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Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM 09 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022
Convocation du 30 août 2022
Etaient présents :
Messieurs BOULAY Olivier, CHARLES Alain, MESCHIN Jean-Michel, GRASTEAU Daniel, TILLARD Romain
Mesdames KOLLA Marina, MEUNIER Nadège, SOUMAH- BARRIER Aline, Mme JOFFROY Magali, BOUCHER Marie-Laure.
Absents : M GONZALES Alfredo.,
Mme MEUNIER Nadège a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil en date du 1er juillet 2022
Le compte rendu de la réunion du premier juillet deux mille vingt-deux est approuvé et signé par le conseil municipal.
Annulation et remplacement de la délibération 202226 du 1er juillet concernant le Rapport de la CLECT
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT, et qu’en conclusion du calcul de la compensation, la commune devra verser 232 euros à la CDC.
Après avoir délibéré le conseil municipal, a accepté à l’unanimité de verser cette somme à la CDC et adopte le rapport de la CLECT.
RPQS de l’assainissement
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ✓ Adoption du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RQPS) 2021.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a souscrit auprès du Crédit Mutuel les emprunts prévus, à savoir :
- Pour le budget de l’assainissement : 180 000 € sur 25 ans au taux fixe de 2.05 % - Pour le budget de la commune : 200 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1.90 %
Monsieur le Maire fait part de quelques évènements ayant eu lieu pendant la période estivale ainsi que de l’évolution de certains dossiers en cours :
- Un courrier a été envoyé à M HIRSCH habitant « la godardière » suite à des comportements d’incivilité envers le voisinage. Un rendez-vous lui a été proposé, mais reste sans suite à ce jour.
- Un accident a eu lieu rue de Paris au niveau du lampadaire de l’intersection de la rue de la grotte.
- Un rendez-vous est prévu avec le cabinet ARCHITRIAD qui présentera une esquisse /estimation pour la restauration éventuelle de l’ancien bar, rue de l’étang.
- Monsieur le Maire a contacté le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) qui délivre gratuitement des rapports pour les travaux (aire de jeux….) - Le dossier pour l’adressage est en cours, tous les éléments ont été envoyés au Conseil Départemental pour vérification.
- L’économie d’électricité étant à l’ordre du jour, il serait judicieux de revoir les horaires de l’éclairage public.
- Depuis 2 ans, le repas des aînés qui avait lieu en novembre est annulé. Il est remplacé par un panier gourmand. Que faisons-nous cette année ?
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.