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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 022 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 022 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
N° DELIB 2024/04/022
République Française
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 022-DE
Date de la convocation : 22/03/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 24
Nombre de votants | 28 |
Votes « Pour » | 28
| Votes « Contre » 0
| Abstentions 0
| Procurations 4
Séance du 04 Avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril, à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, | sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh Gruau, M. { Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis. _—
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Renaud à M. Ponsonnaille, Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme
Colonel.
Absent : M. Gabez.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Exercice 2023 — Affectation de résultats budget annexe Assainissement.
Conformément à l’article L 2311-5 du CGT, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote | du Compte Administratif.
| L’adoption des comptes administratifs 2023 pour le budget annexe « Assainissement présente des excédents d’exploitation.
| Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la | Commission des Finances :
|
| DECIDE d’affecter les résultats conformément aux délibérations de vote des Comptes Administratifs 2023.
| ACCEPTE les affections telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci- \ annexé.
« PRECISE que les écritures seront mises en place au Budget Primitif 2024,
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 FT
ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 022-DE
Ville Eau Assainissement STIC CCAS
Excédent de fonctionnement global pouvant être affecté 2 383 432,85 € 87 498,21 € 198 628,57 € 1 733,51 € 41 564,15
Déficit d'investissement constaté 610 829,44 € 3 009,80 € 411 559,27 €
Excédent d'investissement global constaté 50 004,58 € 3 521,92
Reports d'investissement : 259 577,36 € - € 88 924,12 €
Recettes 319 224,83 € - € 184 022,00 €
Dépenses 578 802,19 € - € 272 946,12 €
Besoin de financement de la section d'investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 500 483,39 €
Excédent affectable au Budget Primitif 2023
Fonctionnement 1 513 026,05 € 84 488,41 € - € - €
Investissement - € - € - € 50 004,58 €
Déficit restant à couvrir au Budget Primitif 2023
Fonctionnement - € - € - € - €
Investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 411 559,27 € - €
Ville Eau Assainissement STIC CCAS Compte 002 - Excédent de fonctionnement affectable 1 513 026,05 € 84 488,41 € - € 1 733,51 € 41 564,15
Compte 1068 - Couverture du besoin de financement d'investissement 870 406,80 € 3 009,80 € 198 628,57 €
Compte 001 - Excédent d'investissement 50 004,58 € 3 521,92
Compte 001 - Déficit d'investissement 610 829,44 € 3 009,80 € 411 559,27 €
Tableau de reprise et d'affectation des résultats de l'exercice 2023
Au Budget Primitif 2023
Budgets
Budgets
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances