Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 20.10

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 20.10.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.07.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07.07.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 13.05.25?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 13.05.25?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19.07.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02.22?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19.07.2022?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 17.02.22?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 04.07.23?download=true

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 20.10 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Montastruc-la-Conseillère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 20.10)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

C Montastruc-La-Conseillère, le 28 octobre 2022

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la- Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel.

Présents : Jean-Baptiste CAPEL, Véronique MILLET, William LASKIER, Nathalie BACHELET, Serge PEREZ, Mireille LAURENS, Vincent MESTDAGH, Sandrine GRELET, Mania LE NIVET, Geoffrey PELEGRY, Hervé SAINGIER, Adeline GUIBERT, Chantal MICHAUX, Jean RIUS, Patricia CADOZ, Médéric GAUTIER

Procurations :

Sandrine CHAUBET donne pouvoir à Mireille LAURENS

Daniel FORTIER donne pouvoir à Vincent MESTDAGH

Marjorie MAUCOUARD donne pouvoir à Nathalie BACHELET

Agnès DU LAC donne pouvoir à Véronique MILLET

Philippe LALANNE donne pouvoir à Hervé SAINGIER

Pierre JACOMINO donne pouvoir à Chantal MICHAUX

Nabila SENHADJI donne pouvoir à Patricia CADOZ

Secrétaire de séance : Hervé SAINGIER

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

2. Délibération à prendre :

 2022_10_01 : Désignation d’un délégué SIVU du Collège Georges Brassens  2022_10_02 : Mise en place d’un dispositif de vidéo protection

 2022_10_03 : Approbation de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour l’école  2022_10_04 : Approbation d’un audit énergétique par le SDEHG dans le cadre du projet d’école  2022_10_05 : Approbation d’une convention d’éclairage public avec le SDEHG pour la mise en place de guirlandes de Noel

 2022_10_06 : Approbation de divers reversements de droits de place

 2022_10_07 : Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires  2022_10_08 : Création d’un budget annexe « lotissement communal »

 2022_10_09 : Signature de la charte d’utilisation de Panneau Pocket pour le compte de l’intercommunalité

3. Compte-rendu des décisions du Maire

- Décision 2022-17 : Demande de subvention au CD31 pour des travaux d’extension du boulodrome

4. Questions diverses

- Point Octobre rose 2

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022 est mis aux voix.

..........................................................

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

 2022_10_01 : Désignation d’un délégué SIVU du Collège Georges Brassens

Considérant la démission de Vincent OLTRA, délégué suppléant au SIVU du Collège Georges Brassens

Considérant l’article L5211-7 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation du collège Georges Brassens, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune et de siéger au sein du Comité Syndical.

Monsieur le Maire reçoit les candidatures suivantes :

Monsieur Geoffrey PELEGRY

Monsieur Médéric GAUTIER

Monsieur Pierre JACOMINO

Après le déroulement de la procédure de vote conformément à l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élu délégué suppléant :

Monsieur Geoffrey PELEGRY avec 16 voix

Monsieur Médéric GAUTIER ayant obtenu 7 voix

Monsieur Pierre JACOMINO ayant obtenu 0 voix.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de désigner Monsieur Geoffrey PELEGRY comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Collège Georges Brassens.

 2022_10_02 : Mise en place d’un dispositif de vidéo protection

Monsieur LASKIER, Adjoint au Maire en charge de la sécurité des biens et des personnes, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2018_01_03 en date du 10 janvier 2018, le conseil municipal a autorisé, à la majorité, le principe de l’installation de caméras de surveillance sur la commune et a autorisé le Maire à mettre en place ce système.

Il est rappelé que le Maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance (article L. 132-1 du CSI).

L’installation d’un système de vidéo-protection dans le cadre du présent titre est subordonnée à une autorisation du représentant de l’Etat dans le département (article L. 252-1 du CSI).

Dans ce cadre, trois entreprises de vidéo-protection ont été consultées (AROTEC, ONET, ARAMIS TELECOM) et en comparaison des données techniques concernant les installations proposées et le prix, il est proposé au conseil municipal de retenir la société AROTEC et ses préconisations pour un montant de 19 201,43€HT.

Cette décision est proposée :

- Compte tenu de l’accord de principe précédemment obtenu du conseil municipal,

ABSTENTION CONTRE POUR

233

- Après avoir inscrit ce poste au budget 2022 dans l’opération d’investissement n°589 « Renforcement de la sécurité »,

- Pour tenir compte des recommandations de la gendarmerie concernant ce système de prévention, - Au vu de la volonté de sécuriser les administrés, les bâtiments publics communaux et la voie publique, prévenir la délinquance et les actes d’incivilités afin plus généralement d’améliorer la sécurité publique,

Une note explicative de synthèse plus complète et le devis de la société AROTEC sont joints à la convocation adressée aux membres du conseil municipal (article L 2121-12 du CGCT).

Onze caméras seront installées sur l’axe principal de la commune avenue de Castelnau et sur la place San Pere Pescador :

- Site PM & ECOLE 3 caméras

- Site EGLISE 2 caméras

- Site RELAIS DE LA CONSEILLE 4 caméras dont deux permettant la lecture de plaques - Site PLACE DU MARCHE 2 caméras

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal décide d’installer un système de vidéo-protection à Montastruc-La-Conseillère.

Article 2 : Le Conseil Municipal de retenir la proposition de la société AROTEC pour un montant de 19 201,43€HT.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention relative à ce projet et au taux le plus élevé.

Echanges :

Monsieur LASKIER rappelle que trois sociétés avaient été consultées, la société AROTEC, la société ONET et la société ARAMIS. La société ARAMIS avait répondu à notre sollicitation en disant qu’elle ne donnerait pas suite. On s’est rencontré plusieurs fois avec la société ONET, la dernière fois, il leur a été donné le détail des implantations souhaitées et aucune réponse n’a été donnée donc la première proposition qui ne portait que sur un quartier devenait alors incomplète. Lors du dernier échange, le directeur de l’entreprise a proposé à l’oral une solution par le cloud avec un système de LOA pour un montant d’environ 40K mais c’était verbalement. Il lui a été adressé un retour en expliquant que leur proposition ne correspondait ni à notre besoin ni à notre budget. Ces mails sont disponibles à votre demande. Monsieur LASKIER rappelle qu’il s’agit de marché de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence de moins de 40K. La CADA considère que sur ces marchés, les documents techniques et financiers ne sont pas communicables.

Monsieur le Maire rappelle que la société AROTEC est implantée zone de l’Ormière qui est connue et reconnue sur ce thème.

Monsieur RIUS demande si on n’aurait pas pu poursuivre les investigations auprès d’autres entreprises au lieu d’en rester à 3.

Monsieur LASKIER répond qu’on aurait pu n’en choisir qu’une car on est dans un marché de gré à gré. Nous en avons interrogé 3, l’une n’a pas voulu donner suite, une a donné une offre incomplète et on en a choisi une avec qui on a négocié les prix. On est respectueux des manières de procéder.

Madame GUIBERT prend la parole en disant qu’il est prévu dans le devis l’installation d’un mat et demande si on le coût de ce mat ainsi que le coût de la carte SIM ? Il est également prévu un seul disque dur, est-il prévu un système de sauvegarde sur la caméra avec la possibilité d’avoir une carte SD où cas où ?

Monsieur LASKIER répond que sur le mat, on a regardé avec les services techniques si on avait cela en stock. Là, il nous faut un mat de 4m et nous n’avons pas cette hauteur. Du coup, on va prendre le fournisseur que nous avons pour les lampadaires qui est le SDEHG. On a demandé un devis qui sera autour de 1 500€. Quant au disque dur, nous ne pouvons pas vous répondre tout de suite. Ce qu’on sait, c’est que les données vidéo sont conservées pendant 1 mois à la disposition des forces de police et des personnes habilitées à la Gendarmerie et au-delà elles sont effacées. La société AROTEC pourra vous fournir ces informations.

Monsieur GAUTIER prend la parole pour dire qu’ils vont voter contre pour plusieurs raisons majeures : - La première parce qu’il y a des études sociologiques qui montrent que cela n’apporte rien en4

terme de diminution de la délinquance du moins dans notre commune compte tenu du nombre de délits qu’il y a. - A l’heure où on doit faire des économies d’énergie, compte tenu des dépenses d’énergie que la commune va voir cette saison au-delà ce qui était attendu, on trouve que c’est de l’argent mal placé. - La cour des comptes a rapporté il y a une dizaine d’années que le rapport bénéfice/coût de ce sujet-là ne rapportait pas grand-chose.

Monsieur le Maire indique qu’il ne va pas répondre par rapport à l’étude sociologique car cela a déjà été abordé lors de la réunion publique. Ce sont les forces de l’ordre qui sont intervenues sur le sujet et qui nous accompagnent dans la démarche et ils ont répondu à ce point. Sur le sujet des économies, il s’agit d’un projet d’investissement et non pas de fonctionnement. Monsieur GAUTIER répond que d’autres investissements pourraient être faits à la place.

Monsieur Jean RIUS souhaite intervenir au nom du groupe : « Suite à la réunion publique qui s’est tenue il y a quelques semaines, concernant le territoire couvert par la gendarmerie de l’Union dont dépend notre commune, il a été dit que notre ville n’a pas un fort taux de délinquance mais constate des incivilités, des troubles de l’ordre public, des troubles du voisinages, des faits de violences conjugales, des atteintes aux personnes, des cambriolages et un peu de trafic de stupéfiants. En 2 ans, on serait passé de 75 à 90 faits et à 19 faits de cambriolages. Nous sommes donc loin de ce qui se passe à Saint-Jean, l’Union et Bessières. Conclusion, pour la Gendarmerie de l’Union, Montastruc est dans une moyenne basse. Nous disons qu’il faut être vigilant sur le sujet mais il ne faut pas tomber dans la psychose que ferait monter dans notre ville un sentiment d’insécurité. Cela serait mentir à nos concitoyens. Or, nous ne voyons pas ce que la videoprotection apporterait aujourd’hui si elle était en place à part créer une nouvelle dépense injustifiée. Nous avons lu le rapport final d’une étude de septembre 2021 du Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale de l’Isère où la délinquance et les incivilités sont bien plus importantes qu’ici vu les récentes actualités. Cette étude s’est déroulée sur 4 ans de 2017 à 2020 sur quatre territoires municipaux avec des données sur 1 939 enquêtes étudiées. La conclusion était qu’il y a moins de 3% d’identification d’indices par des enregistrements vidéos. Ce qu’il faudrait, c’est plus de présence sur le terrain de la part de la gendarmerie nationale sur le territoire communal mais il faudrait également un ASVP qui apporterait dans notre ville dans la journée une présence par ses missions de police sur la voie publique. L’ASVP possède des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles administratives, de sécurité et de salubrité publiques. Voilà ce qui nous manque pour la ville de Montastruc ».

Monsieur LASKIER voudrait dire aux deux intervenants que c’est une affaire de principe et que c’est pour ça que le sujet devait être évoqué en Conseil Municipal, on peut effectivement être de votre avis et également avoir un avis contraire et les deux avis sont respectables sur ce sujet-là. Les informations que nous ont données le Capitaine Bringuier et Monsieur Prono ne vont pas tout à fait dans le sens que vous indiquez. Ils nous disent que ces caméras de videoprotection ont un effet dissuasif même si ça peut déplacer les sites où il peut y avoir des incivilités. Les incivilités doivent être incluses dans les troubles à l’ordre public par contre sur l’effet, en termes de statistiques, de ces caméras, ils avaient des statistiques qui allaient dans le sens de la nécessité de les avoir. On peut ne pas partager. Selon les communes, les départements, les régions, les statistiques peuvent être différentes. Par ailleurs, vous parlez d’ASVP, c’est un coût, ça supposerait d’engager du personnel en plus. Au vu des difficultés qui arrivent, il n’est pas sûr que ce soit la bonne opportunité.

Monsieur le Maire rajoute que pour Montastruc, les chiffres montrent que c’est une commune « tranquille » même s’il y a toujours trop d’incivilités ou de cambriolages. Aujourd’hui, il faut anticiper l’avenir et structurer notre territoire et pas seulement au niveau de la videoprotection. On en a parlé lors de la réunion publique, la vidéoprotection n’est qu’un aspect du sujet de la sécurité dans la commune. Pour l’embauche d’un ASVP, au-delà de l’aspect financier, il y a un sujet technique car un ASVP ne peut pas travailler avec un policier municipal en tout cas, pas partager la même voiture ce qui voudrait dire acheter un véhicule supplémentaire. Cette option ne pourra pas être retenue. La videoprotection, c’est à titre de prévention, c’est une première étape, elle évoluera dans le temps. Ce dont on est sûr, c’est qu’en taux d’élucidation on est bien meilleur quand il y a de la videoprotection, c’est indéniable. On rappelle que ce sujet avait été délibéré en 2018 sur proposition de l’équipe dont vous prenez la suite.

Madame GUIBERT ne dit pas qu’ils sont contre la videoprotection mais que ce n’est pas une priorité pour eux car le nombre de délits n’est pas très important. Ils ne sont pas contre la sécurité, ils ont une approche différente avec plus de présence sur place pour anticiper les difficultés et ça passe par la surveillance.

Monsieur GAUTIER rebondit pour demander si les noms des correspondants de la participation citoyenne pouvaient être envoyés.

Monsieur LASKIER répond que les noms ont été envoyés par mail ce matin et que le mail de Mme CADOZ est revenu mais sinon tout le monde l’a reçu. 5

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

 2022_10_03 : Approbation de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour l’école

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 7 juillet 2022, par la délibération 2022_07_05, le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration/extension de l’école élémentaire Vinsonneau.

Les articles R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique (CCP) précisent les modalités de composition des jurys pour les concours organisés par les collectivités territoriales.

En effet, l’article R2162-22 du CCP stipule que « Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. »

L’article R2162-24 stipule quant à lui que « Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l’exception des établissements publics sociaux ou médico- sociaux et des offices publics de l’habitat, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. »

Il est proposé que le jury de concours soit constitué comme suit :

- Jean-Baptiste CAPEL, Président du Jury ou son suppléant William LASKIER - Les 5 membres titulaires de la CAO ou de leurs suppléants en cas d’empêchement - Nathalie BACHELET, Adjointe en charge de l’urbanisme

- Serge PEREZ, Adjoint aux Travaux

Au titre des personnes qualifiées représentant 1/3 des membres du jury :

- Un architecte du CAUE , qui sera désigné par la CAUE en fonction des dates de jury - Bertrand HOULES , Chef du service du Patrimoine scolaire de la Mairie de Toulouse - Nathalie PICHAVANT , Ingénieur Travaux à la Direction des Constructions des Bâtiments Publics de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse

- Romain LIGONIE , Ingénieur Travaux

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury ayant voix délibérative. Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué.

ABSTENTION CONTRE POUR

7

Adeline

GUIBERT

Chantal

MICHAUX

Jean RIUS

Pierre

JACOMINO

Patricia

CADOZ

Médéric

GAUTIER

Nabila

SENHADJI

166

Il se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Le jury dresse procès-verbal de ses réunions.

Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la composition du jury tel que détaillé ci-dessus.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve les règles de procédure du jury telles que décrites ci-dessus.

Echanges :

Madame GUIBERT voulait s’assurer que vu que Monsieur le Maire est lotisseur immobilier que les sociétés d’architectes qui candidatent n’interfèrent pas dans vos affaires personnelles ce qui justifierait que vous ne soyez pas dans cette commission.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas le cas.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022_10_04 : Approbation d’un audit énergétique par le SDEHG dans le cadre du projet d’école

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEHG réalise une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune de s’inscrire dans ce programme pour le projet de restructuration/extension de l’école Vinsonneau.

Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal décide de demander un diagnostic énergétique pour le projet de restructuration/extension de l’école Vinsonneau

Article 2 : Le Conseil Municipal s’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

Echanges :

Madame GUIBERT demande si on vote pour l’audit de l’école ou pour l’audit de tous les bâtiments de la commune.

Il lui est répondu que cet audit ne concerne que le projet de l’école.

Madame GUIBERT demande si cela pourra concerner d’autres bâtiments. Monsieur le Maire répond que pour le moment on reste sur l’école.

ABSTENTION CONTRE POUR

237

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022_10_05 : Approbation d’une convention d’éclairage public avec le SDEHG pour la mise en

place de guirlandes de Noel

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 07 juillet 2022 concernant la fourniture et pose de 6 prises guirlandes aux niveaux des PL n°458-478-575-581-1163-1176, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (11BU457) :

- Fourniture et pose de 6 boîtiers-prises pour illuminations équipés chacun d'un disjoncteur différentiel 2A-30mA ; sur les appareils 458-478-575-581-1163-1176, la puissance maximale des motifs lumineux ne devra pas excéder 300 W par prise.

- Nota : N°581 et N°575 / Rue Combe Belle.

• N°478 et N°458 / Lotissement Lanclos.

• N°1163 et N°1176 / / Lotissement Castouret – Rue Almendralejo.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 673€

 Part SDEHG 1 709€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 901€

Total 4 283€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le projet présenté.

Article 2 : Le Conseil Municipal décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ABSTENTION CONTRE POUR

23

ABSTENTION CONTRE POUR

238

 2022_10_06 : Approbation de divers reversements de droits de place

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des évènements suivants :

- « Vide grenier » organisé par la Pétanque montastrucoise le 18 août 2022

- « Vide atelier » organisé par le Cerveau droit les 24 et 25 août 2022,

les droits de place encaissés se sont élevés respectivement à 1 485€ et 120€.

Ces associations ayant œuvré à l’organisation et à la réussite de ces évènements, il est proposé au Conseil

Municipal de leur reverser la totalité des droits de place.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal décide de verser la totalité des droits de place encaissés à l’occasion de l’évènement « Vide grenier» à la Pétanque montastrucoise.

Article 2 : le Conseil Municipal décide de verser la totalité des droits de place encaissés à l’occasion de l’évènement « Vide atelier » au Cerveau droit.

Article 3 : les sommes nécessaires sont inscrites au compte 65748 du budget 2022 et suivant.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

 2022_10_07 : Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires

Monsieur LASKIER, adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’école sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la Communauté de communes.

Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2018/2019, l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux Communes possédant un groupe scolaire de : 50€ par enfant et de 40€ supplémentaire pour les Communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale cible.

Vu l’article 1609 nonies C-V du Code Général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,

Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,

Vu le Décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 37 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Vu l’arrêté du août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,

Vu la délibération n°2022_09_081 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 29 septembre 2022,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation,

ABSTENTION CONTRE POUR

239

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

2015

FONDS

D’AMORCAGE

ANNEE SCOLAIRE

2021/2022

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

2022

MONTASTRUC-LA-

CONSEILLERE

91 448,58€ 37 440,00€ 54 008,58€

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal approuve le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2022.

Article 2 : le Conseil Municipal inscrit au budget le montant relatif à cette attribution de compensation.

Echanges :

Madame MICHAUX prend la parole pour dire « vous dites que ça va rester à 91 448,58€ mais ça va dépendre du nombre d’enfants. Donc, si la commune doit grossir, ça va augmenter.

Monsieur LASKIER répond que l’on ne sait pas ce que l’état décidera pour 2023, 2024 mais avec le même périmètre, c’est le même montant qui sera attribué. Si le périmètre change, c’est le système de compensation qui s’appliquera

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2022_10_08 : Création d’un budget annexe « lotissement communal »

La ville de Montastruc-La-Conseillère est propriétaire d’un terrain non bâti situé rue du Maréchal Lyautey, d’une superficie de 3 807m2 cadastré sur les parcelles C1365, 1367 et 918, inscrit au patrimoine de la commune et qui est concerné par un projet de mise en vente de 3 lots.

Il est rappelé que les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains (qui leur appartiennent ou qu’elles acquièrent) dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations.

En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement suivra le principe de l’inventaire intermittent. Les opérations d’aménagement d’une zone d’urbanisme font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Dans ce cadre il convient de créer un budget annexe de comptabilité qui regroupera les écritures comptables du lotissement communal au 1 er janvier 2023.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal approuve la création d’un lotissement communal.

ABSTENTION CONTRE POUR

2310

Article 2 : le Conseil Municipal approuve la création d’un budget de comptabilité M14 dénommé budget annexe du lotissement communal au 1 er janvier 2023, ce budget sera assujetti à la TVA.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant la mise en place de cette opération.

Echanges :

Monsieur GAUTIER demande quelle est la personne dans la collectivité qui va s’occuper de cette opération.

Monsieur le Maire répond que ce sera selon la délégation car il y a un aspect comptable mais également technique, urbanistique et nous travaillons en lien étroit avec Monsieur HABONNEL de la DGFIP.

Monsieur GAUTIER demande quel est le montant de l’économie réalisée de la marge qu’un lotisseur aurait lui réalisée.

Monsieur le Maire répond qu’on ne pourra répondre précisément qu’en fin d’opération. Il est difficile de donner chiffrage aujourd’hui mais on sera largement bénéficiaire. Il y a le temps des travaux, on sera en 2023, les prix du marché évoluent vite.

Monsieur GAUTIER demande si on a un ordre de grandeur quand même.

Monsieur le Maire ne donnera pas de chiffres.

Monsieur RIUS voudrait signaler qu’il y a eu quelques années en arrière un glissement de terrain à cet endroit. Des arbres sont plantés pour justement retenir la terre. Vous avez dit que le terrain aurait pu être vendu à un aménageur mais on aurait aussi pu le laisser tel quel, faire des aires de jeux et un parcours de santé car nous voyons que dans le futur PLU, la densification urbaine va être très importante, tout ce qui est vert va devenir gris. Il va y avoir des problèmes de fluides, des problèmes de stationnement en général sur l’ensemble de la commune. Je sais bien que le gouvernement et les lois font mais le Maire a toute autorité pour faire ralentir au maximum et que l’on garde au centre du village ce qui nous a attiré dans ce village et essayer de préserver l’environnement. Je sais bien que ça arrange certains habitants de faire un peu de spéculation, il y a le terrain derrière entre 2 pentes qui prend l’eau, on va pas prendre tous les problèmes..

Monsieur le Maire répond que le Maire n’a pas toute autorité, vous avez été élu précédemment, et notamment sur la politique d’urbanisation, on en a déjà parlé à plusieurs reprises, notre volonté est de maîtriser le développement. Actuellement, on défend notre PLU en rencontrant avec Madame BACHELET les personnes publiques associées et croyez moi qu’on est là pour arbitrer et trouver un équilibre d’un point de vue macro au nom de la politique générale de la commune pour cette urbanisation soit largement maîtrisée. Sur la parcelle concernée, il y a une partie qui va être conservée et même améliorée car il y aura une aire de jeux commune où les personnes âgées pourront se retrouver, vous savez qu’aujourd’hui c’est un terrain en pente plain d’herbe avec un transformateur en bas, il n’est pas exploitable pour en profiter à part lâcher ses chiens en toute liberté. Ce sera organisé pour qu’il y ait une aire tout à fait conviviale. C’est un quartier pavillonnaire. Je préfère construire 3 maisons sur cet espace-là, qui nous dit qu’un jour on nous imposera pas d’y construire un immeuble. La parcelle est importante, on pourrait imaginer à terme un macro lot avec des problématiques de circulation. Je préfère y voir 3 maisons avec un nombre de stationnement qui correspond à la parcelle et là ça ne créera pas de problèmes de stationnement dans la rue.

Madame GUIBERT intervient : si c’est la commune qui est chargée de la viabilisation, s’il y a un souci sur le terrain, quels sont les recours ?

Monsieur le Maire répond que pour vendre un terrain, il faut faire une étude de sol et il y aura un transfert de responsabilité à l’entreprise qui aura réalisé l’étude de sol. On s’entoure de professionnels et on va souscrire des dommages-ouvrages quand on va réaliser les opérations.

Madame MICHAUX demande si les arbres qui sont plantés vont sauter.

Monsieur le Maire répond que pas forcément. Il y en a plusieurs sur la parcelle et beaucoup en périphérie. L’aménagement sera partiel. Les arbres sont petits, ce ne sont pas des chênes centenaires et si certains doivent être abattus, il y aura des replantations.

Madame MICHAUX demande pourquoi la commune veut faire ce projet : est-ce pour éviter la spéculation ? Est- ce que les terrains vont être vendus moins chers que si c’était une société privée ?11

Monsieur le Maire répond que les terrains seront vendus au prix du marché, c’est une volonté d’optimiser notre politique d’urbanisation et de donner la possibilité à 3 ménages de venir construire leurs maisons à cet endroit- là. Il n’y a pas de raison de vendre en dessous du prix du marché.

Madame MICHAUX répond que normalement quand une commune fait ce type de projet c’est pour éviter toutes les spéculations.

Monsieur le Maire répond que si nous avons entrepris la démarche de faire l’opération au lieu de donner le projet à un aménageur, c’est que nous avons déjà cette fibre-là.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

La délibération est adoptée à la majorité.

 2022_10_09 : Signature de la charte d’utilisation de Panneau Pocket pour le compte de

l’intercommunalité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket pour le compte de la Communauté de Communes et les 18 communes du territoire.

Il est proposé à chaque commune de signer cette charte et de compléter un formulaire d’approbation afin de rejoindre l’abonnement « intercommunalité » financé par la Communauté de Communes et ainsi garantir une utilisation conforme de l’application.

Vu la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket,

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket avec les 18 communes

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Echanges :

Monsieur RIUS demande de confirmer que via cette application, on n’aura pas l’ensemble des informations que pourrait envoyer la C3G.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura effectivement que des messages d’alertes.

Monsieur RIUS dit qu’il fallait alors garder l’ancien.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y avait d’application à la C3G avant.

La délibération est mise aux voix.

..........................................................

ABSTENTION CONTRE POUR

4

Adeline

GUIBERT

Chantal

MICHAUX

Jean RIUS

Pierre

JACOMINO

1912

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Compte-rendu des décisions du Maire

- Décision 2022-17 : Demande de subvention au CD31 pour des travaux d’extension du boulodrome

Madame GUIBERT demande si les travaux d’extension se limitent à la construction d’une dalle au sol car c’est ce qui est inscrit sur le permis de construire.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un préau avecune avancée de toit, ce ne sera pas fermé et ça fait le bonheur des boulistes.

Madame CADOZ demande le montant.

Monsieur le Maire répond que ça coûtera 11 584€HT et que l’on espère avoir un maximum de subventions.

Madame CADOZ demande quel taux de subvention on peut espérer.

Madame BIALEK répond entre 5 et 40%. Elle précise également qu’ils sont à la recherche de l’acte de propriété. En effet, ce document est demandé par le CD31 comme pièce justificative et nous ne le trouvons pas.

Madame GUIBERT est étonnée qu’on ne puisse pas avoir une liste des terrains appartenant à la commune.

Madame BIALEK lui répond que la commune possède bien des actes notariés d’achat ou de vente qui sont archivés mais tous n’ont pas été rentrés au fur et à mesure dans l’actif de la commune et notamment sur le logiciel comptable qui permettrait de sortir une liste fiable. Il y a des acquisitions anciennes qui n’apparaissent pas, des biens sortis qui sont comptabilisés. Il y a un gros toilettage à faire, c’est un travail monumental.

Madame GUIBERT rajoute : « Depuis 2 ans que vous êtes à la Mairie, vous aviez le temps de le faire ».

4. Questions diverses

Octobre rose

Monsieur le Maire souhaite remercier toutes les personnes qui ont organisé cet évènement notamment le CCAS, les élus, CAP MONTAS, RANDO NAT. Monsieur le Maire explique qu’on a été victimes de notre succès car il y avait une très belle ambiance dimanche matin à Montastruc. On attendait une centaine de personnes et il y en a eu entre 450 et 550. C’était une première. On a pu recueillir 1 844 euros qui seront reversés à la Ligue contre le Cancer début novembre. L’urne est encore à l’accueil de la Mairie pour ceux qui souhaiteraient faire un don. Nous avons eu un sponsor, les transports Berges qui ont pris en charge l’ensemble des tee-shirts. On en avait prévu 80 et donc à partir de la 81 ème personne, on a promis à tous qu’ils auraient un tee-shirt ; nous avons la liste et les coordonnées des personnes donc dès qu’on les reçoit, un mail leur sera envoyé pour les récupérer.

Monsieur GAUTIER , après salué l’initiative d’Octobre Rose, souhaite avoir un retour du Salon des Maires et notamment celui de Madame MILLET.

Monsieur le Maire répond que le Congrès des Maires se déroulera fin novembre.

Participation citoyenne

Monsieur LASKIER indique avoir envoyé ce matin un lien avec les noms. Dans le mail, il demandait à chacun de garder ces informations confidentielles car tous n’ont pas accepté que leurs coordonnées soient communiquées. Or, il ressort qu’à 19h, il y avait eu 35 vues sur les 23 conseillers municipaux. Il demande donc à tous d’être vigilants avec ça. « On a déjà envoyé un formulaire à tous en application des règles RGPD et on a un accord général sauf 2 ou 3 donc pour préserver le droit au RGPD de ces 2/3 personnes, merci de garder ces informations confidentielles et de ne pas les diffuser. Aujourd’hui, 15 personnes sont certaines et 2 autres risquent de se joindre au groupe et il y a 1 personne qui a demandé à être retirée de la liste ».

Madame MICHAUX demande quel est le rôle de ces référents.

ABSTENTION CONTRE POUR

2313

Monsieur le Maire répond qu’il y a eu plusieurs réunions à ce sujet.

Monsieur LASKIER répond « qu’il y aura une réunion publique le 7 novembre salle Jacques Brel, l’horaire est à confirmer à 18h30 ou 19h. Il y a un coordinateur qui est Monsieur LARROCHE, c’est avec lui que l’on va cadrer la manière de faire car il y a ceux qui voudront des flyers à remettre à leurs voisins, il va y avoir de la communication sur le site de la mairie, il y aura aussi des affiches, met-on les numéros de téléphone ou alors faire des briques depuis le site de la Mairie pour alerter ? On va vérifier avec la Gendarmerie si c’est compatible avec Signal car tout le monde ne l’a pas ».

Monsieur le Maire poursuit en disant que c’est un peu compliqué à mettre en œuvre mais qu’il espère que pour la tentative de cambriolage Madame MICHAUX a appelé la gendarmerie car Participation Citoyenne n’est pas là pour intervenir, c’est là pour signaler un comportement anormal, la priorité en cas d’urgence étant d’appeler la Gendarmerie, c’est leur rôle.

Questions du groupe Montastruc pour Tous

Monsieur le Maire explique que le groupe Montastruc Pour Tous lui a fait parvenir ce matin une série de questions. Il rappelle que l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal précise que les questions doivent parvenir au moins 24h avant le Conseil Municipal. Il va néanmoins y répondre comme il l’a toujours fait lors des différentes séances au moment des questions diverses.

 Question n°1 de Montastruc Pour Tous : Insécurité routière et Carrefour de la Conseillère « Nous constatons encore trop souvent dans notre ville un non-respect des feux tricolores et des passages piétons, une vitesse excessive, de l’incivisme aux abords des écoles. Il existe un problème persistant avec les accès à la zone commerciale de la Conseillère où le sens d’entrée n’est pas respecté et le parking utilisé comme une voie de circulation pour éviter le feu de la Route de Paulhac. La ligne blanche indiquant l’interdiction de ne pas tourner à gauche est de nouveau effacée. Ainsi, nous demandons que la mairie se rapproche du Département afin de faire rapidement un aménagement pour sécuriser cet axe (installation de balises plastiques par exemple). D’une manière générale, au nom de notre responsabilité d’élus, nous demandons à avoir tous ensemble une réflexion sur la prévention routière qui soit adaptée à l’échelle de notre territoire et soit la plus pertinente prenant en compte l’ensemble des déplacements dus aux pratiques quotidiennes de nos habitants. Ceci afin d’établir un diagnostic des risques liés à l’insécurité routière sur notre commune et d’y remédier . »

Monsieur le Maire répond que la semaine dernière le département a repeint la partie qui le concerne sur la RD88 mais qu’en revanche, sur le carrefour, il reste de la peinture à refaire, c’est de l’entretien.

Monsieur PEREZ rappelle que la RD88 est une ancienne route nationale devenue départementale, c’est une route à grand gabarit. On en a discuté avec la Direction des routes du Département de l’installation de panisses en plastiques. Concernant l’entrée à la zone commerciale, c’est un parking privé ce n’est pas eux d’intervenir malgré les incivilités qui font que des véhicules traversent pour aller en direction de Paulhac. Le département va refaire la signalisation et ce sera à la charge de la commune car c’est en agglomération. Donc on va voir avec la C3G avec qui on a fait cette année une campagne relativement importante où on a repeint tous les passages piétons, les stops. Il reste à faire entre les deux feux de la conseillère mais ça va être fait.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura de la vidéoprotection sur le carrefour de la conseillère et de ce fait sûrement moins d’incivilités.

Monsieur RIUS recommande d’avoir une attention particulière sur ce carrefour vu les aménagements qu’il va y avoir dans le temps. Autant avoir une attention particulière car pendant les élections, vous en avez fait un enjeu de ce carrefour et là maintenant que les élections sont passées, on voit que le carrefour est pratiquement vierge de ligne ou en ligne discontinue ; au passage piéton ça ne sonne plus pour traverser. Il faudra soigner cet aménagement di carrefour car on n’est plus dans des incivilités, c’est de l’entretien, ça devient accidentogène avec les gens qui coupent à gauche et sortent comme des boulets de canon au lieu de prendre le feu vert. Que ce soit privé ou pas, il faudrait voir les propriétaires et de voir avec eux ce qui peut être envisagé pour faire ralentir.

Monsieur PEREZ répond qu’effectivement ils sont élus depuis 2 ans donc il note que le sol s’est effacé de façon exponentielle en 2 ans, « il faut arrêter de raconter tout et son contraire. On est allés voir sur le parking avec le responsable départemental des routes, c’est une propriété privée, on est obligés de laisser 1 mètre, 40 sur le trottoir pour les PMR. On ne peut pas élargir car c’est privé à droite et à gauche. Le tout serait de refaire la signalisation horizontale sauf à engager des travaux pour un montant qui se chiffre en multiples de millions. Donc là ce qui va être fait, c’est de la signalisation horizontale ».

Madame BACHELET souhaite apporter des précisions sur l’aménagement de ce carrefour car on sait qu’il est problématique et depuis le début qu’on est élus on a toujours eu une pensée sur le réaménagement de ce carrefour. Il a été intégré dans le projet de PLU et fait l’objet d’une OAP pour le sécuriser, le valoriser et en faire un carrefour urbain et non pas routier tel qu’il est aujourd’hui. Il est inscrit, il y a donc bien la volonté de le faire. En revanche, c’est un aménagement qui va être très coûteux, tout ne peut pas se faire en même temps, il y a déjà des projets14

engagés, il faudra y réfléchir, il faut également réfléchir en termes de cohérence d’aménagement et ne pas partir à l’aveuglette, les choses vont se faire progressivement, il y a des choses à aménager sur ce carrefour. Ce qu’on peut dire au niveau du centre commercial, c’est qu’il y a un projet d’extension, le propriétaire a un souhait de réaménagement de sa propriété donc on espère qu’avec ces aménagement, ça va aussi sécuriser les flux entre la RD et le centre commercial.

 Question n°2 : Plaque d’égout dangereuse Avenue de la Brante

« Une plaque d’égout située sur la chaussée Avenue de la Brante (1ère plaque à droite sur la D70C en direction du centre-ville) se soulève lors de fortes pluies. Il y a alors un risque d’accident important. Une automobiliste a heurté la grille, endommageant son véhicule. Elle a évité un accident de justesse. Ainsi, nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires avec les personnes compétentes afin de résoudre ce problème ».

Monsieur PEREZ répond que c’est un sujet bien connu qui fait partie des « patates chaudes », avenue de la Brante et chemin vert également. Il y a 4 plaques qui se soulèvent régulièrement quand il y a de fortes pluies. J’ai à la fois consulté la direction des routes (propriétaires) et le réseau 31. La direction des routes en tant que propriétaire dit qu’elle n’engagera pas de travaux car le pluvial appartient à la commune. Réseau 31 refacture au réel à la commune toutes leurs interventions sur le pluvial. Je les ai rencontré et ils m’ont dit que ces points sont très connus et il appartient à la commune de faire les travaux nécessaires mais que dans ces 2 cas connus dont chemin vert (où nous avons reçu 7 plaintes car depuis des années l’eau se soulève), Réseau 31 a demandé régulièrement à la commune de faire des études hydrauliques préalables à l’engagement de travaux et qu’il ne servait à rien de faire du bricolage sur ces deux bassins versants. On va demander des devis avant d’engager une étude et des travaux. Il y a quelques années, ils m’ont dit qu’un bout de fer plat avait été déposé dessus pour empêcher la grille de se lever et tout a été arraché tellement la pression était importante. Dans les 2 cas, on est à la fin d’une descente importante avec une partie horizontale et dans tous les cas, ça finit par monter. On va écouter les gens dont c’est le métier c’est à dire de faire des études hydrauliques et on rediscutera en conseil des travaux à engager. Il faut arrêter de partir à l’aveugle car c’est très problématique, il faudra me dire pourquoi cette étude hydraulique n’a pas été faite car sans ça les habitants vont continuer à patauger.

Madame MICHAUX veut dire qu’elle connaît la personne qui a abîmé son véhicule, elle en a pour 3000€ de réparation dont 500€ de sa poche, son véhicule est immobilisé donc elle est très embêtée.

Monsieur PEREZ répond qu’il est surtout intervenu sur ce dossier pour la partie SMEA et aussi avec la Direction des routes. SMEA n’a pas voulu prendre en charge le sinistre en renvoyant la balle sur le Direction des routes et nous on est au milieu avec la commune. On ne va pas trainer 10 ans de plus car si on bloque une première grille, ce sont celles plus en amont qui vont se soulever.

 Question n°3 : Panneau de la rue Thomas Dupuy

« Nous vous avons signalé par écrit le 10 octobre 2022 que le panneau de la rue Thomas Dupuy avait été retiré et laissé sous les herbes hautes et ronces et vous avons demandé de le remettre en état immédiatement. A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de votre part mais avons constaté que le panneau avait été enlevé. Nous vous demandons de replacer le panneau aux entrées de la rue par respect pour Thomas Dupuy et sa famille. »

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du panneau de la rue Thomas DUPUY, soldat qui a été tué au Mali et à qui la commune a rendu hommage le 11 novembre dernier en désignant la rue du quartier entre les coteaux et la Gare. On est dans un lotissement neuf avec des maisons en construction et le panneau a sûrement été maladroitement décroché par une entreprise. On ne l’a pas vu sinon on l’aurait raccroché tout de suite. Il déplore que : « vous vous en êtes rendus compte, que vous avez inondé les réseaux sociaux pour en parler mais en tant qu’élu, il aurait été plus respectueux de relever le panneau. Il aurait suffi de mettre le panneau dans le boisseau en attente, c’était un acte civil de 30 secondes. Vous avez préféré inonder tous les réseaux sociaux en disant que les élus en place ne respectaient pas Thomas Dupuy. On a fait une très belle cérémonie l’année dernière et ça n’a rien à voir avec le respect qu’on peut avoir pour la personne.

Madame GUIBERT répond qu’elle n’a jamais dit que vous ne respectiez pas, on a dit que c’était regrettable que ce panneau se retrouve sous les ronces et que personne ne l’ait vu. La police municipale doit passer de temps en temps, elle ne l’a pas vu. Nous on ne l’a pas vu, on nous l’a signalé et on vous a envoyé les photos tout de suite.

Monsieur le Maire dit que ce comportement est scandaleux et que le panneau a été reposé. Il précise que c’est un panneau provisoire, on est en train de faire 2 panneaux neufs qui seront déposés en fin d’opération d’une part et d’autre de la rue et ils seront posés à la toute fin de la construction pour qu’ils ne soient pas abimés. Effectivement, nous respectons Thomas Dupuy.

Madame GUIBERT propose que le panneau repose à l’entrée de la rue avec un peu de ciment pour que la famille puisse se recueillir si besoin.

Monsieur le Maire répond qu’on les a entendus.

Madame GUIBERT trouve Monsieur le Maire un peu cavalier.15

Monsieur le Maire précise que les services techniques auraient apprécié que vous releviez qu’ils ont réalisé 250 mètres de trottoirs rue du Buguet, car c’est facile de prendre 3 photos et de les mettre sur les réseaux sociaux, c’est le message que je voulais faire passer.

Madame GUIBERT demande à Monsieur le Maire si le sujet l’a vexé. Elle rajoute : « ce n’était absolument pas le sujet ». Les employés n’étaient pas en cause.

Monsieur le Maire répond que ça ne l’a pas vexé mais que ça l’a affecté car ils ont produit beaucoup d’énergie pour rendre hommage à Thomas Dupuy.

Madame GUIBERT note qu’ils n’ont pas eu de retour à leur message.

 Question n°4 : Mât d’éclairage du parking de la poste

« Le mât d’éclairage (4 lampes) du parking de la Poste Avenue Charles Causse est en fonctionnement (par intermittence longue) pendant la journée et ceci depuis de nombreux mois. En 2021, ceci a été signalé à Monsieur Perez, adjoint aux travaux, qui avait alors répondu que le sujet ne concernait pas la mairie de Montastruc puisqu’elle ne payait pas l’électricité liée à ce mât ! Réponse curieuse alors que la sobriété énergétique s’impose à tous. Nous vous demandons de faire le nécessaire auprès de la Direction du tri postal afin de remédier à ce disfonctionnement visible de tous les Montastrucois circulant dans le secteur. »

Monsieur PEREZ rappelle que c’est une propriété privée, qu’il est allé à 2 reprises dire au personnel à l’accueil de la Poste que les lampadaires restaient parfois allumés pendant la journée. Ils lui ont dit avoir fait remonter ce problème à leur service immobilier mais effectivement par moment 2 ans après, ça reste parfois allumé. Je ne peux y aller à chaque fois, ils ne savent pas comment le traiter, ils ont fait remonter. Au vu des coûts de l’énergie, même La Poste devrait regarder de plus près cette problématique car ça ne renvoie pas une bonne image quand on voit cet éclairage en plein jour.

 Question n°5 : Plan communal de sauvegarde

« Nous rappelons l'objectif du Plan communal de sauvegarde qui est de se préparer préalablement pour pouvoir faire face à tous les cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires et éviter ainsi de basculer dans une crise. Madame Chantal Michaux vous a signalé à de nombreuses reprises en conseil municipal et par écrit que le plan de sauvegarde communal devait être mis à jour avec ajout des risques liés au Radon et des risques attentats et modification des noms des personnes à contacter. La dernière mise à jour date de 2015. Avec le changement de municipalité en 2020, les contacts ne sont plus corrects. Nous vous demandons une énième fois la mise à jour du plan de sauvegarde communal suivi de sa communication à l’ensemble de la population . »

Monsieur LASKIER répond qu’il existe pour la commune un Plan communal de sauvegarde qui date de février 2015 et il doit donc être révisé pour plusieurs raisons :

- Changer le nom des référents qui ne sont plus les mêmes à la suite des élections - La loi MATRAS de novembre 2021 et un décret de juin 2022 qui modifie les règles de procédure.

Monsieur LASKIER indique qu’une formation sera faite pour se mettre à jour et connaître les dernières procédures. Ça fera l’objet d’un arrêté et ça pourra également faire l’objet d’une réunion publique pour expliquer à la population quels sont les risques météo, sécheresse, géologiques, industriels du fait des camions qui passent sur le RD88. Tous ces sujets seront analysés et travaillés pour avoir un nouveau plan communal de sauvegarde prochainement.

Maison des Associations

Madame CADOZ rappelle qu’ils s’étaient réunis il y a quelques mois en Commission d’Appel d’Offres pour la Maison des Associations et qu’on devait se revoir car sur un lot toutes les conditions n’étaient pas réunies. Elle voulait savoir si quelque chose avait été fait.

Madame BIALEK répond qu’effectivement que le lot 2 pour l’enduit et le parement de façades n’avait pas été attribué en raison des propositions financières trop élevées. Il avait été décidé de passer par un marché de gré à gré et avec cette procédure il n’était plus nécessaire de repasser en CAO. Le cheminement a été long mais nous avons contracté que cette semaine avec un prestataire pour 30 000€HT, ce qui correspondait à notre budget.

Le prochain Conseil Municipal devrait se tenir le 17 novembre.

Fin de séance : 22h0516