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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 11 12 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 novembre 2024 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 9
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, Mme PORTE Isabelle, M. VALENTI Eric
Procuration(s) :
Mme BERNIS Marie donne pouvoir à M. VALENTI Eric, Mme SILVA PINTO Stéphanie donne pouvoir à M. MALAGANNE Christophe, M. PAJARO Julien donne pouvoir à M. CISZEWSKI Christian, Mme PIC Corinne donne pouvoir à M. LANNES Jean-Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme MARC Elsa
Secrétaire de séance : Mme GALAND Alexandra
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la dernière séance
- Frais de mission pour le Congrès des Maires
- Décision modificative budget photovoltaïque
1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 16 septembre 2024 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024 à l'unanimité.
D-6-2024-1 - Frais de mission pour le Congrès des Maires
Monsieur le Maire informe que le congrès des Maires se tiendra à Paris du 19 novembre au 21 novembre 2024 à Paris.
Monsieur le Maire sera accompagné des élus Mesdames Dominique Belaygue, Elsa Marc et Stéphanie Silva Pinto et de Messieurs Guy Gaüzere, Christophe Malagane, Julien Pajaro et Eric Valenti, ainsi que des agents communaux Mesdames Isabelle Bergez et Aurélie Falcoz.
Monsieur le Maire indique que L'article R2123-22-1 du Code Général des collectivités territoriales stipule que « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitées nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ».
La prise en charge ces frais de déplacement est soumise à délibération du Conseil Municipal.
Commune de Bosdarros Il précise que les frais de séjour (hébergement et restauration) peuvent être remboursés selon deux modalités forfaitairement ou sur présentation d'un état de frais réels accompagné de toutes les pièces justificatives.
Le remboursement forfaitaire s'effectue dans la limite du montant des indernnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023. Le montant de l'indemnité journalière comprend l'indemnité de nuitée (90 € dans une commune normale, 120 € dans une commune supérieure à 200 000 habitants, 140 € à Paris) ainsi que l'indemnité de repas (20 €).
Le remboursement “aux frais réels” est accepté par le ministère de l'Intérieur à la condition expresse que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l'élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l'élu joint les factures qu'il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Toutefois, en raison de la complexité d'établir un état des frais réels, le ministère de l'Intérieur accepte que ces dépenses donnent également lieu à un remboursement forfaitaire, et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (art 10) et un arrêté du 3 juillet 2006.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus ainsi que certains agents dans l'intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE : - que les élus Mesdames Dominique Belaygue, Elsa Marc et Stéphanie Silva Pinto et de Messieurs Guy Gaüzere, Christophe Malagane, Julien Pajaro et Eric Valenti, ainsi que des agents communaux Mesdames Isabelle Bergez et Aurélie Falcoz se rendront au Congrès des Maires du 19 novembre au 21 novembre 2024 dans le cadre d'un mandat spécial.
- les frais occasionnés par ce déplacement à Mesdames Dominique Belaygue, Elsa Marc et Stéphanie Silva Pinto et à Messieurs Guy Gaüzere, Christophe Malagane, Julien Pajaro et Eric Valenti, ainsi qu'à Mesdames Isabelle Bergez et Aurélie Falcoz seront pris en charge par la commune sur présentation d'un état de frais réel accompagné des factures acquittées dans la limite de 750 € par personne.
- pour des raisons de commodités, l'intégralité des frais d'herbegement pourront être réglés directement à Mme Elsa Mac dans la limite de 1 700 €.
PRECISE : - que la dépense sera imputée à l'article 65312 du budget communal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-6-2024-2 Décision modificative budget photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle que l'installation photovoltaïque de la salle polyvalente connaît des dysfonctionnements et qu'une expertise judiciaire a été réalisée.
L'expert judiciaire préconise de remplacer l'intégralité des panneaux photovoltaïques pour un coût estimé à 28 000 euros HT.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux et signer le devis correspondant, il est proposé de prendre la décision modificative suivante pour ouvrir les crédits suffisants en investissement :
Commune de Bosdarros Comptes Propositions nouvelles
6227 — Frais d'actes et de contentieux - 15 000
6156 — Maintenance - 2 000
023 — Virement à la section d'investissement 17 000
Total fonctionnement 0
2315 — Installation, matériel et outillage techniques 17 000
Total investissement 17 000
Total dépenses 17 000
021 — Virement de la section de fonctionnement 17 000
Total investissement 17 000
Total recettes 17 000
Total général des dépenses 17 000
Total général des recettes 17 000
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Les débats et questions étant épuisés, la séance est close à 22h15.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Bosdarros