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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 006 0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exercice : nn |
Mandat de procuration :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt
heures, les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président,
adressée le 10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-
10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Absents : Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents.
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents...............................................
Délibération 2022 006
Tourisme :
Suffrages
Conseillers exprimés à Non bbrésents Eee Pour Contre |Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 Oo O oO
MAISON DU TOURISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCTLB Convention jointe en annexe
Vu la délibération du 11 décembre 2014 adoptant les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois », qui prévoit la signature de conventions avec les Communautés,
Vu la délibération n°2019-048 du 17 septembre 2019 autorisant la signature de la convention pour les années 2019 — 2020 — 2021,
Vu la délibération n°2021-069 du 07 décembre 2021 adoptant les nouveaux statuts de la Maison du Tourisme,
Vu la convention en annexe,
Il est rappelé à l'assemblée, que par délibération du 11 décembre 2014, les communautés de communes ont confié à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, les missions liées au tourisme telles que définies par le code du tourisme permettant ainsi de solliciter le classement d'Office de tourisme.
Dans la continuité de la convention signée en 2019, il est proposé une nouvelle convention entre le PETR et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
Cette convention cadre est signée pour 2022, 2023, 2024, étant entendu que l'ensemble des adaptations financières pourront faire l'objet autant que de besoins dans des annexes financières.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, et après, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention 2022-2023-2024 ses annexes, les avenants ainsi que toutes pièces nécessaires, avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, définissant le cadre, les objectifs, les moyens dans la réalisation des missions de la régie MAISON DU TOURISME DU PAYS DU LUNEVILLOIS,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à leur mise en œuvre,
- AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition de personnel,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif de la régie Maison du Tourisme 2022 et seront inscrits aux suivants.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.