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Arrêté - Reprise denrobes RD 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reprise denrobes RD 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
0. REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 6 3
CANTON LIBERTE -— ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-270 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION
D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DE BAILLY (RD 40)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,
L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la
signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;:
Vu l'intérêt général ;
Vu l’arrêté municipal n°2024-248 du mercredi 09 octobre 2024 délivré à la société
PIVETTA Réseaux représentée par Monsieur D portant autorisation
d’occupation du domaine public et réglementant la circulation, l’arrêt et le
stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons rue de Bailly (RD 40),
du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 dans le cadre de la réalisation
de travaux de terrassement pour dévoiement des réseaux électriques, fibre optique et eau potable ;
MIS EN LIGNE LE 11/12/2025
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Vu l'arrêté municipal n°2024-288 du lundi 25 novembre 2024 délivré à la société
précitée portant prolongation de la précédente autorisation sur la période du lundi 02
décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025 ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-011 du jeudi 30 janvier 2025 délivré à la société
PIVETTA prolongeant les prescriptions précitées sur la période du samedi 1° au
vendredi 28 février 2025 afin de finaliser les travaux ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-228 du mercredi 15 octobre 2025 délivré à la Société du
Canal Seine Nord Europe portant interruption de la circulation des véhicules sur une
partie de la RD 40 à hauteur de l’ouvrage d’art enjambant le canal latéral à l’Oise dans
le cadre des travaux de préparation à la démolition de l’ouvrage n°1072 du lundi 20
octobre 2025 jusqu’à la fin du chantier ;
Considérant la demande du mercredi 10 décembre 2025 par laquelle Mr DEBRAY
représentant la société PIVETTA sollicite un arrêté municipal du jeudi 11 au vendredi
12 décembre 2025 rue de Bailly, à hauteur de la station d’épuration, au niveau de la cité
du chemin Blanc et à hauteur du 579, rue de Bailly, dans le cadre de la réalisation de
reprise d’enrobé suite aux travaux réalisés ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Bailly sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
ARRETONS :
Article der: Aux droits des travaux précités, du jeudi 11 au vendredi 12 décembre
2025, la société PIVETTA situéc 02, avenue François Mitterrand — ZAC du Gros Grelot à THOUROTTE (60150) sera autorisée à occuper la chaussée rue de Baïlly (à hauteur
de la station d'épuration) et au niveau du 579, rue de Bailly, dans le cadre des travaux
susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 02: Aux droits de l’intervention précitée, du_ jeudi 11 au vendredi 12
décembre 2025, la société PIVETTA située 02, avenue François Mitterrand — ZAC du Gros Grelot à THOUROTTE (60150) sera autorisée à occuper la chaussée au niveau de
la cité du chemin Blanc, dans le cadre des travaux susvisés, conformément aux
prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
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Article 03: Aux droits de l’intervention susvisée, du jeudi 11 au vendredi 12
décembre 2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf
ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers,
des médecins et de la société pourront subir en tout ou partie, la restriction et les
interdictions ci-dessous :
- Circulation restreinte dans la limite des panneaux de signalisation ;
- Arrêt et stationnement interdits, suivant les panneaux de signalisation.
Article OL: La pose, le maintien et le retrait des panneaux de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société chargée des travaux et seront
conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 05 : La société PIVETTA sera responsable des conséquences pouvant résulter
d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 0f : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention par la
société en charge de l’opération.
Article 0] : Les travaux seront signalés en amont et aval du chantier, par la société
chargée du chantier.
Article 08: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de la société chargée de
l'opération.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, les agents de la société précitée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant des
travaux.
Article 19: Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux
par l’intervenant.
Article 14 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MIS EN LIGNE LE 11/12/2025
AG 766
Article 13: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 1j : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. La société PIVETTA Réseaux,
. La SICAE,
. Le service des Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt,
. Le service des Transports du Conseil Départemental de Oise,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Le Conseil Départemental de l’Oise,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 11 décembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 11/12/2025