Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 004
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 030
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 006
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 006
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 009
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 030
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 004 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 004 0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis
dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration :
Absents: Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Membres présents.
Absents ayant donné mandat de procuration
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
::22
…0
6 Absentsisssnsnnsen nn a rene en .
Votants... 22
Délibération 2022 004
Administration Générale :
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non présents es Pour Contre Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 oO Oo O
Administration générale : CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN A L'INGÉNIERIE Dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires, le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien à l'ingénierie du Pays du Lunévillois pour l'année 2022.
En effet, il est rappelé que l'ingénierie du Pays permet de préparer et d'animer les travaux du PETR, du Conseil de Développement et du Groupe d'Action Locale LEADER du Pays du Lunévillois.
Ainsi, cette aide au fonctionnement et au financement des postes permet au Pays d'assurer entre autres les missions suivantes :
e Evaluation et poursuite de la mise en œuvre du Projet de territoire en lien avec les contrats signés avec l'Etat, la Région Grand Est, le Département,
La Plateforme Locale de Rénovation Energétique
Le Conseil en énergie partagé
Le programme LEADER
Le contrat Local de Santé
Les services à la mobilité
Les missions confiées à la Maison du Tourisme
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer le fonctionnement de la structure pour 2022,
- AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 du budget principal et annexe de la Maison du Tourisme.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.