Procès Verbal - PV du 05 octobre

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Procès Verbal - PV du 05 octobre Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 Octobre 2015

L’an deux mil quinze et le cinq du mois d’octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 30 septembre 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – CHAPUIS Claude – PRIMET Michelle – TEYSSIER Françoise – VALLA-BEGOT Chrystel Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – LARGERON Joseph – ROUX Jean-François (arrivé à 19 h) – SABATIER René SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Jean-François ROUX retenu par la réunion pour les transports scolaire arrive en fin de Conseil municipal.

Absents excusés : Mesdames CANO Chrystelle – CHOL Marie-Claire – Monsieur GIRARD Roland

Pouvoirs :

Madame CHOL Marie-Claire donne pouvoir à Madame PRIMET Michelle Monsieur GIRARD Roland donne pouvoir Monsieur GRENIER Joël

Secrétaire de séance : GRENIER Joël

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Août 2015 est adopté à l’unanimité.

1° GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Clair a adhéré à la convention de participation en prévoyance du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche, afin de proposer aux agents communaux une protection sociale complémentaire en cas d’arrêt de travail.

La mise en place des contrats d’assurances « responsables » par les pouvoirs publics courant 2014, implique une évolution réglementaire et fiscale de cette convention de participation.

Par délibération du 1 er juillet 2015, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique a souhaité faire évoluer la convention vers un contrat « responsable » et a décidé d’appliquer une légère baisse des taux de cotisation en supprimant le questionnaire médical et en instaurant à la place un stage d’un an.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un avenant à la convention afin d’appliquer les nouvelles conditions d’adhésion à la garantie proposée et le nouveau taux de cotisation à compter du 1 er octobre 2015.

Nouveau taux de cotisation :

Formule 1 : Indemnités Journalières + Invalidité 1,16 %

Indemnisation : 95 % TIN + 95 % NBI nette

Nouvelles conditions :

Le questionnaire médical, pour le cas où l’agent avait dépassé les délais impartis pour adhérer sans conditions, est supprimé, il est remplacé par un délai de stage de un an à l’adhésion. Tout agent peut donc adhérer dès lors qu’il n’est pas en arrêt de travail à la date d’adhésion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les nouvelles conditions d’adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de participation prévoyance et de mettre en œuvre le nouveau taux de cotisation indiqué dans celui-ci à compter du 1 er octobre 2015.

2°/ AVANTAGE EN NATURE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les repas gratuits accordés par la commune aux agents qui s’occupent de la cantine scolaire sont des avantages en nature au titre de la législation sociale et fiscale. Ces avantages en nature doivent donc être soumis aux régimes social et fiscale prévus pour les avantages « nourriture ». Le prix de référence d’un repas est fixé selon le tarif repas « accompagnateur » de l’OGEC de Savas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’octroyer des avantages en nature au personnel encadrant la cantine. 2

3°/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique de 1 ère classe considérant la proposition d’avancement de grade visée par la commission administrative paritaire de catégorie C, du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche en date du 19 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte de créer un poste d’adjoint technique principale 1ère classe à compter du 1 er novembre 2015.

4°/ TAXE ORDURE MENAGERE

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, rappelle les participations à la taxe d’ordures ménagères :

- la taxe d’ordures ménagères relative à l’appartement situé 95 rue du 8 août 1944 : 108 € - la taxe d’ordures ménagères relative au cabinet infirmier situé 89 rue des Bourbons : 93 € - la taxe d’ordures ménagères relative au cabinet kinésithérapeute situé 14 impasse des Acacias : 163 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder au recouvrement de ces sommes.

5°/ RESULTAT APPEL D’OFFRE « COMBE NOIRE / CROIX DU CROS »

Deux consultations pour la Maîtrise d’Œuvre et la loi sur l’eau ont effectuées. Trois bureaux d’études ont répondu pour l’étude de la loi sur l’eau ; c’est le bureau SINBIO qui a été retenu pour une proposition de 2 965 €. Quatre bureaux d’études ont répondu à la consultation de Maîtrise d’Œuvre, le bureau d’étude JULIEN et Associés a été retenu pour une proposition de 3.20 % (28 000 €).

La mairie ne disposant pas de toutes les autorisations, le projet est suspendu. Les engagements de travaux ne sont pas confirmés aux adjudicataires.

6°/ SDE 07 ENFOUISSEMENT RESEAUX COMBES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’Avant Projet Sommaire réalisé par les services du SDE 07, suite à la demande de la commune dans le cadre d’enfouissement du réseau électrique du transformateur du village et du quartier de Combes.

Cet avant projet sommaire comporte :

- les travaux d’enfouissement du réseau électrique,

- les travaux d’infrastructures d’éclairage public,

- les travaux d’enfouissement du réseau Télécom.

Sur la base de ces estimations qui seront précisées lors des études techniques, le coût total de l’opération s’élèverait à 354 501.25 €. La part de la collectivité serait pour ce qui concerne l’enfouissement du réseau électrique de 114 830.73 € soit 50 % du montant HT, payable au SDE 07 sur 10 ans.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que sur la part éclairage public 36 009.70 €, la commune pourrait solliciter du SDE 07 une subvention à hauteur de 15 000 €. Et que sur la part France Télécom 42 897.79 €, la commune pourrait solliciter du SDE 07 une subvention à hauteur de 9 000 €.

Ces éléments financiers sont communiqués à titre indicatif et ce projet pourrait faire l’objet d’un examen pour une inscription à un programme ultérieur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet et décide de l’inscrire au programme du SDE 07.

7°/ REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ANNONAY

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay. L’objet principal de la présente modification des statuts est d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable au projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération.

8°/ EVENTUALITE DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT CUI-CAE EN SECRETARIAT

Annulé 3

9°/ QUESTIONS DIVERSES

Quartier Chazeaux – afin de faciliter la distribution du courrier au quartier de CHAZEAUX, la voie commune à SAINT-CLAIR et SAVAS qui dessert les maisons (Chaillot, Cartailler, Sabatier, Garabedian, Dourlen, Montgolfier) est nommée « Rue de Chazeaux ». Cette démarche est effectuée avec la mairie de Savas. La Poste sera informée.

Commerce itinérant –une autorisation a été donnée pour vendre des pizzas le vendredi à partir de 18 heures sur le jeu de boule.

Cantine – la subvention que verse la commune (0.50 cts par repas) pour minimiser le prix du repas facturé aux parents, sera payé à l’OGEC de Savas gestionnaire de la cantine. Le décompte sera effectué 2 fois par an.

Enseignes publicitaires – la législation sur la signalétique et les enseignes à évolué depuis le 13 juillet 2015. Cette mesure est suivie par les services de l’Etat (DDT). La mairie a contacté les enseignes concernées, à ce jour Ambiance de Vie et GEDIMAT ont procédé à la dépose de panneaux non réglementaires.

Bilan foire aux plantes rares 2015 – augmentation de la fréquentation de l’ordre de 10%

Opération brioches 2015 – distribution des brioches du 08 au 11 octobre

Syndicat des 3 Rivières – un compte rendu est fait sur le rapport du Syndicat des 3 Rivières concernant les zones humides.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 30 novembre 2015 à 18 heures 30

La séance est levée à 20 heures.