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Conseil Municipal - CM 2018 07 04
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUILLET 2018
Convocation du : 26 JUIN 2018
Le Conseil Municipal de la Madeleine Bouvet s'est réuni en session ordinaire, le quatre juillet deux mil dix-huit à dix-neuf heures, sous la présidence de M GUIARD Christophe.
Etaient présents : MM. GUIARD Christophe - CHARLES Alain - POULET Patrick - GRASTEAU Daniel – BOULAY Olivier - BEJON Cyril
Mmes ROQUAIN Colette– BIZOT Eliane – BLOC Aurélie
Absente excusée : BIZOT Marie-Claire
Mme BLOC Aurélie a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 14 mai deux mil dix-huit est accepté et signé par le conseil municipal.
Choix de l’entreprise pour la réfection de la toiture de la mairie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 entreprises nous ont fait parvenir leur devis pour la réfection de la toiture de la mairie.
Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC
HAQUIN 30 030,00 36 036,00
BEDOUET 26 733,00 32 079,60
LEGAVE 24 387,93 29 265,51
Après avoir délibéré, le conseil municipal a retenu l’entreprise LEGAVE pour le montant de 24 387,93 HT. La dépense est prévue à l’opération 22 du budget.
Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat de Bassin de la Sarthe (SBS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la communauté de communes, lors de sa séance du 22 janvier 2018, a délibéré pour adhérer au Syndicat du Bassin de la Sarthe.
Chaque commune membre doit à son tour se prononcer pour autoriser cette adhésion.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la communauté de communes à adhérer au Syndicat du Bassin de la Sarthe.
Modification statutaire de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des modifications statutaires au sein de la communauté de communes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, a décidé d’accepter cette modification.
Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2017 Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Recensement de la population en 2019 : nomination du coordinateur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Suite à la réunion à laquelle il a assisté le 28 juin dernier à Argentan, il convient de nommer un coordinateur.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, a nommé Monsieur POULET Patrick comme coordinateur.
Recensement de la population en 2019 : recrutement de l’agent recenseur.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent recenseur pour le recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Madame POIRIER Nelly adjoint administratif au secrétariat de la mairie effectuera cette tâche.
Santé communale
La société AXA représentée par Madame Sandrine MAGNIN, conseillère AXA et interlocuteur de la commune, propose une offre promotionnelle santé communale à la commune de La Madeleine-Bouvet.
La proposition a pour objet de proposer la Complémentaire Santé Modulango aux habitants de la commune à des conditions tarifaires promotionnelles.
L’action demandée à la commune est l’information aux habitants pour permettre la réalisation d’une réunion d’information publique organisée par AXA dans un local communal. Le contenu de cette information sera limité à l’information de la tenue d’une réunion publique en présence de l’Assureur avec présentation d’une réduction spéciale pour les habitants de la Commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à cette action dans le but d’apporter un service à la population.
Adoption du Rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges Transférées) de juin 2018
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT, et qu’en conclusion du calcul de la compensation, la commune devra verser 16 018 euros à la CDC.
Après avoir délibéré le conseil municipal, a accepté à l’unanimité de verser cette somme à la CDC.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas des anciens est prévu le 18 novembre 2018, et que les vœux du Maire auront lieu le 13 janvier 2019 à 15 heures.
Monsieur BOULAY Olivier, président du SIAEP du Pas St L’homer informe que Madame GARNIER Chantal, secrétaire du syndicat sera remplacée à partir du 1er septembre prochain par Madame DURET Elodie.
Pour une meilleure organisation de leur service, la commune des Menus qui accueille le syndicat demande à ce que le bureau de celui-ci soit transféré dans une autre commune. Monsieur BOULAY demande à Monsieur Le Maire si un local serai disponible à la mairie. Monsieur le Maire conclut que cette organisation demande réflexion.
La séance est levée à 20h30.