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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16 SIGNE
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 16 SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 16 décembre 2024 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 9
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric
Procuration(s) :
Mme MARC Elsa donne pouvoir à M. VALENTI Eric
Absent(s):
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. MALAGANNE Christophe
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la dernière séance
- Décisions prises dans le cadre des délégations des pouvoirs du maire - D-7-2024-1 Avis sur la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) de l'agglomération paloise
1 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 12 novembre 2024 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024.
2 - Décisions prises dans le cadre des délégations des pouvoirs du maire
- Fonds de concours : l'agglomération Pau Béarn Pyrénées par délibération en date du 2 décembre 2024 a attribué un fonds de concours d'un montant de 27 830 € dans le cadre du glissement Bénacq.
3 - D-7-2024-1 Avis sur la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) de l'agglomération paloise
L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024
dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, situées sur le territoire métropolitain.
Par délibération du 26 septembre 2024, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a acté
l'organisation d'une étude réglementaire unique et d'une seule procédure de participation du public dans le
cadre de la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m).
Ce dispositif est à la croisée des politiques de mobilités durables et de santé publique, en tentant de faire
baisser les émissions de polluants atmosphériques (oxydes d'azote et particules fines) à proximité des
secteurs densément urbanisés.
Commune de Bosdarros La ZFE-m limite ainsi la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini: ce même
périmètre devant représenter l'armature urbaine à l’intérieure de laquelle se construisent les politiques de
promotion des mobilités durables (covoiturage, vélo, transports en commun, etc.)
Concernant la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, les maires des communes membres
n'ont pas souhaité transférer au président de l'EPCI leurs prérogatives en matière de ZFE-m. Il appartiendra
donc aux maires des communes comprises dans le périmètre de la zone, de prendre l'arrêté en vue de l'instaurer (Pau, Billère, Lons, Mazères-Lezons, Gelos, Jurançon, Idron, Bizanos).
En tant que Personne Publique Associée, la commune de Bosdarros est consultée pour exprimer son avis.
Après analyse des huit projets d'arrêté, de l'étude règlementaire ZFE-m et de l'étude d'impact d'ATMO Nouvelle Aquitaine sur la qualité de l'air, les remarques suivantes peuvent être formulées :
- L'interdiction de circulation imposée aux véhicules « non classés » est une mesure acceptable socialement
(3,2 % du parc roulant en 2023) tout en impactant positivement la qualité de l'air (-10 % d'émissions d'oxyde
d'azote après la mise en œuvre de la ZFE-m) ;
- Le périmètre de la ZFE-m, délimité par la « petite rocade » (D802 / D817 / D834), traduit une barrière
physique claire et compréhensible des automobilistes (qu’ils soient résidents ou de passage) ;
- Les dérogations locales proposées encouragent le report modal ainsi que l'économie de la fonctionnalité
grâce notamment aux dérogations « Petit rouleur » et « Pass 52 jours » plutôt que le renouvellement automatique des véhicules ;
- Les mesures d'accompagnement, comme le numéro vert « conseil mobilité » devrait permettre aux administrés concernés, de trouver la solution la plus adaptée tout en réfléchissant aux alternatives à
l'autosolisme.
Après en avoir délibéré, il appartient au conseil municipal de bien vouloir :
1 — Donner un avis favorable au projet de Zone à Faibles Emissions — mobilité (ZFE-m) de
l’agglomération paloise dont la procédure de participation du public a été portée par la Communauté
d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
2 - Emettre une observation en regrettant l'absence de parking relais sur la zone sud de
l'agglomération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 1, Abstention : 6) Pour : Mme BELAYGUE Dominique , M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PORTE Isabelle
Contre : Mme PIC Corinne
Abstention : Mme BERNIS Marie, M. GAUZERE Guy, M. MONIE Cédric, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric, Mme MARC Elsa (représentée par M. VALENTI Eric)
Les débats ef questions étant épuisés, la séance est close à 22h00.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Bosdarros