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Arrêté - 3ARR 2023 235 ODP Benne Spie Parking la Poste du 12 AU 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 235 ODP Benne Spie Parking la Poste du 12 AU 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand ne D
| fs ne: B.P. 44 14123 IFS PRESS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE
STATIONNEMENT D’UNE BENNE
SPIE BATIGNOLLES — PARKING DE LA POSTE
DU MARDI 12 AU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
Arrêté n°2023/235
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande en date du 4 septembre 2023, de Madame Elsa Demarest Assistante conducteur de travau x de la société Spie Batignolles — 21 Avenue de la grande Plaine - 14760 Bretteville Sur Odon, afin de stationner une benne du mardi 12 septembre au jeudi 21 septembre 2023 sur le
parking de la poste à Ifs.
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRETE
La société Spie Batignolles est autorisée à installer une benne de 30m°2 sur le parking
de la poste situé au 1 Avenue de Normandie à Ifs, du mardi 12 septembre au jeudi 21
septembre 2023.
La société Spie Batignolles sera tenu de régler une redevance d’occupation du
domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal soit
75 euros pour la durée fixée.
Un titre de recette sera émis à la société Spie Batignolles par la Trésorerie Municipale
de Caen pour le paiement de cette redevance.
L’organisation des travaux sera placée sous l’entière responsabilité de la société Spie Batignolles qui veillera à minimiser les différents troubles au voisinage notamment
les bruits ainsi qu’à la maintenance et la mise en place de la signalisation.
La société Spie Batignolles devra prendre toutes les dispositions afin d’éviter toute
détérioration des lieux. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ;
- La société Spie Batignolles.
Fait à Ifs, le 15 septembre 2023 Le Maire,
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