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Document publié le Dimanche 24 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023360 FESTIVITES ODP reglementation circulation Arrivee du Pere Noel 24.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231123-AM2023360-AR
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/11/2023
Publication :
29/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023360
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
règlementation
restrictive
de
la circulation
Arrivée
du
Père
Noël
au
Lavandou
Le 24
décembre
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Ville
prévoit
l’arrivée,
la
déambulation
du
Père
Noël
dans
les
rues
de
la
Ville
et
la
distribution
d’un
vin
chaud
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
24
décembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal
et
de
règlementer
la
circulation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourra
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
1/3 4
Considérant
qu'il y: a-lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à main,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté,
situé
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Place
Ernest
Reyer,
est
réservé
et
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
du
Lavandou
pour
l’organisation
d’une
distribution
gratuite
de
vin
chaud,
le
24
décembre
2023
de
16h00
à 20h00.
Article
2 : Afin
de
permettre
l’organisation
et
le bon
déroulement
du
défilé
du
Père
Noël,
la
circulation
des
véhicules
sera
modifiée
temporairement
le
24
décembre
2023
de
16h00
à
18h00,
sur
le
circuit
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
à savoir
:
-
Place
Ernest
Reyer,
-
Rue
Jean-Charles
Cazin,
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
Patron
Ravello,
-
Rue
du
Port,
-
Rue
du
Rabelais,
-
Quai
Gabriel
Péri,
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny.
Article
3
: Afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
le
défilé
du
Père
Noël
dans
les
rues
du
Lavandou
sera
encadré
par
les
services
de
police
municipale,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et à
mesure
de
l'avancement
de
la
déambulation.
Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d'une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation.
Article
5
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
interdiction.
Article
6:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
2/3 Article
7 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
8 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 23
novembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi Wa
3/3 ps OTTO
Fe