Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024364 FESTIVITES ODP et reglementation de la
Arrêté - AM 2025389 FESTIVITES ODP et reglementation de la
Arrêté - AM 2023360 FESTIVITES ODP reglementation circulati
Arrêté - AR2024 166 arrivee du Pere Noel
Arrêté - AR2023 163 arrivee du Pere Noel
Arrêté - arrêté municipal n°437 2024 arrivée du père noel
Arrêté - arrêté municipal n°437 2024 arrivée du père noel
Arrêté - ARRETE 24 461 ARRIVEE PERE NOEL PARKING DES ALLEES
Arrêté - AR2025 238 Arrivee du Pere Noel
Arrêté - AM 2022304 SALON DE LAUTO 2022 ODP et Reglementati
Arrêté - AM 2022340 Reglementation de la Circulation Arrivee du Pere Noel 24 DECEMBRE 2022
Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022340 Reglementation de la Circulation Arrivee du Pere Noel 24 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022340
Portant règlementation restrictive de la circulation
Arrivée du Père Noël au Lavandou
Le 24 décembre 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses artides L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que la Commune du Lavandou prévoit d'organiser diverses animations pour les fêtes de fin d'année,
Considérant que la Ville prévoit l’arrivée et la déambulation du Père Noël le 24 décembre 2022,
Considérant qu'il convient d’édicter des mesures restrictives de la circulation afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de sécurité publique, ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de la manifestation susmentionnée, la circulation des véhicules sera modifiée temporairement le 24 décembre 2022 de 15h00 à 17h00, sur le circuit fiquré sur le plan annexé au présent arrêté municipal.
Article 2 : Afin d'éviter tous risques d'accident, le défilé du Père Noël dans les rues du Lavandou sera encadré par les services de police municipale, qui réauleront la circulation au fur et à mesure de l'avancement de la déambulation.
Atticle 3 : Par dérogation, les dispositions de l’article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières et des services techniques, et d’une manière générale pour tous les services liés à la sécurité et à l’organisation de la manifestation.
Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 22 novembre 2022
Le Maire
Gil Bernardi
L \e
Publié le : OOUZT
€
OOUST
SP
+
:] CE
a FT
40 F1 HE
So
CM TR PEER TR
BA VE X
ALU sert aattes Ca
19 Fr fire E#- 1:
al ro
2 LP TON AE d .