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Arrêté - Reprise de bordure rue Severine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reprise de bordure rue Severine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
714
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2025-254
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR RUE SEVERINE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
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Vu l'arrêté municipal n°2024-231 du lundi 30 septembre 2024 délivré à la société
MARRON TP (mandatée par GRDF) portant restriction de circulation, interdiction
d’arrêt et stationnement des véhicules et des piétons rue Voltaire et rue Séverine, dans le
cadre de la réalisation d’une extension du réseau gaz du mardi 1% au vendredi 11
octobre 2024 ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-251 du mercredi 09 octobre 2024 délivré à la société
susvisée portant autorisation d’occupation du domaine public, réglementant la
circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons rue
Voltaire et rue Séverine du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2024, dans le cadre de la
continuité des travaux ;
Considérant la demande du mercredi 12 novembre 2025 par laquelle la société
MARRON TP sollicite une autorisation d'occupation du domaine public rue Séverine du lundi 24 novembre 2025 pour une durée de cinq jours calendaires, afin de reprendre
une bordure de trottoir suite à l’opération réalisée ;
Vu l'intérêt Général ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules rue Séverine, à proximité du chantier sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir rue
Séverine sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté, déroge, rue Séverine, dans la limite des panneaux
signalisation, à l’article 26 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la
circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 24 au vendredi 28 novembre
2025, la société MARRON TP située ZA du Valadan — route de Roye à CLAIROIX
(60280) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et demi-chaussée rue
Séverine (à hauteur du n°279), dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 03 : Au droit du chantier précité, du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2025,
la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services
d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, des ambulanciers et de la société chargée des travaux pourront subir, en tout ou partie, la restriction et
l'interdiction ci-dessous :
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UC 716
- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation ;
- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation ;
- Vitesse maximale autorisée de 30 km/h.
Article 04 : Aux droits du chantier susvisé, du lundi 24 au vendredi 28 novembre
2025, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir rue Séverine (à hauteur du
n°279), le temps du chantier, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 05 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les usagers,
le temps de l’intervention.
Article 06 : Les travaux seront signalés en amont et en aval de la rue Séverine, par la
société chargée du chantier.
Article 07 : La société MARRON TP sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention rue
Séverine, par la société précitée ci-dessus.
Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 10 : Dès la fin de l’intervention, la société MARRON TP devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madame DRELA, Maire de la Commune de Cambronne-lès-Ribécourt,
. La société MARRON TP,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 20 novembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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