier urbain ou les équipements publics, afin de jouer un rôle d’entraîneur. Notamment dans
le domaine de l’éclairage public, en utilisant des produits performants et en optimisant leur
programmation (nombre, emplacement, fonctionnement, etc.) dans un souci de maîtrise de
l’énergie et des coûts.
6. Les mesures en faveur de la qualité de l’air
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Limiter l’étalement urbain pour réduire les déplacements en voiture
Les orientations du PLU contribuent à la densification de certaines parties de la commune
notamment le centre du village et dans les hameaux, afin de limiter les déplacements en
voiture, ces déplacements étant responsables d’une grande part de la pollution atmosphérique
et des nuisances sonores. En effet, moins la commune sera étalée, moins les déplacements
motorisés seront susceptibles de s’amplifier et plus la pollution atmosphérique sera contenue.
Renforcer la mixité urbaine
Les orientations du PLU visent à l’installation et au renforcement d’activités, des services et des
équipements collectifs sur le territoire communal afin de conforter la mixité urbaine. Cette
dernière peut être considérée comme un atout, puisqu’elle réduit les déplacements vers les
villes limitrophes qui sont dotées de services et d’équipements.
Renforcer la place du végétal en ville
Selon les orientations du PLU, les pôles urbains de la commune verront un accroissement des
espaces verts et de la place du végétal afin de préserver et d’améliorer la qualité de l’air. Le
végétal joue un rôle important dans la purification de l’air et régule les excès climatiques. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
134
2. Mesures prises pour la préservation et la mise en valeur de
l’environnement humain et du cadre de vie
1. Les mesures concernant les déplacements et les transports
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Faciliter et sécuriser les déplacements au sein de la commune
La commune a intégré cette réflexion en s’engageant à agir sur différents points. L’amélioration
de la sécurité routière passera par la sécurisation des déplacements, par l’aménagement des
voies inadaptées et des carrefours problématiques. Les orientations du PLU vont dans le sens
d’une limitation des accès directs sur les routes départementales et les voies très usitées. Les
orientations du PLU visent également à privilégier la création de nouvelles voies sécurisantes
ainsi que de résoudre le problème de stationnement notamment pour les nouvelles
constructions.
Valoriser les modes de déplacements alternatifs
Le PLU prévoit un aménagement de voies de cheminements au sein des espaces urbanisés
afin de favoriser les modes de déplacements doux. L’objectif de sécurisation de tous les modes
de déplacements sur la commune vise également à inciter les habitants à valoriser les modes
de déplacements doux (piétons, vélo, etc.) dans leurs petits trajets quotidiens.
Des sentiers de découverte ont également été mis en place pour parcourir les espaces naturels
en lien avec les espaces urbains de la commune.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
A l’avenir, l’augmentation des déplacements et de la mobilité devra être compensée par
l’aménagement de voies réservées aux piétons et aux cyclistes.
Le développement des transports collectifs peut permettre la diminution des déplacements
privés et diminuer ainsi problèmes et nuisances.
2. Les mesures concernant l’environnement sonore
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU prévoit un renforcement des modes de déplacements doux sur la commune pour
améliorer l’environnement sonore et réduire les nuisances. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
135
Les sites d’urbanisation sont établis à distance des sources de pollution sonore comme
l’autoroute.
Les secteurs réservés aux activités industrielles et artisanales seront établis hors zone
résidentielle pour éviter les nuisances sonores et les problèmes de voisinage.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
Pour une gestion durable de l’environnement sonore, la prise en compte des phénomènes
acoustiques dès la conception jusqu’à la réalisation de nouveaux quartiers ou de nouvelles
constructions, constituera une condition nécessaire pour assurer un environnement sonore de
qualité.
Des protections phoniques plus conséquentes peuvent être mises en place dans les
aménagements si la nuisance est trop importante (marges de recul, merlons de protection
phonique, …). Il peut même être envisagé des quartiers sans voitures.
3. Les mesures concernant les déchets
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Le ramassage et le traitement des déchets sont assurés par le SICTOM du canton de Montech
(Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) basé à Montech.
Il est assuré un ramassage avec tri sélectif.
Le site de la DRIMM sur la commune de Montech comprend un centre de stockage des déchets
ménagers et assimilés, un centre de tri de déchets industriels banals et une déchetterie.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
L’augmentation des déchets ménagers devra être résolue en valorisant et en améliorant
l’efficacité du tri sélectif et en promouvant le compostage de certains déchets notamment par
une information auprès du plus large public.
L’utilisation des matériaux recyclés pourrait permettre la réalisation de la voirie, d’une nouvelle
zone d’habitat, ou pour la construction de structures et d’aménagements.
L’utilisation de matériaux issus du recyclage de déchets du BTP ou autres peut s’avérer
particulièrement intéressante. Elle contribue à préserver les ressources naturelles, à réduire les
coûts d’accès aux centres de stockage de déchets et à limiter leur saturation. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
136
4. Les mesures concernant les risques naturels
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Limiter les incidences des risques naturels
Le PLU a pris en compte les contraintes naturelles dans la définition des zones constructibles,
zones ne présentant aucun risque pour la population et offrant des qualités optimales
d’installation.
Pour compenser les effets de ces contraintes, les orientations du PLU prévoient de densifier les
espaces déjà urbanisés (hameaux et centre du village) et les espaces suffisamment raccordés
par les réseaux. La prise en compte des risques naturels notamment des risques d’inondation,
de mouvements de terrain et des feux de forêts ont été intégrés dans le règlement, le zonage
du PLU et au travers de la carte des contraintes communales.
Le PLU a tenu compte également des contraintes liées au captage d’eau potable présent sur la
commune en instaurant une zone de protection immédiate (dans l’attente de la définition des
périmètres de protection par l’Hydrogéologue) pour empêcher toute forme de nuisances et de
pollutions sur la ressource en eau.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
L’obligation d’urbaniser sur des secteurs hors zone inondable et non boisées pour remédier aux
contraintes naturelles devra être régulée par une réglementation plus stricte sur les qualités
architecturales, urbanistiques et paysagères du patrimoine bâti.
Il est nécessaire d’orienter l’aménagement et l’urbanisation vers des formes urbaines plus
respectueuses de l’environnement.
5. Les mesures en faveur du paysage et du cadre de vie
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Recomposer les espaces urbanisés en faveur d’une amélioration du cadre de vie
La restructuration de certaines zones U et AU sont des actions qui permettent de réduire
l’étalement urbain puisqu’elles privilégient par le biais d’opérations d’ensemble une meilleure
organisation donc une meilleure consommation du foncier. En recomposant ces espaces, les
opérations d’urbanisation pourront déployer des espaces publics autres que la voirie améliorant
le cadre de vie.
Pour sauvegarder et préserver l’image et l’identité rurale de la commune, le PLU envisage
d’imposer une réglementation plus stricte sur la qualité architecturale, urbanistique et PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
137
paysagère afin de conserver une certaine homogénéité entre les constructions anciennes et
neuves. Cette réglementation s’appliquera en particulier sur la restauration et la modification
des constructions existantes, sur les façades, les couvertures, les ouvertures, les clôtures et
enfin sur les constructions nouvelles.
Intégrer la qualité paysagère dans le plan
Les projets d’urbanisation devront lors de leur conception jusqu’à leur réalisation intégrer une
démarche de qualité sur le plan paysager et environnemental. La densification du centre du
village et des hameaux contribue à protéger le patrimoine bâti de qualité et participe de la
même manière à la qualité du cadre rural.
Pour favoriser la qualité paysagère, le PLU impose dans son règlement que les arbres de
qualité et d’intérêt remarquable doivent être conservés ou remplacés par des arbres valeur
équivalente et que tout arbre coupé ou abattu devra être remplacé.
Les orientations du plan veulent intégrer pleinement la qualité architecturale, paysagère,
environnementale et urbanistique dans toutes les opérations d’aménagement d’ensemble. Ces
objectifs devront répondre aux enjeux du développement durable.
Préserver les espaces naturels remarquables et les sites classés
La commune d’Escatalens couvre de nombreux espaces d’exception qu’ils soient urbains ou
naturels et qu’il est nécessaire de protéger, conserver et valoriser. En ce qui concerne les
espaces naturels remarquables de bord de Garonne (ZNIEFF, PSIC, ZPS, APPB) ont été
intégrés en zone N ; celui concernant la forêt d’Escatalens a été intégré en zone A et en
espaces boisés classés.
Les zones N sont inconstructibles et protégées en raison de leur qualité paysagère et
environnementale. En outre, l’objectif de ces dispositions réglementaires s’attache
principalement à préserver la qualité des sites naturels tout en autorisant une extension limitée
et un changement de destination des constructions existantes.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
Les impacts sur le paysage et sur le patrimoine naturel seront limités par une volonté de
préserver une certaine harmonie et continuité entre le bâti ancien et futur, par une valorisation
de la réhabilitation des anciennes fermes et bâtiments agricoles pour d’autres vocations entre
autre résidentiel. Les impacts paysagers du fait des constructions neuves pourront être
atténués par la recherche de modes de constructions plus respectueuses de l’environnement
(maisons écologiques ; architectures bioclimatiques, murs végétalisés …)
L’entretien des espaces verts en termes de consommation d’eau pourra être assuré par un
système de récupération des eaux de pluies. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
138
La commune a la possibilité d’utiliser la même eau si elle l’inscrit dans un circuit fermé qui
renouvelle et traite l’eau au fur et à mesure de son utilisation.
Développer des stratégies de maillage écologique du territoire. Toute création d’un corridor
écologique et/ou biologique devrait engendrer une valeur ajoutée en faveur de l’environnement
local.
6. Les mesures en faveur du maintien de l’activité agricole
8 Les mesures prises par le Plan Local d’Urbanisme
Préservation et valorisation de l’activité agricole
Le règlement du PLU autorise uniquement la construction de bâtiments agricoles sur les zones
A car ce sont des zones naturelles faiblement équipées qu’il convient de protéger de toute
urbanisation dispersée en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles,
ainsi que de la qualité des milieux naturels et des paysages.
Le règlement sur la zone A fixe des prescriptions strictes sur l’implantation, la hauteur et
l’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation agricole et les constructions à usage d’habitation
afin de garantir une pérennité du secteur et de la qualité agronomiques des terres.
Conformément à l’article L.111-3 du Code Rural, le Plan Local d’Urbanisme intègre le principe
de réciprocité qui impose des distances minimales à respecter entre les bâtiments soumis au
régime du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et les constructions à usage d’habitation
ou à usage professionnel. Cette règle a pour vocation d’instaurer des périmètres
d’inconstructibilité liés aux exploitations qui auront pour effet, d’une part, d’éviter le voisinage
entre secteurs résidentiels et secteurs agricoles et enfin de permettre aux sites agricoles de se
développer. D’autre part, la réciprocité doit permettre d’éviter tout conflit d’usage entre
agriculture et urbanisation sur le territoire communal.
Les orientations du PLU prennent en compte les installations classées qui instaurent un
périmètre d’inconstructibilité de 100 mètres autour des bâtiments, en interdisant toute
construction à l’intérieur de ce périmètre ou à proximité de celui-ci.
Ces mesures prise par la commune ont pour objectif de préserver la culture agricole qui
constitue un élément fondamental du dynamisme économique et patrimonial d’Escatalens.
8 Les préconisations à envisager pour l’avenir et le développement durable de la
commune
A l’avenir, orienter le secteur de l’agriculture vers des formes plus viables à long terme par
exemple par une utilisation des terres qui restaurent la biodiversité, par l’utilisation de produits
biologiques, par la valorisation des circuits courts entre les producteurs et les consommateurs,
par l’application du principe « pollueur-payeur », l’entretien des bocages, des prairies, PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
139
l’aménagement de haies, de chemins, de réseaux hydrauliques dans des proportions
différentes mais avec le même objectif : l’harmonie entre l’Homme et la Nature.
Valoriser et promouvoir le biogaz agricole qui constitue une énergie renouvelable produite à
partir de la fermentation de déchets organiques en l’absence d’oxygène issus de l’exploitation
agricole elle-même. Cette fermentation produit un mélange de gaz, composé principalement de
méthane, d’où le terme de « méthanisation ». Le biogaz peut-être valorisé sous la forme
d’énergie thermique et/ou électrique. L’impact de la production de biogaz s’observe à la fois au
niveau des bilans agronomique, environnemental et économique de l’exploitation agricole. Le
mode de production du biogaz doit s’adapter aux conditions régionales notamment en termes
de substrats disponibles pour la fermentation. Cette fermentation peut être réalisée à partir
d’une large gamme de produits contenant de la matière organique comme les déjections
animales, les biodéchets issus de l’exploitation, les biodéchets municipaux, les boues de
stations d’épuration et les effluents industriels.
IV. LA PRISE EN COMPTE DES PRESCRIPTIONS SUPRA - COMMUNALES
En application des dispositions des articles L.122-1 et L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le Plan
Local d’Urbanisme d’Escatalens doit être compatible avec les orientations des documents de
planification « supérieurs » tels que le SCOT, le PDU, le PLH, le SDAGE et SAGE, les
groupements de communes ou bien encore les établissements publics…
Le PLU ne doit pas remettre en cause les options fondamentales de ces divers documents ni
empêcher la réalisation des objectifs affichés dans ces diverses politiques.
1. Les servitudes d’utilité publique
L’ensemble de ces servitudes est d’ordre public et ne peut être créé que par la loi. Ces
servitudes peuvent comporter une interdiction de faire, une obligation de laisser faire le
bénéficiaire de la servitude certains actes sur le fonds, de faire certains actes.
A ce jour, le territoire communal est concerné par les servitudes suivantes :
A - Les servitudes relatives à la protection des monuments historiques
8 AC1- Servitudes relatives à la protection des monuments historiques
« Ce sont les immeubles dont la conservation présente un intérêt public, historique ou
esthétique, qui justifie qu’ils soient classés, par une décision administrative, en tout ou parie,
dans la catégorie juridique des monuments historiques.
Cette catégorie juridique est soumise à un régime spécifique de protection qui repose sur
l’instauration des servitudes administratives d’utilité publique. » PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
140
La commune d’Escatalens est soumise à la servitude de protection et à la servitude des abords
du monument historique concernant le pont de Bourret. Cet édifice est sous la responsabilité
du Service départemental de l’architecture et du patrimoine.
Le pont de Bourret présente un important potentiel architectural, patrimonial, paysager et
historique aux abords de la commune. Il est donc assujetti à un périmètre de protection de 500
mètres autour de ses abords instauré par l’ABF (Architectes des Bâtiments de France). A ce
périmètre de 500 mètres correspond une aire circulaire de 500 mètres de rayon, dont le centre
se situe sur le monument classé. Ce périmètre de protection impose que toutes nouvelles
constructions dans un périmètre de 500 mètres autour de ce bâtiment ne pourront être édifiées
qu’après avis de l’A.B.F.
Cette servitude a donc bien été prise en compte dans le zonage ainsi que dans le règlement du
Plan Local d’Urbanisme. Les possibilités d’occupation des sols autour du pont y sont par
conséquent rigoureusement limitées.
B - Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements
8 I4 - Servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques.
En vertu de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, EDF a la possibilité d’établir
des servitudes d’utilité publique pour établir les lignes électriques dans les propriétés privées.
Le PLU doit les intégrer.
Cette servitude est une servitude d’ancrage, d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage
d’arbres. Elle comporte donc des limitations à l’exercice du droit d’utiliser et d’occuper le sol,
ainsi que des obligations de supporter l’exécution de travaux ou d’installation d’ouvrages. Cette
servitude sert les intérêts du service public de l’énergie.
Sur Escatalens, elle concerne l’ouvrage Haute et Très Haute Tension de 225 kV Donzac-
Verlhaguet.
8 EL3 – Servitudes de halage et de marchepied
Cette servitude concerne les cours d’eau domaniaux et son usage est limité aux seuls besoins
de la navigation.
Pour Escatalens, elle s’applique aux cours d’eau domaniaux rayés de la nomenclature des
voies navigables ou flottables et demeurant classés dans le domaine public (article 15 du Code
du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure).
Cette servitude impose aux propriétaires riverains de laisser le long des berges un espace libre
et leur interdit de planter un arbre ou de se clore à moins d’une distance de 3,25 mètres. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
141
8 PT2 – Servitudes de protection des centres radio-électriques d’émission et
réception contre les obstacles
Cette servitude est instituée pour empêcher que des obstacles ne perturbent la propagation des
ondes radioélectriques émises ou reçues par les centres de toute nature exploités ou contrôlés
par les différents départements ministériels (article L. 54 à L. 56-1 et articles L.57 à L. 62-1 du
Code des Postes et Télécommunications).
La commune d’Escatalens est concernée par les zones de dégagement des liaisons
hertziennes de Donzac-Montauban (décret du 10 janvier 1995) et de Larrazet-Montauban
(décret du 13 juin 1992).
C - Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
8 PM1 - Servitudes résultant des plans d’exposition aux risques naturels
prévisibles.
Ces servitudes sont instituées en application de l’article 5-1, 1 er alinéa, de la loi n°82-600 du 13
juillet 1982. Elles sont annexées au PLU conformément à l’article L.126-1 du Code de
l’Urbanisme.
Elles permettent d’une part de localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels
existants dans le souci notamment d’informer et de sensibiliser le public et, d’autre part, de
définir les mesures et techniques de prévention nécessaires.
Le plan de prévention des risques naturels permet d’interdire ou de soumettre à prescriptions
tout type de constructions, ouvrages d’aménagement ou d’exploitations agricoles, forestières,
artisanales, commerciales ou industrielles.
La commune d’Escatalens est concernée par :
1 - Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin de la Garonne Amont,
Ce P.P.R.I. a été révisé le 6 novembre 2000. Pour la commune d’Escatalens, il concerne la
Garonne et ses principaux affluents (ruisseau de Méric, ruisseau de Sanguinenc, ruisseau de
Verdié).
2 - Le Plan de Prévention des Risques « Mouvements différentiels de sols liés au
phénomène de retrait-gonflement des argiles »
Dans le cadre d’une politique générale de prévention des risques naturels, et dans le but de
réduire le coût que représente pour la collectivité l’indemnisation de ces sinistres, l’État a
prescrit l’élaboration du P.P.R. mouvements de terrain qui a été approuvé le 25 avril 2005.
Il s’avère en effet qu’une grande partie des dommages liés au phénomène de tassements
différentiels des argiles pourrait être évitée, moyennant le respect de certaines dispositions
constructives, simples et peu coûteuses, mises en œuvre de façon préventive. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
142
De nombreux sinistres auraient pu être évités ou leurs conséquences auraient pu être limitées,
si certaines dispositions constructives avaient été respectées.
Une modification récente de la législation concernant le code des assurances (arrêtés du 5
septembre 2000) a introduit un système de modulation de la franchise pour les communes
reconnues en état de catastrophe naturelle pour le même phénomène de façon répétée et
n’ayant pas mis en œuvre des actions préventives adéquates.
Les prescriptions du PPR sont pour l’essentiel des dispositions constructives. Cette
réglementation concernera essentiellement les constructions futures. Quelques consignes
pourront toutefois être proposées pour les bâtiments existants afin de limiter les facteurs
déclenchant et/ou aggravant du phénomène de retrait-gonflement. Le non-respect du règlement
du PPR pourra conduire à la perte du droit à l’indemnisation de sinistres déclarés, et ceci
malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
2. Le SDAGE
L’article 3 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, codifié à l’article L.212-1 du Code de
l’environnement modifié par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, détermine les éléments de
planification des ressources en eau et fixe le lien de droit entre les schémas et les décisions
administratives : PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
143
« Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être
compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions des schémas directeurs
d’aménagement et de gestions des eaux »
La commune d’Escatalens est soumise en termes de gestion de son réseau hydrographique, au
SDAGE adopté le 24 juin 1996 par le Comité de Bassin de l’Agence de Bassin Adour- Garonne,
qui lui-même remplit cette mission à l’échelle plus globale de la Haute-Garonne. Ce document
guide la politique de l’eau jusqu’en 2009, date à laquelle sa révision sera établie. Le schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux est effectif sur le réseau hydrographique de la
commune qui se compose de la Garonne et cours d’eau et de petits ruisseaux comme le
ruisseau de Méric, de Pantagnac, de Verdié, de Sanguinenc …
Le PLU d’Escatalens sera compatible avec les dispositions du SDAGE, notamment à travers
l’article 4 du règlement qui énoncent les dispositifs obligatoires en termes de réseaux et plus
particulièrement sur l’alimentation en eau potable, l’assainissement et le traitement des eaux
usées.
3. La protection des milieux naturels
Le PLU a intégré les secteurs représentant un enjeu très important en matière écologique,
faunistique, floristique et paysagère 35.
Le PLU a pris en compte l’intérêt écologique, floristique et faunistique de ces zones en les
intégrant dans les zones « A » et « N » du zonage, ces zones étant elles-mêmes soumises à
des règles d’occupation des sols ainsi que des règles de constructibilité strictes.
a - Les ZNIEFF
La commune d’Escatalens est concernée par l’inventaire des zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Un inventaire a été établi par le Ministère de
l’Environnement en 1982 pour connaître le patrimoine naturel de la France. Cet inventaire a été
rendu obligatoire par la loi n°2002-276 du 27 février 2002. Elles ont pour fonction d’identifier un
secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. Au terme de la
circulaire n°91-71 du 14 mai 1991, deux catégories de ZNIEFF sont distinguées :
35 se reporter aux données de la DIREN en annexe du présent dossier. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
144
8 Les zones de type 1 correspondent à des espaces limités caractérisés par la
présence d’espèces et de milieux rares sensibles à des équipements ou à des
transformations même limités
8 Les zones de type 2 sont constituées par de grands espaces naturels offrant
des potentialités biologiques importantes.
Le territoire d’Escatalens compte 4 ZNIEFF qui concernent :
- Le bras mort de Cordes-Tolosannes ou île Lizoun – ZNIEFF de type I (code
national 730003059) ; sa superficie est de 68,55 ha ;
- La forêt d’Escatalens, le bois de Fromissord et la forêt de Saint-Porquier –
ZNIEF de type I (code national 730010580) ; sa superficie est de 662,61 ha ;
- La gravière de la forêt d’escatalens – ZNIEFF de type I (code national
730010598) ; sa superficie est de 15,79 ha ;
- La moyenne vallée de la Garonne (entre Portet, Toulouse et Moissac) –
ZNIEFF de type II (code national 730010521). Sa superficie est de
5 684,89 ha.
Les ZNIEFF ne sont pas soumises à une réglementation juridique au sens stricte, mais elles
requièrent une attention et des études plus approfondies. La présence de ZNIEFF dans une
commune constitue une preuve de la qualité environnementale du territoire communal et un
atout pour le développement local et un tourisme rural plus respectueux du milieu naturel.
b – L’arrêté préfectoral de biotope
La commune d’Escatalens est concernée par un arrêté préfectoral de biotope du 1 er avril 1988
concernant les sections du cours de la Garonne, du Tarn, de l’Aveyron et du Viaur dans leur
traversée du département du Tarn-et-Garonne.
Cet arrêté a pour but d’assurer la protection des biotopes nécessaires à la reproduction, à
l’alimentation, au repos et à la survie des espèces de poissons migrateurs : saumon atlantique,
aloses, truite de mer et lamproies.
c – Le site d’intérêt communautaire
La commune d’Escatalens est concernée par une proposition de site d’intérêt communautaire
concernant les cours de la Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (code FR7301822). Ce
site présente un grand intérêt faunistique et floristique (amphibiens et reptiles, invertébrés,
mammifères, poissons).
d – La zone de protection spéciale PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
145
La commune d’Escatalens est concernée par l’arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site
Natura 2000 vallée de la Garonne de Muret à Moissac (code FR7312014), soit une zone de
protection spéciale (articles L.414-1-II, 1 er alinéa / L.414-1-II, 2 ème alinéa, du Code de
l’Environnement) concernant certaines d’espèces d’oiseaux et intéressant les départements de
la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne.
4. Les espaces boisés
« Conformément à l’article L.130-1, les Plans Locaux d’urbanisme peuvent classer comme
espaces boisés, les bois, les forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou
non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut
s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations
d’alignements.
Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de
nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements quelle que
soit l’opération envisagée.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l’établissement d’un PLU
a été prescrit mais où ce plan n’a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé
classé, les coupes et les abattages d’arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par
l’article L.421-4.
La décision prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme peut également soumettre à
déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan, les coupes et les
abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignement ».
La commune d’Escatalens compte des forêts relevant du régime forestier, gérée par l’Office
National des Forêts, et correspond à une partie de la forêt domaniale d’Agre ; la surface
correspondante est de 25,7 ha.
Les bois et les forêts relevant du régime forestier figurent en annexe du Pan Local d’Urbanisme,
conformément à l’article R.123-14 du Code de l’urbanisme.
Les orientations du PLU ont pris en compte l’importance des espaces boisés en les classant en
zone « N » dite naturelle et en inscrivant certains en tant qu’ « espaces boisés classés ». Ces
espaces sont donc bien préservées dans le PLU, car les zones naturelles sont protégées pour
leur qualité paysagère, environnementale et pour la prévention des risques naturels comme par
exemples les feux de forêts. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
146
5. Le S.CO.T. 36
La commune d’Escatalens ne fait pas partie de l’aire du SCOT de Montauban mais elle est
située dans le périmètre des quinze kilomètres autour de l’agglomération.
Aussi, toute création de nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation devra être soumise à
dérogation donnée par le Préfet (application de l’article L. 122-2 du Code de l’Urbanisme)
V. H YPOTHESES CONCERNANT LA CAPACITE DU PLU
1. Superficie de l’ensemble des zones du PLU
L’article L. 121-1 du code de l’urbanisme définit les principes d’aménagement que doivent
respecter les documents d’urbanisme et notamment le PLU. Les dispositions de cet article
déterminent le principe général d’une gestion équilibrée de l’espace.
La zone U représente environ 5,3 % de la surface du territoire ce qui démontre que la commune
est encore faiblement urbanisée. La zone 1AU représente quant à elle 4 % de la surface du
territoire.
Les zones constructibles restent donc relativement limitée sur le territoire qui reste
majoritairement composé d’espaces agricoles (40 %) et naturels (50,7 %).
36 schéma de cohérence territoriale PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
147
Superficie de l’ensemble des zones du PLU
ZONES DU PLU SUPERFICIE ( HA) POURCENTAGE (%)
UA 6 0,3
UB 84 4,7
UE 2 0,1
UX 6 0,3
ENSEMBLE DES ZONES U 98 5,3
1AU 30 1,7
1AUC 0,6 0,03
1AUE 14 0,8
1AUX 11 0,6
2AU 5,5 0,3
3AU 9,5 0,6
ENSEMBLE DES ZONES AU 70,6 4
A 717 40
ENSEMBLE DE LA ZONE A 717 40
N 914 50,8
ENSEMBLE DES ZONES N 914 50,7
TOTAL GENERAL 1799 100,0 PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
148
2. Les hypothèses de la capacité d’accueil des zones
constructibles
Compte-tenu des objectifs démographiques du PADD d’Escatalens, accroissement du parc de
logements d’environ 280 logements sur 15 à 20 ans soit 800 à 1000 habitants
supplémentaires.
Sur les 168 ha classés en zones U et AU, la commune dispose réellement de 63 ha de terrains
disponibles pouvant être bâtis.
Ces 63 ha comptabilisent :
- 49 ha disponibles à court terme
- 14 ha disponibles à moyen et long terme
a. Capacité d’accueil des zones U
Les zones U définies dans le zonage du PLU offre d’intéressantes possibilités de construction,
réparties de la manière suivante :
Zones Assainissement Surfaces libres (ha)
UBa collectif 19
UBb autonome 1,5
Ces surfaces potentiellement constructibles concernent parfois des espaces résiduels ou
dents creuses au sein des zones UB. Néanmoins, il est important d’émettre une réserve quant
à la mise à disposition de ces espaces qui constituent quelquefois les espaces privatifs des
propriétés du noyau villageois ou des hameaux.
Ainsi, bien que ces parcelles constituent des espaces libres, ce ne sont pas celles qui se
libéreront prioritairement. En effet, il arrive le plus souvent qu’elles subissent une importante
rétention foncière. C’est pourquoi, il a été retenu qu’au moins 1/3 des surfaces situées au cœur
du village subiraient une rétention foncière et donc ne se libéreraient pas.
b. Capacité d’accueil des zones AU
La surface prévue pour les zones 1AU représente 30 ha. On applique à ces surfaces une
pondération de 20 % correspondant aux pertes d’espaces consécutives à la créations de
nouvelles voies et d’espaces publics entre autres. Ainsi, on obtient une surface nette de 24 ha. PLU d’Escatalens Rapport de Présentation
149
c. Synthèse des zones U et AU
L’ensemble de ces estimations est totalement théorique et peut s’avérer très éloignées de
l’avenir du tissu urbain préexistant. Elles ne tiennent compte que du COS, des caractéristiques
des terrains et d’une offre de logements (taille) aléatoire. De plus, l’ensemble de la surface
disponible est calculé pour accueillir de l’habitat alors que d’autres types de constructions
pourront s’implanter (artisanat, équipement, commerces, services, bureaux…).
Une reprise de la construction est à envisager suite à l’élaboration du PLU qui rendra disponible
de nouveaux terrains à bâtir.
Compte-tenu d’une certaine rétention des détenteurs du foncier à mettre sur le marché des
terrains potentiellement constructibles, il est permis d’affirmer que le projet de PLU assure à
court, moyen et long terme une bonne capacité d’accueil. Ces dispositions semblent cohérentes
avec les tendances actuelles de demandes d’urbanisation et la démarche du PADD.