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Arrêté - AM 2025389 FESTIVITES ODP et reglementation de la circulation Arrivee du Pere Noel 24 decembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h03 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025389 FESTIVITES ODP et reglementation de la circulation Arrivee du Pere Noel 24 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251118-AM2025389-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
24/11/2025
«
Ville du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025389
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
et
mesures
spécifiques
de
sécurité
Arrivée
du
Père
Noël
au
Lavandou
- 24
décembre
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la Ville
prévoit
l'arrivée
et
la
déambulation
du
Père
Noël
dans
les
rues
de
la Ville,
le 24
décembre
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal
et de
règlementer
la circulation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251118-AM2025389-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/11/2025
Publication :
24/11/2025 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
à
main,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
toutes
les mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Atticle
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
la
parade
déambulatoire
du
Père
Noël,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
le
24
décembre
2025
de
15h00
à
18h00,
sur
le
circuit
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
à
savoir
:
-
Avenue
Jules
Ferry,
-
Rue
Auguste
Renoir,
-
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
-
Rue
de
la
Rigourette,
-
Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
Patron
Ravello,
-
Rue
du
Port,
-
Rue
du
Rabelais,
-
Quai
Gabriel
Péri,
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
-
Avenue
des
Pierres
Précieuses,
-
Rue
Charles
Cazin.
Atticle
2
: Afin
d'éviter
tous
risques
d'accident,
le
défilé
du
Père
Noël
dans
les
rues
du
Lavandou
sera
encadré
par
les
services
de
police
municipale,
qui
réguleront
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la déambulation.
Article
3 :
L'emplacement
de
stationnement
de
bus,
situé
Avenue
Jules
Ferry,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
réservé
par
la Ville
du
Lavandou
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ladite
déambulation,
le
24
décembre
2025,
de
8h00
à
la
fin
de
la
manifestation.
Article
4 :
Le stationnement
de
tous
les véhicules,
y compris
les motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.,
autres
que
ceux
des
personnalités
qui
participent
à
l'évènement,
est
interdit
le 24
décembre
2025,
de
8h00
à
la
fin
de
la
manifestation,
sur
ledit
emplacement
de
stationnement
de
bus.
Article
5
: Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
1,
3
et
4
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et d'une
manière
générale
pour
tous
les services
liés à la sécurité
et
à
l'organisation
de
la
manifestation.
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251118-AM2025389-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/11/2025
Publication :
24/11/2025
Article
6:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
7
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
8:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
« à
procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et,
avec
le
consentement
de
leur propriétaire,
à leur fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
9 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
au
Lavandou,
le
18
novembre
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
SE
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251118-AM2025389-AR| Accusé
certifié
exécutoire
LE
A ù
we RSS TIENNE) 7 l
Ù DOTE) OX) C
CMP !
Réception
par
le
préfet :
24
Publication :
24/11/2025
F 4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251118-AM2025389-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/11/2025
Publication
: 24/11/24
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