Arrêté - 303 A26 BAL DES Sorcieres 26

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Arrêté - 303 A26 BAL DES Sorcieres 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 303 A26 BAL DES Sorcieres 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Vue oe AUTORISATION D'OCCUPATION

Hs TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC À

D'ANTHÉRON L'OCCASION DE LA MANIFESTATION

« LE BAL DES SORCIÈRES »

N° 303 / 2026 - PM

Le Maire de La Roque d’Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1,

Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-25 et suivants,

Vu le Code pénal,

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 1998,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi

que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à la signalisation

temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des

Bouches-du-Rhône,

Considérant la demande d'occupation du domaine public en date du 30 juillet 2026, présentée par le Président de

l'association ARTS ET GUINGUETTE, dont le siège social est situé 4, place de la République, 13640 La Roque

d’Anthéron, en vue d'organiser la manifestation intitulée « LE BAL DES SORCIÈRES » sur la place de la République,

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires

afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la commodité du passage dans les voies et espaces publics à

l'occasion de cette manifestation,

Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la voie publique,

de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du lieu de la manifestation,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L'association ARTS ET GUINGUETTE est autorisée à occuper temporairement la place de la

République, à La Roque d'Anthéron, pour l'organisation de la manifestation « LE BAL DES SORCIÈRES »,

du:

Vendredi 30 octobre 2026 à 13h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 03h00.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules, y compris les cycles et cyclomoteurs,

seront interdits sur les voies suivantes : Rue de l'Ancienne Mairie et Rue Albert Camus, jusqu'au croisement

avec la Rue de l’Entraide.

Ces restrictions sont prises afin d'assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers de la voie

publique pendant le déroulement de la manifestation.

ARTICLE 3 : Les interdictions temporaires de circuler et de stationner mentionnées à l'article 2 prendront

effet du vendredi 30 octobre 2026 à 13h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 03h00. Elles pourront être

levées avant cette échéance dès lors que les conditions de sécurité et de circulation le permettront.

ARTICLE 4 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2, ne sont pas concernés par les interdictions : les

véhicules liés à l'organisation de la manifestation, dans la mesure nécessaire à son installation, son

déroulement et son démontage, les véhicules de secours et d'intervention urgente, les véhicules des

services de police, de gendarmerie et des services municipaux. L'accès des riverains pourra être maintenu

lorsque les conditions de sécurité le permettent et sur instruction des personnes chargées du service

d'ordre.

L REÇU EN PREFECTURE ÎN° 303 / 2026 - PM

ARTICLE5 : La signalisation temporaire réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire. L'organisateur assurera, pendant toute la durée de la manifestation, la surveillance et le maintien en bon état de la signalisation et des dispositifs de sécurité qui lui incombent. La signalisation pourra être déposée dès lors que les motifs ayant justifié sa mise en place auront disparu. Les mesures réglementaires nécessitant une signalisation ne seront opposables aux usagers qu'après la mise en place effective de cette signalisation, conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route.

ARTICLE6 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation mise en place ainsi qu'aux dispositions du présent arrêté. Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et réprimé conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE7 : Les accès aux propriétés riveraines seront préservés dans la mesure compatible avec les impératifs de sécurité liés à la manifestation. Les barrières ou dispositifs de fermeture éventuellement déplacés pour permettre l'accès des riverains devront être remis en place immédiatement après le passage des véhicules.

ARTICLE8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents habilités et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE8 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire, publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur et transmis, si nécessaire, au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut être déposé par voie électronique sur la plateforme www.telerecours.fr

ARTICLE9 : La direction générale des services, les services techniques de la Commune, la Police municipale, le commandement de la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron et l'association organisatrice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 septembre 2026

Le Maire

Jean-Pierre SERRUS

Acte rendu exécutoire

Aprés télétransmission le el}lea] 0e

à) Publicationotification le [ET2

Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence

Site internet : www.villép RECU EN PREFECTURE Œreral@rille-laroquedantheron.fr

le 21/89/2826

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