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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d5 tampon(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/01/2085
Reçu en orétecture le 41/01/20
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC Pubiié le 10 :033-219303480-20259129-D20285 95-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°05
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique PATRAS, Premier Adjoint. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 23/01/2025
Présents : M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M.
CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents : Mme CHAMBAUD (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER), M. BOUILLEAU (pouvoir à M. LASSALLE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : AUTORISATION BUDGETAIRE 2025
Rapporteur : Claude LASSALLE
VU l'article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le financement du logiciel comptable de la commune
CONSIDERANT le besoin de financement des travaux de la CAB,
CONSIDERANT que les achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des
restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin
mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées
en 2024 aux chapitres concernés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Abstention : M. ARDILLEY, Mme ROURE
AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre
20, 21 et 23 au titre de l’année 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent sur les dits chapitres, à savoir 4 966.64 € (correspondant à 25 % de 19865.89 €) pour le
chapitre 20, 189 487.50 € (correspondant à 25% de 757 950 €} pour le chapitre 21, et 38 039.41 €
(correspondant à 25 % de 152 157.65 €) pour le chapitre 23.
Les dépenses concernées sont pour logiciel au 20-2051 pour 4 966.64 €, 21-2151 pour les travaux de
voirie du bourg de la tranche 3 et 4 pour 82 581.04 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Affiché le 30 janvier 2025
La Secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD
22
Le 30 janvier 2025
Le Maire Adjoint,
Dominique PATRAS{
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans tin délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.