Déliberation - 1767088020 deliberations du CM du 19 decembre

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Déliberation - 1767088020 deliberations du CM du 19 decembre Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Déliberation - 1767088020 deliberations du CM du 19 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

LISTE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025

19 décembre 2025 AVANCE SUR COTISATIONS 2026 SITS 7 voix POUR, 4 voix 2025-76 CONTRE, 3 abstentions

19 décembre 2025 [CREATION POSTE ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CET MISE | cuvée à lunanimité 2025-77 À JOUR TABLEAU EFFECTIFS

2025-78| 19 décembre 2025 |ENCAISSEMENT DE CHEQUES Approuvée à l'unanimité

2025-79] 19 décembre 2025 [DEVIS INSTALLATION BORNES WIFI Approuvée à l'unanimité

2025-80! 12 décembre 2025 [DEVIS INSTALLATION SIGNALETIQUES ET et1

2025-81] 19 décembre 2025 [DEVIS ET AVENANT TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS Approuvée à l'unanimité

Affiché à Orval le 30 décembre 2025.Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025

REX

Convocation :

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GIRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RAKRAKRRRERERIRÉ

DEL-2025-76 : AVANCE SUR LES COTISATIONS A VERSER POUR 2026 AU

SITS ( SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE) DE

CHARENTON SAULZAIS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés de trésorerie rencontrées

par le SITS Charenton Saulzais générées par l'obligation faite de payer les demi-

traitements de l'agent en arrêt maladie.

Pour éviter toute mise en difficulté du SITS Charenton Saulzais, il est demandé aux

communes membres du syndicat une avance de trésorerie de 25% sur la cotisation de

2026.

La cotisation 2026 votée lors du comité syndical du 10 décembre 2025 par les membres

du SITS Charenton Saulzais est établie à 4€ par habitant.

Après en avoir délibéré, à 7 voix POUR,4 voix CONTRE (Mrs RICHALET, J ACQUIN,

MALASSENET et Mme BONNIN) et 3 ABSTENTIONS (M. LEMMET et Mmes

DUMONTET, LEFEBVRE), le conseil municipal ACCEPTE de verser une avance de 25%

du montant de la cotisation 2026 au SITS Charenton Saulzais.

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

’ {

, Esp

Didier LERIQUE ” FrassCaes e By 018-211801725-20251219-DEL2025-76-DE Date de réception préfecture : 30/12/2025

Diffusion sur le site internet de la commune le 3Odécembre 2025Département du Cher

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DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025

RRRSE

Convocation _:

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel TACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GIRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOTIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RKRRRRRRRRRRAEKR

DEL-2025-77 : CREATION DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADES) ET MISE À JOUR

DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre de la procédure d'avancements de grade, Madame le Maire indique que le comité

technique a donné un avis favorable sur la proposition des avancements de grade pour 2025 avec

1 agent promouvable à partir de novembre 2025 au grade d'adjoint technique principal 1?" classe. Madame le Maire propose de créer :

-1 poste d'Adjoint technique principal 12 classe à compter de janvier 2026

-de modifier en conséquence le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la création de : -1 poste d'Adjoint technique principal 1?" classe au 1°" janvier 2026

et la modification du tableau des effectifs

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

TPE À

LT hb

Didier LERIQUE 2. Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3Odécembre 2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20251219-DEL2025-77-DE

Date de réception préfecture : 30/12/2025Département du Cher

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DÉLIBERATION

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025

KkkKE

Convocation :

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GTRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BRÉGEARD, Bastien CORDEBOIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RRAKRRRÉAERRATVR

DEL-2025-78 : ENCAISSEMENTS DE CHEQUES

Madame le Maire propose au conseil municipal l'encaissement de deux chèques :

-d'un chèque de 997€10 adressé par AXA, agence Arnaud PAPON, concernant une

régularisation de mouvements dans le parc automobile de la commune

- un chèque de 445€45 de la SAFER

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le

Maire à procéder à l'encaissement de ces chèques.

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire =»

LT + ALIAS ? 4 |

Didier LERIQUE En, DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3o décembre 2025 _— Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20251219-DEL2025-78-DE

Date de réception préfecture : 30/12/2025Département du Cher

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COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025 RAKRKE

Convocation :

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENÉT, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GIRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

MR Re AE Te D re A

DEL-2025-79 : DEVIS POUR L'INSTALLATION DE BORNES WIFI

Madame le Maire présente les devis pour l'installation de bornes WIFI, afin qu'une

connexion WIFI pour les ordinateurs portables ou tablettes soit possible au sein de la

mairie et de la salle des actes.

Devis Hexatel : 1472€HT ( 1766€40TTC)

Devis Orange : 2117€13 HT( 2540€56 TTC)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE le devis de l'entreprise

HEXATEL d'un montant de 1472 € HT ( 1766€40) et AUTORISE Madame le Maire à

signer le devis .

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

CFA ‘ b

PR / #” Didier LERIQUE EE Clarisse DULUC

Diffusion sur le site internet de la commune le 3© décembre 2025

Date de réception préfecture : 30/12/2025

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20251219-DEL2025-79-DEDépartement du Cher

Arrondissement de 5t-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025 KkRAE

Convocation :

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GIRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RAA A Re A AAA

DEL-2025-80 : DEVIS POUR L'INSTALLATION DE SIGNALETIQUES

Madame le Maire présente les projets d'installation de signalétiques sur la commune

d'Orval, projets travaillés par les élus depuis les estimations prévues au budget primitif :

-devis de la société Boischautcom pour l'installation de signalétiques des commerces et

entreprises sur le giratoire de l'autoroute, à l'entrée de la ville.

-> Montant du devis Boischaut.com : 3850 € TTC

-le devis pour l'installation de signalétiques sur la faune et la flore

-> Montant du devis Pic Bois : 2019€12 HT ( 2422€94 TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal VALIDE :

- à l'unanimité : le devis de Boischaut.com d'un montant de 3850 € TTC

- à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme DUMONTET): le devis de Pic Bois d'un

montant de 2019€12 HT( 2422€94 TTC)

Et AUTORISE Madame le Maire à signer ces devis.

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

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Didier LERIQUE Accusé de laris se DULU C L

018-211801725-20251219-DEL2025-80-DE

Date de réception préfecture : 30/12/2025

Diffusion sur le site internet de la commune le 36 décembre 2025 LL __— —Département du Cher

Arrondissement de St-Amand-Montrond

COMMUNE D'ORVAL

DÉLIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2025 RRERE

Convocation :

15 décembre 2025

Présents :13

Votants : 13+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix neuf décembre à 19 heures 15,

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,

sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-

Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT, Stéphanie DUMONTET et

Messieurs Alain ANDRIAU, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc

LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET,, Emmanuel RICHALET

Absents excusés : Madame Julie GIRAUDON et Madame Laurie LEFEBVRE qui a

donné pouvoir à Madame Christine BONNIN,

Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Alain

PLIQUE et Madame Françoise GONNET

Secrétaire : Monsieur Didier LERIQUE

RRRRHIÉRAAARMAN

DEL-2025-81 : POINT BUDGETAIRE

AVENANTS POUR LES TRAVAUX DU CENTRE DE LOISIRS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avancement des travaux de

construction du centre de loisirs et d'extension du restaurant scolaire.

Des devis et avenants au marché sont à valider par le conseil municipal, notamment pour le lot

« menuiseries intérieurs » :

> Devis de l'entreprise ELVIN pour le changement de la faïence en crédence dans la cuisine

pédagogique : montant du devis en plus-value 847€HT (1016€40 TTC)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer

le devis et avenant présenté :

> Devis de l'entreprise ELVIN pour le changement de la faïence en crédence dans la cuisine

pédagogique ;: montant du devis en plus-value 847€HT (1016€40 TTC)

Fait à Orval le 23 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Didier LERTQUE L Clarisse DULUC

Accusé de réception en préfecture

018-211801725-20251219-DEL2025-81-DE , , no Date de réception préfecture : 30/12/2025

Diffusion sur le site internet de la commune le 30 décembre 2025