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Procès Verbal - 20251002 PV CM
Ordre du Jour - odj cm 26 11 2020
Procès Verbal - PV CM 19 05 2026
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
——+-
ES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
T _USSIEU
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de TOUSSIEU
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (20) :
C. HUMBERT - L. DUBOISSET - O. ROUX - S. LEROY - J. MARTINS - C. BREANT - P. ACHACHE - JP MAROT -
- V. CONJARD - K. CROUZET - -S. SESSA - S. POUPET - C. MALFREYT - F. HUMBERT - L. LOPEZ - M. DRUNET -
C. HARIR -A. CORNOUILLER - F. MERCIER -V. DIAS
Pouvoirs (3) : C. ROSSIGNOL à O. ROUX
S. ARNAUD à S. LEROY
S. TARDY à A. CORNOUILLER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 20 - Votants : 23
Date de la convocation : 12 mai 2025 Secrétaire de séance : M. DRUNET
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2025 est approuvé à L'UNANIMITE
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour
Décisions municipales prises par le Maire au titre de la délibération n°2025-02-01 du 12 février 2025 relative
aux pouvoirs délégués à Monsieur le Maire en application des articles L2122-22 du code général des
collectivités territoriales
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-02
MAPA 2023 Accueil collectif de mineurs LOT 11 RHONE SAONE ENERGY (suite résiliation pour faute
entreprise MURY)
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-03
Tarifs 2025 repas fête du village
e DÉCISION MUNICIPALE n°2025-04
Dépôt de permis de construire Buvette associative 23bis grande rue
| 2025-05-01 - RÉGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal dans toutes
les communes de plus de 1 000 habitants dans les 6 mois que suivent l’installation du Conseil Municipal du
31 janvier 2025.
Florian MERCIER fait part des observations suivantes :
1. La difficulté pour quantifier la notation de 4 ou X page, il propose que l'indication soit portée en
nombre de caractères
2. Le délai de 20 jours pour fournir l’article en amont de la publication lui parait un peu contraignant,
est-il possible de le réduire et est ce qu'il est aussi applicable à la majorité ?
3. Pour chaque support il est indiqué que les photos sont exclues pour le groupe d'opposition et sur le
site internet, il trouve cette disposition discriminatoire
4. Enfin il émet un doute sur la légalité de la disposition indiquant que sur les autres supports de
communication aucun espace ne sera réservé aux groupes d'opposition
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 Page 1/8 Les réponses suivantes lui sont apportées :
1. Une proposition en nombre de caractères sera proposée
2. Le délai de 20 jours est nécessaire pour prendre en compte le temps pour l'agent chargé de la
communication de réunir l’ensemble des documents et pour le délai d'impression
3. ll sera indiqué que les photos sont exclues également pour la majorité
Virginie DIAS s'interroge sur la rédaction de l’article 7 concernant la consultation des dossiers uniquement en
Mairie.
Il lui est indiqué que les modalités d’envoi des conseils municipaux sous format dématérialisé est inchangé et
que les dossiers mentionnés à l’article 7 seraient ceux dont le volume ou le contenu ne permettraient pas un
envoi dématérialisé (ex : dossiers d'enquête publique dont les pièces ne sont pas émises par la commune)
Le conseil municipal, entendu l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le projet de
règlement intérieur du Conseil Municipal.
2025-05-02 - RÉGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES |
Le projet de règlement intérieur est présenté par Sylvie LEROY, il est précisé que le certificat médical n’est
plus une pièce à fournir pour justifier d’une absence
Florian MERCIER fait une remarque concernant l'articulation des clauses entre le délai de prévenance (2 jours)
et les clauses d'annulation pour remboursement. Une correction sera faite afin d’éclaircir ce point.
Le Conseil Municipal est invité, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur des
accueils périscolaires et extrascolaires applicable à compter du 1° septembre 2025.
2025-05-03 - RÉGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE |
Le projet de règlement intérieur est présenté par Sylvie LEROY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur du restaurant
scolaires applicable à partir du 1° septembre 2025.
2025-05-04 - MISE A JOUR DU RÉGLEMENT FINANCIER ET PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES
FACTURES REPAS RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle la mise en place par délibération 2014-08-07 du 20/06/2014 du prélèvement
automatique pour les factures des repas du restaurant scolaire et pour les services péri et extrascolaires.
Lorsque les parents font le choix du prélèvement automatique pour le règlement de ces services, ils doivent
signer un règlement financier valant contrat de prélèvement automatique, document qu'il convient de
mettre à jour suite au changement du nom de l’ordonnateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la mise à jour du règlement financier et
le contrat de prélèvement automatique.
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 mai 2025 Page 2/8 2025-05-05 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 au BUDGET
COMMUNE 2025 pour régularisation
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre |Article {Libellé Augmentati |[Diminution [Augmentation |Diminution
on
de crédits |de crédits |des crédits des crédits
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,32 €
70 70311 |Concession dans les cimetières 0,32 €
TOTAL - € - € 0,32 € 0,32 €
- €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre [Article [Libellé Augmentati |Diminution [Augmentation [Diminution
on
de crédits |de crédits |des crédits des crédits
001 O01 Solde d'exécution de la section 89,03 €
d'investissement reporté
23 2313 Constructions 89,03 €
TOTAL 89,03 € 89,03 € 0,00 € 0,00 €
2025-05-06 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAISON DU PATRIMOINE - rénovation du Puits
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la MAISON DU PATRIMOINE dans le cadre du projet de rénovation
du puits suite à la réalisation des travaux.
2025-05-07 - SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 21 - Contre : O0 — Abstentions : 2 (F. MERCIER -V. DIAS)
>
de 3°7° du collège.
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 maï 2025
autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'Association
« Vivons le collège » de Saint Pierre de Chandieu pour l’organisation du bal de fin d'année des élèves
Page 3/8 2025-05-08 - TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES à compter du 1°” septembre
2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs applicables pour les services
périscolaires et extrascolaires à compter du 1° septembre 2025 comme suit :
Tarif des garderies périscolaires
Tranche OF Résidents Extérieurs
2.70 € / matin 3.10 € / matin
< 800 | : 3.90 € / soir 4.50 € / soir
2.90€ /matin 4.20 € /matin
801—1000 . , 4.10 € /soir 4.70 € / soir
3€ /matin 4.70 € / matin
> 1000 | |
4.30 € /soir 5.20 € / soir
Tarif des mercredis — Accueil collectif de mineurs (centre de loisirs)
Tranche QF Résidents Extérieurs
8.30€ / matin 17€ / matin
< 800 . : 10.40€ / jour 20.10€ / jour
12.80€ / matin 18€/ matin
801—1000 . . 14.90€ / jour 21.20€ / jour
15.90€ / matin 19.10€ / matin
> 1000
18€ / jour 22.20€ / jour
Tarif des vacances scolaires — Accueil collectif de mineurs (centre de loisirs)
Tranche QF Résidents Extérieurs
< 800 10.40€ / jour 20.10€ / jour
801—1000 14.90€ / jour 21.20€ / jour
> 1000 18€ / jour 22.20€ / jour
Tarif de la cotisation annuelle familiale :10€
Tarifs des études surveillées
ÉTUDES 17:30 - durée 1h00
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 16h30 à 17h30 - 2.50€ enfant (résident)
3.50€/enfant (extérieur)
ÉTUDES 18:00 - durée 1h30
Lundi, mardi et jeudi
de 16h30 à 18h00 :3€ /enfant (résident)
4£€/enfant (extérieur)
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 1 9 mai 2025 Page 4/8 2025-05-09 - TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE à compter du 1"septembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le tarif applicable pour le repas du
restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2025 comme suit :
Tarifs du repas au restaurant scolaire
Tarifs résidents: 3.80 € (Quotient Familial < ou = 800)
4.80 € (Quotient Familial > 800 )
Tarif extérieurs: 5.90 €
2025-05-10 - SYDER CONVENTION DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES VENTES DES CERTIFICATS
D’ECONOMIE D’ENERGIE
Laure DUBOISSET rappelle qu'il s’agit du dossier de démarche performancielle.
Florian Mercier rappelle que cette subvention CEE était prévue dans la plan de financement initial du projet
du SYDER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le
SYDER la convention de reversement du produit de la vente des certificats d'économie d'énergie (CEE)
prévoyant les modalités de reversement à la commune de TOUSSIEU de la somme perçue par le SYDER au
titre de la vente des CEE obtenus par le SYDER pour les opérations de rénovation d'éclairage public
réalisées sur son patrimoine et situées sur la commune de TOUSSIEU
2025-05-11 - OUVERTURE DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TOUS GRADES A
TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements ou
changements de grade
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer les emplois permanents tels que décrits ci-dessous
Il demande que Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions
fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Catég | Cadre d'emploi Grade Temps Date ouverture du | Service
orie de travail | poste
C ADJOINT Tous 17,58 h / | 1% septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades 35h
Entretien des bâtiments
C ADJOINT Tous 18,25 h / | 1° septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades 35H
Entretien des bâtiments
C ADJOINT Tous 21,28 1° septembre 2025 Restaurant scolaire
TECHNIQUE grades h /35h
Entretien des bâtiments
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e CREE les emplois tels que proposés ci-dessus
e AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée
déterminée ou indéterminée,
e MODIFIE le tableau des effectifs
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 mai 2025 Page 5/8 e CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
e DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
2025-05-12 - EMPLOIS NON PERMANENTS -— ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES -
OUVERTURE DE POSTES
Monsieur le Maire expose que les besoins des services municipaux peuvent justifier la création et le
recrutements d'agents non titulaires sur des emplois non permanents en cas d’accroissement temporaire
d'activités conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la création de postes en tant que de besoin et de recruter des
agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une durée
maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive sur des emplois suivants à temps complet ou
à temps non complet au regard du besoin des services concernés :
Cadre d'emplois Catégorie | Service Nombre de
poste
Adjoint administratif C Administratif 1
Adjoint technique C Restauration scolaire / entretien 1
ASEM C Enfance 1
Adjoint d'animation C Services périscolaires (garderies, 1
études)
Adjoint d'animation C Centre de loisirs 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
© VALIDE la création de 6 postes non permanents à temps complet de catégorie C en tant que de besoin et
le recrutement des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée
pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive tels que définis ci-dessus.
2025-05-13 - EMPLOIS NON PERMANENTS - OUVERTURE DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose que les besoins des services municipaux peuvent justifier la création et le
recrutements d'agents non titulaires sur emplois non permanents en cas d’accroissement saisonnier
d'activités conformément à l’article 3 1-2° de l’article L332-23 2°CGFP.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la création de postes en tant que de besoin et de recruter des
agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée pour une durée
maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutives sur des emplois suivants à temps complet ou
à temps non complet au regard du besoin des services concernés :
Cadre d'emplois Catégorie | Service Nombre de
poste
Adjoint administratif C Administratif 1
Adjoint technique C Technique 1
Adjoint d'animation C Enfance jeunesse 1
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 mai 2025 Page 6/8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
Pour : 22 — contre : 0 — Abstention : 1 -V. DIAS
æ VALIDE la création de 3 postes non permanents à temps complet de catégorie C en tant que de besoin et
le recrutement des agents non titulaires dans les conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984 précitée
pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive tels que définis ci-dessus.
2025-05-14 - SERVICE ENFANCE JEUNESSE - OUVERTURE DE 2 POSTES D’APPRENTIS AU 1"
SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans
limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir
des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise et/ou
une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d'un titre.
Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine
légale à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat
prend en charge les cotisations d'assurance sociales et les allocations familiales dues par l'employeur, y
compris les contributions d'assurance chômage versées par l'employeur qui a adhéré à l’Unedic. Par
dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du
secteur privé. La rémunération est la suivante en fonction de l’âge et l’année d'exécution du contrat
d'apprentissage (en % du SMIC)
Age de l’apprenti 1*° année du contrat 2°"e année du contrat 3ème année du contrat
0, 0, 0,
Moins de 18 ans 21e 7 7
0 o 0, 12 20 ans 43% 51% 67%
o 0, 0, 21-25 ans 53% 61% 78%
100% 100% 100% 26 ans et plus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
© Décide le recours au contrat d'apprentissage
œ Décide de conclure à compter du 1° septembre 2025 des contrats d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service Nombre | Diplôme préparé Durée de la
de poste formation
1 BPJEPS — Brevet Professionnel de la Jeunesse, de 21 mois Enfance Jeunesse : = - de
l'Education Populaire et Sports — LTP : loisirs tout
public
1 CA AËPE — Contrat d'Apprentissage 12 mois Enfance Jeunesse
Accompagnement Educatif Petite Enfance
© Les crédits nécessaires sont inscrits au budget COMMUNE au chapitre 012 article 6417
œ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’Apprentis.
© Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région et / ou du CNFPT les
éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat
d'apprentissage
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 maï 2025 Page 7/8 TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation de procéder au tirage au sort des jurés d'assises.
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-04-01-00001 du 1° avril 2025 portant établissement de la liste préparatoire
à la liste annuelle des jurés pour l’année 2026,
Considérant qu’il y a lieu de désigner les jurés qui doivent composer pour l’année 2026 la liste préparatoire
de la liste annuelle du jury d’assises du département du Rhône,
Considérant que, le nombre de jurés pour la liste annuelle étant réparti proportionnellement au tableau
officiel de la population, il doit y avoir un juré pour 1 300 habitants pour le ressort de la Cour d’Assises du
département.
Considérant que, pour la Commune de Toussieu, le nombre de jurés a été fixé à 3, qu'il y a lieu de désigner
un nombre triple, soit 9 noms, parmi les électeurs.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à l'établissement de la liste préparatoire à la liste
annuelle des jurés d’assises lors de la réunion publique du Conseil Municipal du 19 mai 2025.
Entendu cet exposé, le conseil Municipal procède à la désignation des jurés après tirage au sort :
gere N° d’électeur NOM Prénom
tirage
1 1127 TRAEGER Isabelle
2 313 BONHOMME Priscillia
3 855 MASTANTUONO Sylvie
4 458 ALBANESE Gisèle
5 1015 SOCIE Marlène
6 353 BOURGEAY Maxime
7 2177 VAN PARYS Philippe
8 2163 TRAEGER Alexandra
9 1698 MITIFIOT Alain
Questions diverses :
Alain CORNOUILLER - demande de précision sur chemin route de Mions après avoir été interpellé à ce sujet
par Mme MARIE.
Laure DUBOISSET indique que Madame MARIE doit adresser une demande de rendez-vous à Monsieur le
Maire à ce sujet.
Elle indique que Monsieur VIDAL avait trouvé un accord avec les riverains du lotissement afin de qualifier le
chemin de public (au-delà des 80 premiers mètres) et qu’un huissier devait être mandaté et le portail enlevé.
A ce jour il est nécessaire pour poursuivre en ce sens de faire appel à un géomètre expert pour étudier les
documents disponibles et procéder le cas échéant au bornage pour une éventuelle délibération soumise au
conseil municipal pour intégrer ce chemin dans le domaine public.
En cas de désaccord avec cette décision, il restera possible d'engager un recours contre cette décision auprès
du tribunal administratif.
Alain CORNOUILLER : Question relative au dossier de Nicolas VARIGNY en surnombre titulaire du grade
d’attaché suite à la proposition d’un poste.
Monsieur le Maire indique que l’agent a refusé le poste qui lui a été proposé.
Monsieur CONJARD indique ne pas comprendre une telle situation et le fait que l’on ne puisse pas licencier
des fonctionnaires.
Clôture de séance : 20h30
Le secrétaire Le Maire,
Maud DRUNET Claude HU
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 19 mai 2025 Page 8/8