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Déliberation - d 07 tampon
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 07 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecture le 30/04/2024
CANTON NORD MEDOC Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le SL
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 083-213303480-20240411-D2024_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°07
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023
VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et
suivant,
CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Général pour l’exercice 2023,
Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du budget principal de la commune :
COMMUNE DE QUEYRAC - MAIRIE DE QUEYRAC - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS : | Section de fonctionnement || A 879 556,70 | G 954 664,50 DE L'EXERCICE ue
as et Section d'investissement | 8 504 308,44 | H 439 877,94
j l 80 887,12 REPORTS DE Report en section de 0,00
L PAACICE Report en section 266 949,06 | J 0,00 (si i
Re + SABICD 1 650 904,20 | = G+H#+J 1 475 429,56
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00!K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 181279,40|L 401 574,52
N+#1 (1) Se TOTAL des restes à réaliser à || _ ÈE 181 279,40 | = ke 401 574,52
reporter en N+1
Section de fonctionnement || =A+C+E 879 556,70 | = G++K 1 035 551,62 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 952 626,90 | =H+J+L 841 452,46
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 832 183,60 | = GtH++J+K+L 1 877 004,08
Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget
principal de la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres pif 8
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal,
DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2023 closes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, DECIDE la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.
ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024
Le Maire Adjoint, La Secrétaire de Séance,
Claude LASSALLE Cathy TRASSARD
Le Maire,
- _Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.