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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2084
pie
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfeciuire JeSD/ARÈUEE:
CANTON NORD MEDOC Publié te
ID : 093-212809480-20240411-02024 98-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: CONVENTION _OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC STATIONS-E
POUR UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
Monsieur INDA demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec stations-e pour l’installation des stations électriques multiservice devant la mairie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024 Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux
services de l'Etat.